M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai souhait� qu'il y ait une interversion afin de passer d�s � pr�sent � l'examen des �l�ments financiers des zones d'am�nagement concert�. Je vais donc donner la parole � Mme CAPELLE, � M. REVEAU, � Mme MOREAU, � M. DAGNAUD, M. BORDET et nous reviendrons ensuite au Centre d'action sociale et Mme TROSTIANSKI parlera la premi�re.
Je donne la parole � Mme CAPELLE.
(M. Alain RIVRON, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire. Il convient tout d'abord de rappeler que la Municipalit� parisienne jusqu'en 1994 ne s'est pas conform�e aux dispositions l�gislatives en vigueur en transmettant, comme elle aurait d� le faire, aux �lus si�geant au Conseil de Paris les �l�ments financiers des Z.A.C. Cette question n'est pas des moindres car les engagements financiers li�s aux Z.A.C. dont la dur�e d�passe fr�quemment une dizaine d'ann�es sont tr�s importants � Paris. Il est regrettable que les �lus de l'opposition - je pense notamment � M. Georges SARRE - aient d� � plusieurs reprises intervenir notamment aupr�s du pr�c�dent Maire de Paris pour que ces �l�ments financiers soient transmis aux conseillers de Paris.
Si nous pouvons aujourd'hui prendre connaissance de ces documents essentiels, il n'est pas inutile de le souligner, c'est donc aussi gr�ce � l'intervention des �lus de l'opposition.
Nous prenons donc acte des dispositions prises depuis 1995 en application de la loi par l'actuelle Municipalit� pour porter � la connaissance des �lus ces bilans financiers. Il appara�t donc que plus de 20 op�rations de ce type sont actuellement en cours dans Paris.
Globalement les �l�ments financiers des Z.A.C. ne font pas appara�tre d'�volution fondamentale par rapport � ceux qui nous avaient �t� soumis en d�cembre 1998. A la fin de l'ann�e 1998 on pourrait penser au premier abord, si l 'on s'en tient � la lecture de l'expos� des motifs du projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent�, que la situation est bonne except� pour la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
En effet, pour les Z.A.C. des autres S.E.M. l'ensemble des soldes de tr�sorerie cumul�s des op�rations de Z.A.C. appara�t comme �tant positive � la fin de l'ann�e 1998, pour la S.E.M.A.P.A., le solde cumul� de tr�sorerie est de plus de 480 millions de francs hors Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Cette op�ration pr�sentant un d�ficit de 3 milliards et demi environ.
Globalement, si l'on tient compte de l'ensemble des soldes positifs de tr�sorerie des Z.A.C. fin 1998, le bilan ressort � pr�s de 1,8 milliard pour l'ensemble des op�rations hors Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
Naturellement, si l'on prend en consid�ration le d�ficit important de cette Z.A.C., le bilan global de ces op�rations fait appara�tre un solde d�ficitaire cumul� important de moins 1 milliard 703 millions de francs. Au surplus, ce solde n�gatif ne fait pas ressortir le montant �lev� des contributions financi�res de la Ville � ces op�rations d'urbanisme, point sur lequel vous pourrez certainement nous apporter des pr�cisions.
D'apr�s une estimation effectu�e sur la base des �l�ments financiers des Z.A.C. qui nous ont �t� communiqu�s, les subventions attribu�es par la Ville � l'ensemble des op�rations concern�es, s'�l�veraient � pr�s de 1 milliard de francs � la fin 1998.
Il convient aussi de pr�ciser que les subventions de la Ville de Paris restant � attribuer pour garantir l'�quilibre financier des Z.A.C. devraient s'�lever � plus de 1 milliard de francs d'ici les ann�es 2004-2005.
Nous souhaiterions savoir si cette estimation correspond effectivement � l'ensemble des subventions que la Ville de Paris a attribu�es � ces op�rations.
