M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer � l'examen des amendements et des voeux.
Je vais demander l'avis de M. LEGARET concernant l'amendement n� 2 pr�sent� par le groupe socialiste.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement n� 2 d�pos� par le groupe socialiste porte sur le gage de l'ensemble des amendements en utilisant notamment les droits de tirage sur lignes de tr�sorerie, c'est-�-dire les 877,4 millions de francs qui sont inscrits au budget primitif.
Vous savez que c'est une inscription qui correspond � la mise en place depuis 1998 d'un Contrat long terme renouvelable, C.L.T.R.
Je rappelle que, conform�ment � la r�glementation comptable, les inscriptions du budget d'investissement sont �quilibr�es en d�penses et en recettes sur la section de r�glement, � l'article 1644, et que le C.L.T.R. mis en place par la Ville regroupe trois pr�ts contract�s initialement par la Ville aupr�s du C.L.F. C'est un instrument pertinent de gestion de la dette et de la tr�sorerie.
En 1999, l'�conomie r�alis�e li�e au financement de ce produit est estim�e � 36 millions de francs. Je constate donc que, compte tenu de l'�quilibre de cette ligne, l'amendement concernant le budget d'investissement n'est, de fait, pas gag� et le gage des amendements socialistes, de ce fait, tombe.
Je propose le rejet de cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s visant � gager ses autres amendements.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Nous passons � l'amendement n� 3.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un certain nombre d'observations sur l'accroissement des d�penses de fonctionnement de services municipaux.
Ce que je voudrais rappeler, c'est qu'en r�alit� le total des cr�dits inscrits au titre du fonctionnement des services municipaux augmente de 5,99 % par rapport au B.P. 1999, mais en r�alit� ce n'est pas une augmentation � p�rim�tre comparable puisque nous avons l'effet de reprise en r�gie d'activit� ou des transferts de cr�dits du budget d'investissement au budget de fonctionnement � la demande de la Recette g�n�rale des Finances.
En r�alit�, � p�rim�tre exactement comparable, cette progression est ramen�e � 3,19 %.
Je crois donc que le justificatif qui nous est propos� par cet amendement n'est pas exact et je propose le rejet de cet amendement.
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas cela, l'amendement ! Il y a une erreur, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est question de l'amendement n� 3...
M. Jacques BRAVO. - Il s'agit de faire des �conomies sur les cr�dits de relations publiques, des f�tes et c�r�monies ! Cela n'a rien � voir avec ce qui a �t� dit ! C'est un amendement d'�conomies...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Notamment, mais il n'y a pas que cela !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Vous parlez globalement des cr�dits de fonctionnement des services et vous nous dites qu'ils progressent de 6 % et dans ces accroissements, vous pointez un certain nombre de services notamment les cr�dits qui sont li�s aux relations publiques, � la publicit� et aux publications. Je viens de vous r�pondre sur un plan g�n�ral que votre raisonnement ne me para�t pas exact et je propose le rejet de cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis d�favorable de l'adjoint charg� des Finances.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant les �conomies � r�aliser sur les d�penses de fonctionnement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Nous passons � l'amendement n�4.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement n� 4 propose la reprise en r�gie des activit�s de l'association "Paris-Ev�nements". Je propose de ne pas retenir cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 4 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s visant la reprise en r�gie de l'association "Paris-Ev�nements".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Nous passons � l'amendement n� 5.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - C'est une proposition qui consiste � cr�er une Maison des associations par arrondissement. Je rappelle qu'il y a une structure parisienne qui a �t� impuls�e par notre excellent coll�gue, Claude LAMBERT, Conseiller d�l�gu� aupr�s du Maire, charg� de la vie locale et des associations. A l'heure actuelle, plus de 35.000 associations sont concern�es par des activit�s et des relations avec cet espace associatif parisien qui est en cours de cr�ation.
Compte tenu de ce projet et de l'int�r�t qu'il pr�sente, je ne suis pas favorable � l'amendement qui nous est propos�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis d�favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant la cr�ation d'une Maison des associations par arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Amendement n� 6.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'am�nager le boulevard des Mar�chaux et de couvrir le boulevard p�riph�rique. Je voudrais rappeler que dans le budget 2000, un cr�dit de 43,5 millions de francs a �t� inscrit y compris le report, qui permettra notamment l'ach�vement de la rocade Est et l'engagement des travaux pour la premi�re tranche de la rocade Ouest.
