M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux projets de d�lib�ration DPE 132, DPE 133 et DPE 134 relatifs au budget de l'assainissement de 2000, la fixation du tarif de la redevance d'assainissement pour 2000 et fixation et mode de calcul des redevances et tarifs des recettes du budget de l'assainissement de la Ville de Paris.
Nous avons deux orateurs inscrits auxquels r�pondra M. Lucien FINEL. Je donne la parole � M. MARCOVITCH.
M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, j'interviendrai � la fois sur les trois projets de d�lib�ration qui concernent le budget annexe de l'assainissement 2000, la fixation du tarif de la redevance d'assainissement pour la part concernant la collecte ainsi que sur la fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes du budget de l'assainissement.
Plusieurs points m�ritent d'�tre relev�s dans les projets de d�lib�ration que vous nous proposez.
Je veux tout d'abord affirmer que le service public de l'eau et de l'assainissement forme un tout, m�me si � Paris ce sont 4 structures bien distinctes qui op�rent tout au long de la cha�ne qui va de la source d'eau au consommateur puis des �gouts � la station d'�puration car l'assiette sur laquelle sont assis les pr�l�vements est la m�me, le volume d'eau consomm�e, et la facture unique r�gl�e au distributeur.
Je veux �galement rappeler ici, pour ceux de nos coll�gues qui l'ignoreraient, que les employ�s de la Compagnie des Eaux de Paris qui distribue l'eau sur la rive droite se sont mis en gr�ve pendant trois semaines � partir de la mi-novembre. Des informations publi�es et des entretiens que j'ai eus avec eux, il ressort que l'un des principaux motifs de ce mouvement revendicatif est l'�tat d'insalubrit� des �gouts parisiens.
Bien que n'ayant pas re�u de confirmation par les �goutiers parisiens de ce fait, je tenais � vous en informer.
Venons-en maintenant au budget lui-m�me. Bonne nouvelle pour les Parisiennes et les Parisiens, vous nous annoncez que vous allez r�duire de 10 centimes la redevance de collecte en la faisant passer de 1,90 F/m�tres cubes � 1,80 F /m�tres cubes. Voici qui est bien mais curieusement vous liez cette baisse au versement de la prime AQUEX d'un montant de 30.500.000 F de l'Agence de Bassin Seine-Normandie.
J'observe �galement que cette prime qui est vers�e depuis 1998 n'a jamais �t� r�percut�e auparavant sur la facture des Parisiens. De plus, une somme de 30 millions de francs rapport�e � la consommation permettrait th�oriquement une baisse de 15 centimes et non de 10 centimes. Vous ne pouvez imputer, de plus, la totalit� de la baisse sur l'ann�e 2000 du fait que les distributeurs qui collectent la redevance ne la restituent au service de l'assainissement de la Ville qu'avec trois � quatre mois de retard.
Il en est d'ailleurs de m�me avec les autres partenaires de la cha�ne de l'eau, que ce soit la S.A.G.E.P., le S.I.A.A.P. ou l'Agence de Bassin. Lorsque l'on sait que pour l'ann�e 1998, c'est plus d'un milliard 800 millions de francs dont plus de 400 millions de francs pour le service de l'assainissement qui sont ainsi collect�s et conserv�s pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois, par la Compagnie des Eaux de Paris filiale de Vivendi et la soci�t� Eau et Force, filiale de la Lyonnaise des Eaux.
Mes chers coll�gues, je vous laisse imaginer le formidable g�teau financier qui est ainsi offert aux soci�t�s distributrices gr�ce � l'incroyable contrat d'affermage de 25 ans que vous avez, Monsieur le Maire sign� avec elles.
Je tiens � dire � ce sujet que Jean-Paul DELEVOYE, le Pr�sident de l'Association des Maires de France, qui n'a pas la r�putation d'�tre un gauchiste r�volutionnaire, pr�conise de ne pas signer de contrat d'affermage sup�rieur � 5 ans dans ce domaine. Nous en reparlerons demain lorsque nous aurons � nous prononcer sur le rapport du service public de l'eau et de l'assainissement.
Le projet de d�lib�ration suivant fixant le mode de calcul des redevances et tarifs des recettes du budget annexe de l'assainissement, ne devrait pr�senter que peu d'int�r�t puisque vous reconduisez les m�mes modes de calcul assortis des m�mes coefficients et des redevances identiques.