Pour pouvoir appr�cier de fa�on plus pr�cise le bilan financier de ces Z.A.C., les �lus de notre groupe souhaiteraient aussi disposer du montant total pr�cis des avances consenties jusqu'� aujourd'hui pour leur r�alisation, et celles qui pourraient leur �tre consenties.
Enfin un bilan actualis� des participations financi�res de la Ville de Paris � l'op�ration "Paris-Rive gauche" devrait aussi, selon nous, �tre pr�sent� rapidement aux �lus.
Selon la Chambre r�gionale des Comptes d'Ile-de-France, en 1996, la participation de la Ville � cette op�ration s'�levait � 2,250 milliards. Qu'en est-il aujourd'hui ?
En tout �tat de cause, les �l�ments financiers des Z.A.C. qui nous sont pr�sent�s sont loin de faire appara�tre un bilan satisfaisant, en particulier si l'on tient compte des contributions importantes que la Ville a accord�es aux op�rations et des subventions qui devraient leur �tre attribu�es pour garantir leur �quilibre financier.
A l'�vidence, ces op�rations d'urbanisme ont pes� sur le budget de la Ville au cours des derni�res ann�es. Les plans de tr�sorerie font ressortir qu'elles continueront � peser encore, pendant plusieurs ann�es, sur le budget municipal.
Ce bilan, m�diocre, devient mauvais si on inclut la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Le bilan d'ensemble d�pendra tr�s largement de l'avenir de cette Z.A.C. Vous connaissez la position des �lus du groupe du Mouvement des citoyens sur cette op�ration, ainsi que sur l'ensemble des Z.A.C. lanc�es jusqu'ici dans Paris.
Nous nous en tiendrons donc � ces observations relatives aux aspects financiers consid�rant qu'il est de la responsabilit� de la Municipalit� de corriger les d�s�quilibres actuels et enfin de proc�der, pour y parvenir, � une r�vision compl�te du programme de la Z.A.C. "Paris Rive gauche". Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est � M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, ce rapport fournit une nouvelle fois l'occasion de se pencher sur la politique d'am�nagement de la Ville et sur la participation des soci�t�s qu'elle mandate. Ces derni�res ann�es, la Ville a proc�d� � la liquidation de plusieurs S.E.M.
En avril dernier encore, la S.E.M.A.E.S.T. �tait absorb�e par la S.E.M.A.V.I.P. et la S.A.E.M.A.R. "Saint-Blaise" a �t� dissoute.
Elles avaient en commun d'�tre d�ficitaires avec un carnet de commandes quasiment vide. Ces difficult�s ne sont pas conjoncturelles mais structurelles puisque 13 des 27 Z.A.C. sont aujourd'hui d�ficitaires.
On ne peut, dans ces conditions, qu'�tre circonspect sur les transferts de tr�sorerie entre Z.A.C., les op�rations exc�dentaires finan�ant les op�rations d�ficitaires. Cela s'assimile quelque peu � de la "cavalerie" !
Les bilans de Z.A.C. doivent �tre �quilibr�s et isol�s dans les comptes des am�nageurs.
Enfin la Ville remet souvent la main � la poche en cours d'op�ration sous forme d'avances ou d'emprunts garantis.
285 millions seront consacr�s � ces d�penses au budget 2000 contre 213 en 1999. L'examen de la situation des S.E.M. d'am�nagement fait pourtant appara�tre que la S.E.M.A.E.S.T., en voie de liquidation, est "plomb�e" par la Promenade plant�e avec un d�ficit de tr�sorerie de 412 millions de francs, sup�rieur au d�ficit de l'EPRD � 366 millions de francs.
La S.E.M.A.P.A. est lourdement d�ficitaire de 3,5 milliards de francs. Cela est d� � "Seine rive gauche" et il faut ajouter 439 millions de francs pour l'op�ration "Ch�teau-des-Rentiers", en d�pit d'une subvention d'�quilibre de 352 millions de francs, et pour "Seine rive gauche", de 3,1 milliards d'emprunts garantis par la Ville et une avance de tr�sorerie de 200 millions de francs. 25 % de l'EPRD sont absorb�s par les frais financiers.
