M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux projets de d�lib�ration DPE 69 et DPE 71 concernant le rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998.
Je donne la parole � M. MARCOVITCH.
M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous nous demandez d'approuver le rapport sur le prix et la qualit� du service public de l'eau et de l'assainissement.
Je tiens � dire, d�s le d�but de mon intervention, que contrairement aux documents qui nous sont fournis, je serai plus r�serv� quant aux conclusions qu'il faut tirer de ce rapport.
Ce rapport que vous nous pr�sentez a pour but d'�clairer et d'informer les �lus sur la situation du service et comprend les rapports d'activit� et financiers des diff�rents acteurs de la cha�ne de l'eau : d'abord la S.A.G.E.P., Soci�t� d'�conomie mixte de la Ville de Paris qui produit et transporte l'eau, puis les deux soci�t�s distributrices, Lyonnaise sur la rive gauche et G�n�rale sur la rive droite qui livrent et facturent l'eau aux usagers. Le services des �gouts vient ensuite, g�r� directement par la Ville en r�gie pour aboutir au S.I.A.A.P., syndicat interd�partemental qui s'occupe de l'assainissement.
Tout ceci devrait �tre parfaitement limpide, aussi limpide que l'eau de Paris dont on peut vanter la qualit�. Malheureusement, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la r�alit� est moins brillante.
Commen�ons par le service de l'eau.
Commen�ons par le service de l'eau pour lequel vous d�clarez qu'aucune modification de gestion n'est apparue en 1998 alors que les distributeurs ont totalement modifi� leur mode de fonctionnement en r�gionalisant leur organisation et en mutualisant les co�ts, ce qui rend les comptes illisibles et de toute fa�on en contravention avec la loi sur l'eau qui stipule que les comptes doivent �tre bien individualis�s.
En ce qui concerne les indicateurs techniques, le rendement que vous qualifiez de principal indicateur de l'�tat du r�seau est en baisse cette ann�e. Nous devons rester d'autant plus vigilants sur ce point que les r�sultats des premiers mois de 1999 vont plut�t dans le sens d'une d�gradation des chiffres ainsi que le note la S.A.G.E.P.
Venons-en maintenant aux indicateurs financiers du service. Vous y faites mention des travaux effectu�s par les soci�t�s distributrices et en particulier des 2.106 branchements renouvel�s. Mes chers coll�gues, face aux dizaines de milliers de branchements qu'il faudra changer, ce sont des d�cennies qui seront n�cessaires � ce rythme, or ce qui a �t� r�alis� est le double de ce qui �tait pr�vu dans les avenants aux contrats, que vous avez sign�s, Monsieur le Maire, faisant preuve d'une impr�voyance peu commune.
Je veux maintenant parler des v�ritables aspects financiers, de ceux qui n'apparaissent pas dans les documents qui nous sont remis et que, de toute fa�on, peu de gens lisent, parce qu'il para�t que l'eau, c'est compliqu�. Soyez persuad�s, mes chers coll�gues, que tout serait plus simple si les professionnels de l'eau ne s'ing�niaient � rendre tout ceci r�barbatif afin que vous ne veniez pas vous m�ler de ce qui, en fait, vous regarde.
Monsieur le Maire, ne feignons pas de d�couvrir que les distributeurs d'eau qui sont les filiales de deux des plus grands groupes industriels de France cherchent � gagner de l'argent en travaillant dans le cadre formidable, j'allais dire inesp�r�, que vous leur avez offert en 1985 avec ces contrats d'affermage.
Imaginez, mes chers coll�gues, que sans appel d'offre, les deux soci�t�s se sont vues offrir des contrats de 25 ans sans qu'il y ait un seul centime d'investissement au d�part. Je le rappelais hier lors du d�bat sur le budget de l'assainissement, m�me le Pr�sident de l'Association des Maires de France, Jean-Paul DELEVOYE que l'on ne peut vraiment pas qualifier de r�volutionnaire, pr�conise de ne pas d�passer cinq ans dans ce type de contrat.
Monsieur le Maire, c'est la Compagnie des Eaux de Paris et non la Fondation Vivendi qui a sign� le contrat d'affermage avec vous, et si vous avez cru qu'il s'agissait d'une entreprise philanthropique, vous vous �tes lourdement tromp� ou plus grave, vous avez tromp� les Parisiens en leur faisant croire que vous d�fendiez leur int�r�t alors que vous vous contentiez de favoriser la tr�sorerie des distributeurs.
