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36 - QOC 95-204 Question de M. Daniel VAILLANT, Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris relative aux centres de P.M.I., notamment celui situé rue Philippe-de-Girard (18e).



Libell� de la question :
"En ao�t 1994, la Ville de Paris a d�nonc� les conventions la liant � divers organismes sociaux et associations assurant la gestion de 55 centres de P.M.I. dans la Capitale.
Le nouveau mode de financement au forfait, impos� par le D�partement � ces organismes, a conduit � un d�sengagement de leur part.
Cela a entra�n� la reprise en r�gie directe par le D�partement de deux centres g�r�s pr�c�demment par la C.A.F. dans les 9e et 10e arrondissements, mais s'est traduit �galement par la disparition de quatre centres en 1994 dans les 14e, 18e et 19e arrondissements et la suppression des consultations pour femmes enceintes, notamment rues Clavel (19e) et Haxo (20e).
En 1995, les centres situ�s impasse Del�pine (11e) et rue Philippe-de-Girard (18e) ont �chapp� � la menace de fermeture gr�ce � la forte mobilisation d'un comit� de d�fense regroupant usagers et personnels, relay�s par les �lus.
Le centre Philippe-de-Girard a b�n�fici� d'un sursis mais son avenir demeure incertain.
En cons�quence, M. Daniel VAILLANT, Mme Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de prendre toutes les dispositions n�cessaires afin d'assurer la p�rennit� du fonctionnement de ce centre situ� dans le 18e arrondissement.
Afin de disposer d'une vision d'ensemble, M. Daniel VAILLANT, Mme Gis�le STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent disposer d'un bilan pr�cis par arrondissement de l'�volution des centres de P.M.I. (ouvertures et fermetures) sur cinq ans.
Ils demandent le maintien de tous les centres existants ainsi que de nouvelles implantations de centres de P.M.I. dans les quartiers o� de nouveaux immeubles ont �t� construits ces derni�res ann�es ou vont l'�tre prochainement (Bassin de la Villette, porte d'Aubervilliers, etc.)."
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
"La Caisse primaire d'assurance maladie de Paris a fait part en 1995 de son intention de se d�sengager de son activit� de protection infantile et de fermer l'�tablissement qu'elle g�re 103, rue Philippe-de-Girard � Paris 18e.
Pour permettre la reprise en gestion directe de cette activit� par le D�partement de Paris, les services municipaux ont, d�s le mois de mai 1995, engag� l'�tude du dossier en envisageant, soit un recours au patrimoine immobilier de la Ville, soit une pr�emption d'immeubles faisant l'objet, dans le p�rim�tre consid�r�, de d�clarations d'intention d'ali�ner.
Le patrimoine domanial n'offrant aucune opportunit�, c'est la seconde solution qui a �t� privil�gi�e. C'est ainsi qu'il a �t� d�cid� de pr�empter la parcelle situ�e 26-28, rue du D�partement.
L'am�nagement d'un centre de P.M.I. sur cette parcelle- localis�e � moins de 300 m�tres du centre existant- devrait permettre d'augmenter la capacit� d'accueil, de d�velopper les activit�s d'accompagnement psychosocial et de transf�rer sans heurt les enfants du quartier inscrits au centre Philippe-de-Girard.
Compte tenu des d�lais qui seront n�cessaires aux travaux, l'ouverture du nouveau centre ne pourra �tre envisag�e avant l'ann�e 1998 et il a �t� demand� � la C.P.A.M. de conserver jusqu'au 1er janvier 1998 la gestion du centre existant.
Le mode de financement forfaitaire des centres de protection infantile mis en place � compter du 1er janvier 1995 fonctionne � la satisfaction des partenaires associatifs du D�partement de Paris.
Si en 1995, trois centres ont �t� ferm�s � la demande des associations et organismes sociaux gestionnaires, un nouveau centre a �t� cr�� rue de Flandre dans le 19e arrondissement et le nombre hebdomadaire de consultations m�dicales et psychosociales a �t� sensiblement renforc� dans l'ensemble des centres existants passant de 19.141 en 1994 � 21.608."

COLUMNS(2), DIMENSION(IN), COLWIDTHS(.59,E1), ABOVE(.059), HGUTTER(.056), VGUTTER(.056), BOX(Z_DOUBLE), HGRID(Z_SIMPLE), VGRID(Z_SIMPLE), KEEP(OFF)

TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
, Fermeture de centres de P.M.I.

TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
1990, Centre d�partemental de la rue Ren�-Coty (14e). Centre associatif de la rue du Sorbier (20e). Centre associatif de la rue Charcot (13e).
1991, Centre d�partemental de la rue Saint-Dominique (7e).
1993, Centre d�partemental,, 14,, rue Paradis (10e). Centre d�partemental,, 17,, boulevard des Fr�res-Voisins (15e).
1994, Centre d�partemental,, 3,, rue Reynaldo-Hahn (20e). Centre Croix-Saint-Simon,, 70,, rue des Panoyaux (20e). Centre Saint-Joseph,, 15,, rue Georgette-Agutte (18e).
1995, Centre de la C.R.A.M.I.F.,, 5,, rue du Maroc (19e). Centre "Maison des Champs",, 18,, rue du G�n�ral-Brunet (19e). Centre Notre-Dame-de-Bon-Secours,, 66,, rue des Plantes (14e).
, Ouverture de centres de P.M.I.
1992, Centre d�partemental,, 5-7,, rue Carpeaux (18e).
1995, Centre de l'association "Enfant et Sant�,, 52,, rue de Flandre (19e).


Novembre 1995
Débat
Conseil municipal
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