La S.E.M.E.A.-XV est engag�e � hauteur de 458 millions de francs dans la Z.A.C. "Dupleix", en raison des co�ts fonciers ; l� aussi, cela n'honore pas la clairvoyance des responsables de la Ville, lesquels se retournent vers l'�ternel payeur, le contribuable.
La S.E.M.A.V.I.P. conna�t un d�ficit de 25 millions de francs sur ses op�rations. Elle a pourtant b�n�fici� d'une avance de la Ville de 80 millions.
La S.A.E.M.A.R. "Saint-Blaise" est d�ficitaire � hauteur de 468 millions de francs sur l'EPRD. Elle a b�n�fici�, elle, d'un pr�t sans int�r�t de 160 millions de la Ville. Au-del� de l'�quilibre �conomique des S.E.M., restent les r�sultats visibles dans le paysage de Paris, expression du choix des �diles ; sur ce point, leur bilan est �galement n�gatif.
Dans la r�cente enqu�te sur la qualit� de la vie � Paris, nos concitoyens se plaignent haut et fort que la Ville soit devenue laide et peu accueillante. Cela explique aussi que Paris perde 10.000 habitants par an comme le rel�vent les trois derniers recensements.
Voil� qui sanctionne sans conteste votre politique d'am�nagement et d'urbanisme. Merci.
M. Alain RIVRON, adjoint pr�sident. - Merci, Monsieur REVEAU.
Je donne la parole � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Ecoutez, je regrette vraiment que l'inversion de l'ordre de la discussion fasse que le groupe communiste ne soit pas en mesure de faire son intervention. Gis�le MOREAU est absente. Elle va revenir. Mais il ne faut pas changer comme cela, toutes les heures, l'ordre du jour.
Ce n'est pas acceptable. Et cela prive le groupe communiste de l'intervention qu'il souhaitait faire.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Monsieur MALBERG, c'est une d�cision du Maire en accord avec l'ensemble des groupes.
Je prends acte de ce que vous venez de dire.
Si Mme MOREAU peut revenir, elle pourra s'exprimer avant la fin du d�bat.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, la politique d'am�nagement urbain de la ville s'appuie aujourd'hui encore sur 25 Z.A.C., dont la date de cr�ation remonte pour certaines � plus de 20 ans. Hormis la Z.A.C. "Seine Rive gauche", force est de constater que la Ville n'a plus de projet d'am�nagement d'envergure sous cette forme sp�cifique.
Il est n�cessaire de saisir les opportunit�s fonci�res qui demeurent dans les Z.A.C. actuellement en cours pour proc�der � la requalification des sites, lorsque cela est encore possible.
Concr�tement les constructions d'immeubles � vocation d'accession sociale � la propri�t� doivent �tre r�alis�es dans le nord et dans l'est parisien.
Dans le m�me esprit et a contrario, la construction de logements sociaux, dans le peu d'espaces encore disponibles dans l'ouest, doivent �tre � la construction de P.L.A. et de P.L.A.-I.
D'autre part, il appara�t que certaines Z.A.C. tardent, � l'�vidence, � finaliser leur espace global. Les frais de structure vers�s aux S.E.M. d'am�nagement qui en ont la gestion ne sont-ils pas un moyen pour ces derni�res de consolider leur budget sans pour autant avoir un r�le effectif important. En clair, ne faudrait-il pas � terme se poser la question du devenir ou de la mission de certaines S.E.M. d'am�nagement ?
Nous constatons que la Ville est amen�e pour l'ann�e 2000 � pr�voir une subvention globale de 285 millions de francs, hors Z.A.C. "Paris-Rive gauche" pour permettre l'�quilibre financier des Z.A.C..
De fa�on g�n�rale, l'abondement de la Ville au budget des Z.A.C. doit se traduire prioritairement par la cr�ation d'�quipements publics et non par des cessions de m�tres carr�s au secteur priv� inf�rieurs au co�t de revient de la Z.A.C.