Les restructurations de la Compagnie des Eaux de Paris qui est maintenant int�gr�e � une structure francilienne auraient pour but selon elle, je cite : "de faire face aux nouveaux d�fis et uniformiser vers le haut la qualit� des services rendus � ses clients".
En fait, mes chers coll�gues, tant pour le groupe G�n�rale des Eaux que pour Eau et Force, leur restructuration a pour seul but de mutualiser les risques entre diff�rentes structures franciliennes. En mati�re de travaux, 91,7 millions de francs ont �t� r�alis�s alors qu'en contrepartie ce sont 131,3 millions de francs qui ont �t� provisionn�s en garantie de renouvellement. Ce sont donc pr�s de 40 millions de francs qui s'�vaporent, pour les uns vers sa soci�t� m�re, la Compagnie G�n�rale des Eaux, pour les autres vers un centre r�gional.
Savez-vous, mes chers coll�gues, que la Compagnie des Eaux de Paris a vu son r�sultat financier progresser de 48 % en un an et que les revenus des placements ont plus que doubl� en 1998 ?
Savez-vous, mes chers coll�gues, que du fait de son r�le de collecteur de taxes, activit� qui ne n�cessite pas d'investissement de capitaux mais en g�n�re, la Compagnie des Eaux de Paris place en permanence plus de 300 millions de francs en compte courant chez Vivendi, lui procurant plus de 15 millions de francs de b�n�fices en 1998 ? Inutile de rappeler que ces sommes n'apparaissent jamais dans le rapport financier qui vous est remis.
Je note que la S.A.G.E.P. qui a la charge d'analyser les comptes des distributeurs conclut de fa�on sibylline, je cite : "cette politique peut �tre admise sans �tre approuv�e". Eh bien ! Je vous le dis, Monsieur le Maire, cette politique ne peut �tre ni admise, ni approuv�e car elle contrevient gravement tant � la loi sur l'eau qu'aux lois sur la transparence des march�s publics qui stipulent que la comptabilit� de l'eau doit �tre parfaitement autonome et individualis�e.
Ne croyez pas d'ailleurs que j'aie une dent particuli�re contre la Compagnie g�n�rale des eaux, que je laisserais Eau et Force de c�t�. Simplement, la Compagnie des eaux de Paris d�pose ses bilans au greffe du tribunal et ceux-ci sont consultables sur Infogreffe ; la Lyonnaise des Eaux oublie de le faire.
Je voudrais rappeler � ce propos que les chiffres qui nous sont donn�s dans le rapport annuel font mention d'un chiffre d'affaires de 2.009.000.000 F, Infogreffe donne le chiffre de 2.095.000.000 F. Il y a une diff�rence de 86 millions de francs. D'autres recoupements laissent bien supposer qu'il s'agit bien de 2.095.000.000 F.
Avant de conclure, Monsieur le Maire, je veux rappeler nos r�serves sur le budget d'assainissement qui font que justement les distributeurs peuvent conserver le tiers environ des sommes pr�lev�es au-del� de l'ann�e et ne les reverser � la Ville qu'apr�s un an.
Quant au S.I.A.A.P., nous avons vot� pour la modernisation de l'usine Seine amont, pour all�ger l'usine d'Ach�res, en esp�rant et en prenant comme pr�caution qu'il ne s'agissait pas pour Ach�res de collecter d'autres clients plus loin, mais bien d'all�ger la production car le but de l'assainissement, c'est bien de trouver des constructions petites au plus pr�s des effluents, et de ne pas chercher � faire des usines gigantesques.
En tout cas, en conclusion, Monsieur le Maire, c'est un bien pi�tre rapport que vous nous demandez de voter. Ce sont les m�mes donn�es qui ont �t� fournies aux membres de la Commission consultative des usagers du service public de l'eau et de l'assainissement.
En approuvant ce rapport, nous montrerions � l'�gard de nos concitoyens la m�me d�sinvolture, pour ne pas dire le m�me m�pris que celui que vous leur manifestez. C'est pourquoi le groupe socialiste et apparent�s votera contre.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, l'intervention de mon coll�gue MARCOVITCH m'am�ne � faire une proposition.
