M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident.- Mes chers coll�gues, nous allons donc continuer la discussion g�n�rale relative � la communication du Maire sur le logement.
La parole est � M. CALDAGU�S.

M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement.- Monsieur le Maire, la communication qui nous a �t� pr�sent�e ce matin sur le logement arrive � point nomm� et elle est riche d'enseignements.
Elle arrive � point nomm� parce qu'en ce d�but de mandature, il convenait d'une part de nous apporter une analyse aussi compl�te que possible des efforts qui ont �t� d�ploy�s au cours de ces derni�res ann�es par la Municipalit� en mati�re de logement et aussi de tracer des perspectives d'avenir.
Elle est riche d'enseignements parce qu'elle comporte un grand nombre de pr�cisions qui constituent pour nous des instruments de travail extr�mement utiles et sur lesquels peut se fonder un v�ritable d�bat sur le logement, ce dont ne tenaient �videmment pas lieu les attaques d'une rare bassesse qui ont �maill� la campagne �lectorale et les derniers mois de l'actualit�.
Je ne m'arr�terai que sur deux ou trois points qui me paraissent rev�tir une particuli�re importance, apr�s quoi je ferai des propositions de transparence car j'ai entendu, ce matin, l'opposition en la personne de M. DELANO� affirmer que les Parisiens veulent de la transparence.
Eh bien, Monsieur DELANO�, vous ne serez pas d��u. Je ne suis pas certain que vous me suivrez mais en tout cas vous ne serez pas � court de transparence.

M. Bertrand DELANO�.- Je ne suis pas d��u.

M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement.- Le premier point que je voudrais �voquer, ce sont d'abord les actions sur le b�ti existant, qui sont longuement trait�es dans la communication, et cela � juste titre parce que le b�ti existant, c'est �videmment la plus grande partie des logements de Paris.
La Mairie de Paris y consacre une activit� constante, qui n'est pas souvent connue et dont il convenait par cons�quent de nous d�crire les diff�rents aspects, ce que fait de fa�on fort int�ressante la communication et l'accent que met le Maire de Paris sur cette action sur le b�ti nous para�t riche de promesses pour l'avenir car il y a l� un des moyens, et non des moindres, d'am�liorer les conditions de logement des Parisiens.
Un deuxi�me aspect que j'ai retenu est celui de la politique du logement sur le centre de Paris, et je remercie M. le Maire d'avoir mis l'accent sur le centre de Paris trop souvent d�favoris� par la force des choses. C'est avec plaisir que j'ai entendu, ce matin, citer en exemple une op�ration qui va �tre men�e rue de Richelieu et qui sera exemplaire puisqu'elle consistera, pour une part non n�gligeable, � r�affecter � l'habitation des locaux qui avaient �t�, depuis de longues ann�es, affect�s � des activit�s.
Il me semble que le d�veloppement d'une telle politique de r�affectation � l'habitation doit marquer tout particuli�rement l'action de la Municipalit� dans les arrondissements du centre. Je dirais m�me que l'effondrement du march� des bureaux, notamment dans le centre de Paris o� se situent bien souvent ceux d'entre eux qui sont les plus v�tustes, ceux qui ont �t� install�s par la force des choses dans d'anciens immeubles d'habitation parce qu'ils ne trouvaient pas � s'installer autre part, eh bien, c'est l� une occasion historique, me semble-t-il, de ramener cette partie du patrimoine parisien � son affectation initiale qui est celle de l'habitation.
J'entends bien que ce sont des op�rations qui peuvent �tre co�teuses mais celle de la rue de Richelieu, dont je parlais � l'instant, prouve qu'elles peuvent tenir debout et seraient-elles co�teuses d'ailleurs que, d'une part, j'observerai que ce n'est pas parce qu'il est sp�cialement on�reux d'intervenir dans le centre que les habitants du centre de Paris doivent �tre priv�s de logement- et ils le sont, h�las, gravement, en raison de la configuration g�ographique tout simplement -, par ailleurs que de telles op�rations de r�affectation soient co�teuses est � mettre en balance avec le poids budg�taire des op�rations de construction neuve telles que nous les d�crit la communication sur le logement, car j'ai not� que l'effort foncier de la Ville de Paris en mati�re de logement social repr�sente presque 150.000 F par logement, si je rapproche les chiffres de 1994 en mati�re d'effort foncier au nombre de logements financ�s en 1994.
Par cons�quent, lorsqu'on se trouve en pr�sence d'une pareille d�pense � consentir, si l'on veut faire surgir des logements neufs, on comprend que pour une d�pense peut-�tre moindre, et je souhaiterais que les �tudes soient diligent�es � ce sujet, pour une d�pense peut-�tre moindre on pourra recr�er des locaux d'habitation dans le centre de Paris.
Enfin, Monsieur le Maire, j'ai not� avec une particuli�re satisfaction l'accent que vous avez entendu mettre sur le logement interm�diaire.
A ce propos d'ailleurs, je m'�tonne � mon tour qu'on ait pu soutenir ce matin que le mot de "priorit� au logement social" �tait compl�tement oubli� dans votre communication puisqu'il y figure deux fois en toutes lettres.
Je regrette donc qu'une fois de plus la mauvaise foi r�gne lorsqu'il s'agit de s'en prendre � la politique du logement du Maire de Paris.
Il n'en reste pas moins que l'accent doit �tre mis aussi sur les logements interm�diaires. J'ai entendu ce matin des propositions totalement aberrantes consistant � demander qu'on r�duise le nombre de P.L.I. construits � Paris, ce qui est pour le moins consternant si l'on songe qu'il y a � Paris toute une classe, que je qualifierai de "moyenne" pour la commodit� du propos, qui, comme on l'a d'ailleurs soulign�, a des revenus un peu trop �lev�s pour pouvoir b�n�ficier de P.L.A. mais insuffisants n�anmoins pour se loger dans le secteur libre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Alors je dis aux socialistes que nous expliquerons aux Parisiens de cette classe moyenne que vous pr�f�rez les envoyer en banlieue plut�t que de les loger en P.L.I. � Paris...

