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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de construction d?un conservatoire municipal 61 rue du Charolais (12e), des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de construction d?un conservatoire municipal 61 rue du Charolais (12e).

Article 2 : Est approuv�e la passation du march� de ma�trise d??uvre correspondant selon la proc�dure du concours conform�ment aux articles 24, 34, 38, 40, 74-II et 74-III du Code des march�s publics pour la r�alisation de cette op�ration.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2011 et ult�rieurs.

Article 5 : Il sera constat� une recette correspondante au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ult�rieure.

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