Je voudrais d'abord souligner tout simplement, au regard des chiffres, en se concentrant seulement sur l'aspect distributeurs, que 25 millions de r�sultat net pour la mise en oeuvre de 240 agents environ, � Paris, constituent d�j� un beau r�sultat d'activit�, sans beaucoup de risques.
Mais au regard des chiffres que vient d'�noncer Daniel MARCOVITCH et des probl�mes qu'il soul�ve, je pense qu'il est n�cessaire que les membres de la septi�me commission se consacrent � une mission d'enqu�te et d'approfondissement des �l�ments qui nous sont ainsi d�livr�s et qu'un approfondissement tr�s s�rieux sur les comptes des deux distributeurs soit men� par les �lus du Conseil de Paris.
Ceci m'am�ne � faire une premi�re observation, c'est que d�gager de tels r�sultats financiers contredit profond�ment un des principes qui est au coeur de probl�mes de l'eau, dans notre pays, c'est que l'argent de l'eau doit aller � l'eau, et visiblement ce n'est pas le cas pour ces contrats d'affermage avec ces deux grands groupes.
D'une fa�on plus g�n�rale, cela m'am�ne � faire quelques r�flexions de port�e pas seulement parisienne.
En d�pit de l'actuel appareil l�gislatif, les r�ponses apport�es en mati�re de politique de l'eau sont loin d'�tre satisfaisantes dans notre pays. Les raisons de cette situation sont � chercher dans deux sortes de limites, les limites inh�rentes � ces lois (les structures cr��es ayant des domaines de comp�tences et d'intervention limit�s) et les limites ext�rieures � ces lois.
La politique g�n�rale de l'Etat a, depuis de nombreuses ann�es, en effet, souvent aggrav� la situation. L'Etat, par exemple, n'a que rarement mis l'accent sur une politique de pr�vention des pollutions.
Dans ce contexte, Paris, comme d'autres collectivit�s, tr�s nombreuses, s'est tourn� vers le priv�. Les r�sultats de cette politique sont connus. Les pollutions sont aggrav�es, diversifi�es et surtout, les collectivit�s ont �t� oblig�es de se lancer dans des investissements co�teux. Sans �tre technique ni financier, la hauteur des besoins en investissement est �valu�e � plus de 125 milliards de francs, dans les prochaines ann�es.
La distribution de l'eau, et plus encore l'assainissement, se sont retrouv�s confisqu�s par une industrie de la d�pollution laiss�e au secteur priv�. Cette industrie est, aujourd'hui, aux mains de trois grands groupes, C.G.E., Lyonnaise et Bouygues. Ce monopole de fait leur permet de piloter la politique de l'eau par l'amont (l'�laboration et une s�v�rit� accrue des normes, par exemple) et par l'aval (l'exclusivit� des techniques disponibles, par exemple).
Face � la puissance de ces groupes, il appara�t de plus en plus que les �lus des collectivit�s, nous, sont d�munis des instruments de d�cision, voire de la mise en oeuvre d'une politique de l'eau au juste co�t et au mieux des int�r�ts des administr�s.
Des r�formes r�centes ont �t� entreprises pour am�liorer cette gestion de l'eau. Certaines mesures vont dans le bon sens mais elles restent mineures car elles ne s'attaquent pas � l'origine des dysfonctionnements actuels.
Tel est, par exemple, le cas du renforcement du contr�le du Parlement sur les agences de l'eau, la cr�ation d'un Haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement en lieu et place de l'Observatoire de l'eau.
D'autres mesures bouleversent le syst�me actuel et peuvent donc �tre qualifi�es de majeures. Elles remettent en cause le fonctionnement d'outils qui ont fait la preuve de leur efficacit�. Tel est, par exemple, le cas avec l'instauration de la taxe g�n�rale sur les activit�s polluantes.
Il appara�t donc, aujourd'hui, dans notre pays, n�cessaire et urgent de se doter d'une politique de reconqu�te de la ma�trise publique de l'eau et de s'assurer que l'eau soit consid�r�e avant tout comme une ressource et non comme une marchandise. Cette politique devrait donner leur pleine mesure aux principes �nonc�s dans les lois existantes et, justement, l'id�e de nationalisation reviendrait en fait � faire payer doublement au contribuable les retards pris en mati�re d'investissement, priv� et public, dans ce secteur, du fait m�me du co�t de cette nationalisation.
