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56 - 1999, DPE 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou 3 marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la fourniture de bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective (2 lots).1999, DPE 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte sélective du verre et des emballages ménagers dans les 1er, 5e, 7e, 11e et 13e arrondissements (3 lots).1999, DPE 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la conception et la réalisation d'un dispositif de gestion pour le suivi des collectes sélectives.1999, DPE 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la collecte des emballages ménagers et des journaux et magazines à Paris (1er, 7e, 11e et 13e) (2 lots)


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPE 63 relatif � la fourniture de bennes � ordures m�nag�res destin�es � la collecte s�lective (2 lots).
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, j'interviens de fa�on group�e sur les projets de d�lib�ration DPE 63, 64, 67 et 73 qui concernent tous la mise en place de la collecte s�lective des d�chets m�nagers dans les 1er, 5e, 7e, 11e et 13e arrondissements.
Je regrette que cet apr�s-midi M. LEGARET ait repouss� l'amendement que j'avais propos� pour l'�tude d'un plan visant � recycler en 5 ans, 25 % des ordures m�nag�res, non pas seulement dans plusieurs arrondissements de Paris, comme vous le pr�voyez, mais dans l'ensemble des arrondissements de Paris, ce qui est totalement autre chose.
N�anmoins, je me r�jouis que le lancement de cette op�ration permette de limiter le recours � l'incin�ration qui est polluante, car l� est le probl�me et cela repr�sente un g�chis de mati�res premi�res qui doivent �tre r�duites au maximum. Pour cela, il faut privil�gier la r�duction de production de d�chets, le tri en vue du recyclage, le compostage des mati�res putrescibles.
Seuls 5 arrondissements sont concern�s par cette premi�re tranche, mais l'objectif est de couvrir l'ensemble de Paris d'ici � la fin 2002, afin de respecter la loi de 1992 qui vise � la mise en d�charge de d�chets, autres que les d�chets dits "ultimes" � partir du 1er juillet 2002. En se fixant un objectif de 25 % de recyclage, nous �conomisons la reconstruction de l'usine de Vitry. En atteignant le taux de 50 % pr�conis� par la directive de Dominique VOYNET, le SYCTOM n'a pas besoin de nouvelles usines d'incin�ration ni � Vitry, ni � Tremblay, ni ailleurs !
Concernant l'appel d'offre pour la fourniture, en trois lots, de 15 bennes � ordures m�nag�res destin�es � la collecte s�lective, vous demandez que les v�hicules soient �quip�s de "dispositifs r�ducteurs d'�missions polluantes". C'est insuffisant !
Comme je vous l'ai d�j� dit, les riverains qui en b�n�ficient appr�cient les bennes �lectriques peu polluantes et peu bruyantes. Pourquoi ne pas choisir de tels v�hicules ?
Pour cet usage sp�cifique, l'�lectricit� est une �nergie adapt�e. Ne pourrait-on pas envisager l'usage de v�hicules fonctionnant au gaz ? Sans modification, je ne peux approuver cet appel d'offres DPE 63, mais voterai pour les DPE 64, 65 et 73.
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la Pr�sidence).
M. Pierre GABORIAU, adjoint pr�sident. - Merci.
La parole est � M. TR�M�GE.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Madame SCHNEITER, la mise en place de la collecte s�lective dans Paris, au rythme o� elle va �tre mise en place, c'est dans une premi�re tranche 450.000 habitants concern�s, c'est 2 millions d'habitants concern�s en deux ans et demi. Aucune ville au monde - je vous mets au d�fi de m'en indiquer une seule - ne fait aussi vite et aussi compl�tement la mise en place de la collecte s�lective.
Par ailleurs, vous dites souvent une contrev�rit� : la Ville de Paris a du retard sur la collecte s�lective, c'est l� encore une erreur. Depuis bien longtemps, nous faisons de la collecte s�lective sur le verre et sur le papier.
Aujourd'hui, notre mise en place de syst�me sera compl�te. Pour vous donner un exemple, la Ville de Lille qui lance la collecte s�lective sur une population � peu pr�s �gale � 450.000 habitants le fait sur six ans, nous, nous le faisons en un trimestre.
Vous parlez, Madame SCHNEITER, de l'usine d'incin�ration de Vitry, vous avez tort, Madame SCHNEITER, l'usine de Vitry ne concerne pas Paris. Non, Madame SCHNEITER, elle n'a jamais concern� Paris, elle int�resse le SYCTOM, c'est une organisation qui regroupe un certain nombre de communes et c'est tant mieux qu'il y ait ce genre d'institution, parce qu'on doit avoir sur le probl�me de l'�limination des d�chets une vue globale. Il faut savoir que l'endroit o� il avait �t� pr�vue de l'installer, ce sont �galement les sites o� la collecte s�lective se fait le moins et par avance je voudrais vous dire qu'il serait souhaitable de cesser de dire que Paris fait br�ler ses ordures � l'ext�rieur de la ville.
