Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les amendements n� 1 d�pos� par M. FINEL relatif au projet de d�lib�ration DPE 132, n� 36 d�pos� par le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" concernant le regroupement en une seule Direction de l'ensemble des emplois de s�curit�, le v?u n� 33 d�pos� par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif � la diminution des pr�l�vements op�r�s par l'Etat sur les cotisations d'imp�ts locaux et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 96 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - D�cision modificative n� 3.
1999, DFAE 94 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. - Approbation des �tats sp�ciaux d'arrondissement.
La lettre rectificative et son additif.
1999, DFAE 88 - 1�) Budget primitif de fonctionnement de 2000.
2�) Budget d'investissement de 2000.
3�) Fixation de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res.
4�) Rel�vement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation per�ues par la Ville de Paris.
1999, DLTI 63 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2000.
1999, PJEV 79 - Budget primitif du service ext�rieur des Pompes fun�bres limit� au service de fossoyage dans les cimeti�res parisiens pour 2000.
1999, DPE 132 - Budget annexe de l'Assainissement de 2000.
1999, DPE 133 - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 2000. - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
1999, DPE 134 - Fixation et mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2000.
1999, DFAE 119 - Approbation des rapports soumis au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des soci�t�s d'�conomie mixte.
1999, DVD 184 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� en r�gularisation concernant la S.A.R.L. "Chignoli".
1999, JS 174 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 253 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Ch�teau-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e). - Montant total : 457.500 F.
1999, JS 339 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial", "Clavel" et "R�beval" (19e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 340 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 341 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Jemmapes, Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles et Jean-Verdier (10e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 342 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Ren�-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'h�bergement Louis-Lumi�re (20e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 344 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Brancion, C�vennes et Fr�res-Voisin et de l'espace Paris-Plaine (15e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 345 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation H�bert et La Chapelle (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 346 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Censier et Arras (5e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 347 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 348 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Garef A�rospatial (13e) et Garef Oc�anographique (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 349 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'h�bergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d'h�bergement Kellermann (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 350 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Saint-Eloi, Reuilly et Villiot (12e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 351 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Saint-Michel (6e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 352 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Beaujon (8e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 354 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 355 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 356 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Dunois (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 357 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne-des-Peupliers (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 358 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 359 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Point-du-Jour (16e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 360 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 361 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonqui�re (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 362 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 363 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 438 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Saint-Blaise (20e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, DAC 366 - Subvention � l'association "Festival 9" (9e). - Montant : 90.000 F.
1999, DASCO 123 - Subventions � diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 35.500 F. (Article 2).
1999, DFAE 144 - Renouvellement du droit � l'exploitation du caf�-restaurant "LAURENT" situ� dans les jardins des Champs-Elys�es (8e).
1999, CAS 3 - R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Cr�ation de la carte "Paris � domicile". - Participations aff�rentes � la carte "Am�thyste".
1999, DAUC 256 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements d�pendant de l'ensemble immobilier situ� dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e).
1999, DAUC 267 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 14) d�pendant de l'immeuble situ� 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 268 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et 4 caves (lots nos 10, 15, 18, 19, 24 et 25), libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 269 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une pi�ce annexe vacante (lot n� 124) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1999, DLH 353 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16-24, rue Fran�ois-Miron (4e).
1999, DAUC 186 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une parcelle communale situ� � Charenton-le-Pont (Val-de-Marne).
1999, DPE 69 - Approbation du rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998.
1999, DPE 71 - Pr�sentation du compte-rendu du mandat de gestion et de contr�le des soci�t�s d�l�gataires du service public de distribution des eaux � Paris, exerc� par la S.A.G.E.P. pour 1998.
Il s'abstient sur l'amendement n� 48 d�pos� par Mme BILLARD, MM. BLET et RIOU concernant le projet de budget primitif de fonctionnement et d'investissement - Exercice 2000 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, PP 102 - Budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000 (sections de fonctionnement et d'investissement).
1999, JS 252 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Valeyre" (9e). - Montant : 70.000 F.
1999, JS 439 - Subvention � l'association "Culture, loisirs, sports du 13e arrondissement" (13e). - Montant : 57.000 F.
1999, ASES 180 - Subvention exceptionnelle � l'association "ORIGAMI" pour le fonctionnement de la halte-garderie, 8, rue de Prague (12e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAUC 266 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 5 caves vacantes (lots nos 129, 130, 131, 133 et 134), libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 29, rue Bonaparte (6e).