Il faut donc, � ce moment-l�, instaurer un double m�canisme � travers, d'une part, la cr�ation d'un service public de l'eau et, d'autre part, un contr�le et une taxation effective des b�n�fices r�alis�s par les groupes priv�s dans le secteur de l'eau.
Mais cela implique de faire la clart� sur ces b�n�fices.
L'existence conjointe de ces deux dispositifs devrait permettre, � moyen terme, � l'ensemble des collectivit�s locales de pouvoir reconqu�rir la ma�trise publique de l'eau. Dans l'imm�diat, il faut, � Paris...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Votre conclusion.
M. Pierre MANSAT. - ... engager une n�gociation (je termine) serr�e, beaucoup plus importante et beaucoup plus exigeante avec les compagnies distributrices pour un renouvellement des branchements acc�l�r�.
Vous allez me dire que c'est d�j� le cas mais, au regard des travaux accomplis, il y en a pour des ann�es et des ann�es. Il faut imp�rativement pousser la n�gociation pour des renouvellements de branchements acc�l�r�s.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANSAT.
La parole est � M. FINEL pour r�pondre � MM. MARCOVITCH et MANSAT.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, vos interventions sur l'eau de Paris d�montrent bien, s'il en �tait encore besoin, l'importance que nous attachons tous, et � juste titre, � cette question.
Je voudrais, par ailleurs, remercier encore une fois M. G�NY (il est encore l�) et le f�liciter pour son intervention d'hier, qui �levait un peu le d�bat et qui r�pondait devant nous aux principales questions que se posent les Parisiens sur les probl�mes de l'eau � Paris.
Je dois vous dire, mes chers coll�gues, que j'ai consacr� � ce probl�me plus de quinze ans de travail et je crois savoir ce qui int�resse les abonn�s au service de l'eau.
Force est de constater que je n'ai pas toujours retrouv� dans certaines interventions les v�ritables questions qu'ils se posent.
Que nous demandent vraiment les consommateurs ?
On a beaucoup parl�, depuis plusieurs mois, des cons�quences n�gatives pour la sant� de la pr�sence de plomb dans l'eau potable. C'est un v�ritable probl�me mais que pourrait-on nous reprocher � ce sujet ? D'avoir pris en compte ce probl�me tr�s en amont alors que les textes, qui traduisent dans le droit fran�ais les nouvelles normes europ�ennes, ne sont pas encore applicables ?
Nous reproche-t-on d'avoir d�j� remplac� tous les branchements en plomb qui alimentaient les �tablissements sensibles, �coles ou cr�ches ?
D'avoir engag� une premi�re planification de suppression de tous les branchements publics, dans les d�lais fix�s par les textes ?
Mais les efforts consentis, aussi importants soient-ils, ne nous pr�servent pas de toutes les difficult�s et il faut aussi en parler, ce soir.
Il est vrai, en effet, que certains Parisiens peuvent encore trouver � leur robinet une eau trop charg�e en plomb. Cette situation trouve son origine dans l'existence, dans de nombreux immeubles, de conduites int�rieures tr�s anciennes. Les travaux � r�aliser pour changer ces conduites vont �tre consid�rables. Ils vont se chiffrer en milliards de francs.
Je crois, pour ma part, indispensable que le Gouvernement prenne rapidement des mesures d'incitation fiscales qui aideront les propri�taires � faire face � des d�penses aussi importantes.
A ce jour, aucune disposition sp�cifique n'a �t� prise sur ce point. Selon les renseignements que j'ai recueillis, rien n'a �t� mis � l'�tude � ce jour. Les abonn�s attirent �galement notre attention sur le prix de l'eau. Est-elle trop ch�re � Paris ? Je ne crois pas.
Au 1er janvier 2000, 1.000 litres d'eau co�teront 14,90 F � Paris. Ce prix est tr�s largement inf�rieur � la moyenne des prix pratiqu�s dans les grandes villes de France, et en tout cas infiniment plus bas que le prix pratiqu� dans les communes d'Ile-de-France. Mais il est vrai que ce prix avait tr�s fortement augment� au cours des derni�res ann�es. Il fallait en effet moderniser notre outil de production et s'adapter � nos nouvelles ambitions en mati�re d'assainissement, notamment pour mieux prot�ger la Seine.
