Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1999, DLTI 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition du Service technique des Transports automobiles municipaux de v�hicules et de conducteurs pour le transport de personnes.
1999, DLTI 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture de prestations et services connexes n�cessaires � l'utilisation de v�hicules utilitaires �lectriques "Peugeot-Partner".
1999, DLTI 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'�tudes d'impact en vue du passage � l'euro d'un ensemble d'applications informatiques de la Ville de Paris.
1999, DLTI 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la location-vente d'un ordinateur I.B.M. ou "compatible" neuf ou d'occasion destin� au Centre informatique "Diderot-Mazas" de la D.L.T.I. de la Ville de Paris.
1999, DLTI 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du cr�matorium du P�re Lachaise visant � fixer le taux de redevance due par la Soci�t� d�l�gataire pour l'ann�e 1999 au taux de 3 % des produits d'exploitation.
1999, DLTI 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de licences d'utilisation d'un logiciel d'affichage de donn�es alphanum�riques, de cartes et photographies num�riques et la fourniture d'une collection d'images num�riques relatives � l'ensemble du territoire parisien.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1999, DVLR 52 - Subvention � l'association "La Clairi�re" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) du quartier "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin" (10e). - Montant : 50.600 F.
M. Didier BARIANI, rapporteur.
1999, DLH 108 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-am�lioration comprenant 24 logements locatifs aid�s d'int�gration et un local commercial situ� 66, boulevard de S�bastopol (3e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 132 - Transfert du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de volumes d�pendant de l'immeuble communal situ� 142-144, rue des Pyr�n�es (20e).
1999, DLH 207 - DAUC 176 - Extension du M�morial du martyr juif inconnu situ� 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e).
1999, DLH 219 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide compl�mentaire de la Ville de Paris aux travaux d'am�lioration d'un logement situ� 71, rue Myrha, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Ch�teau-Rouge" (18e).
1999, DLH 234 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� coop�rative d'H.L.M. "Socofam" en vue du financement d'un programme de r�habilitation d'une r�sidence sociale de 39 logements locatifs aid�s d'int�gration situ� 8, rue Jacques-Cartier (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 291 - Subvention au Comit� des r�sidents du quartier "Plaisance - Pernety" (14e). - Montant : 6.000 F.
1999, DLH 297 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris au propri�taire occupant d'un logement situ� 12, rue de Belleville (20e).
1999, DLH 299 - Versement d'une aide de la Ville de Paris aux propri�taires bailleurs de locaux d'activit� situ�s 70, rue Myrha (18e).
1999, DLH 300 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propri�taire occupant d'un logement situ� 17-19, rue Lesage (20e).
1999, DLH 310 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer un compl�ment � une aide de la Ville de Paris au propri�taire d'un local situ� 119, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e).
1999, DLH 311 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer un compl�ment � une aide de la Ville de Paris au propri�taire bailleur d'un local commercial situ� 37, rue de Charonne (11e).
1999, DLH 314 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un � la convention sign�e avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre � la convention sign�e avec la S.E.M.A.-EST, relatifs � la prolongation de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du Faubourg-Saint-Antoine (12e).
1999, DLH 315 - R�habilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Procession-Barruel" situ� 24 et 32, rue de la Procession et 31-33, rue Paul-Barruel (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 317 - R�am�nagement de 4 pr�ts locatifs interm�diaires contract�s par la "S.E.M. Centre" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations. - Modification des caract�ristiques des pr�ts garantis.
1999, DLH 319 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention au propri�taire de locaux situ�s 8-10, rue Saint-Bernard (11e).
1999, DLH 322 - Accession sociale � la propri�t�. - Mise en oeuvre de 3 nouvelles op�rations : 60, rue d'Aboukir - 93, rue R�aumur (2e), confi�e � la R.I.V.P. ; 118-120, cours de Vincennes (12e), confi�e � la R.I.V.P. ; 49 � 53, rue Philippe-de-Girard (18e), confi�e � la S.A.G.I. - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la R.I.V.P. et � la S.A.G.I. les immeuble, terrain et volumes communaux correspondants.
1999, DLH 337 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris aux propri�taires occupants de logements sis dans un immeuble situ� 70, rue Myrha - 18-20, rue des Poissonniers (18e).
1999, DLH 339 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situ� 58-60, rue de Belleville (20e).
1999, DLH 341 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris pour l'immeuble situ� 31, rue de Reuilly (12e).
1999, DLH 349 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der au lancement d'un appel d'offres pour la d�signation d'un op�rateur charg� de la conduite de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) "Transformation de bureaux en logements" � Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� correspondant.
1999, DAUC 194 - Op�ration d'am�nagement du secteur Beaugrenelle (15e). - Conclusion des baux relatifs aux emplacements de stationnement du Front de Seine. - Fixation des tarifs � mettre en oeuvre par la S.E.M.E.A.-XV, am�nageur.
1999, DAUC 221 - Am�nagement du secteur "Ch�teau-Rouge" (18e). - Approbation du budget 2000 de la convention Ville de Paris - S.E.M.A.V.I.P.
1999, DAUC 229 - Approbation du principe et des modalit�s de r�alisation des travaux de remise en �tat des murs du Jardin des Plantes sur la rue Geoffroy-Saint-Hilaire et en retour sur la rue Cuvier (5e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de fonds de concours correspondante avec le Mus�um national d'histoire naturelle.
1999, DAUC 253 - Budget 2000 de la convention Ville de Paris - O.P.A.C. de Paris relative au p�rim�tre du "Bas-Belleville" (20e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1999, JS 99 - Subvention � la Fondation Marcel-Bleustein-Blanchet pour la vocation (16e). - Montant : 40.000 F.