L'usine d'Ivry dont tout le monde dit qu'elle est d'Ivry, son entr�e se situe sur le 13e arrondissement, les premi�res populations sont celles du 13e. Celle d'Issy-les-Moulineaux est � moins de 250 m�tres de Paris, les premi�res populations concern�es sont celles de Paris et celles de Saint-Ouen est � 300 m�tres de Paris, ceux qui ont proc�d� � ces constructions ont eu l'intelligence de les faire en limite d'agglom�rations.
On r�pond par l�-m�me au souci de proximit�.
Alors, il faut couper le cou � tous ces faux arguments. Pourquoi ne pas utiliser de v�hicules �lectriques, Madame SCHNEITER ? Vous avez remarqu� qu'� la suite de vos interventions, je vous avais donn� satisfaction ; quand je dis "moi", c'est bien entendu le Maire qui avait donn� comme instruction que sur l'ensemble des appels d'offres il y ait une sp�cification � l'utilisation sur un certain nombre d'endroits pour un certain nombre raisons, singuli�rement les arrondissements o� vous avez de grandes c�tes comme le 19e arrondissement.
Il est impossible de mettre en place des engins �lectriques.
Aujourd'hui nos sp�cialistes nous ont indiqu�s que les nouveaux pots catalytiques �taient de tr�s loin ceux qui �mettaient le moins de nuisances.
C'est dans ce but que le programme qui vous est soumis aujourd'hui int�gre cette notion. Il faut sur ce point que les choses soient tr�s claires.
Madame SCHNEITER, vous me donnez l'occasion ici de f�liciter, et j'esp�re que l'ensemble de me coll�gues le feront avec nous, les services techniques de la Ville de Paris...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... pour l'ambitieux programme : 450.000 habitants sur un trimestre ; cela ne s'est jamais vu !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mme Laure SCHNEITER. - C'est quand m�me un jour � marquer d'une croix blanche car c'est la premi�re fois que M. TR�M�GE reconna�t officiellement, comme je vous le disais, que l'incin�ration �tait une m�thode polluante et peu �cologique d'�limination des d�chets puisqu'il dit maintenant que les populations sont touch�es, avec des tr�molos dans la voie, ce qui d'ailleurs est exact, que ce soit � Vitry ou � Issy-les-Moulineaux o� effectivement la TIRU, a beaucoup pollu�.
C'est la premi�re fois que j'entends un Maire Adjoint le reconna�tre. Donc je vous remercie d'aller dans le sens de ce que j'ai d�nonc� jusqu'� pr�sent. Si nous sommes pour le tri s�lectif de d�chets, c'est pour �viter au maximum ces incin�rations m�me si elles servent � chauffer ou autres parce qu'elle sont polluantes.
Par ailleurs, je suis quand m�me �tonn�e d'entendre dire que l'usine d'Issy-les-Moulineaux pr�vue � Vitry n'aurait jamais servi aux Parisiens puisque cela fait trois fois qu'on nous demande de voter sur la construction de l'usine de Vitry !
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, rapporteur. - Madame SCHNEITER, je ne veux pas �tre outrageant et dire que vous ne voulez pas comprendre ! Il y a une diff�rence de bassins versants l'usine d'Issy n'est pas faite que pour les gens d'Issy ! Justement, l'intelligence du SYCTOM, c'est de faire en sorte qu'il y ait une harmonisation pour l'ensemble des producteurs de d�chets aillent au plus pr�s.
Si le SYCTOM veut s'agrandir - entendez bien ce que je veux dire, Madame SCHNEITER -, il faut bien qu'il aille faire des usines un peu plus loin, mais ce n'est pas pour cela que c'est Paris qui le demande !
Vous entendez ce que je suis en train de vous dire ?
Mme Laure SCHNEITER. - Oui, bien s�r.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, rapporteur. - Vous m'indiquez que par mon silence je suis en train de cautionner le refus des usines d'incin�ration, mais le probl�me n'est pas l�. Nous sommes engag�s dans la collecte s�lective mais sur le bilan �nerg�tique dont vous ne voulez pas voir qu'il est quelque chose de fondamental, 200.000 foyers parisiens sont chauff�s gr�ce � l'utilisation de la chaleur.