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... car c'est tr�s exactement ce que vous souhaitez et l'arri�re-pens�e politique est �vidente, vous qui parlez d'arri�re-pens�e politique.

M. Bertrand BRET.- D�cid�ment, on ne peut rien vous cacher !

M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement.- C'est un aveu que nous enregistrons.
J'appr�cie �galement, Monsieur le Maire, l'annonce que vous avez faite d'une plafonnement des loyers P.L.I. C'est une tr�s heureuse d�cision car nous savons que si un certain nombre de logements P.L.I. trouvent difficilement preneur � Paris, c'est parce que les loyers ont d�rap� du fait de certains organismes constructeurs, que si ces loyers n'ont certes pas rejoint ceux du secteur priv�, mais tendent � s'en rapprocher d'autant plus que ceux du secteur priv� se sont tass�s, c'est aussi peut-�tre parce qu'on n'a pas suffisamment modul� ces loyers en fonction des implantations g�ographiques.
Je crois que c'est le facteur g�ographique qui joue un r�le tr�s d�favorable dans le fait que certains logements P.L.I. ne trouvent pas preneur. En tout cas, Monsieur le Maire, plafonner ce type de loyers rel�ve bien d'une politique sociale. Il y a toute une cat�gorie de Parisiens qui ne sait pas comment se loger, qui gr�ce � la politique que vous avez d�finie, aura enfin l'espoir de pouvoir le faire.
Enfin, j'ai dit que je ferai des propositions de transparence.
Transparence est un mot qui a �t� tr�s souvent prononc� au cours des derniers mois.
Seulement la transparence ne se divise pas. Certes, nous souhaitons qu'il y ait transparence dans les affectations de logements qui d�pendent de la Mairie de Paris et des Mairies d'arrondissement, mais ce ne sont pas les seuls.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Et je vais vous faire des propositions dans un moment, mais auparavant, je voudrais m'arr�ter un instant sur le domaine priv�. Je n'aborderai pas le d�bat au fond, parce que Monsieur le Maire, vous nous ferez des propositions au mois de d�cembre, vous nous l'avez annonc� et nous aurons par cons�quent tout loisir de faire conna�tre notre sentiment au sujet de la vocation du domaine priv� de la Ville. Je voudrais simplement dire aujourd'hui que je ne sais pas si l'�tendue de la mission de la Commission externe qui va vous remettre son analyse, ses propositions, comporte les indications que je vais vous demander, mais si ce n'est pas le cas, je vous demanderai, Monsieur le Maire, d'assortir le rapport de cette Commission d'un certain nombre d'informations comparatives.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).
Je crois qu'il serait utile de savoir ce qu'il en est du domaine priv�, du patrimoine priv� d'un certain nombre de grandes m�tropoles. Il faut les choisir en tenant compte de la diversit� g�ographique, par exemple telle grande m�tropole du Nord, telle grande m�tropole de l'Est, telle autre de l'Ouest et d'autres encore.
Je serais curieux de voir comment est trait�e cette question du patrimoine priv�, � quelle r�gle elle r�pond. Ce seront pour nous des informations comparatives extr�mement int�ressantes. J'en dirai tout autant pour un certain nombre d'organismes, d'�tablissements publics ou de collectivit�s publiques qui, � Paris, sont propri�taires d'un domaine. Je souhaiterais beaucoup que nous ayons des informations sur ce qui se passe pour en tirer peut-�tre un enseignement, n'est-ce pas, cela ne sera peut-�tre pas inutile, sur ce qui se passe pour les logements du domaine de l'E.D.F., de la S.N.C.F., de la R.A.T.P., de la Caisse nationale d'assurances maladies et pourquoi pas d'ailleurs de l'Assistance publique qui nous �chappe.
Je crois qu'il sera bon que nous ayons des informations sur les proc�dures d'attribution des logements du domaine de ces diff�rentes collectivit�s et �tablissements.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Oui, mais attendez donc d'avoir ces pr�cisions pour applaudir ! Rira bien qui rira le dernier ! J'ai oubli� les P.T.T., et il est certain que si j'oublie les P.T.T. je vais faire une peine immense � M. Georges SARRE, par cons�quent je ne veux pas le d�cevoir.