1999, JS 174 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la "Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme" une convention de partenariat.
1999, JS 248 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation "Les Halles - Le Marais" (1er). - Montant : 125.000 F.
1999, JS 249 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Les ateliers Censier" et "Arras (5e). - Montant total : 169.750 F.
1999, JS 250 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Saint-Michel" (6e). - Montant : 112.500 F.
1999, JS 251 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Beaujon" (8e). - Montant : 105.000 F.
1999, JS 252 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Valeyre" (9e). - Montant : 70.000 F.
1999, JS 253 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Ch�teau-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e). - Montant total : 457.500 F.
1999, JS 254 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Mercoeur" (11e). - Montant : 112.500 F.
1999, JS 255 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Saint-Eloi", "Villiot" et "Reuilly" (12e). - Montant total : 250.000 F.
1999, JS 256 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Maurice-Ravel" (12e). - Montant : 120.000 F.
1999, JS 257 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). - Montant total : 155.750 F.
1999, JS 258 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Baudricourt" (13e). - Montant : 131.250 F.
1999, JS 259 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Dunois" (13e). - Montant total : 240.000 F.
1999, JS 260 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Garef A�rospatial" (13e). - Montant : 65.000 F.
1999, JS 261 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "La Poterne-des-Peupliers" (13e). - Montant : 35.000 F.
1999, JS 262 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Garef Oc�anographique" (14e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 263 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Marc-Sangnier" (14e). - Montant : 135.000 F.
1999, JS 264 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Brancion", "Espace C�vennes" et "Fr�res-Voisin" (15e). - Montant total : 361.625 F.
1999, JS 265 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Le Point-du-Jour" (16e). - Montant : 130.000 F.
1999, JS 266 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Interclub 17" (17e). - Montant : 117.500 F.
1999, JS 267 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "La Jonqui�re" (17e). - Montant : 135.000 F.
1999, JS 268 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Ren�-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" (18e). - Montant total : 226.500 F.
1999, JS 269 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, de l'espace jeunes "Goutte-d'Or" (18e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 270 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "La Chapelle" et "H�bert" (18e). - Montant total : 262.000 F.
1999, JS 271 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Les Abbesses" (18e). - Montant : 83.500 F.
1999, JS 272 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Mathis", "Clavel", "Curial" et "R�beval" (19e). - Montant total : 455.500 F.
1999, JS 273 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Amandiers" et "Louis-Lumi�re" (20e). - Montant total : 312.500 F.
1999, JS 278 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation pour la mise en place ou le d�veloppement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes. - Montant total : 900.000 F.
1999, JS 279 - Subvention d'�quipement � l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 538.000 F.
1999, JS 340 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 341 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Jemmapes, Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles et Jean-Verdier (10e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 342 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Ren�-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'h�bergement Louis-Lumi�re (20e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 344 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Brancion, C�vennes et Fr�res-Voisin et de l'espace Paris-Plaine (15e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 345 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation H�bert et La Chapelle (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 346 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Censier et Arras (5e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 347 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 348 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Garef A�rospatial (13e) et Garef Oc�anographique (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 349 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'h�bergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d'h�bergement Kellermann (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 350 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Saint-Eloi, Reuilly et Villiot (12e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 351 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Saint-Michel (6e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 352 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Beaujon (8e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 354 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 355 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 356 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Dunois (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 357 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne-des-Peupliers (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 358 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 359 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Point-du-Jour (16e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 360 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 361 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonqui�re (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 362 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 363 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 366 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jules Verne aventure" une convention pour l'organisation du 8e festival du film d'exploration "Jules-Verne".
1999, JS 397 - D�signation du ma�tre d'oeuvre concernant l'�tude et le r�am�nagement du centre d'animation "Saint-Eloi" (12e).
1999, JS 412 - Subvention � l'association "La ludoth�que du 6e arrondissement" (6e). - Montant : 100.000 F.
1999, JS 426 - Subvention � l'association "F�d�ration fran�aise de scrabble" (16e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 428 - Subvention � l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 40.000 F.
1999, JS 434 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activit�s sp�cifiques � destination des jeunes durant les vacances de fin d'ann�e 1999. - Montant total : 355.540 F.
1999, JS 438 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Saint-Blaise (20e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 439 - Subvention � l'association "Culture, loisirs, sports du 13e arrondissement" (13e). - Montant : 57.000 F.
1999, JS 447 - Subvention � l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 35.000 F.
1999, JS 456 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Culturelle franco-allemande pour la jeunesse" pour l'occupation de locaux, 22 bis, rue du Pont-Louis-Philippe (4e). - Montant : 75.954 F.
1999, JS 458 - Subvention � l'association "Loisirs, animation Epinette" (17e). - Montant : 285.000 F.
1999, JS 459 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation des Polysonies.
1999, JS 464 - Subvention � l'association "Art �veil" (20e). - Montant : 9.500 F.
1999, JS 466 - Subvention � l'Association amicale pour l'animation culturelle du 8e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1999, DPA 137 - Approbation du principe de la r�alisation des travaux de r�novation de la couverture en toile de la piscine Georges-Hermant (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� de travaux correspondant.
1999, JS 119 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Groupe amical sportif de Clignancourt" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention pendant l'ann�e 1999.
1999, JS 162 - Subvention exceptionnelle � la Ligue d'Ile-de-France de roller-skating (Hauts-de-Seine). - Montant : 20.000 F.
1999, JS 288 - Subvention compensatrice du loyer d� pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey, au titre de 1999, en faveur de la F�d�ration fran�aise de natation, du Comit� d'Ile-de-France et du Comit� de Paris de natation.
