M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DRH 63 relatif � la modification du statut particulier applicable au corps des professeurs de la Ville de Paris.
Je donne la parole � Mme TISSOT pour pr�senter deux amendements techniques sur les projets de d�lib�ration DRH 63 et DRH 69.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - En ce qui concerne le projet de d�lib�ration DRH 63, il s'agit d'un amendement vot� en C.S.A.P. qui consiste � permettre � la Commission de continuer � prendre en compte les dipl�mes �trangers non europ�ens.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 66 d�pos�e par Mme TISSOT visant � permettre � la commission de continuer � examiner les dipl�mes �trangers non europ�ens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 63 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DRH 63).