Il ne prend pas part au vote sur les amendements n� 66 relatif au projet de d�lib�ration DRH 63, n� 67 concernant le projet de d�lib�ration DRH 69-1 d�pos�s par Mme TISSOT, n� 68 d�pos� par M. AURELLI relatif au projet de d�lib�ration DRH 75 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DPE 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture d'un syst�me d'identification �lectronique de bacs destin�s aux collectes s�lectives.
1999, DPE 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la conception et la r�alisation d'un dispositif de gestion pour le suivi des collectes s�lectives.
1999, JS 257 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). - Montant total : 155.750 F.
1999, JS 258 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Baudricourt" (13e). - Montant : 131.250 F.
1999, JS 259 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Dunois" (13e). - Montant total : 240.000 F.
1999, JS 260 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Garef A�rospatial" (13e). - Montant : 65.000 F.
1999, JS 261 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "La Poterne-des-Peupliers" (13e). - Montant : 35.000 F.
1999, JS 262 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Garef Oc�anographique" (14e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 263 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Marc-Sangnier" (14e). - Montant : 135.000 F.
1999, JS 272 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Mathis", "Clavel", "Curial" et "R�beval" (19e). - Montant total : 455.500 F.
1999, JS 273 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Amandiers" et "Louis-Lumi�re" (20e). - Montant total : 312.500 F.
1999, JS 278 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation pour la mise en place ou le d�veloppement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes. - Montant total : 900.000 F. (articles 3, 4 et 5).
1999, JS 434 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activit�s sp�cifiques � destination des jeunes durant les vacances de fin d'ann�e 1999. - Montant total : 355.540 F. (articles 9, 10, 11 et 12).
1999, DASCO 212 - Subventions � 4 �tablissements sup�rieurs d'enseignement libre. - Montant total : 2.000.000 F. (articles 1, 2 et 3).
1999, DAUC 258 - Approbation, apr�s enqu�te publique de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards, de la place de la Madeleine � la place de la R�publique (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e).
Le groupe communiste vote contre le v?u n� 33 d�pos� par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif � la diminution des pr�l�vements op�r�s par l'Etat sur les cotisations d'imp�ts locaux, l'amendement n� 36 d�pos� par le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" concernant le regroupement des emplois de s�curit� et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 96 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - D�cision modificative n� 3.
1999, DFAE 94 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. - Approbation des �tats sp�ciaux d'arrondissement.
La lettre rectificative et son additif.
1999, DFAE 88 - 1�) Budget primitif de fonctionnement de 2000.
2�) Budget d'investissement de 2000.
3�) Fixation de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res.
4�) Rel�vement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation per�ues par la Ville de Paris.
1999, DLTI 63 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2000.
1999, PJEV 79 - Budget primitif du service ext�rieur des Pompes fun�bres limit� au service de fossoyage dans les cimeti�res parisiens pour 2000.
1999, DPE 132 - Budget annexe de l'Assainissement de 2000.
1999, DPE 133 - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 2000. - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
1999, DPE 134 - Fixation et mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2000.
1999, DFAE 119 - Approbation des rapports soumis au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des soci�t�s d'�conomie mixte.
1999, DVD 168 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation.
1999, JS 408 - Subventions � des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total : 154.800 F. (article 16).
1999, JS 415 - Subventions � des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'�t� pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 362.650 F. (article 20).
1999, DASCO 159 - Subvention � une association du 18e arrondissement organisant un centre de loisirs dans un �tablissement primaire priv�. - Montant : 94.200 F.
1999, DASCO 212 - Subventions � 4 �tablissements sup�rieurs d'enseignement libre. - Montant total : 2.000.000 F. (Sauf article 4 : pour).
1999, DFAE 144 - Renouvellement du droit � l'exploitation du caf�-restaurant "LAURENT" situ� dans les jardins des Champs-Elys�es (8e).
1999, CAS 3 - R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative. - Cr�ation de la carte "Paris � domicile". - Participations aff�rentes � la carte "Am�thyste". (Sauf participation � la carte "Am�thyste" : pour).
1999, DAUC 256 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements d�pendant de l'ensemble immobilier situ� dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e).
1999, DAUC 267 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 14) d�pendant de l'immeuble situ� 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 268 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et 4 caves (lots nos 10, 15, 18, 19, 24 et 25), libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 269 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'une pi�ce annexe vacante (lot n� 124) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
1999, DLH 353 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16-24, rue Fran�ois-Miron (4e).
1999, DPE 69 - Approbation du rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998.