1999, JS 290 - Subvention compensatrice de loyer d� par l'A.P.S.A.P. pour l'occupation des tennis situ�s 19, rue du G�n�ral-Malleterre (16e). - Montant : 40.188 F.
1999, JS 317 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Modus Vivendi une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans le 10e arrondissement.
1999, JS 318 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive du Centre de Paris (2e) une convention pour l'int�gration au sein de l'association sportive de jeunes du quartier de la place Goldoni (2e).
1999, JS 319 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les Enfants de la Goutte d'Or" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans le 18e arrondissement.
1999, JS 382 - Subvention � l'Association sportive Para club de Paris (18e). - Montant : 3.500 F.
1999, JS 393 - Subvention exceptionnelle � l'Union g�n�rale et sportive de l'enseignement libre interd�partementale parisienne (18e). - Montant : 10.000 F.
1999, JS 394 - Subvention d'�quipement � la Ligue de Paris de tennis (16e). - Montant : 562.899 F.
1999, JS 396 - Subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de parachutisme sportif de Paris (18e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 399 - Subventions, au titre de 1999, aux Offices municipaux des sports de Paris (2e versement). - Montant total : 789.750 F.
1999, JS 400 - Subvention exceptionnelle au Club sportif du 19e (19e). - Montant : 20.000 F.
1999, JS 401 - Subvention exceptionnelle au Club de plong�e du 5e arrondissement (5e). - Montant : 5.000 F.
1999, JS 402 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive "Grimpe Paris 13" (13e). - Montant : 10.000 F.
1999, JS 403 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive Football club des Gobelins (13e). - Montant : 40.000 F.
1999, JS 404 - Subvention exceptionnelle � la Ligue r�gionale d'Ile-de-France de tennis de table (Seine-Saint-Denis). - Montant : 60.000 F.
1999, JS 411 - Subvention exceptionnelle � l'association "Atalante" (15e). - Montant : 150.000 F.
1999, JS 413 - Subvention exceptionnelle au Club d'escrime de la Tour d'Auvergne (9e). - Montant : 100.000 F.
1999, JS 414 - Subvention, au titre de 1999, au Club recherche et loisirs du 10e arrondissement (10e). - Montant : 65.000 F.
1999, JS 416 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus Loin" (20e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Davout (20e).
1999, JS 417 - Subvention exceptionnelle � l'Office municipal des sports du 5e arrondissement (5e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 418 - Subvention exceptionnelle � l'Office municipal des sports du 2e arrondissement (2e). - Montant : 8.000 F.
1999, JS 419 - Subvention exceptionnelle � l'Office municipal des sports du 6e arrondissement (6e). - Montant : 10.000 F.
1999, JS 420 - Subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental olympique et sportif de Paris (12e). - Montant : 10.000 F.
1999, JS 421 - Subvention exceptionnelle � la Ligue de Paris de judo (14e). - Montant : 90.000 F.
1999, JS 422 - Subvention exceptionnelle � la Ligue d'escrime de l'Acad�mie de Paris (11e). - Montant : 15.000 F.
1999, JS 423 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de handball (Val-de-Marne). - Montant : 175.000 F.
1999, JS 424 - Subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de Paris de football (18e). - Montant : 25.000 F.
1999, JS 429 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de basket-ball (13e). - Montant : 500.000 F.
1999, JS 430 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive de judo France Paris (19e). - Montant : 5.000 F.
1999, JS 431 - Subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de Paris de boxe fran�aise, savate et disciplines associ�es (17e). - Montant : 15.000 F.
1999, JS 432 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive de l'Union g�n�rale arm�nienne de bienfaisance, union sportive NUBAR (17e). - Montant : 30.000 F.
1999, JS 433 - Subvention, au titre de 1999, � l'Association sportive des P.T.T. de Paris (4e). - Montant : 57.000 F.
1999, JS 435 - Subvention exceptionnelle � l'Office municipal des sports du 16e arrondissement (16e). - Montant : 8.000 F.
1999, JS 436 - Subvention exceptionnelle � l'Association art et sport du patronage la�que du 20e arrondissement (20e). - Montant : 5.000 F.
1999, JS 437 - Subvention exceptionnelle � l'association sportive "La Domr�my gymnastique" (13e). - Montant : 10.000 F.
1999, JS 441 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive Who's bad (4e). - Montant : 4.000 F.
1999, JS 442 - Subvention exceptionnelle au Club Saint-Germain Paris VI (18e). - Montant : 60.000 F.
1999, JS 448 - Subvention, au titre de 1999, � l'Association sportive de la police de Paris (5e). - Montant : 90.000 F.
1999, JS 449 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de baseball, softball, cricket (12e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 450 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'Association des joyeux boulomanes des Buttes-Chaumont pour l'occupation des locaux situ�s 71, rue de la Villette (19e). - Montant : 18.000 F.
1999, JS 451 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Club athl�tique de Paris" (14e) une convention de partenariat.
1999, JS 452 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris profession sport et jeunesse" (13e) une convention de partenariat.
1999, JS 453 - Subvention exceptionnelle � l'association sportive "Les Bl�rovingiens" (17e). - Montant : 2.000 F.
1999, JS 454 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration sportive des sourds de France (3e). - Montant : 20.000 F.
1999, JS 455 - Subvention exceptionnelle au Centre de formation de football de Paris (1er). - Montant : 80.000 F.
1999, JS 460 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive et culturelle de l'air (15e). - Montant : 250.000 F.
1999, JS 461 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de volley-ball (19e). - Montant : 100.000 F.
1999, JS 462 - Subvention de fonctionnement au Stade-Fran�ais - section handisport (6e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 463 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris � v�lo, c'est sympa" (4e) une convention de partenariat.