Nous constatons une diversit� importante des prix moyens de sortie au m�tre carr� que la situation g�ographique ne suffit pas � expliquer. Il serait donc n�cessaire de porter � la connaissance du Conseil des �l�ments d�taill�s expliquant ces diff�rences.
Nous regrettons l'extr�me concision pour ne pas dire plus, des documents communiqu�s aux �lus au titre du bilan financier des Z.A.C. Monsieur le Maire, il serait souhaitable de fournir des �l�ments comparatifs des EPRD de chaque op�ration depuis le d�but de la mandature.
Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
La parole est � M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, je suis un peu constern� par ce que je viens d'entendre sur certains bancs.
Je voudrais redire ce qu'a dit Jean-Fran�ois LEGARET tout � l'heure et ce qu'avait dit Jacques TOUBON il y a deux ans � propos du d�bat sur "Paris Rive gauche".
Je trouve tr�s surprenant, de la part d'�lus de gauche, notamment comme Mme CAPELLE, de vouloir rentabiliser � tout prix des actions publiques men�es par des collectivit�s locales, comme les Z.A.C. Il s'agit d'actions d'am�nagement de quartiers entiers, parfois, comme sur "Paris-Rive gauche", sur la base de rien du tout puisqu'il n'existait aucune voirie, aucun �gout, aucun r�seau. C'est un �l�ment de conversion brusque et violent au lib�ralisme que cette rentabilit� � tout prix, alors que, que je sache, dans le m�me temps j'entends M. MANO nous dire qu'il faudrait pratiquer les prix du march� sur l'ensemble et donc abandonner toute politique d'urbanisme volontariste. Or, vous l'avez constat�, la plupart de ces Z.A.C. sont � l'Est de Paris, il s'agit de reprendre des quartiers compl�tement inexistants ou v�tustes, de leur redonner vie, de leur redonner des possibilit�s d'emploi, de leur redonner des logements neufs, qu'ils soient sociaux ou P.L.I., de les pourvoir en �quipements publics. Il faudrait, d'apr�s la gauche, que ces op�rations soient �quilibr�es, c'est-�-dire que finalement ces actions publiques comme la construction d'une �cole, d'un coll�ge, soient rentables.
Est-ce � dire que maintenant tout doit �tre �quilibr� dans les d�cisions politiques de l'Etat comme des collectivit�s publiques ? C'est un raisonnement qui va vous mener tr�s, tr�s loin en mati�re d'�ducation, en mati�re de sant�, que cette rentabilit� soit financi�re ou qu'elle soit intellectuelle.
Je suis donc tr�s surpris � nouveau de ce discours qui revendique une rentabilit� financi�re � tout prix sur des op�rations d'am�nagement et qui rel�ve d'un lib�ralisme � tout crin qu'aucune commune en France ne pratique.
Les deux solutions qui existent sont :
- soit des Z.A.C. avec une volont� politique qui implique obligatoirement, au moins au d�but de ces op�rations, tant que la valorisation des terrains et des espaces n'est pas assur�e, un certain d�ficit ;
- soit de laisser faire totalement le march� sur ces op�rations.
Or, je ne crois pas, sauf � le dire, que ce soit ce que vous vouliez. S'il s'agit de ne pas contr�ler le march�, dont les variations sont connues et peuvent entra�ner, suivant qu'il est haut ou bas, n'importe quelle op�ration, c'est faire n'importe quoi et particuli�rement dans l'Est parisien. C'est abandonner toute intervention publique.
Donc, soyons un peu prudents.
