M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au projet de d�lib�ration DFAE 129 relatif � la remise gracieuse d'anciennes cr�ances municipales irr�couvrables.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Vous nous pr�sentez aujourd'hui un projet de d�lib�ration pour l'association de gestion des locaux associatifs, dite AGLAS. Cette association a �t� cr��e en 1989 et depuis avril 1991...
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, j'aimerais que chacun puisse s'asseoir et que les orateurs puissent s'exprimer dans le calme. Merci.
Mme Malvina PIN. - Merci. Donc depuis avril 1991, la Ville de Paris a sign� une convention avec cette association dans le but de g�rer un ensemble de locaux associatifs de 1.000 m�tres carr�s. Le projet de d�lib�ration porte sur la remise gracieuse de cr�ances pour un montant de 1.686.493 F. Vous nous expliquez que ce d�ficit est cumul�, et c'est cette somme l� qui aujourd'hui appara�t. Vous proposez cette remise gracieuse.
Alors nous vous demandons pourquoi cette convention de 1991 est toujours en vigueur, qui est toujours d�s�quilibr�e. Et vous vous contentez d'�ponger la dette, vous faites la proposition mais vague, sans donner de calendrier pour refaire une convention.
Dans le cadre de cette d�lib�ration, bien �videmment, nous ne vous suivrons pas sur vos conclusions. Nous vous remercions.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour r�pondre � Mme PIN, si vous voulez.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Oui, Monsieur le Maire, je r�pondrai � Mme PIN qu'il s'agit d'un dossier dans lequel, comme c'est indiqu� en conclusion de l'expos� des motifs, on est oblig� de constater l'existence d'une dette et apr�s que toutes les tentatives de redressement financier de l'association soient demeur�es vaines. Qu'est-ce qu'on peut faire ? On constate qu'il y a une dette. On constate que, quelle que soit la solution, elle est irr�couvrable. Qu'est-ce que vous pouvez nous sugg�rer, Madame PIN ? Je vous ai �cout�e avec attention, vous nous avez dit que vous ne voteriez pas cette d�lib�ration, mais vous ne nous avez pas indiqu� ce que l'on peut faire d'autre dans la situation actuelle que de d�clarer cette cr�ance ancienne irr�couvrable.
Donc je vous propose, Monsieur le Maire, de d�lib�rer.
Mme Malvina PIN. - On pourrait faire une d�l�gation de service.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Mme PIN a sugg�r� que l'on fasse une d�l�gation de service, cela ne pourrait valoir que pour l'avenir, pas pour le pass�.
Mme Malvina PIN. - Bien s�r, mais d�j� est-ce que vous pouvez prendre une d�cision et nous l'annoncer ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Ce n'est pas une d�cision � prendre, cela d�pend de la nature de l'activit�, de la qualification, vous savez tr�s bien qu'il s'agit d'une d�l�gation de service public, la proc�dure de la loi "Sapin" sera engag�e, donc il n'y a pas une grande libert� d'appr�ciation. Je puis vous garantir, Madame PIN, qu'il sera scrupuleusement veill� au respect de la loi "Sapin".
Je vous pr�cise enfin une chose que j'ai oubli� de dire, c'est que si nous introduisons cette d�lib�ration maintenant c'est parce que la recette g�n�rale des finances attend avec impatience et r�clame instamment la d�lib�ration d�clarant la cr�ance irr�couvrable. Vous savez, ce n'est jamais tr�s agr�able...
Mme Malvina PIN. - C'est bien !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... comme proc�dure mais je me tourne encore vers vous en vous demandant ce que nous pouvons faire d'autre dans l'�tat actuel de ce dossier.
M. Paul AURELLI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET. Je crois qu'il nous reste, Madame PIN, � mettre aux voix la d�lib�ration et ces �changes, vous pourrez peut-�tre les poursuivre sur ce dossier.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 129.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DFAE 129).