1999, JS 465 - Subvention exceptionnelle au Paris universit� club (13e). - Montant : 7.700 F.
1999, JS 467 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Club Bayard Equitation" pour l'occupation et l'exploitation du centre �questre Bayard � Vincennes (Val-de-Marne).
1999, JS 470 - Subvention exceptionnelle � l'association "F�mina sport" (14e). - Montant : 20.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1999, DPE 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Etat (Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�) repr�sent� par le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris (Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris) relative au contr�le des r�gles d'hygi�ne relevant de la comp�tence de la D.A.S.S. de Paris, en vue de mieux d�finir les prestations confi�es au Centre de Recherche et de Contr�le des Eaux de Paris (C.R.E.C.E.P.) dans le domaine des eaux destin�es � la consommation humaine.
1999, DPE 126 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�habilitation du lieu d'appel Chapelle (18e).
1999, DPE 127 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'am�nagement du bassin de dessablement Lefebvre (15e).
1999, DPE 130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la 2e phase de r�habilitation du collecteur de la Chapelle et de divers �gouts adjacents (18e).
1999, DPE 131 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Segic ing�nierie" pour l'ex�cution de prestations de diagnostic et d'assistance au contr�le des travaux pour la r�habilitation de canalisations non visitables du r�seau d'assainissement de Paris (lot 2).
1999, DPE 135 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec le groupement des entreprises "Campenon Bernard SGE", "Entreprise Huguet" et "Perforex" pour l'entretien et la r�paration des ouvrages d'assainissement situ�s dans Paris (lots 3 et 4).
1999, DVD 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Pavillons-sous-Bois une convention pour l'am�nagement de la berge rive gauche du canal de l'Ourcq � grand gabarit, entre le P.K. 10,000 et le P.K. 10,500 qui fait partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris � Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1999, DAEE 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat d'initiative de Montmartre une convention d'objectifs pr�voyant l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer de 220.000 F au titre de l'exercice 1999.
1999, DAEE 23 - Renouvellement du classement de l'Office de tourisme et des congr�s de Paris en cat�gorie 4 �toiles.
M. Pierre GABORIAU, rapporteur.
1999, DAUC 292 - Approbation de la modification de l'article 2 des statuts de la S.E.M.E.A.-XV.
M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
1999, PP 92 - Attribution d'une indemnit� de gestion � certains fonctionnaires de la Pr�fecture de police.
1999, PP 95 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de prestations de nettoyage de locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
1999, PP 99 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien des installations frigorifiques de l'Institut m�dico-l�gal.
1999, PP 103 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de mat�riels, logiciels, consommables et petits �quipements informatiques destin�s aux services administratifs de la Pr�fecture de police.
1999, PP 104 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer, � titre d'indemnisation, un protocole d'accord avec la Soci�t� d'am�nagement, de gestion et d'�quipement (S.A.G.E.), mandataire du ma�tre d'ouvrage pour la construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). - Autorisation pour la S.A.G.E. de signer, � titre d'indemnisation, 3 protocoles d'accord, l'un avec la soci�t� SPE, titulaire du march� pour la reprise des travaux du centre de secours, le second avec l'�quipe de ma�trise d'oeuvre, compos�e de la succession de M. SORIA et du Bureau d'�tudes techniques BETOM, et le troisi�me avec le cabinet COTRINBAT, titulaire d'une mission d'assistance technique aupr�s du mandataire.
1999, PP 105 - Indemnisation des astreintes � domicile et des permanences sur site li�es au passage � l'an 2000.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, ASES 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "l'Enfanfreluche" une convention pour des travaux d'am�nagement de locaux suppl�mentaires de la cr�che, 4, rue Le Peletier (9e), et de souscrire un avenant � la convention sign�e avec ladite association pour le fonctionnement de la cr�che en question.
1999, ASES 78 - Subvention exceptionnelle � l'association "Les jardins du C.E.D.I.A.F." pour la halte-garderie du Palais de Justice (4e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association pour le fonctionnement de cette structure. - Montant : 116.410 F.
1999, ASES 119 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres relatif � l'entretien, au d�pannage, � la r�paration et autres travaux des appareils �l�vateurs dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
1999, ASES 170 - Subvention � l'association "Enfant pr�sent" pour la cr�che familiale pr�ventive, 70, rue des Panoyaux (20e). - Montant : 4.332.900 F.
1999, ASES 174 - Subvention � l'Association d'animation culturelle de quartier (13e). - Montant : 10.000 F.
1999, ASES 181 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention de gestion relative � l'ensemble immobilier sis 21-23, rue des Reculettes (13e).
1999, ASES 193 - Subvention exceptionnelle � l'association "La Joannaise du Gros Caillou" pour la gestion d'une halte-garderie, 11, passage Landrieu (7e). - Montant : 102.814 F.
1999, ASES 198 - Subvention � l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la lutte contre la faim" � Arcueil (Val-de-Marne) pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes d�munies. - Montant : 150.000 F.
1999, ASES 202 - Subvention � l'association "Ohr Hanna - la lumi�re de Hanna" (12e) pour ses actions d'aide sociale men�es au profit des personnes les plus d�munies. - Montant : 56.000 F.
1999, ASES 206 - Subvention d'investissement � l'association "Centre d'�tudes et d'actions sociales et d'initiatives locales" (C.E.A.S.I.L.) (15e). - Montant : 70.000 F.
1999, ASES 211 - Subvention � la F�d�ration des associations familiales catholiques de Paris (13e). - Montant : 20.000 F.
1999, ASES 213 - Subvention de fonctionnement � l'association "Maison des rapatri�s", 7, rue Pierre-Girard (19e). - Montant : 50.000 F.