Une grande partie de ces travaux est aujourd'hui r�alis�e. Le Maire a voulu que l'�volution de l'eau soit mieux ma�tris�e. C'est aujourd'hui chose faite. En un an, le prix de l'eau a connu une augmentation inf�rieure � 1,3 %. Augmentation qui aurait �t� beaucoup plus faible encore si les taxes pr�lev�es par l'Etat n'avaient pas une nouvelle fois lourdement pes� sur nos prix. C'est dire combien la Ville s'est montr�e exemplaire sur ce point. Elle a en effet actionn� les leviers auxquels elle avait acc�s. C'est ainsi par exemple que la redevance d'assainissement qui finance les �gouts de Paris va diminuer cette ann�e.
Concernant la d�gradation du rendement dont nous avons d�j� rendu compte, je vous propose de ne pas en tirer de conclusions h�tives.
En effet, elle pourrait s'expliquer par une possible d�rive des comptages. C'est donc une �ventuelle accentuation de cette d�gradation qui devrait nous alerter. Dans l'imm�diat, j'ai donn� des instructions � tous les services concern�s pour qu'ils fassent preuve d'une tr�s grande vigilance sur ce point.
J'en viens enfin aux relations contractuelles avec les soci�t�s charg�es de la distribution. On critique ces contrats au motif qu'ils permettraient de r�aliser des b�n�fices incompatibles avec la nature du service public qui leur est confi�.
D'autres coll�gues proposent de faire table rase des contrats et pr�nent une reprise directe en R�gie du service au niveau tant de la production que de la distribution. S'il faut compter les critiques syst�matiques et pol�miques pour ce qu'elles valent, il n' est pas moins vrai que la Ville a le devoir de veiller � la bonne ex�cution des prestations confi�es aux soci�t�s fermi�res qui assurent la distribution.
Les contrats correspondants pass�s en 1985 s'ach�veront au 1er janvier 2011. Il me para�t normal que la Ville fasse d�s maintenant, � mi-chemin de la fin des contrats, le point sur leur ex�cution, et le cas �ch�ant, qu'elle intervienne pour red�finir certaines modalit�s de leur mise en oeuvre, et j'y veillerai personnellement.
Enfin je rendrai compte des conclusions de cette analyse approfondie et des le�ons que nous aurons � en tirer notamment sur le plan de l'utilisation des provisions pour travaux, et sur les modalit�s de perception et de reversement des redevances par les distributeurs.
Mes chers coll�gues, le Maire de Paris - et si vous le permettez, l'Adjoint charg� de l'Eau - sont d�termin�s � apporter des r�ponses � toutes les questions des Parisiens sur leur eau. Ce souci d'information clair, public est indiscutable. Il s'est manifest� en de multiples occasion. Je rappelle, � ce sujet et � titre d'illustration, simplement les travaux r�alis�s par la commission consultative des usagers du service de l'eau et de l'assainissement, � laquelle participent d'ailleurs les repr�sentants des diff�rentes sensibilit�s politiques, ainsi que les associations d'usagers et de consommateurs.
Mes chers coll�gues, nous avons fait d'immenses progr�s en mati�re de gestion de l'eau depuis 15 ans. Certes rien n'est jamais parfait, et l'on peut toujours progresser. C'est dans cet �tat d'esprit que nous poursuivrons notre action au service des Parisiens. Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. FINEL.
Je pr�cise aux membres du Conseil que le Maire de Paris est effectivement personnellement tr�s attentif � cette situation. Il est personnellement pr�occup� par l'�volution du prix de l'eau.
C'est la raison pour laquelle, je l'ai indiqu� d'ailleurs, dans le cadre de la discussion budg�taire, il a r�cemment �crit aux deux grandes soci�t�s distributrices pour leur faire �tat de ses pr�occupations et qu'il attend des r�ponses tr�s circonstanci�es.
Je puis vous dire que les pr�occupations qui animent le Maire de Paris et l'adjoint Lucien FINEL sont tr�s proches des remarques tr�s pertinentes qui ont �t� faites que ce soit par M. MARCOVITCH ou par M. MANSAT.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 69.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DPE 69).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 71.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DPE 71).