M. Bertrand DELANO�.- Il est d'accord !

M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement.- L� aussi, nous verrons jusqu'� quel point il sera d'accord ! Parce qu'il y a pas mal de choses � observer...
Enfin, Monsieur le Maire, je le disais � l'instant, la Mairie de Paris ne peut offrir � elle seule qu'une partie de la transparence. Si je ne me trompe, la Ville de Paris ne d�tient le pouvoir de d�signation en mati�re de logement social que de 20 %, alors 20 % c'est int�ressant, bien s�r, mais il y a tout le reste.
Il y a les diff�rentes cat�gories d'autorit�s ou d'organismes b�n�ficiant du pouvoir de d�signation, cela repr�sente 80 %. Figurez-vous, mes chers coll�gues, que je suis de ceux que cela int�resserait de savoir comment ces 80 % sont affect�s.
Et je pense que les Parisiens ont le droit de le savoir. Ils ont le droit de le savoir, parce que vous nous avez pr�sent�, Monsieur le Maire, un inventaire circonstanci� des demandeurs de logement social, accompagn� des correctifs qui s'imposent et que bien entendu on ne tient pas toujours en consid�ration lorsque s'engage la pol�mique sur la question du logement.
Mais lorsqu'on constate le nombre de demandeurs de logement qui est de l'ordre d'un peu plus de 30 000, n'est-ce pas, et que l'on constate par ailleurs l'effort accompli annuellement par la Mairie de Paris en mati�re de logement social et celui qu'elle se propose d'accomplir dans les prochaines ann�es, alors les Parisiens vont faire des calculs, les Parisiens vont se dire : "Si cet effort est accompli normalement, les besoins en logements devraient �tre progressivement satisfaits, la crise du logement devrait se r�sorber" et d'ailleurs si l'on consid�re le bilan des logements sociaux construits au cours de ces derni�res ann�es, on se demande si la crise s'est vraiment r�sorb�e � mesure de cet effort de construction.
Alors, pour que la situation soit claire pour les Parisiens, Monsieur le Maire, je vais faire les propositions suivantes qui s'inscrivent dans le principe de la transparence.
Je souhaiterais que soit �tabli annuellement pour l'ensemble du parc de logements sociaux intra-muros de la capitale, H.L.M. et P.L.A., un �tat faisant appara�tre l'anciennet� de r�sidence � Paris de chacun des nouveaux attributaires. Cette anciennet� pourrait �tre �tablie par tranche de moins de trois ann�es, entre trois et cinq ann�es, entre cinq et dix ann�es, entre dix et quinze ann�es, par exemple, et cette �tude ne devrait comporter aucune pr�cision nominative bien entendu, pour n'avoir aucun caract�re inquisitorial, et devrait distinguer respectivement les diff�rentes cat�gories de locataires correspondant � l'organisme ou � l'autorit� qui les a d�sign�s, Pr�fet, Municipalit�, allocations familiales, organismes collecteurs du 1 %, etc., etc.
Et je souhaiterais, si vous souscrivez � cette id�e, Monsieur le Maire, que les r�sultats de cette �tude soient communiqu�s au Conseil de Paris par exemple au plus tard le 31 mars de l'ann�e suivant chaque p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre, au cours de laquelle ce recensement aura �t� fait.
Je crois que ce serait riche d'enseignements pour les Parisiens. Ils y verraient beaucoup plus clair.
J'ai d'ailleurs fait adopter par le Conseil du 1er arrondissement un voeu qui va plus loin eu �gard au fait que le patrimoine en logements sociaux n'est pas en nombre consid�rable. J'ai cru pouvoir demander qu'une telle �tude soit faite pour les locataires actuellement en place, de fa�on � lui donner un caract�re r�trospectif, car je pense qu'il sera tr�s utile pour appr�cier la situation actuelle et � venir. Voil�, Monsieur le Maire, dans quel esprit de transparence je formule ces propositions et je vous remercie � l'avance de la suite que vous voudrez bien leur donner.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur CALDAGU�S.
Monsieur MALBERG, souhaitez-vous intervenir ?