1999, DPE 71 - Pr�sentation du compte-rendu du mandat de gestion et de contr�le des soci�t�s d�l�gataires du service public de distribution des eaux � Paris, exerc� par la S.A.G.E.P. pour 1998.
1999, DFAE 150 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Il s'abstient sur les amendements n� 48 d�pos� par Mme BILLARD, MM. BLET et RIOU relatif � la subvention � l'"Association des anciens �l�ves de l'E.N.A.", n� 57 d�pos� par Mme SCHNEITER relatif � la lutte contre la pollution de l'air autour des jardins, sur le v?u n� 61 d�pos� par Mme SCHNEITER relatif au Programme 2000 en faveur des couloirs bus/v�los �largis � 4 m�tres 50 sur les boulevards des Mar�chaux et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, PP 102 - Budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000 (sections de fonctionnement et d'investissement).
1999, DFAE 95 - Cr�ations et suppressions d'emplois dans les services de la Ville de Paris pour 2000.
1999, ASES 180 - Subvention exceptionnelle � l'association "ORIGAMI" pour le fonctionnement de la halte-garderie, 8, rue de Prague (12e). - Montant : 40.000 F.
1999, DLH 315 - R�habilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Procession-Barruel" situ� 24 et 32, rue de la Procession et 31-33, rue Paul-Barruel (15e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n� 64 d�pos� par Mme SCHNEITER concernant la cr�ation d'un parc sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", sur les d�signations et sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, JS 272 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Mathis", "Clavel", "Curial" et "R�beval" (19e). - Montant total : 455.500 F.
Le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" vote contre les amendements suivants :
n� 1 d�pos� par M. FINEL relatif au projet de d�lib�ration DPE 132.
n� 2 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s portant sur le gage de l'ensemble des amendements propos�s par ce groupe.
n� 3 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif aux d�penses de fonctionnement � caract�re g�n�ral du budget primitif 2000 de la Ville.
n� 4 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant la subvention � l'association "Paris-Ev�nements".
n� 5 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif � la cr�ation d'une Maison des associations par arrondissement.
n� 6 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif � l'am�nagement du boulevard des Mar�chaux et la couverture du p�riph�rique.
n� 7 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant les sites propres pour les bus.
n� 8 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s portant sur les cr�dits d'am�nagement des biblioth�ques.
n� 9 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant le droit de pr�emption.
n� 10 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif � la cr�ation de r�serves fonci�res � partir des emprises publiques ou para-publiques.
n� 11 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif � la cr�ation de Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
n� 34 d�pos� par le groupe du Mouvement des citoyens relatif au projet de d�lib�ration DFAE 88 - 2� (budget primitif de 2000, section d'investissement).
n� 42 d�pos� par le groupe communiste relatif � une mission d'�tude et de recherche pour le renouveau des quartiers bordant les boulevards des Mar�chaux.
n� 43 d�pos� par le groupe communiste visant � ce que tous les �l�ves des �coles �l�mentaires et des grandes sections de maternelles puissent b�n�ficier des classes de d�couvertes.
n� 44 d�pos� par le groupe communiste relatif � l'augmentation des d�penses permettant l'exercice du droit de pr�emption.
n� 48 d�pos� par Mme BILLARD, MM. BLET et RIOU concernant une subvention � l'"Association des anciens �l�ves de l'E.N.A.".
n� 49 d�pos� par Mme BILLARD relatif � la r�alisation d'�tudes pour am�liorer l'isolement acoustique des �tablissements scolaires qui sont situ�s � proximit� du boulevard p�riph�rique.
n� 50 d�pos� par Mme BILLARD concernant l'augmentation du montant des grosses r�parations pour les b�timents scolaires.
n� 53 d�pos� par Mme SCHNEITER relatif � une �tude visant au d�veloppement des collectes s�lectives de d�chets � l'ensemble de Paris.
n� 56 d�pos� par Mme SCHNEITER visant � renforcer l'aide � AIRPARIF pour mesurer plus efficacement la pollution de l'air, ainsi que les micro particules dues au diesel.
n� 57 d�pos� par Mme SCHNEITER concernant la lutte contre la pollution de l'air autour des jardins.
n� 58 d�pos� par Mme SCHNEITER concernant la r�habilitation de la piscine Molitor.