Par ailleurs, je rappelle que M. le Maire de Paris a souhait� que des �tudes soient men�es sur l'am�nagement des entr�es dans Paris et le marquage physique de Paris, avec un certain nombre de cr�dits : pour la Porte Maillot, 13 millions de francs, pour la Porte de Versailles, 20 millions de francs, pour la Porte d'Italie, 6,6 millions de francs, pour la Porte de Vincennes, 25,3 millions de francs et 8 millions de francs pour la Porte de Clichy.
Je rappelle enfin que le Maire a propos� d'inscrire la couverture du boulevard p�riph�rique dans le prochain Contrat de Plan et que jusqu'� pr�sent d'ailleurs, nous n'avons pas de nouvelles concr�tes de la part de l'Etat et du Conseil r�gional sur ce point.
Compte tenu des incertitudes qui d�coulent de cette absence de r�ponse, je propose de ne pas retenir cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous n'avons pas � entrer dans le d�bat aujourd'hui, mais il est vrai qu'il y a un probl�me grave car j'ai cru comprendre qu'il y avait accord unanime de notre Assembl�e sur le tramway et que l'Ex�cutif r�gional n'y est pas favorable.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Si, la R�gion y est tout � fait favorable ! C'est vos amis au Conseil r�gional qui refusent de voter !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas dans les propositions du Pr�sident de la R�gion qui m'avait dit qu'il �tait favorable � cette proposition ! Nous aurons � en d�battre !
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 6 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s relative � l'am�nagement des boulevards des Mar�chaux et � la couverture du p�riph�rique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des �lus �cologistes).
Je sais que cela vous g�ne ! Ce n'est pas en criant que vous allez r�soudre le probl�me !
Intervenez aupr�s de vos amis de la R�gion pour qu'ils approuvent le tramway ! Nous aurons l'occasion d'en reparler !
Nous passons � l'amendement n� 7.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement n� 7 concerne une inscription suppl�mentaire sur le plan "Bus 2001".
Je rappelle que c'est un plan pluriannuel discut� avec la R.A.T.P. qui est en cours d'ex�cution.
Je crois donc qu'il faut s'en tenir � nos relations contractuelles et j'ajoute, comme je l'ai d�j� dit tout � 'l'heure, que cet amendement n'est pas gag�. Je propose donc son rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 7 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s � propos de la cr�ation de sites propres pour les bus.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Nous passons � l'amendement n� 8.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement n� 8 propose un certain nombre d'inscriptions : 30 millions de francs suppl�mentaires pour l'ann�e 2000, pour des cr�dits d'am�nagement des biblioth�ques. Cet amendement n'est pas davantage gag�, je propose son rejet.
M. Jacques BRAVO. - Il est gag� !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 8 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s visant � renforcer la dotation des biblioth�ques municipales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Amendement n� 9.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement n� 9 qui consiste � doter de 300 millions de francs suppl�mentaires le Compte foncier, n'est pas davantage gag�. Je propose son rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 9 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s tendant � augmenter la dotation du compte foncier.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Amendement n� 10.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je ferai la m�me observation ; il s'agit de r�serves fonci�res � partir des emprises publiques ; on nous propose une ligne budg�taire de 200 millions de francs qui n'est pas gag�e. Je propose le rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 10 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant la cr�ation de r�serves fonci�res � partir des emprises publiques ou parapubliques.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Amendement n� 11.
M. LEGARET a la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - M�me observation : il s'agit de cr�er des zones de protection du patrimoine architecturale urbain et paysager avec une dotation de 2 millions de francs pour des frais d'�tudes et une recette esp�r�e de l'Etat de 1 million de francs sur laquelle nous n'avons aucun engagement ni aucune promesse.
Cet amendement n'est pas gag�, je propose son rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 11 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s portant sur la cr�ation de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Nous passons au voeu n� 12.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un voeu qui conduirait � confier la r�alisation d'un audit � un organisme externe et ind�pendant sur la situation des associations para-municipales parisiennes.
Je rappelle que nous avons d�j� eu l'occasion de d�battre souvent notamment avec les membres de la 1�re Commission du probl�me des subventions aux associations.