Mes chers coll�gues, comme chaque ann�e, vous jetez un voile pudique sur les 30 millions de francs qui constituent cette rubrique en omettant de pr�ciser que la presque totalit� de cette somme repr�sente la redevance due pour l'occupation des �gouts par les canalisations d'adduction d'eau. Je rappelle que les distributeurs qui ont la charge de g�rer ces canalisations, de les entretenir et de les remplacer sont exon�r�s de cette redevance et que c'est la S.A.G.E.P., soci�t� totalement �trang�re � ces canalisations qui la paye. L� encore, aucune explication logique ne le justifie, si ce n'est le contrat d'affermage que vous avez sign�, Monsieur le Maire, avec la Lyonnaise et la G�n�rale des Eaux.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous pourrions avoir de tr�s nombreuses raisons de voter ce budget annexe de l'assainissement. La principale serait certainement de reconna�tre la qualit� du travail fourni par les personnels qui op�rent dans des conditions difficiles et peu enviables dans un milieu insalubre pour garantir la p�rennit� et le haut niveau du service public, mais voter ce budget reviendrait � cautionner toute cette opacit� et les avantages donn�s aux distributeurs contre l'int�r�t des Parisiens, c'est pourquoi, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le groupe socialiste et apparent�s ne votera pas le budget annexe de l'assainissement, ni les projets de d�lib�ration DPE 133 et 134.
Je vous remercie.
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MARCOVITCH.
Je donne la parole � notre dernier orateur inscrit, M. G�NY.
M. Pierre G�NY. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, vous ne l'ignorez pas, parler de l'assainissement c'est parler de salubrit� publique. L'assainissement est un tout, qui comprend la collecte des eaux us�es et pluviales, et les traite dans un souci de restauration de cette rare richesse naturelle qu'est l'eau.
Je tenais, en quelques mots, � saluer l'effort consid�rable que notre Municipalit� conduit elle-m�me depuis 1991.
Comme nous le savons, � un premier plan quinquennal 1991-1996 a succ�d� un second Plan qui s'ach�vera � la fin de l'ann�e 2000 pour la restauration des �quipements en mati�re d'assainissement. Deux autres plans quinquennaux permettront d'ici 2005 la cr�ation des �quipements suppl�mentaires et d'ici 2010 la r�habilitation de tout l'existant.
D�s � pr�sent, les investissements r�alis�s tout sp�cialement pour les programmes de r�habilitation du r�seau magnifique l�gu� par Belgrand sont consid�rables.
Je me r�jouis de voir qu'avec 325 millions de francs la section d'investissement conna�t une augmentation de 2,2 % par rapport au budget primitif 1999.
L'effort consenti par l'Agence de bassin nous permet ainsi d'acc�l�rer notre rythme, mais n'est-ce pas justice quand on sait que notre section de l'assainissement vient de recevoir une prime dite AQUEX de cette m�me agence pour tenir compte des crit�res de qualit� pour la gestion de notre r�seau.
Merci � tous les agents de ce service, pour les efforts consentis et les r�sultats obtenus.
Je tiens aussi � saluer l'effort tout particulier que nos services d�plorent pour �viter l'entra�nement vers le fleuve, des sables ainsi que pour retarder l'arriv�e d'eaux pluviales chaudes et abondantes qui portent des pr�judices consid�rables au milieu aquatique Seine et � sa population piscicole et ce en cr�ant des r�servoirs souterrains de r�tention.
Les recettes de ce budget de l'assainissement, nous les connaissons et nous les avons �voqu�es, redevance li�e � l'eau potable, contribution de la Ville, subvention de l'Agence. Ces trois sources agissant en commun assurent la solidit� d'un programme et permettent d'achever ce second programme. Je ne veux pas revenir � ce sujet sur la gestion faite par les compagnies fermi�res de ces sommes, l'ayant suffisamment �voqu� lors d'une pr�c�dente communication sur la politique en mati�re d'eau potable.
Le S.I.A.A.P. enfin, vous le savez, chers coll�gues, est le deuxi�me volet de notre assainissement, g�rant les grands collecteurs de Paris et de sa banlieue, soit plus de 8 millions d'habitants : il est charg� de traiter tous les affluents.
Je n'h�site pas � la pr�senter comme un mod�le de coop�ration interd�partementale. Sous la pr�sidence de notre coll�gue Daniel M�RAUD, il a notamment r�alis� l'usine d'�puration Seine Centre � Colombes permettant de soulager l'usine de Seine Aval en travaux. Non seulement on peut dire que les stations travaillent d�sormais en r�seau, mais on peut relever que les eaux d'�pandage issues de Seine Centre, d�cant�es physico-chimiquement, sont d�sormais d�barrass�es d'une grande partie de leur pollution.
