M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 212 relatif � des subventions � 4 �tablissements sup�rieurs d'enseignement libre.
La parole est � Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Merci. Monsieur le Maire, chers coll�gues, concernant ce projet de d�lib�ration nous demandons un vote dissoci�. Trois des �tablissements d'enseignement sup�rieur libre recevant des subventions d'Etat nous posent question. Il s'agit de la Facult� de Droit, d'Economie et de gestion qui a un d�ficit de 1,4 million, du Centre d'�tudes philosophiques universitaires des sciences de l'homme, qui pr�sente un r�sultat exc�dentaire mais dont le nombre d'�tudiants diminue, et la Facult� libre de philosophie qui appara�t en d�ficit de 1,9 million de francs, en plus les effectifs ont d�cru, on peut donc s'interroger sur les raisons de cette d�saffection et peut-�tre que comme d'habitude vous accuserez l'Etat de ne pas respecter ses engagements, or cette d�cision de l'Etat de ne pas verser l'int�gralit� de la subvention se justifie.
M. Jacques BRAVO. - Ecoutez bien !
Mme Malvina PIN. - L'attention du Rectorat ayant �t� attir�e par les parents et les �tudiants, le Minist�re a demand� un rapport d'activit� r�el pour ces �tablissements. Donc, dans l'attente du r�sultat de l'enqu�te le Minist�re n'a vers� qu'un tiers de la subvention.
Nous ne participerons pas au vote pour les trois �tablissements que je viens de citer, en revanche nous sommes favorables � l'Alliance isra�lite universelle. Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Donc, vous demandez un vote par disjonction.
La parole est � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Mon intervention va tout � fait dans le m�me sens que Mme PIN. Je voulais �galement demander un vote dissoci�, dont je pense qu'il est de droit. Je m'interrogeais sur la baisse des subventions de l'Etat, voil� une r�ponse.
J'imagine aussi, mais ce n'est pas tr�s pr�cis, que les dipl�mes de ces universit�s, les trois premi�res, ne sont pas reconnus puisqu'en tous cas pour la Facult� libre de philosophie compar�e et pour le Centre d'�tudes philosophiques, les �tudiants suivent plut�t un cursus priv� et universitaire d'Etat pour obtenir un dipl�me. Donc je m'interroge �galement sur l'importance de la somme accord�e par �tudiant.
Pour la Facult� libre de droit, c'est 3.500 F par �tudiant, pour la Facult� libre de Philosophie compar�e, 7.340 F. Le Centre d'�tudes philosophiques - c'est un centre d'enseignement sup�rieur de formation et de recherche pour ceux qui veulent pr�ciser la signification qu'ils entendent donner � leur existence -. Je pense que la Ville n'a pas forc�ment � subventionner ce type de recherche � 8.000 F par �tudiant. Je trouve que c'est beaucoup.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. REINA pour vous r�pondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Je voudrais dire � Mme PIN que malheureusement le d�sengagement de l'Etat remonte � 1983, donc pas � hier, jusqu'en 1992. Et puis, depuis 1992, une certaine reprise, des subventions irr�guli�rement vers�es par l'Etat de 1994 � 1998.
Oui, j'ai tendance � dire que nous avons l�, en face de nous, un manque de coh�rence de l'Etat pour avoir des objectifs qui pourraient �tre fix�s avec des conventions qui pourraient �tre beaucoup plus fines suivant l'�volution des effectifs.
Malheureusement, globalement nous avons depuis pr�s de 16 ans un d�sengagement total de l'Etat, c'est pour cela que ces participations permettent � ces �tablissements en l'�tat actuel des choses de r�sister aux intemp�ries, si je puis dire.
J'ajoute que les subventions qui sont vers�es aux 4 �tablissements en question permettent de ne pas augmenter le nombre de frais d'inscription des familles qui sont d�j� excessivement importants. Ils s'�l�vent � 25.000 F par an.
J'enregistre votre souhait de voter la subvention pour l'alliance isra�lite universelle ce dont je me r�jouis bien �videmment.
Je suis bien oblig� de remarquer qu'une fois de plus l'Etat se d�sengage, mes chers coll�gues, je vous le redis pour la seconde fois, un jour je viendrai � une s�ance de ce Conseil de Paris avec des chiffres sur les d�sengagements globaux de l'Etat en mati�re scolaire et universitaire et l�, c'est plusieurs points de fiscalit� que nous ferons appara�tre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 212, en diff�renciant les articles.
Nous commen�ons par l'article 4 concernant l'Alliance isra�lite universelle.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 4 est adopt�.
Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'article premier concernant la Facult� de droit et d'�conomie.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article premier est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 2 relatif � la Facult� libre de philosophie compar�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 2 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 3 concernant le Centre d'�tudes philosophiques.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 3 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, l'article 5 relatif � la signature de conventions avec des associations.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 5 est adopt�.
Je mets enfin aux voix, � main lev�e, l'article 6 de ce projet de d�lib�ration relatif aux imputations budg�taires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'article 6 est adopt�.
Le projet de d�lib�ration est donc adopt� dans son ensemble. (1999, DASCO 212).