Je conviens bien volontiers que l'on peut certainement approfondir ce d�bat, que l'on peut sans inconv�nient aller un peu plus loin et imaginer de mettre en place un groupe d'�lus qui pourrait s�rement approfondir la r�flexion sur le probl�me des subventions aux associations. Je crois que cette m�thode est pr�f�rable ; je consid�re que le probl�me des attributions de subventions aux associations est un probl�me politique, au sens noble du terme, qu'il appartient au Conseil de Paris d'en assumer pleinement la responsabilit� et je ne vois pas de ce point de vue quel avantage nous aurions � recourir aux avis d'un audit ext�rieur. Je ne suis donc pas favorable � ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 12 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s sur la transparence � appliquer aux associations para-municipales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
Voeu n�13.
La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit de la cr�ation de zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager du quartier Daguerre ; je ne vois pas l� non plus ce que la cr�ation d'une telle zone ajouterait ; nous avons d�j� un certain nombre de r�glementations et de normes qui sont extr�mement pr�cises et contraignantes en mati�re d'urbanisme ; je ne vois pas l'int�r�t que l'on aurait � surajouter une telle clause et je ne suis pas favorable � son adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 13 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s au sujet de la cr�ation de zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sur le quartier Daguerre (14e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 14.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'introduire des clauses sociales dans les march�s publics. Nous avons d�j� eu l'occasion de d�battre de cette question avec les membres de la 1�re Commission.
Je voudrais dire qu'� titre personnel, je ne suis naturellement pas d�favorable au fait que l'on puisse tenir compte d'un mieux-disant social. Je voudrais rappeler que le Conseil d'Etat, dans un arr�t du 10 mai 1996, avait d�j� �mis un certain nombre de r�serves sur la clause sociale.
La Cour de Justice des Communaut�s europ�ennes avait consid�r� que la clause sociale ne pouvait avoir d'incidences discriminatoires directes ou indirectes � l'�gard des soumissionnaires et surtout une tr�s r�cente d�cision de la Jurisprudence administrative a consid�r� - il s'agit du Tribunal administratif de Strasbourg - que cette clause ne devait pas figurer dans les consid�rations et dans les motivations des commissions des march�s d'appel d'offres.
Mes chers coll�gues, vous savez que nous attendons, avec une certaine impatience, la r�forme du code des march�s publics.
Je ne crois pas que nous puissions adopter un v?u qui serait contraire au dernier �tat de la jurisprudence administrative. Je ne suis pas favorable � l'adoption de ce v?u.
Je suis par contre favorable � ce qu'une d�marche au besoin collective soit accomplie aupr�s de M. le Ministre des Finances pour qu'on tienne enfin compte d'une demande ancienne qui avait �t� faite d'ailleurs d�j� par M. Camille CABANA quand il �tait adjoint, charg� des Finances.
Jusqu'� pr�sent, nous n'avons jamais vu le r�sultat.
Dans le cadre de cette r�forme, je serai favorable � ce que cette clause figure dans le nouveau texte. Dans l'�tat actuel de la gestion, je ne pense pas que nous puissions adopter ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 14 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant l'introduction de clauses sociales dans les march�s publics.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 15.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit �galement d'un v?u qui concerne les op�rations relatives � la c�l�bration de l'an 2000. Je voudrais rappeler qu'il y a un certain nombre de communications qui ont d�j� �t� faites au Conseil de Paris. Je suis certain que vous aurez � c?ur, Monsieur le Maire, de tenir notre Assembl�e, inform�e de l'�volution de ce dossier.
Quant aux obligations l�gales, aux r�gles prudentielles qui r�gissent les rapports entre la Ville et les S.E.M, le r�seau des association, il s'agit d'un voeu qui concerne l'ex�cution des op�rations pr�sent�es � l'occasion du compte administratif.
Je rappelle qu'il y a, de ce point de vue-l�, des obligations r�glementaire qui seront naturellement respect�es.
Je ne vois donc pas l'utilit� de ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 15 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s � propos du suivi des op�rations organis�es par la Ville de Paris dans le cadre des festivit�s de l'An 2000.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 16.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'organiser un maillage de points d'acc�s aux droits sur l'ensemble du territoire, et notamment des quartiers class�s en zone urbaine sensibles, qui peuvent b�n�ficier d'interventions prioritaires au titre de la politique de la ville.