Il vote contre les v?ux suivants :
n� 12 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s portant sur la transparence indispensable pour les associations para-municipales.
n� 13 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant la cr�ation de Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sur le quartier Daguerre.
n� 14 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant l'introduction de clauses sociales dans les march�s publics.
n� 15 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant le suivi des op�rations organis�es par la Ville de Paris dans le cadre des festivit�s de l'an 2000.
n� 16 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif au maillage de points d'acc�s aux droits sur l'ensemble du territoire parisien.
n� 17 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif � la s�curit� des Parisiens.
n� 18 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant l'animation et l'encadrement des jeunes en �t�.
n� 19 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif � l'entretien du patrimoine scolaire.
n� 20 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant la constitution de r�serves fonci�res consacr�es � la cr�ation d'ensembles scolaires.
n� 26 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s visant � l'h�bergement des personnes �g�es et au maintien � domicile.
n� 29 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif � l'am�lioration de l'habitat et � la lutte contre l'insalubrit�.
n� 30 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant la cr�ation d'un organisme de gestion des logements vacants.
n� 31 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif au Plan local d'insertion par l'�conomique.
n� 32 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant l'aide � la cr�ation d'entreprises.
n� 45 d�pos� par le groupe communiste relatif � la r�alisation d'�quipements publics et d'espaces verts dans les quartiers � forte densification urbaine.
n� 46 d�pos� par le groupe communiste relatif � la r�alisation de 1.000 logements P.L.A. suppl�mentaires � Paris.
n� 51 d�pos� par Mme BILLARD, MM. BLET et RIOU relatif � l'�laboration d'un rapport sp�cifique sur l'activit� de l'Association internationale des maires francophones et la Maison de l'Europe et du foyer des rencontres internationales.
n� 52 d�pos� par Mme BILLARD et M. RIOU relatif � la construction d'une nouvelle piscine dans le 20e arrondissement.
n� 61 relatif au Programme 2000 en faveur des couloirs bus/v�los �largis � 4 m�tres 50 sur le boulevard des Mar�chaux.
n� 63 d�pos� par Mme SCHNEITER concernant l'accessibilit� et l'adaptation des logements pour les personnes handicap�es.
n� 64 d�pos� par Mme SCHNEITER relatif � la cr�ation d'un parc sur la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
n� 65 d�pos� par M. BLET relatif � l'�radication de l'habitat insalubre � Paris.
Il vote �galement contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, AJ 17 - Subvention exceptionnelle � l'association "La rentr�e du Barreau de Paris" pour l'organisation de la Conf�rence de Paris du droit et de l'�conomie. - Montant : 300.000 F.
1999, JS 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la "Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme" une convention de partenariat.
1999, JS 411 - Subvention exceptionnelle � l'association "Atalante" (15e). - Montant : 150.000 F.
1999, JS 452 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris profession sport et jeunesse" (13e) une convention de partenariat.
1999, DAEE 19 - Subvention � l'association "Quartier Drouot" (9e). - Montant : 80.000 F.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 129 - Remise gracieuse d'anciennes cr�ances municipales irr�couvrables (suppl�ment).
1999, AJ 17 - Subvention exceptionnelle � l'association "La rentr�e du Barreau de Paris" pour l'organisation de la Conf�rence de Paris du droit et de l'�conomie. - Montant : 300.000 F.
1999, JS 174 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 253 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Ch�teau-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e). - Montant total : 457.500 F.
1999, JS 340 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 341 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Jemmapes, Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles et Jean-Verdier (10e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 342 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Ren�-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'h�bergement Louis-Lumi�re (20e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 344 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Brancion, C�vennes et Fr�res-Voisin et de l'espace Paris-Plaine (15e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 345 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation H�bert et La Chapelle (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 346 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Censier et Arras (5e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 347 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 348 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Garef A�rospatial (13e) et Garef Oc�anographique (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 349 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'h�bergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d'h�bergement Kellermann (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 350 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Saint-Eloi, Reuilly et Villiot (12e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 351 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Saint-Michel (6e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 352 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Beaujon (8e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 354 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 355 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 356 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Dunois (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 357 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne-des-Peupliers (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 358 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 359 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Point-du-Jour (16e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 360 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 361 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonqui�re (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 362 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 363 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, DFAE 144 - Renouvellement du droit � l'exploitation du caf�-restaurant "LAURENT" situ� dans les jardins des Champs-Elys�es (8e).
1999, DAUC 256 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements d�pendant de l'ensemble immobilier situ� dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e).
1999, DAUC 267 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 14) d�pendant de l'immeuble situ� 22-24, rue Jacob (6e).
1999, DAUC 268 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et 4 caves (lots nos 10, 15, 18, 19, 24 et 25), libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e).