Nous ne faisons pas comme toutes les autres villes de France : on ne br�le pas pour br�ler ! On br�le pour r�cup�rer la chaleur, qui va dans 20.000 foyers parisiens ! C'est autant de tonnes de fuel que l'on n'utilise pas et qu'on ne br�le pas, et vous savez que les br�ler am�nerait une pollution suppl�mentaire loin d'�tre n�gligeable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 63.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DPE 63).
Mme BILLLARD n'est pas l�, la parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Pour Mme BILLARD et conjointement sur les projets de d�lib�ration DPE 64 et DPE 73.
Monsieur le Maire, cela avance doucement, tr�s doucement. L'extension du mode de tri dit "triflux" est une bonne chose, mais une fois de plus je vous repose la m�me question, question que se posent beaucoup de Parisiens : o� faut-il mettre les papiers ? Dans la poubelle journaux et magazines ? Dans la poubelle emballage ? Ou dans aucune de ce poubelle. Toute personne cens�e, confront�e � l'extension du tri s�lectif et sachant pertinemment que le papier est recyclable, va se poser la question. Allez-vous enfin y r�pondre ?
Par ailleurs, quels moyens pr�voyez-vous de mettre en place pour expliquer et convaincre les habitants de participer ? Il serait int�ressant de pr�voir des "ambassadeurs du tri" qui pourraient organiser des points d'information dans les ensembles immobilier des quartiers concern�s, des permanences t�l�phoniques sp�cifiques, dans les mairies, des tourn�es d'explication aupr�s des gardiens d'immeuble, l� o� il en existe encore.
Enfin, il nous appara�t qu'il y a l� une bonne occasion pour la Ville de reprendre peu � peu en r�gie ces activit�s. Cela ne co�terait pas cher comme le prouve la situation d'autres villes.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Pour r�pondre aux intervenants, je donne la parole � M. TR�M�GE sur les projets de d�lib�ration DPE 64, DPE 67 et DPE 73.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur BLET, la collecte s�lective des journaux et magazines est r�alis�e � Paris de fa�on hebdomadaire depuis 1993, les mat�riels collect�s sont d�vers�s dans l'un de centres du SYCTOM, Romainville ou Ivry Paris 13, o� ils font l'objet d'une op�ration de tri, puis sont charg�s sur des v�hicules gros-porteurs pour �tre achemin�s vers la papeterie de Chapelle d'Harblay. Dans cette papeterie, les vieux papiers sont utilis�s pour la fabrication de papier journal.
Vous m'interrogez ensuite sur l'absence de communication sur la collecte s�lective dans l'arrondissement dont vous �tes l'�lu, mais cet arrondissement n'est pas directement concern� par cette premi�re tranche. J'ai eu l'occasion d'aller rencontrer l'ensemble de Maires qui seront concern�s. Pour vous donner une id�e, suite � votre question parfaitement pertinente, c'est pr�s de 2.500 r�unions qui sont envisag�es pour les 5 arrondissements, une dizaine de communications sur le �coles, les associations, les associations de locataires, de propri�taires, d'agences immobili�res ; le quadrillage est complet !
Je tiens un dossier � votre disposition parce qu'il serait trop long et trop fastidieux de vous l'indiquer ce soir � la fin de notre s�ance. Je vous ferai parvenir l'ensemble des secteurs qui seront concern�s par nos diff�rentes r�unions de fa�on � assurer une plus grande communication.
Si vous avez �t� attentif, ce dont je ne doute pas, vous avez vu que nous avons m�me pris soin que nos bacs soient �quip�s de puces �lectroniques, de fa�on � ce qu'il soit imm�diatement pes�s et que l'effort consenti par les diff�rents riverains soient imm�diatement mesur�, afin de nous alerter si un immeuble ou un autre avait quelques faiblesses.
Sur le tri, je voudrais vous dire que c'est un �norme travail dans lequel nous nous sommes lanc�s.
Je b�n�ficie, comme je l'indiquais tout � l'heure, de l'appui de la Direction de la Protection de l'Environnement, et de celui de mon Conseiller de Paris d�l�gu�, M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
L'ensemble du dispositif est aujourd'hui arr�t� et pr�sent� au travers de six cas dans l'ensemble des arrondissements concern�s. Des r�unions de suivi seront mises en place avec l'ensemble des �lus et toutes les mairies concern�es, et nous n'attendrons pas la fin de cette exp�rience pour entamer imm�diatement les discussions avec les mairies qui suivront la deuxi�me phase.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Libert�s de Paris").
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 64.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DPE 64).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 67.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DPE 67).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 73.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DPE 73).

Décembre 1999
Débat
Conseil municipal
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