Il s'agit d'un v?u. Je n'ai pas une position parfaitement tranch�e. Je ne suis pas favorable en tout cas � l'adoption de ce v?u dont je ne vois pas l'utilit�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 16 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s tendant � la cr�ation d'un "maillage" de points d'acc�s aux droits.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 17.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Le v?u n� 17 a trait au gardiennage. Vous savez que les agents de s�curit�, charg�s de la surveillance des immeubles communaux et sociaux sont employ�s par des soci�t�s de gardiennage avec lesquelles la Ville a pass� des march�s publics. On nous sugg�re, via une proc�dure de recrutement, d'emplois jeunes en r�alit� de g�rer ces prestations en r�gie municipale.
Je pense que c'est une d�marche qui d�passerait de tr�s loin le simple red�ploiement de cr�dits. Je ne crois pas d'ailleurs que le fait de confier � des emplois-jeunes ce type d'activit�s et de prestations, ferait que les modes d'interventions pourraient se r�v�ler les plus efficaces, je ne suis donc pas favorable � l'adoption de ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 17 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant le recrutement d'emplois-jeunes dans le domaine de la s�curit�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 18.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un v?u qui concerne �galement des emplois-jeunes ou des emplois saisonniers pour leur demander de remplacer un certain nombre d'actions, d'activit�s qui sont habituellement effectu�es par des fonctionnaires de police, notamment pendant la p�riode de vacances. Je ne crois pas du tout que des emplois saisonniers, cr��s par la Ville, soient de nature � r�pondre � ce type de services. Je ne suis donc pas favorable � l'adoption de ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 18 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s visant le recrutement d'emplois saisonniers pour l'animation et l'encadrement des jeunes en �t�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MALBERG, vous n'avez pas la parole. Laissez le d�bat se d�rouler normalement conform�ment � la d�cision et � l'accord de la conf�rence des Pr�sidents.
V?u n� 19.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un v?u sur l'entretien du patrimoine qui propose de mettre en place une �tude d'�valuation des besoins. C'est un v?u qui enfonce des portes ouvertes. Cette �tude existe. Elle a �t� men�e. Je n'y suis pas favorable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 19 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s en vue de l'�valuation des besoins en mati�re d'entretien du patrimoine scolaire.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 20.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Voil� mes observations pour le v?u n� 20. Il s'agit de r�serves fonci�res consacr�es � la cr�ation d'ensembles scolaires. Je voudrais rappeler que la cr�ation d'�tablissements scolaires dans la mesure o� elle est n�cessaire ne peut se faire que dans la mesure o� le p�rim�tre de l'op�ration le permet.
Il y a un certain nombre de cas qui sont bien connus o� malheureusement, il est techniquement impossible de r�aliser, sur un certain nombre d'emprises, un �quipement scolaire.
Je ne suis donc pas favorable � un v?u qui serait de port�e g�n�rale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 20 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant la cr�ation de r�serves fonci�res consacr�es � la r�alisation d'ensembles scolaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 21.
... Vous allez voter une partie du budget ?... ce sera int�ressant, cette fois, si vous appliquez cette doctrine pour le vote du budget. Cela va �tre int�ressant.
M. Pierre CASTAGNOU. - Avez-vous besoin de renforts, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, seul, a droit � la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Le v?u n� 21 propose qu'un groupe de travail soit constitu� autour de l'Adjoint charg� des Affaires scolaires pour d�finir les crit�res objectifs n�cessaires � la mise en place � compter de septembre 2000 d'une p�r�quation sociale.
Il est vrai que ce groupe de travail, celui-l�, n'existe pas. Je ne suis pas d�favorable � sa cr�ation. Je suis favorable � l'adoption de ce v?u.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 21 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s tendant � la mise en place d'un groupe de travail en vue de la p�r�quation sociale dans le calcul des subventions aux caisses des �coles.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
Merci.