1999, DPE 71 - Pr�sentation du compte-rendu du mandat de gestion et de contr�le des soci�t�s d�l�gataires du service public de distribution des eaux � Paris, exerc� par la S.A.G.E.P. pour 1998.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, JS 252 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Valeyre" (9e). - Montant : 70.000 F.
1999, DASCO 212 - Subventions � 4 �tablissements sup�rieurs d'enseignement libre. - Montant total : 2.000.000 F.
1999, ASES 180 - Subvention exceptionnelle � l'association "ORIGAMI" pour le fonctionnement de la halte-garderie, 8, rue de Prague (12e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAUC 266 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 5 caves vacantes (lots nos 129, 130, 131, 133 et 134), libres d'occupation, d�pendant de l'immeuble situ� 29, rue Bonaparte (6e).
Il ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DVD 184 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� en r�gularisation concernant la S.A.R.L. "Chignoli".
1999, DPE 67 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la conception et la r�alisation d'un dispositif de gestion pour le suivi des collectes s�lectives.
1999, JS 257 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Daviel" et "Charles-Richet" (13e). - Montant total : 155.750 F.
1999, JS 258 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Baudricourt" (13e). - Montant : 131.250 F.
1999, JS 259 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Dunois" (13e). - Montant total : 240.000 F.
1999, JS 260 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Garef A�rospatial" (13e). - Montant : 65.000 F.
1999, JS 261 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "La Poterne-des-Peupliers" (13e). - Montant : 35.000 F.
1999, JS 262 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Garef Oc�anographique" (14e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 263 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Marc-Sangnier" (14e). - Montant : 135.000 F.
1999, JS 272 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Mathis", "Clavel", "Curial" et "R�beval" (19e). - Montant total : 455.500 F.
1999, JS 273 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Amandiers" et "Louis-Lumi�re" (20e). - Montant total : 312.500 F.
1999, DAUC 258 - Approbation, apr�s enqu�te publique de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards, de la place de la Madeleine � la place de la R�publique (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e).
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Vert", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE, �lues de "Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste", M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�" et M. Alain RIOU votent contre les amendements n� 1 d�pos� par M. FINEL relatif au projet de d�lib�ration DPE 132, n� 36 d�pos� par le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" concernant le regroupement en une seule Direction de l'ensemble des emplois de s�curit�, n� 68 d�pos� par M. AURELLI relatif au projet de d�lib�ration DRH 75, contre les v?ux n� 18 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant l'animation et l'encadrement des jeunes en �t�, n� 33 d�pos� par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif � la diminution des pr�l�vements op�r�s par l'Etat sur les cotisations d'imp�ts locaux et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 96 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - D�cision modificative n� 3.
1999, DFAE 94 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. - Approbation des �tats sp�ciaux d'arrondissement.
La lettre rectificative et son additif.
1999, DFAE 88 - 1�) Budget primitif de fonctionnement de 2000.
2�) Budget d'investissement de 2000.
3�) Fixation de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res.
4�) Rel�vement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation per�ues par la Ville de Paris.
1999, DLTI 42 - Autorisation au comptable public d'effectuer le transfert des �critures du budget annexe du Service municipal des Pompes fun�bres sur le budget principal de la Ville de Paris.
1999, DLTI 63 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2000.
1999, PJEV 79 - Budget primitif du service ext�rieur des Pompes fun�bres limit� au service de fossoyage dans les cimeti�res parisiens pour 2000.
1999, DPE 132 - Budget annexe de l'Assainissement de 2000.
1999, DPE 133 - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 2000. - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
1999, DPE 134 - Fixation et mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2000.
1999, PP 102 - Budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000 (sections de fonctionnement et d'investissement).
1999, DFAE 119 - Approbation des rapports soumis au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des soci�t�s d'�conomie mixte.
1999, DAUC 292 - Approbation de la modification de l'article 2 des statuts de la S.E.M.E.A.-XV.
1999, DFAE 129 - Remise gracieuse d'anciennes cr�ances municipales irr�couvrables (suppl�ment).
1999, AJ 17 - Subvention exceptionnelle � l'association "La rentr�e du Barreau de Paris" pour l'organisation de la Conf�rence de Paris du droit et de l'�conomie. - Montant : 300.000 F.
1999, DRH 54 - Mise � disposition d'agents de la Ville de Paris aupr�s du Groupement d'int�r�t public "Paris - Ile-de-France pour la candidature aux Jeux Olympiques de 2008".