Financ� pour l'essentiel par la redevance interd�partementale d'assainissement, le S.I.A.A.P. est vraiment le mod�le de la coop�ration interd�partementale en r�gion parisienne au sein de laquelle nos �lus et nos fonctionnaires jouent un r�le moteur.
Je donne acte avec mon groupe, le groupe "R.P.P.", au S.I.A.A.P. de notre satisfaction pour la conduite technique et financi�re de leurs missions de transport et d'�puration des eaux.
J'exprime � la section assainissement de la Ville toutes mes f�licitations pour son efficacit� tant pour l'entretien des r�seaux que pour la cr�ation d'�quipements nouveaux. Avec mon groupe, le groupe "R.P.P." nous voterons bien �videmment l'ensemble des d�lib�rations traitant de l'assainissement.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur G�NY.
Je donne maintenant la parole � Lucien FINEL pour r�pondre aux deux intervenants.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Chers coll�gues, je voudrais tout d'abord remercier mon coll�gue Pierre G�NY pour la pertinence de ses propos, la qualit� de son analyse et sa connaissance de nos probl�mes.
Jacques CHIRAC avait pris l'initiative en 1990 de lancer un vaste programme de modernisation du syst�me d'assainissement parisien. Une initiative tr�s heureuse, comme l'a montr� plus tard le vote de la loi sur l'eau qui g�n�ralisait � l'ensemble des collectivit�s fran�aises la d�marche que le Maire de Paris avait engag�e.
Avec 445 millions de francs d'autorisations de programme et 325 millions de cr�dits de paiement sur la section d'investissement, le budget 2000 permettrait � la section d'assainissement de Paris de poursuivre son travail et d'apporter de nouvelles am�liorations dans les trois principaux domaines d'action du service, la protection de la Seine, le renforcement du r�seau existant et la construction de nouveaux r�seaux.
L'am�lioration des conditions d'exploitation du r�seau et des conditions de travail du personnel.
Le programme de r�habilitation des r�seaux qui repr�sente 50 % des d�penses d'investissement en 2000 concernera plus particuli�rement la partie aval du collecteur de la Chapelle, les collecteurs Jean-Jaur�s, Verbois et Gabriel, ainsi que les ouvrages des quartiers Goutte d'Or et Ledru-Rollin. La remise en �tat des r�seaux des anciennes voies priv�es qui ont �t� int�gr�es au domaine public se poursuivra et 22 millions de francs y seront consacr�s.
D'autre part, 63 millions seront consacr�s � la cr�ation de r�seau dans les quartiers en cours d'am�nagement. La conservation de notre patrimoine est, compte tenu de sa grande qualit�, une priorit� incontournable. Le budget 2000 en r�pond donc totalement.
Les efforts pour mieux prot�ger la Seine seront �galement importants, puisque plus de 100 millions de francs y seront consacr�s, soit pour des op�rations en partenariat avec le S.I.A.A.P. comme la r�alisation de la liaison Auteuil/Saint-Cloud et le poste de pilotage du r�seau parisien, soit dans le cadre d'actions int�ressant uniquement Paris, comme la transformation des bouches d'�gouts en bouches s�lectives qui �vitent le rejet de bouteilles et autres �l�ments flottants en Seine, ou le doublement du siphon Richard-Lenoir qui r�duira les rejets non trait�s en Seine lors de fortes pluies.
L'am�lioration des conditions de travail des personnels �goutiers est une priorit� absolue pour le service. La modernisation de leurs locaux d'accueil, des mat�riels d'exploitation, ainsi que de l'ensemble des dispositifs qui participent � la s�curit� est bien justement men�e parall�lement � celle du patrimoine et je dois dire que j'y veille personnellement.
En ce qui concerne les propos tenus par certains agents de la Compagnie des Eaux de Paris et repris par l'A.F.P., je voudrais, mes chers coll�gues, vous rassurer, les travaux de modernisation du r�seau d'assainissement parisien entrepris depuis maintenant dix ans contribuent � am�liorer consid�rablement les conditions de travail des personnels qui descendent quotidiennement dans les �gouts, que ce soient les �goutiers de la Ville de Paris ou les fontainiers des soci�t�s charg�es de la distribution de l'eau.
N�anmoins, le travail en �gout reste difficile et p�nible. L'am�lioration continue des conditions de travail des personnes qui l'ex�cutent est une priorit� pour les responsables du service de l'assainissement de Paris et doit le rester.