1999, ASES 214 - Subvention � l'association "Centre du volontariat de Paris" (18e). - Montant : 50.000 F.
1999, ASES 215 - Subvention � l'Association pour la d�fense de la famille et de l'individu (20e). - Montant : 60.000 F.
1999, ASES 217 - Subvention � l'Union des oeuvres du 9e arrondissement (9e). - Montant : 100.000 F.
1999, ASES 218 - Subvention � l'association "Age d'Or de France" (9e). - Montant : 50.000 F.
1999, ASES 219 - Subvention � l'association "Comit� Perce-Neige" (Hauts-de-Seine). - Montant : 101.600 F.
1999, ASES 221 - Subvention � l'association "Pour la diffusion de l'information aux pr�-retrait�s et retrait�s" (12e). - Montant : 38.000 F.
1999, ASES 223 - Subvention � l'association "La maison de la m�diation" (5e). - Montant : 42.500 F.
1999, ASES 231 - Subvention � l'association "Amiti� cancer Paris" (19e). - Montant : 10.000 F.
1999, DAUC 203 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'acquisition en l'�tat futur d'ach�vement d'une halte-garderie de 20 berceaux dans l'immeuble � construire, 29-33, rue Emeriau (15e).
1999, DPA 188 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la construction d'une cr�che de 60 berceaux, 28, rue des Ardennes (19e).
1999, DPA 215 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la soci�t� "SIGMA Construction" pour l'am�nagement d'une halte-garderie, 19-21, all�e Vivaldi (12e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1999, ASES 139 - Subvention � l'Association nationale des anciens combattants de la R�sistance - Comit� du 19e arrondissement, 33, rue Compans (19e). - Montant : 3.000 F.
1999, ASES 205 - Subvention compensatrice de loyer � la Soci�t� d'entraide des membres de la L�gion d'Honneur - Section du 15e arrondissement, 16-18, place Dupleix (15e). - Montant : 3.400 F.
1999, ASES 210 - Subvention compensatrice de loyer � la F�d�ration nationale du train, 16-18, place Dupleix (15e). - Montant : 4.582 F.
1999, ASES 220 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 13e arrondissement, 27, rue de l'Amiral-Mouchez (13e). - Montant : 3.000 F.
1999, ASES 224 - Subvention � l'Association des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Alg�rie, Tunisie, Maroc - Section du 19e arrondissement, 27, rue Armand-Carrel (19e). - Montant : 3.000 F.
1999, ASES 225 - Subvention � l'Association nationale des anciens combattants de la R�sistance - Comit� du 12e arrondissement, 79, rue Saint-Blaise (20e). - Montant : 5.000 F.
1999, ASES 227 - Subvention au Comit� d�partemental de la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie, 13, rue Edouard-Manet (13e). - Montant : 40.000 F.
1999, ASES 228 - Subvention � la Fondation de la R�sistance, H�tel national des Invalides (7e). - Montant : 100.000 F.
1999, ASES 229 - Subvention � la Fondation pour la m�moire de la d�portation, 71, rue Saint-Dominique (7e). - Montant : 50.000 F.
1999, ASES 232 - Subvention au Comit� d'entente des anciens combattants du 9e arrondissement, mairie du 9e arrondissement. - Montant : 3.500 F.
1999, ASES 233 - Subvention au Comit� du souvenir du 1er arrondissement, 23, rue de La Sourdi�re (1er). - Montant : 2.500 F.
1999, ASES 234 - Subvention au Comit� national du souvenir du G�n�ral de Gaulle, 4, rue Jules-Cousin (4e). - Montant : 7.000 F.
1999, DFAE 142 - Admission en non-valeur de cr�ances municipales irr�couvrables (suppl�ment 1999).
1999, DFAE 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e le 2 juin 1980 avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) portant attribution du droit � l'occupation du Th��tre du Rond-Point (8e).
1999, DFAE 154 - Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les r�seaux de t�l�communications r�gis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des postes et t�l�communications.
1999, DGIC 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux march�s sur appel d'offres europ�en concernant les travaux d'impression de la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication.
1999, DPA 252 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de relev�s de g�om�tre sur le site des anciennes Pompes fun�bres municipales situ� 104, rue d'Aubervilliers (19e).
1999, DVLR 55 - Subvention � l'Association d'�ducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse - Rencontres, 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e). - Montant : 50.000 F.
1999, DVLR 56 - Subvention � l'association "Union des institutions sociales du 6e", mairie du 6e arrondissement. - Montant : 50.000 F.
1999, DVLR 57 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale "Les amis du 6e arrondissement", mairie du 6e arrondissement. - Montant : 37.723 F.
1999, DVLR 60 - Subvention � l'association "La Maison de l'enfance", 7, rue Serge-Prokofiev (16e). - Montant : 10.000 F.
1999, DVLR 61 - Subvention � l'association "Saint-Louis-des-Quinze-Vingts", 28, rue de Charenton (12e). - Montant : 2.000 F.
1999, DVLR 64 - Subvention � l'Association de r�insertion sociale du Luxembourg, 20, rue Madame (6e). - Montant : 30.000 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1999, DLTI 42 - Autorisation au comptable public d'effectuer le transfert des �critures du budget annexe du Service municipal des Pompes fun�bres sur le budget principal de la Ville de Paris.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, M. Paul AURELLI, rapporteurs.
1999, CAB 17 - Subvention au Comit� municipal des f�tes du 11e arrondissement (11e). - Montant : 160.000 F.
1999, CAB 24 - Subvention au Comit� des f�tes et des oeuvres de solidarit� du 5e arrondissement (5e). - Montant : 125.000 F.
1999, CAB 27 - Subvention au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19e arrondissement (19e). - Montant : 160.000 F.