1999, JS 339 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial", "Clavel" et "R�beval" (19e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 340 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 341 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Jemmapes, Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles et Jean-Verdier (10e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 342 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Ren�-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'h�bergement Louis-Lumi�re (20e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 344 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Brancion, C�vennes et Fr�res-Voisin et de l'espace Paris-Plaine (15e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 345 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation H�bert et La Chapelle (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 346 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Censier et Arras (5e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 347 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 348 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Garef A�rospatial (13e) et Garef Oc�anographique (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 349 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'h�bergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d'h�bergement Kellermann (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 350 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Saint-Eloi, Reuilly et Villiot (12e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 351 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Saint-Michel (6e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 352 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Beaujon (8e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 354 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 355 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 356 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Dunois (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 357 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne-des-Peupliers (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 358 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 359 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Point-du-Jour (16e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 360 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 361 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonqui�re (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 362 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 363 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 408 - Subventions � des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total : 154.800 F. (article 16).
1999, JS 415 - Subventions � des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'�t� pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 362.650 F. (article 29).
1999, JS 444 - Subvention � l'association "Guilde europ�enne du raid" (6e). - Montant : 60.000 F.
1999, DASCO 159 - Subvention � une association du 18e arrondissement organisant un centre de loisirs dans un �tablissement primaire priv�. - Montant : 94.200 F.
1999, DASCO 212 - Subventions � 4 �tablissements sup�rieurs d'enseignement libre. - Montant total : 2.000.000 F. (articles 1, 2 et 3).
1999, DFAE 144 - Renouvellement du droit � l'exploitation du caf�-restaurant "LAURENT" situ� dans les jardins des Champs-Elys�es (8e).
1999, DFAE 116 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
1999, DFAE 150 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les amendements n� 9 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant le droit de pr�emption.
n� 74 d�pos� par M. PIERRE-BLOCH relatif au projet de d�lib�ration DFAE 151 (tableau de roulement des f�tes foraines), sur les v?ux n� 17 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif � la s�curit� des Parisiens, n� 27 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant les assistantes maternelles et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 95 - Cr�ations et suppressions d'emplois dans les services de la Ville de Paris pour 2000.
1999, DVD 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association syndicale de l'�lot Gobelins Nord une convention en vue de d�finir la participation financi�re de la Ville de Paris aux charges de nettoyage et d'�clairage des dalles pi�tonnes ouvertes � la circulation publique dans l'ensemble immobilier "Olympiades" situ� dans le secteur Italie (13e).
1999, ASES 180 - Subvention exceptionnelle � l'association "ORIGAMI" pour le fonctionnement de la halte-garderie, 8, rue de Prague (12e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAUC 258 - Approbation, apr�s enqu�te publique de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards, de la place de la Madeleine � la place de la R�publique (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e).
1999, DPE 69 - Approbation du rapport sur le prix et la qualit� des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998.
1999, DPE 71 - Pr�sentation du compte-rendu du mandat de gestion et de contr�le des soci�t�s d�l�gataires du service public de distribution des eaux � Paris, exerc� par la S.A.G.E.P. pour 1998.
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
La lettre rectificative et son additif.
1999, DFAE 88 - 1�) Budget primitif de fonctionnement de 2000.
2�) Budget d'investissement de 2000.
3�) Fixation de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res.
4�) Rel�vement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation per�ues par la Ville de Paris.
[Pour le budget d'investissement, elle vote contre la section d'autorisation de programme {elle s'abstient sur les comptes 05000-1, 30000-1 et vote contre les comptes 23000-1, 40000-1, 50000-1, 50925-1, 50990-1, 60000-1, 61000-1, 64000-1, 65000-1, 80000-1, 88000-1, 92000-3, 93000-4, 94000-4, 95000-4, 96000-4, 97000-4, 98000-4} ; elle vote contre la section d'investissement {elle s'abstient sur le chapitre 16 (en d�penses) et vote contre les autres chapitres}].
Elle vote contre les amendements n� 36 d�pos� par le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" relatif au regroupement en une seule Direction de l'ensemble des emplois de s�curit�, n� 44 d�pos� par le groupe communiste relatif � l'augmentation des d�penses permettant l'exercice du droit de pr�emption et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 96 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - D�cision modificative n� 3.
1999, DFAE 94 - Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. - Approbation des �tats sp�ciaux d'arrondissement.
1999, DLTI 63 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 2000.
1999, DPE 132 - Budget annexe de l'Assainissement de 2000.
1999, DPE 133 - Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 2000. - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
1999, DPE 134 - Fixation et mode de calcul des redevances et des tarifs des recettes du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour 2000.