Nous passons au v?u n� 22.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un v?u l� aussi de port�e g�n�rale sur l'�tat d'entretien des �tablissements municipaux, lyc�es, coll�ges. Je voudrais rappeler l'effort tr�s substantiel qui est consacr� dans le budget 2000 � l'entretien de ces diff�rents locaux. Je pense que cet effort est tr�s significatif. C'est en r�alit� la direction qui b�n�ficie du soutien le plus fort. Je ne suis donc pas favorable � l'adoption de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 22 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s � propos de la r�novation des �tablissements scolaires municipaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 23.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il est propos� d'augmenter la dotation aux subventions d'�quipement de 100 %, de la porter � 72 millions. Ce voeu n'est pas gag�. Je propose son rejet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 23 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s proposant d'augmenter de 100 % la dotation aux subventions d'�quipement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 24.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit de cr�er un groupe de travail avec les repr�sentants des caisses pour augmenter les tranches du bar�me de quotient familial appliqu� par la Ville. Ce groupe de travail, � ma connaissance, n'existe pas davantage. Puisque nous venons d'adopter un voeu favorable � la cr�ation d'un groupe de travail, je ne vois pas, � titre personnel, d'inconv�nient � ce que cette mission soit un peu �largie et puisse s'occuper de ces deux types de pr�occupation.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 24 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s visant la mise en place d'un groupe de travail en vue de l'actualisation des tranches du bar�me de quotient familial.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
V?u n� 25.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un amendement de port�e g�n�rale sur l'accessibilit� de l'ensemble des mairies et il s'agit de d�signer, dans chaque arrondissement, une personne r�f�rente charg�e de l'accueil et de l'orientation des personnes handicap�es. Vous savez que c'est une pr�occupation de la Ville...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, est-ce qu'on peut faire un peu de silence, s'il vous pla�t ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - On peut certainement, en tout cas, tenir compte des pr�occupations qui sont exprim�es dans ce voeu. Je suis donc favorable � son adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 25 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s au sujet de la mise en accessibilit� des services publics municipaux et de la d�signation de personnes r�f�rentes dans les mairies d'arrondissement pour l'accueil et l'orientation des personnes handicap�es.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
V?u n� 26.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit du maintien des personnes �g�es � domicile. Je voudrais rappeler que la Ville a fait d�j� de tr�s gros efforts dans le cadre du sch�ma directeur g�rontologique. Il y a, � l'heure actuelle, un certain nombre d'�tablissements conventionn�s qui permettent aux personnes concern�es de b�n�ficier de solutions d'h�bergement ou de maintien � domicile.
Il est propos� de r�aliser une �tude de faisabilit�. Je crois que ces �tudes ont d�j� �t� faites, qu'elles existent et je ne vois donc pas, a priori, la raison imp�rieuse de l'adoption de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis d�favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 26 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant les mesures � prendre pour faciliter l'h�bergement des personnes �g�es et leur maintien � domicile.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 27.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit de mener une �tude prospective sur l'incidence budg�taire et sur les modalit�s de cr�ation d'une allocation municipale en faveur des familles d�sirant utiliser les services d'une assistante maternelle. Il me semble que les �tudes ont d�j�, en grande partie, �t� poursuivies, que l'on sait approximativement ce que cela co�te.
Maintenant, si Mme Marie-Th�r�se HERMANGE consid�re qu'une telle �tude m�rite vraiment d'�tre approfondie, selon des modalit�s � d�finir, je ne suis pas totalement hostile � l'adoption de ce voeu, � condition que notre Conseil de Paris soit, bien entendu, inform� du suivi de ce dossier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, vous avez commenc� � engager une politique totalement novatrice avec la mise en place d'assistantes maternelles, qui va rentrer en application en janvier. Bien �videmment, je pense qu'il serait important pour la population parisienne que cette �tude puisse �tre entreprise de fa�on � renforcer la politique que vous avez engag�e et qui, je le rappelle, a �t� vot�e exclusivement par l'ensemble de la majorit� municipale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 27 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s tendant au lancement d'une �tude � propos de la cr�ation d'une allocation municipale en faveur des familles d�sirant utiliser les services d'une assistante maternelle.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
V?u n� 28.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit �galement d'un voeu qui propose que la Ville favorise la cr�ation et l'extension des cr�ches parentales et que ce mode de garde soit inclus dans les objectifs de l'avenant au contrat enfance n� 2, en cours de pr�paration. Naturellement, je ne suis pas hostile, si Mme HERMANGE y est favorable, � ce que des �tudes soient poursuivies.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame Marie-Th�r�se HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, cela fait effectivement partie du deuxi�me avenant que nous passons avec la Caisse d'allocations familiales pour am�liorer le contrat enfance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 28 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s en faveur de la cr�ation ou l'extension des cr�ches parentales.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
V?u n� 29.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - A la demande g�n�rale, je vais aller beaucoup plus lentement.