1999, DAC 14 - Subvention exceptionnelle d'�quipement � l'association "Octave et Arp�ge" (8e). - Montant : 80.000 F.
1999, DAC 28 - Subvention exceptionnelle d'�quipement � l'association "Th��tre Astral" (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec cette association une convention. - Montant : 60.000 F.
1999, DAC 148 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Soci�t� des amis du mus�e d'Art moderne de la Ville de Paris" une convention d'objectifs.
1999, DAC 168 - Subvention � l'association "Tierra" (18e). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 210 - Subvention � l'association "Musique - Danse du XXe" (20e). - Montant : 70.000 F.
1999, DAC 215 - Subvention � l'association "Th��tre Guignol, dit Vrai Guignolet" (8e). - Montant : 45.750 F.
1999, DAC 231 - Subvention � l'association "Rencontres � la Cartoucherie" (12e). - Montant : 80.000 F.
1999, DAC 235 - Subvention � l'association "Culture et biblioth�ques pour tous" (15e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention sign�e avec ladite association. - Montant : 140.000 F.
1999, DAC 244 - Subvention � l'Association pour l'ensemble Elyma (Suisse). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 251 - Subvention � l'association "Ballet-th��tre musical de France" (10e). - Montant : 50.000 F.
1999, DAC 255 - Subvention � l'association "Union des musiciens du jazz" (13e). - Montant : 126.400 F.
1999, DAC 270 - Subvention au Comit� Guillaume FICHET - Octave SIMON (3e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAC 280 - Don en esp�ces d'une somme de 400.000 F du Mus�e d'art moderne de Sao Paulo (Br�sil) pour l'acquisition d'oeuvres d'art en faveur du Mus�e d'art moderne de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Mus�e d'art moderne de Sao Paulo la convention financi�re correspondante.
1999, DAC 296 - Subvention � la "Maison ouverte" (13e). - Montant : 250.000 F.
1999, DAC 299 - Subventions compensatrices de loyers aux Th��tres de la Cartoucherie (12e). - Montant total : 467.288 F.
1999, DAC 302 - Subvention � l'association "l'Athanor" (Seine-Saint-Denis). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 304 - Subvention � la Biblioth�que des amis de l'instruction (3e). - Montant : 50.000 F.
1999, DAC 314 - Subvention � l'association "Le 6e, Ateliers d'artistes" (6e). - Montant : 20.000 F.
1999, DAC 317 - Implantation d'une st�le � la m�moire du r�sistant Jacques OUDIN, square des Deux-Moulins (13e).
1999, DAC 320 - Subvention � l'association "Le R�s�da" (5e). - Montant : 54.500 F.
1999, DAC 321 - Subvention au Th��tre de la Sapience (6e). - Montant : 50.000 F.
1999, DAC 322 - Subvention � l'association "La Compagnie du Renard" (3e). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 323 - Subvention � l'association "La Strada" (15e). - Montant : 20.000 F.
1999, DAC 324 - Subvention � l'association "TEUMERE" (15e). - Montant : 50.750 F.
1999, DAC 329 - Subvention � l'Ecole nationale du cirque (19e). - Montant : 50.000 F.
1999, DAC 331 - Subvention � l'association "Festival international de Sarrebourg" (Moselle). - Montant : 250.000 F.
1999, DAC 335 - Subvention au Centre national du Th��tre (3e). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 347 - Subvention � l'association "Huit Novembre" (11e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAC 348 - Subvention � l'Association de recherche d'animations culturelles" (11e). - Montant : 60.000 F.
1999, DAC 349 - Subvention � l'association "Les amis de la joie par les livres" (Hauts-de-Seine). - Montant : 95.000 F.
1999, DAC 351 - Modification de la r�glementation des Grands prix de la Ville de Paris concernant le Grand prix de po�sie.
1999, DAC 353 - Subvention au Centre fran�ais du th��tre (9e). - Montant : 90.000 F.
1999, DAC 354 - Subvention � l'association "Smart" (11e). - Montant : 45.000 F.
1999, DAC 359 - Grand prix des lecteurs de la Ville de Paris.
1999, DAC 360 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des mus�es de la Ville de Paris.
1999, DAC 361 - Subvention � l'association "Volontariat et soutien par l'art" (16e). - Montant : 50.000 F.
1999, DAC 364 - Subvention � l'association "Comit� des f�tes pour l'animation et le d�veloppement de la culture du 12e arrondissement" (12e). - Montant : 130.000 F.
1999, DAC 365 - Acquisition d'oeuvres d'art pour les collections photographiques du mus�e Carnavalet.
1999, DAC 366 - Subvention � l'association "Festival 9" (9e). - Montant : 90.000 F.
1999, DPA 235 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec MM. Henri et Bruno GAUDIN, architectes, et un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "QUILLERY" pour la construction d'un conservatoire, 17, rue de Rochechouart (9e).
1999, DPA 282 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux march�s sign�s avec Melle BIZOUARD et M. PIN, architectes et les soci�t�s "Serete Constructions", "Afitest", "Aficoor", "Bouygues", "Cavecchi", "Atelier Meriguet Carrere", en vue de l'am�nagement du Mus�e d'art et d'histoire du juda�sme (3e).
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1999, PJEV 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement des jardins de l'Observatoire (6e).
1999, PJEV 76 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des r�seaux secondaires d'assainissement des bois de Vincennes (12e) et de Boulogne (16e).
1999, PJEV 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement d'un b�timent � usage de locaux sociaux square du Serment de Koufra (14e).
1999, PJEV 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.-Centre une convention relative � la maintenance et � l'entretien des �quipements publics de la Direction des parcs, jardins et espaces verts du secteur Bourse - Saint-Eustache du Forum des Halles (1er).