1999, PP 102 - Budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000 (sections de fonctionnement et d'investissement).
1999, DFAE 119 - Approbation des rapports soumis au Conseil de Paris par ses repr�sentants dans les organes de direction des soci�t�s d'�conomie mixte.
1999, AJ 17 - Subvention exceptionnelle � l'association "La rentr�e du Barreau de Paris" pour l'organisation de la Conf�rence de Paris du droit et de l'�conomie. - Montant : 300.000 F.
1999, DRH 54 - Mise � disposition d'agents de la Ville de Paris aupr�s du Groupement d'int�r�t public "Paris - Ile-de-France pour la candidature aux Jeux Olympiques de 2008".
1999, DPE 63 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou 3 march�s n�goci�s, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la fourniture de bennes � ordures m�nag�res destin�es � la collecte s�lective (2 lots).
1999, DLH 295 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Logis Transport" en vue du financement d'un programme de construction de 24 logements locatifs aid�s, 5 logements locatifs aid�s � loyer minor�, 1 logement locatif aid� d'int�gration et 36 places de stationnement situ� dans la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" (lot n�1A), 38 � 44, avenue Reille (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration.
1999, DAUC 256 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements d�pendant de l'ensemble immobilier situ� dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolsto�" (16e).
1999, SGRI 29 - Subvention exceptionnelle au Cercle Richelieu Senghor de Paris (16e). - Montant : 62.250 F.
Elle s'abstient sur les amendements n� 3 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif aux d�penses de fonctionnement � caract�re g�n�ral du budget primitif 2000 de la Ville, n� 34 d�pos� par le groupe du Mouvement des citoyens relatif au projet de d�lib�ration DFAE 88 - 2�, sur les v?ux n� 16 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif au maillage de points d'acc�s aux droits sur l'ensemble du territoire, n� 17 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif � la s�curit� des Parisiens, n� 31 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif au Plan local d'insertion par l'�conomique.
Elle s'abstient �galement sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DLTI 42 - Autorisation au comptable public d'effectuer le transfert des �critures du budget annexe du Service municipal des Pompes fun�bres sur le budget principal de la Ville de Paris.
1999, PJEV 79 - Budget primitif du service ext�rieur des Pompes fun�bres limit� au service de fossoyage dans les cimeti�res parisiens pour 2000.
1999, DAUC 292 - Approbation de la modification de l'article 2 des statuts de la S.E.M.E.A.-XV.
1999, AJ 15 - Subvention � l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique fran�aise". - Montant : 10.000 F.
1999, JS 339 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial", "Clavel" et "R�beval" (19e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 340 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Daviel" et "Charles-Richet" (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 341 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Jemmapes, Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles et Jean-Verdier (10e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 342 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Ren�-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'h�bergement Louis-Lumi�re (20e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 344 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Brancion, C�vennes et Fr�res-Voisin et de l'espace Paris-Plaine (15e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 345 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation H�bert et La Chapelle (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 346 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Censier et Arras (5e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 347 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 348 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Garef A�rospatial (13e) et Garef Oc�anographique (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 349 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation et d'h�bergement Maurice-Ravel (12e) et du centre d'h�bergement Kellermann (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 350 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Saint-Eloi, Reuilly et Villiot (12e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 351 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Saint-Michel (6e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 352 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Beaujon (8e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 354 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 355 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 356 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Dunois (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 357 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne-des-Peupliers (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 358 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 359 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Point-du-Jour (16e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 360 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 361 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonqui�re (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 362 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 363 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, DFAE 144 - Renouvellement du droit � l'exploitation du caf�-restaurant "LAURENT" situ� dans les jardins des Champs-Elys�es (8e).
Mme Beno�te TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN, �lus ind�pendants, votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 96 - Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - D�cision modificative n� 3.
1999, DFAE 88 - 1�) Budget primitif de fonctionnement de 2000.
2�) Budget d'investissement de 2000.
1999, AJ 15 - Subvention � l'association "Henri Capitant des amis de la culture juridique fran�aise". - Montant : 10.000 F.
1999, DPE 61 - Subvention � l'association "Gare aux pollutions" (18e). - Montant : 10.000 F.
1999, JS 99 - Subvention � la Fondation Marcel-Bleustein-Blanchet pour la vocation (16e). - Montant : 40.000 F.
1999, JS 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la "Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme" une convention de partenariat.
1999, JS 459 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation des Polysonies.
1999, JS 432 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive de l'Union g�n�rale arm�nienne de bienfaisance, union sportive NUBAR (17e). - Montant : 30.000 F.