M. Henri MALBERG.- Je voulais intervenir sur un fait personnel, tenant compte que M. CALDAGU�S m'a cit� � propos de la priorit� au logement social. Je ne suis pas querelleur, mais je trouve que les mots ont un sens. J'ai repris la page 1 de la communication et j'ai constat� que le mot "priorit� au logement social" n'y figurait pas. C'est "la priorit� au logement" qui figure. Je vous dis que les mots ont un sens. Le glissement de l'id�e de priorit� au logement social � l'id�e de priorit� au logement n'est pas sans signification. Ce n'est pas pareil. Par ailleurs, page 24, Monsieur le Maire, je constate...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Non, Monsieur MALBERG. Excusez-moi, pour une fois, de m'inscrire en faux.

M. Henri MALBERG.- Attendez. La formule, c'est que le logement social est une des priorit�s de la Mairie.
Je pense r�ellement, Monsieur le Maire, que cette question a beaucoup recul� dans la politique de la Mairie et derri�re le d�bat de mots, il y a un d�bat de ligne politique.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur MALBERG, je ne peux pas vous laisser dire de telles choses. Les mots ont un sens. Lorsque vous avez dit que cela ne figurait nulle part, vous venez de reconna�tre qu'� la page 24, cela y �tait. Bien entendu, ce n'est pas la seule des priorit�s. Il y en a deux ou trois autres, dont une qui est le social en g�n�ral. Vous allez dire que ce n'est pas n�cessaire d'avoir aussi une politique sociale. Lorsque nous �crivons que le logement est une des priorit� sociales, vous pouvez consid�rer que c'est insuffisant, mais lorsque nous inscrivons comme l'une des priorit�s, le logement social, c'est bien indiqu�, �crit noir sur blanc, en m�me temps que d'autres choix comme le social, en g�n�ral, comme les plus pauvres, les plus d�munis, la carte "Paris-Sant�", le "S.A.M.U. social". Je rel�ve l�, en dehors du fond, un bien mauvais proc�s d'intention, car la r�alit� physique est bien inscrite � la page 24.

M. Henri MALBERG.- Ce n'est pas mon opinion. C'est dans la politique du logement que le logement social n'est plus prioritaire. C'est inscrit dans votre document.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Non, non.

M. Henri MALBERG.- J'arr�te, je ne veux pas �tre mis en cause sur cette question.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Page 24, Monsieur MALBERG, c'est �crit noir sur blanc.