1999, PJEV 87 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�habilitation de locaux sociaux route du Champ d'Entra�nement (16e) et route de la Muette � Neuilly, bois de Boulogne.
1999, PJEV 88 - Attribution d'une concession fun�raire gratuite.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1999, SGRI 30 - Subvention � l'Institut fran�ais des relations internationales (17e). - Montant : 350.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1999, DAEE 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Conf�d�ration fran�aise des m�tiers d'art une convention pr�voyant l'attribution d'une subvention de 400.000 F pour la r�alisation de la seconde �dition de l'op�ration "De main de ma�tre".
1999, DAEE 21 - Subvention � la S.E.M.A. (Soci�t� d'encouragement aux m�tiers d'art) (12e). - Montant : 5.000 F.
1999, DAEE 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'Etat une convention en vue de l'attribution d'une subvention du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce dans le cadre du programme de revitalisation �conomique du Faubourg-Saint-Antoine et, d'autre part, d'exon�rer des droits de voirie dits "de premier �tablissement" des commer�ants et artisans de la fili�re du meuble et des m�tiers d'art qui font l'objet d'une aide au titre du F.I.S.A.C. dans le p�rim�tre du Faubourg-Saint-Antoine.
1999, DAEE 19 - Subvention � l'association "Quartier Drouot" (9e). - Montant : 80.000 F.
1999, DFAE 118 - Subvention � l'Association des commer�ants du centre commercial Daguerre du 14e arrondissement. - Montant : 40.000 F.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
1999, DVD 148 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'un syst�me de valorisation, de comptage et de tri des pi�ces de monnaie provenant de la recette du stationnement payant sur voie publique.
1999, DVD 168 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
1999, DVD 170 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de r�novation de l'�clairage pi�tonnier dans la Z.A.C. "Jemmapes - Grange-aux-Belles" (10e).
1999, DVD 184 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� en r�gularisation concernant la S.A.R.L. "Chignoli".
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1999, DASCO 123 - Subventions � diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 35.500 F.
1999, DASCO 157 - Subvention � l'association "Les Gamins du Marais" (4e), pour l'organisation d'un centre de loisirs. - Montant : 8.400 F.
1999, DASCO 158 - Subventions � 2 associations du 13e arrondissement pour l'organisation de centres de loisirs dans des �tablissements primaires priv�s. - Montant total : 20.600 F.
1999, DASCO 159 - Subvention � une association du 18e arrondissement organisant un centre de loisirs dans un �tablissement primaire priv�. - Montant : 94.200 F.
1999, DASCO 172 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la fourniture et la livraison de mobilier informatique dans les �coles �l�mentaires de la Ville de Paris et les �tablissements scolaires municipaux du second degr� dans le cadre du plan "Internet".
1999, DASCO 176 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 1er arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 430.000 F.
1999, DASCO 177 - Subvention contractuelle � la caisse des �coles du 2e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire). - Montant : 100.000 F.
1999, DASCO 178 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 3e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 170.000 F.
1999, DASCO 179 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 4e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 160.000 F.
1999, DASCO 180 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 5e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 430.000 F.
1999, DASCO 181 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 6e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 240.000 F.
1999, DASCO 182 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 7e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 300.000 F.
1999, DASCO 183 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 8e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 360.000 F.
1999, DASCO 185 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 10e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 780.000 F.
1999, DASCO 186 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 11e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 1.170.000 F.
1999, DASCO 187 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 12e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 740.000 F.
1999, DASCO 189 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 14e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 480.000 F.
1999, DASCO 190 - Subvention contractuelle � la caisse des �coles du 15e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire). - Montant : 300.000 F.
1999, DASCO 191 - Subvention contractuelle � la caisse des �coles du 16e arrondissement au titre de 1999 (s�jours de vacances). - Montant : 290.000 F.
1999, DASCO 192 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 17e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 1.240.000 F.
1999, DASCO 194 - Subventions contractuelles � la caisse des �coles du 19e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et s�jours de vacances). - Montant total : 1.640.000 F.
1999, DASCO 195 - Subvention � la caisse des �coles du 20e arrondissement au titre de 1999. - Montant : 5.000.000 F.
1999, DASCO 205 - Subvention � un �tablissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1999, DASCO 211 - Subvention � l'Association de l'Ecole sup�rieure des arts appliqu�s Duperr� (3e). - Montant :11.800 F.
1999, DASCO 215 - Subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 4.000 F.
1999, DASCO 216 - Subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 2.350 F.
1999, DASCO 217 - Subvention � un �tablissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 4.000 F.
1999, DASCO 218 - Subvention � l'association "Paris Acad�mie Entreprises" (20e). - Montant : 300.000 F.
1999, DASCO 221 - Subvention � l'Association pour la promotion des loisirs dans les �coles du Quartier Latin (5e). - Montant : 70.000 F.
1999, DASCO 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention sign�e avec l'Institut de formation d'animateurs relative � l'"Action-Coll�giens".
1999, DPA 142 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire en vue de la r�alisation de l'op�ration de construction d'un pr�au avec auvent au lyc�e d'enseignement industriel "Fernand Holweck" (15e).
1999, DPA 218 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou 3 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures, de la restructuration de locaux, de la reconstruction du sol de cour � l'Ecole sup�rieure des arts appliqu�s Duperr� (3e).
1999, DPA 245 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz (16e).
1999, DPA 253 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des huisseries ext�rieures � l'�cole maternelle, 4, square Lamarck (18e).
1999, DPA 259 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou 2 march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation des installations �lectriques des b�timents industrialis�s et du magasin et des travaux d'accessibilit� carrossable aux ateliers du lyc�e d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e).