1999, JS 433 - Subvention, au titre de 1999, � l'Association sportive des P.T.T. de Paris (4e). - Montant : 57.000 F.
1999, JS 448 - Subvention, au titre de 1999, � l'Association sportive de la police de Paris (5e). - Montant : 90.000 F.
1999, JS 453 - Subvention exceptionnelle � l'association sportive "Les Bl�rovingiens" (17e). - Montant : 2.000 F.
1999, JS 463 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris � v�lo, c'est sympa" (4e) une convention de partenariat.
1999, DAC 101 - Subvention � l'association "Glaz'art" (19e). - Montant : 200.000 F.
1999, DAC 244 - Subvention � l'Association pour l'ensemble Elyma (Suisse). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 302 - Subvention � l'association "l'Athanor" (Seine-Saint-Denis). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 320 - Subvention � l'association "Le R�s�da" (5e). - Montant : 54.500 F.
1999, DAC 347 - Subvention � l'association "Huit Novembre" (11e). - Montant : 40.000 F.
1999, ASES 202 - Subvention � l'association "Ohr Hanna - la lumi�re de Hanna" (12e) pour ses actions d'aide sociale men�es au profit des personnes les plus d�munies. - Montant : 56.000 F.
1999, ASES 215 - Subvention � l'Association pour la d�fense de la famille et de l'individu (20e). - Montant : 60.000 F.
1999, SGRI 30 - Subvention � l'Institut fran�ais des relations internationales (17e). - Montant : 350.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 88 - 3�) Fixation de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res.
1999, JS 352 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Beaujon (8e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 354 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 355 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Baudricourt (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 356 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Dunois (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 357 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Poterne-des-Peupliers (13e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 358 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Marc-Sangnier (14e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 359 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Point-du-Jour (16e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 360 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Interclub (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 361 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation La Jonqui�re (17e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 362 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Abbesses (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 363 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte-d'Or (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 366 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jules Verne aventure" une convention pour l'organisation du 8e festival du film d'exploration "Jules-Verne".
1999, JS 397 - D�signation du ma�tre d'oeuvre concernant l'�tude et le r�am�nagement du centre d'animation "Saint-Eloi" (12e).
1999, JS 408 - Subventions � des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total : 154.800 F.
1999, JS 412 - Subvention � l'association "La ludoth�que du 6e arrondissement" (6e). - Montant : 100.000 F.
1999, JS 415 - Subventions � des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'�t� pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 362.650 F.
1999, JS 426 - Subvention � l'association "F�d�ration fran�aise de scrabble" (16e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 428 - Subvention � l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 40.000 F.
1999, JS 434 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activit�s sp�cifiques � destination des jeunes durant les vacances de fin d'ann�e 1999. - Montant total : 355.540 F.
1999, JS 411 - Subvention exceptionnelle � l'association "Atalante" (15e). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 349 - Subvention � l'association "Les amis de la joie par les livres" (Hauts-de-Seine). - Montant : 95.000 F.
1999, DAC 354 - Subvention � l'association "Smart" (11e). - Montant : 45.000 F.
1999, ASES 198 - Subvention � l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la lutte contre la faim" � Arcueil (Val-de-Marne) pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes d�munies. - Montant : 150.000 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, PP 102 - Budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000 (sections de fonctionnement et d'investissement).
M. Claude LAMBERT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, JS 268 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Ren�-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" (18e). - Montant total : 226.500 F.
MM. Paul AURELLI, Jean-Fran�ois LEGARET, Jean-Charles BARDON, Dominique CANE et Philippe GOUJON ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, JS 273 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Amandiers" et "Louis-Lumi�re" (20e). - Montant total : 312.500 F.
1999, JS 279 - Subvention d'�quipement � l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 538.000 F.
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'h�bergement Louis-Lumi�re (20e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 428 - Subvention � l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 40.000 F.
1999, JS 438 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Saint-Blaise (20e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin" codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 447 - Subvention � l'association "Paris pour les jeunes" (20e). - Montant : 35.000 F.
MM. Paul AURELLI, Jean-Fran�ois LEGARET, Vincent REINA et Claude LAMBERT ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, JS 347 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 353 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Valeyre (9e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
1999, JS 342 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Ren�-Binet et de l'espace jeunes Charles-Hermite (18e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.
MM. Vincent REINA et Claude LAMBERT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, JS 343 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation des Amandiers et du centre d'animation et d'h�bergement Louis-Lumi�re (20e), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18.