retour Retour

64 - 1999, DASCO 193 - Subvention à la caisse des écoles du 18e arrondissement au titre de 1999 (solde). - Montant : 1.200.000 F


M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DASCO 193 relatif � l'attribution d'une subvention � la caisse des �coles du 18e arrondissement au titre de 1999.
La parole est � Mme BOUYGUES.
Melle Claudine BOUYGUES. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le budget adopt� le 18 mars dernier par le Comit� de gestion de la Caisse des �coles du 18e pr�voyait une subvention d'�quilibre de 2.166.390 F. Ce montant int�grait les 285.000 F n�cessaires � la r�alisation d'une expertise - conclue en juillet dernier par trois cabinets ind�pendants - sur le devenir de la restauration scolaire dans le 18e � �ch�ance du contrat d'affermage au 31 d�cembre 2000.
Aujourd'hui les 1,2 million de francs propos�s, qui s'ajoutent � l'acompte d�j� per�u de 800.000 F, permettent d'atteindre les 2 millions de francs. C'est assur�ment moins que souhait� mais c'est �galement plus que les 1,8 million de francs consentis en 1998.
Cette progression de 200.000 F, participation de la DASCO � l'�tude r�alis�e, marque une reconnaissance par la Ville de la qualit� du travail accompli par les cabinets d'expertise, � la demande de la Caisse des �coles, et souligne son utilit�, tant il est vrai que le 18e comme la Ville avaient besoin de cet instrument d'analyse pour se projeter dans le futur. Le Conseil d'arrondissement du 18e ne s'y est pas tromp� et a donc adopt� � l'unanimit� la proposition de subvention pr�sent�e. Je ne doute pas que ce sera encore le cas aujourd'hui dans notre Assembl�e.
Deux remarques toutefois :
Beaucoup d'encre a d�j� coul�, de tous horizons, sur le co�t de l'affermage en cours. Il est vrai, dans la mesure o� l'ensemble des d�penses et recettes sont clairement identifi�es dans le contrat d'affermage, qu'il est ais� d'avancer des chiffres. Cela l'est d�j� moins avec des Caisses des �coles r�gies par tout autre syst�me. Mais m�me ainsi, et nonobstant les conditions en particulier financi�res auxquelles serait n�goci� aujourd'hui un contrat d'affermage similaire - le co�t en effet ne pourrait qu'en �tre plus r�duit - selon que l'on se r�f�re au budget primitif de la Ville ou au compte administratif, les r�sultats diff�rent singuli�rement :
- 34,7 millions de francs annonc�s au primitif en 1995 pour 40,9 millions de francs retenus au compte administratif ;
- 36,8 millions de francs au primitif 96 et 37,9 millions de francs au compte administratif.
Pour ces deux ann�es le primitif a �t� pris en d�faut. Changement � compter de 1997 :
- 42,2 millions de francs annonc�s au primitif et seulement 38,9 millions de francs au compte administratif ;
- en 1998, 42,5 millions de francs pr�vus au primitif et au final 38,8 millions de francs au compte administratif ;
- pour 1999 le primitif �tait de 42,3 millions de francs, l'ann�e 2000 s'annon�ant � 40,4 millions de francs.
Excusez-moi pour tous ces chiffres mais je crois qu'il est important de les donner.
Bien s�r plusieurs avenants int�gr�s depuis la signature en 1994 du contrat en ont modifi� les param�tres initiaux. Il existe �galement un contentieux entre le fermier et la Ville sur le montant de la compensation concernant les impay�s.
Une analyse plus fine de l'ensemble de ces chiffres para�t souhaitable afin de d�terminer le co�t r�el de l'affermage.
J'en viens � ma seconde remarque : la p�r�quation sociale dans la cl� de r�partition de la participation de la Ville au fonctionnement des Caisses des �coles et l'actualisation des tranches du bar�me du quotient familial appliqu� par la Ville.
Ces deux �l�ments conditionnent l'�quilibre budg�taire des Caisses des �coles. Dans le 18e arrondissement, 70 % des repas servis font l'objet d'un tarif r�duit. Notre Assembl�e sait bien que ce pourcentage traduit une r�alit� sociale et �conomique moins favorable que dans d'autres quartiers de Paris. Ce n'est pas toutefois une exclusivit� du 18e.
La charge induite et subie pour un tel pourcentage doit �tre rapproch�e de celle support�e par une Caisse qui dispose d'une majorit� de plein tarif ! Dans la mesure o� la compensation vers�e par la Ville est identique pour tous, � savoir 15 F par repas, il n'est pas �tonnant que des Caisses se retrouvent exc�dentaires en fin d'exercice, tandis que d'autres sont syst�matiquement d�ficitaires. Est-ce l� l'�quit� propos�e aux petits Parisiens ?
En raison du contrat d'affermage, la Caisse des �coles du 18e est aujourd'hui hors jeu pour ce qui touche la compensation des repas. Celle-ci �tant vers�e directement au fermier, � charge pour lui de s'en accommoder. Mais demain, au 1er janvier 2001, son choix est conditionn� par l'effort que voudra bien consentir la Ville pour prendre en compte sa sp�cificit� sociale ! Selon que sa r�ponse sera favorable ou non, l'�ventail des possibilit�s sera plus ou moins restreint. Que signifierait la mise en place par la Caisse des �coles du 18e et la Mairie de Paris d'un nouveau syst�me de restauration qui ne pr�voirait pas l'�quilibre budg�taire ?
J'illustre mon propos par la situation sp�cifique du 18e. Il va sans dire qu'il concerne l'ensemble des Caisses des �coles parisiennes.
Dans ce sens, Monsieur le Maire, je ne peux que me r�jouir de l'adoption ce matin par notre Assembl�e des deux v?ux d�pos�s par le groupe socialiste concernant ces deux points pr�cis. Nous attendons maintenant vos propositions rapides de r�union. Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. REINA pour vous r�pondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Oui, Monsieur le Maire, je souhaiterais remercier l'intervenante d'avoir signal� l'effort sensible de la Ville concernant la subvention contractuelle du 18e arrondissement qui est pass�e de 1,8 million � 2 millions de francs. Je lui confirme qu'� la demande du Maire du 18e, que je recevrai prochainement, nous ferons une analyse fine sur la situation de la Caisse des �coles du 18e et enfin, comme l'intervenante l'a indiqu� nous avons adopt� ce matin un v?u pour la cr�ation d'un groupe de travail sur la p�r�quation des quotients familiaux.
Donc, Monsieur le Maire, je vous demande d'�mettre un avis favorable.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 193.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DASCO 193).

Décembre 1999
Débat
Conseil municipal
retour Retour