Il s'agit d'un voeu qui propose un certain nombre d'actions et d'�tudes sur l'am�lioration de l'habitat et la lutte contre l'insalubrit�. Je voudrais rappeler ce qui est d�j� fait par la Ville dans les op�rations d'O.P.A.H.
Nous avons, notamment, des nouvelles O.P.A.H. dites complexes qui int�grent des moyens suppl�mentaires pour les rendre plus incitatives. Je crois donc qu'il est d'ores et d�j� tr�s largement tenu compte des pr�occupations qui sont manifest�es dans ce voeu et je ne propose pas son adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis d�favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 29 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s en vue de l'adoption d'un plan quinquennal pour l'am�lioration de l'habitat et la lutte contre l'insalubrit�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 30.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Le voeu n� 30 propose la cr�ation d'un organisme de gestion des logements vacants. Il s'agirait de cr�er une soci�t� d'�conomie mixte ou une coop�rative. Je voudrais rappeler que, dans le cadre des actions qui ont �t� men�es depuis 1995 pour g�rer le patrimoine priv� de la Ville de Paris, un certain nombre d'options fondamentales ont �t� prises.
Je rappellerai qu'une des phrase-clef du rapport de la Commission consultative sur le domaine priv� consistait � dire qu'il n'entrait pas dans la vocation d'une collectivit� territoriale telle que la n�tre de g�rer un patrimoine comme celui dont nous �tions propri�taires, dans le cadre du patrimoine priv�.
Je dirais qu'a fortiori, il n'entre pas dans la vocation de notre collectivit� de prendre en charge la gestion des logements vacants. Je ne suis donc pas favorable � l'adoption de ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis d�favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 30 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s � propos de la cr�ation d'un organisme de gestion des logements vacants.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 31.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Le voeu n� 31, toujours d�pos� par le groupe socialiste, propose la mise en place d'un plan local d'insertion par l'�conomique sur l'ensemble du territoire parisien. Je pense que c'est une structure qui serait extr�mement lourde compte tenu de la complexit� des partenaires comp�tents, notamment de l'Etat que cette structure coop�rative aurait besoin de contacter en permanence.
Je suis beaucoup plus favorable � des interventions souples, individualis�es, plus adapt�es au contexte parisien. En tout �tat de cause, l'intervention dans les sites de D.S.U. en faveur de l'insertion par l'activit� �conomique a �galement fait l'objet d'une demande d'inscription par le Maire de Paris dans le prochain Contrat de Plan Etat/R�gion, nous sommes donc plein d'espoir. Il appartient � l'Etat et au Conseil r�gional de donner satisfaction aux demandes d�j� exprim�es par le Maire de Paris.
Je crois donc que ce voeu est surajout� aux d�marches qui ont d�j� �t� faites. Je ne suis pas favorable � son adoption.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 31 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s pour l'adoption d'un plan local d'insertion par l'�conomique dans les quartiers sensibles parisiens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
V?u n� 32.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un voeu du groupe socialiste et apparent�s sur l'aide � la cr�ation d'entreprises. Je voudrais rappeler qu'il y a d�j� une aide dans le Budget 2000 au fonds de financement de la plate-forme d'initiatives locales et qu'il y a sur un certain nombre d'h�tels industriels ; sur les cr�ations de p�pini�res d'entreprises beaucoup de choses qui sont d�j� faites.
Je voudrais rappeler la P�pini�re de biotechnologie situ�e sur le site de l'h�pital Cochin, dont le projet de cr�ation est maintenant tout � fait abouti.
Je voudrais rappeler la mise � disposition de locaux en pied d'immeubles � des prix avantageux lorsqu'ils sont vacants depuis plus de six mois.
Et � titre d'exemple, je citerai notamment l'op�ration de la rue des Gardes et de la rue de la Goutte d'Or, propri�t� de l'O.P.A.C. Vous voyez donc, mes chers coll�gues, que beaucoup d'actions sont en marche.
Je crois qu'il faut les laisser se mettre en place, eh bien nous jugerons sur le r�sultat ; ce voeu ne me para�t donc pas du tout aujourd'hui indispensable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 32 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s concernant l'adoption d'un programme en faveur de la cr�ation d'entreprises.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.