1999, DPA 260 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en s�curit� d'escaliers dans les �coles maternelles, 40, rue des Archives, 32, rue Fran�ois-Miron et les �coles �l�mentaires, 15, rue Neuve-Saint-Pierre et 12, impasse Gu�m�n�e (4e).
1999, DPA 265 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques des b�timents Chernoviz de l'�cole �l�mentaire, 6-8, rue Chernoviz (16e).
1999, DPA 269 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de l'op�ration de construction d'une �cole relais de 4 classes, 19-23, rue L�on (18e).
1999, DPA 275 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation d'un centre de ressources et d'une aire de jeux pour le groupe scolaire, 28-32, rue Pierre-Larrousse (14e).
1999, DPA 279 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures � l'�cole maternelle, 18, rue Vicq-d'Azir (10e).
1999, DPA 290 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures et de recouvrement des bandeaux en zinc � l'�cole �l�mentaire, 11, rue d'Argenteuil (1er).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, DAUC 256 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements d�pendant de l'ensemble immobilier situ� dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e).
1999, DAUC 266 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 5 caves vacantes (lots nos 129, 130, 131, 133 et 134), libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 29, rue Bonaparte (6e).
1999, DAUC 267 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 14) d�pendant de l'immeuble situ� 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 268 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et 4 caves (lots nos 10, 15, 18, 19, 24 et 25), libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 269 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une pi�ce annexe vacante (lot n� 124) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1999, DLH 353 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16-24, rue Fran�ois-Miron (4e).
1999, DAUC 186 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une parcelle communale situ� � Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
1999, DAUC 224 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � E.D.F. des biens situ�s 77, rue Orfila (20e), pr�empt�s par la Ville de Paris en faveur de cet �tablissement.
1999, DAUC 244 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � l'O.P.A.C. de Paris d'un terrain situ� 31, rue de Tourtille (20e).
M. Alain RIVRON, rapporteur.
1999, SGRI 29 - Subvention exceptionnelle au Cercle Richelieu Senghor de Paris (16e). - Montant : 62.250 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
1999, AJ 15 - Subvention � l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique fran�aise". - Montant : 10.000 F.
1999, DAC 154 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la S.C.I. et du Syndicat des copropri�taires, 43, rue de Turenne (3e) en r�paration du pr�judice caus� par des am�nagements r�alis�s dans la cour de l'atelier beaux-arts de la rue de S�vign� (3e).
1999, DRH 1 - Modification des d�lib�rations relatives aux statuts particuliers, aux classements hi�rarchiques et aux �chelonnements indiciaires applicables aux corps des techniciens de laboratoire et des techniciens de laboratoire surveillants-chefs de la Ville de Paris.
1999, DRH 4 - Modification des statuts particuliers applicables aux corps des infirmiers de la Commune de Paris et des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris.
1999, DRH 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e le 14 mars 1983 fixant les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� 1998-1999 des �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris en formation � l'Ecole sp�ciale des travaux publics.
1999, DRH 21 - Fixation des dispositions statutaires et indiciaires applicables au corps des ing�nieurs �conomistes de la construction de la Commune de Paris.
1999, DRH 22 - Fixation du r�gime indemnitaire des ing�nieurs �conomistes de la construction de la Commune de Paris.
1999, DRH 29 - Approbation du principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allou�e aux �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris ayant particip� au voyage de fin d'�tudes en Afrique du Sud (du 18 f�vrier au 7 mars 1998). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l'arr�t� correspondant.
1999, DRH 30 - Approbation du principe d'une participation forfaitaire de la Ville de Paris allou�e aux �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris ayant particip� au voyage de fin d'�tudes au Mexique (du 15 f�vrier au 4 mars 1999). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer l'arr�t� correspondant.
1999, DRH 45 - Modification de la d�lib�ration D. 324-1�, en date du 25 mars 1991, modifi�e, fixant certaines dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers de la d�sinfection de la Commune de Paris.
1999, DRH 52 - Modification du statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris.
1999, DRH 54 - Mise � disposition d'agents de la Ville de Paris aupr�s du Groupement d'int�r�t public "Paris - Ile-de-France pour la candidature aux Jeux Olympiques de 2008".
1999, DRH 62 - Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables au corps des �clusiers de la Commune de Paris.
1999, DRH 67 - Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicable aux corps des ouvriers chefs barragistes de la Commune de Paris.
1999, DRH 70 - Dispositions statutaires, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables aux corps des conducteurs et des chefs conducteurs de machines de la Commune de Paris.
1999, DRH 71 - Statut particulier, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables aux corps des ouvriers chefs barragistes de la Commune de Paris.
1999, DRH 72 - Dispositions statutaires, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers chefs des irrigations de la Commune de Paris.
1999, DRH 73 - Dispositions statutaires, classement hi�rarchique et �chelonnement indiciaire applicables aux corps des ouvriers sp�ciaux et des ouvriers chefs des d�rivations de la Commune de Paris.
1999, DRH 76 - Modification du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables � divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris.
1999, DVLR 86 - Avis favorable � la demande d'abrogation du titre d'existence l�gale de 2 �tablissements particuliers de la Compagnie des filles de la Charit� de Saint-Vincent-de-Paul.
1999, PJEV 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, SGCP 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration de dommages caus�s � l'int�ress�e lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1999, DPE 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture d'un syst�me d'identification �lectronique de bacs destin�s aux collectes s�lectives.
1999, DPE 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de faire don de v�hicules municipaux � la ville de La Havane (Cuba).
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
1999, DFAE 97 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 27 septembre et le 19 novembre 1999.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.