De la m�me fa�on, juger une op�ration d'urbanisme � son d�but, au moment o� elle n�cessite le plus d'investissements, c'est un peu "l�ger", on le voit bien pour celles qui se terminent. Il n'y a qu'� regarder concr�tement, puisque l'examen se termine en 1998, tant ce qui s'est pass� en 1999 au plan du march� que ce qui s'est pass� sur "Paris-Rive gauche". Vous alignez des milliards. Eh bien ! Divisez ces milliards par le prix du m�tre carr� tel qu'il s'est pratiqu� ces derni�res semaines sur "Paris-Rive gauche" et vous verrez qu'avec les quelques dizaines de milliers de m�tres carr�s qui ont �t� commercialis�s ces huit derniers mois, ce d�ficit est largement compens�.
Donc, restons calmes. Une commune a le droit d'avoir une activit� d'am�nagement sur plusieurs ann�es pour r�habiliter certains quartiers (toutes les communes le font), elle a le droit aussi, naturellement, de se fixer dans l'E.P.R.D., sur quatre ou cinq ans, des limites qui tiennent compte des �volutions successives du march�.
Le march� ne se porte pas trop mal. On sait tous qu'il se portera moins bien dans quelques ann�es et qu'il se portera � nouveau mieux ensuite. Par cons�quent, essayons de lisser ces �carts sur quelques ann�es de fa�on � avoir des choses qui s'�quilibrent. Je crois que si l'on regarde les choses sur 1996, 1997, 1998 et 1999, il n'y a pas lieu d'�tre catastrophiste.
Le catastrophisme, vous l'avez pratiqu� en mati�re d'urbanisme pendant des ann�es en nous disant : les tours... les barres...
Elles sont o�, les tours et les barres, dans Paris ? Je vous en prie ! Je vois des immeubles qui ne d�passent pas 7 �tages, une concertation qui depuis des ann�es est mise en place, tr�s lourde, avec les associations de quartier. La concertation, ce n'est pas l'autogestion, disons-le clairement, surtout quand c'est sur des Z.A.C. et des am�nagements futurs, o� les habitants ne sont pas l� et ne peuvent pas autog�rer ! Il y a donc une concertation tr�s importante, men�e par les S.E.M., men�e par la D.A.U.C., tout cela est maintenant en place, avec l'�coute des habitants et le respect du patrimoine.
Vous nous avez fait l'ann�e derni�re - et vous reprenez vos papiers sans les relire ! - du catastrophisme financier. Encore une fois, prenez le prix du m�tre carr�, prenez le nombre de m�tres carr�s commercialis�s et vous verrez qu'il faut relativiser tout cela.
Dans les faits, vous faites toujours du catastrophisme sur l'an 2000 depuis des ann�es. L'an 2000 est l�, il n'est pas si catastrophique que cela. Il s'agit naturellement de veiller de pr�s � adapter les am�nagements, � adapter ce qui doit se faire dans la concertation, et je dois dire que le bilan des E.P.R.D. des Z.A.C. �volue correctement. Vous voyez des Z.A.C. qui sont correctes, qui ont l'�chelle humaine, qui s'int�grent bien dans Paris, vous voyez des quartiers nouveaux comme � Bercy, comme � "Paris-Rive gauche", qui naissent avec leurs �coles, avec leurs chapelles, avec leurs commerces, avec leurs lieux d'activit�s, qui respectent le tissu urbain, comme la Z.A.C. "Didot" du 14e, comme la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris".
Je crois donc que l'ensemble des choses se met en place tranquillement sur le plan urbanistique et sur le plan financier et, encore ne fois, gardez-vous de tout lib�ralisme outrancier, Madame CAPELLE ! Une Z.A.C. ne doit pas forc�ment �tre b�n�ficiaire, il faut comprendre cela, sinon vous allez supprimer la s�curit� sociale, vous allez faire payer les �coles et tout cela va vous co�ter tr�s cher.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BORDET.
Mes chers coll�gues, Mme Gis�le MOREAU n'�tant pas encore entr�e en s�ance, je vous propose la chose suivante : que M. BULT�, � qui je vais donner la parole, r�ponde d�j� aux autres orateurs et, si Mme MOREAU arrive, nous l'autoriserons � s'exprimer et M. BULT� lui r�pondra.
Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, comme le rappelait Mme CAPELLE, depuis maintenant quatre ans les �l�ments financiers actualis�s des Zones d'am�nagement concert� sont pr�sent�s chaque ann�e � notre Assembl�e conform�ment � la loi relative aux Soci�t�s d'�conomie mixte.
Les documents qui vous ont �t� communiqu�s exposent cette ann�e la situation et les perspectives financi�res des 24 op�rations. Trois op�rations � pr�sent termin�es sur le plan financier ont en effet �t� retir�es de la liste qui vous avait �t� pr�sent�e en 1998 et une autre, entr�e dans sa phase op�rationnelle comme vous avez pu le constater, a �t� ajout�e.
Les principes g�n�raux qui r�gissent cette pr�sentation annuelle restent inchang�s par rapport aux ann�es pr�c�dentes, aucune modification n'ayant �t� apport�e � la forme des documents afin, mes chers coll�gues, d'en faciliter le rapprochement avec les pr�c�dents.
Cependant, une novation importante est introduite par rapport � la pr�c�dente communication : vous noterez en effet que le projet de d�lib�ration qui vous est aujourd'hui pr�sent� porte sur les E.P.R.D. et les plans de tr�sorerie arr�t�s respectivement au 31 d�cembre 1997 et 31 d�cembre 1998. Le d�calage chronologique important qui a exist� lors des pr�c�dentes communications entre la date � laquelle �taient arr�t�es les donn�es chiffr�es et celle de leur pr�sentation � notre assembl�e a donc �t� consid�rablement r�duit. Ce r�sultat, obtenu gr�ce � l'effort particulier des personnes responsables de ces dossiers dans les Soci�t�s d'am�nagement et dans les services de la Ville, permet d'offrir aujourd'hui � notre assembl�e des �l�ments beaucoup plus proches de la r�alit� et en tout cas conformes � la situation plus r�cente des comptes sociaux de nos op�rations.
Je crois que nous ne pouvons que nous f�liciter de ce progr�s significatif qui permet � chacun d'entre nous de disposer d'un �clairage actualis� au plus pr�s de ces op�rations.
Certes, il existe et existera toujours un d�phasage puisque pr�s d'un an s'�coule entre la date d'arr�t des comptes et l'�poque de la pr�sentation des documents financiers. Ce d�calage demeure in�vitable compte tenu des d�lais n�cessaires � l'�tablissement des documents par les soci�t�s, � leur contr�le par la Ville de Paris.
De ce fait, ils ne prennent pas en compte les d�cisions qui ont pu intervenir depuis la date de r�f�rence.
A titre d'illustration, je citerai en premier lieu, puisque l'ensemble des orateurs l'ont �voqu�e, la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" pour laquelle les �v�nements marquants sont intervenus au cours de l'ann�e 1999, dont les r�percussions financi�res n'appara�tront que lors du prochain arr�t� des comptes, c'est-�-dire l'ann�e prochaine.
A ce titre, je rappellerai � Mme CAPELLE qu'il ne faut pas confondre budget et tr�sorerie parce que si l'EPRD est positif, il arrive parfois que la tr�sorerie ne suive pas les marges que d�gage l'EPRD sur le budget.
En ce qui concerne la S.E.M.A.P.A., puisque Mme CAPELLE nous demandait le montant des avances, je vais le lui rappeler : il y a 200 millions pour la S.E.M.A.P.A. et 80 millions aujourd'hui en ce qui concerne la S.E.M.A.V.I.P.
Pour revenir � la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", un appel d'offres international de charges fonci�res a �t� lanc� en mars 1999 pour une construction de 40.000 m�tres carr�s, hors oeuvre, de bureaux sur un terrain, le lot A-O4/A-02 du secteur Austerlitz situ� dans le prolongement des lots d�j� attribu�s � la Caisse des D�p�ts et Consignations.