En ce qui concerne les conditions d'ex�cution des contrats pass�s avec les distributeurs d'eau, j'aurai l'occasion demain de r�pondre aux diff�rentes questions pos�es par notre coll�gue M. MARCOVITCH. La section d'exploitation est arr�t�e � 580 millions de francs, soit une baisse de 1,2 % par rapport � 1999.
Enfin, 195 millions, soit le tiers du budget, contribueront au financement de l'investissement par le biais de l'amortissement et de l'autofinancement. La modernisation du syst�me d'assainissement parisien sera donc poursuivie tout en ma�trisant parfaitement le budget. Mieux, en autorisant m�me une baisse en effet, notre politique s'inscrit dans la continuit� et permet aux Parisiens de b�n�ficier d'un syst�me d'assainissement reconnu comme un des plus performants du monde pour un co�t parmi les plus bas de France.
Apr�s avoir maintenu la redevance municipale de l'assainissement � 1,90 F au m�tre cube pendant les trois derni�res ann�es, il nous est propos� de ramener � 1,87 F le m�tre cube en 2000, soit une baisse de plus de 5 %.
Je voudrais rappeler que le programme de modernisation de l'assainissement qui doit s'�tendre sur 20 ans est divis� en plans quinquennaux. Le second plan qui avait commenc� en 1996 s'ach�vera en 2000.
En cinq ans l'investissement aura �t� augment� de 50 % passant de 205 millions de francs � plus de 300 alors que la redevance acquitt�e par les parisiens n'aura pratiquement pas vari�, elle �tait de 1,794 F/m�tre cube en 1996, elle sera de 1,87 F/m�tre cube en 2000.
Je crois que c'est un bel exemple d'efficacit� et de r�ussite. On voit donc que la critique qui a �t� faite sur l'incidence de la prime AQUEX � l'Agence de l'Eau n'est pas fond�e puisque le niveau des financements permettra de maintenir l'effort de modernisation du r�seau et l'automatisation de sa gestion.
Par ailleurs, dans son intervention notre coll�gue M. MARCOVITCH �voque la redevance d'occupation des �gouts vers�e par la S.A.G.E.P., il s'agit simplement d'une redevance pour occupation du domaine public, pr�vue au contrat liant la Ville de Paris � la S.A.G.E.P., qui serait identique sur le prix de l'eau c'est-�-dire sur notre pr�occupation essentielle, si elle �tait pay�e par les distributeurs.
Je voudrais enfin souligner la critique sur la transparence du budget de l'assainissement, c'est inconcevable voire inadmissible.
Le budget de l'assainissement est un budget annexe. Il permet directement tous les contr�les, toutes les v�rifications au niveau des d�penses et des recettes.
S'il y a des observations pr�cises, il y aura des r�ponses pr�cises. Je m'y engage tout au long de l'exercice.
Je voudrais terminer ce propos par quelques mots �voquant une op�ration qui me para�t particuli�rement int�ressante. Il s'agit de la modernisation du Mus�e des Egouts. Les parisiens ont toujours �t� invit�s, de tous temps, par le service de l'assainissement, � visiter le r�seau des �gouts.
Cette visite se fait aujourd'hui � proximit� du pont de l'Alma et environ 100.000 visiteurs sont accueillis chaque ann�e, dont 30.000 enfants des �coles de Paris et d'Ile-de-France.
L'am�nagement actuel de ce mus�e a plus de dix ans d'�ge. Il est surann� tant dans son approche mus�ographique qu'en raison du vieillissement de ses �quipements.
Je souhaite donc que le nouvel am�nagement qui doit �tre r�alis� soit ambitieux et qu'il r�ponde aux attentes p�dagogiques des Parisiens tout en mettant en valeur la qualit� de notre exceptionnel patrimoine en mati�re d'assainissement ainsi que le travail que nous sommes en train d'effectuer pour rendre � la Seine une eau de qualit�.
Nous avons engag� une concertation avec Mme le Maire du 7e arrondissement pour finaliser ce projet. Je suis persuad�e que cette concertation va permettre prochainement d'arr�ter le projet � mettre en oeuvre.
Pour conclure, je voudrais dire que le budget qui vous est pr�sent� aujourd'hui est, � la fois, ambitieux et sage. Il est le reflet que les exigences de la population, en mati�re d'environnement, sont bien prises en compte. Il traduit avec clart� que l'assainissement de Paris est parfaitement ma�tris� au niveau technique et au niveau financier.
Je vous remercie, mes chers coll�gues, de votre attention et de votre confiance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Alain RIVRON, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FINEL.