La proximit� imm�diate de la gare d'Austerlitz a abouti au fait que toutes les offres re�ues sauf une ont d�pass� le prix d'�quilibre de l'op�ration fix� � 14.500 F le m�tre carr� hors oeuvre dans l'�tat pr�visionnel des recettes et des d�penses.
L'offre pr�sent�e par le groupe Capital et Continental sur la base d'une charge fonci�re de 18.126 F le m�tre carr� hors oeuvre a �t� jug�e la plus pertinente par la Commission charg�e d'examiner les diff�rentes propositions et de proposer une d�cision au Maire de Paris.
Ce groupement a donc �t� d�clar� laur�at de la concertation en juin 1999 et la promesse de vente correspondante a �t� sign�e. Les r�sultats de cette consultation tout en permettant d'avoir une meilleure connaissance du march�, marquent une �volution importante, significative et tout � fait positive pour l'avenir de l'op�ration. Les r�sultats obtenus � l'issue des consultations intervenues en 1999 pour l'attribution de programmes des logements libres notamment dans les Z.A.C. de "Bercy" et "Porte d'Asni�res", ouvrent �galement des perspectives favorables. Nous en verrons les cons�quences au budget de l'ann�e prochaine.
Ces programme ont �t� attribu�s sur la base de charges fonci�res sup�rieures au montant pr�visionnel figurant dans les EPRD au 31 d�cembre 1998 qui vous sont pr�sent�s.
Au-del� de ces �l�ments particuliers, le dossier qui nous est pr�sent� n'appelle pas de longs commentaires suppl�mentaires.
Comme d'habitude, vous constaterez que sur les 24 op�rations qui vous sont pr�sent�es la moiti� correspond � des op�rations anciennes - vous l'avez soulign� - dont le niveau d'avancement atteint ou d�passe 90 %. L'autre moiti� �tant constitu�e d'op�rations g�n�rales plus r�centes et moins avanc�es.
Sur la premi�re moiti�, toute les op�rations � l'exception de quatre affichent un r�sultat exc�dentaire permettant de parvenir � un solde global positif de 2.274 millions environ.
A l'inverse, sur la seconde moiti�, les bilans d'op�rations sont en g�n�ral d�ficitaires, ce qui conduit pour ces op�rations � un solde global n�gatif de 593 millions de francs. Vous constaterez l'�norme diff�rence vous-m�mes entre les EPRD qui nous ont �t� pr�sent�s en d�cembre 1998 sur la base des comptes arr�t�s au 31 d�cembre 1996 et la situation qui ressort des documents arr�t�s au 31 d�cembre 1998. Le solde des Z.A.C. exc�dentaires repr�sente globalement une croissance de 5,5 %. La somme totale de d�ficits s'est �galement amplifi�e, mais dans une proportion moindre puisque le montant de l'augmentation s'�l�ve � 2,5 % seulement.
Les �volutions sont donc dans l'ensemble rest�es mod�r�es comme il est au demeurant normal compte tenu de l'avancement de ces op�rations et restent favorables avec une l�g�re progression du solde net de plus de 3%.
En conclusion, il me para�t important de souligner que le bilan de la politique d'am�nagement de la Ville au travers de ces r�alisations dans le cadre des Z.A.C. demeure positif tant sur le plan de la modernisation et de la r�habilitation de la Ville et du d�veloppement des quartiers en �quipements et en logements que sur le plan financier.
M. MANO �voquait tout � l'heure notamment la restructuration des soci�t� d'�conomie mixte et peut-�tre leur devenir. Cela ne lui a pas �chapp� puisqu'on l'a pr�sent� � diff�rents Conseils pr�c�dents. Nous avons effectivement, compte tenu de cette situation nouvelle, envisag� le regroupement d'un certain nombre de soci�t�s d'�conomie mixte qui continue aujourd'hui et qui peut favoriser l'action de la Ville d'une mani�re largement positive dans les diff�rents secteurs qui le m�ritent.
Voil� ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.