M. Michel CALDAGU�S, maire du 1er arrondissement.- M. MALBERG a demand� la parole pour un fait personnel, bien que je ne l'aie pas cit�. En revanche, il m'a nomm� et je vais lui r�pondre. Monsieur le Maire, vous avez fait au moins 80 % de la r�ponse. Si vous me permettez de la compl�ter.
Quand vous dites que la politique du logement social reste une des priorit�s absolues de la Ville de Paris, c'est parce que ce n'est pas seulement le logement social au sens o� vous l'entendez, mais c'est aussi le logement des plus d�favoris�s et d'autres priorit�s de cette nature. Je ne peux constater qu'une seule chose : comme je ne peux pas douter que M. MALBERG ait lu attentivement cette communication, je suis oblig� de conclure � la mauvaise foi.

M. Bertrand DELANO�.- Voil� qui fait avancer les choses !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame MOREAU, vous avez la parole.

Mme Gis�le MOREAU.- Mon intervention sera br�ve. Je veux relever que dans la communication qui nous est soumise, qui fait 54 pages, une ligne et demie est consacr�e � la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche". Il s'agit pourtant de la plus grande op�ration parisienne d'urbanisme, avec ses 130 hectares, dont 90 % appartiennent � la collectivit� publique. Cela confirme d'une certaine mani�re, ce que nous n'avons cess� de dire : la Ville se refuse � faire de cette Z.A.C. une chance pour le logement social. Les 1.000 premier logements sociaux sont �voqu�s. Il serait plus juste de dire "les 1.000 premiers logements aid�s". En effet, combien y-a-t-il de logements r�ellement sociaux, c'est-�-dire de P.L.A. dans ces 1.000 logements ? N'y a-t-il pas une majorit� de P.L.I. qui ne sont surement pas des logements sociaux, puisque leur loyer atteint jusqu'� 70 F le m�tre carr�. D'ailleurs, ils trouvent de moins en moins preneurs et notre opinion est qu'une r�duction symbolique ne r�glerait pas le probl�me, mais qu'il faut les transformer en P.L.A.
Le nombre de P.L.A. dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", qui est de 1.600, est ridiculement bas pour une op�ration de cette envergure, alors que les besoins sont si criants. La crise de l'immobilier parisien, avec son million et demi de m�tres carr�s de bureaux vides qui ne trouvent pas preneur, avec ses 100.000 logements vides et ses 50.000 prioritaires, appelle une r�vision compl�te de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" qui devrait �tre un espoir pour des milliers de jeunes, de familles qui attendent un logement. Il n'est pas raisonnable de vouloir continuer � b�tir 900.000 m�tres carr�s de bureaux dans ces conditions et seulement 1.600 logements sociaux. Il devrait y en avoir au moins 5.000 avec leurs �quipements. Le service public, tant ferroviaire que postal, devrait �tre d�velopp� pour l'emploi, comme pour les services rendus � la population et des activit�s autres que les bureaux pourraient �galement y trouver place.
Enfin, une large consultation d�mographique que je n'ai cess� de r�clamer et � laquelle la Ville s'est toujours refus�e, devrait �tre organis�e. Ce serait le meilleur moyen d'aboutir � un quartier diversifi� correspondant aux besoins de la population.
Au dernier Conseil, j'ai pos� une question sur la r�vision de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche". La r�ponse qui m'a �t� faite �voque "des ajustements et des am�liorations qui seront apport�s pendant toute la dur�e du projet". Qu'en est-il ? Avez-vous cette intention ? S'agit-il d'une phrase en l'air ? Ou bien s'agit-il d'une intention r�elle de la Ville ? Cela serait raisonnable. Je n'ai cess� de demander et pas seulement moi, une r�vision de cette Z.A.C. dans ses grands �quilibres, aussi bien �quilibre bureaux-logements qu'�quilibre logements-logements sociaux pour satisfaire les besoins existants.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame TAFFIN, vous avez la parole.

Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement.- Monsieur le Maire, les �lus ind�pendants de ce Conseil, au nom desquels je m'exprime aujourd'hui, sont en d�saccord avec la politique du logement que vous nous proposez. Ce d�saccord d�coule de la politique budg�taire que cela implique et qui vous am�ne � augmenter les d�penses de la Ville, alors m�me que les revenus des Parisiens sont en diminution. Nous pensons qu'il est temps, non pas comme vous le proposez de proc�der � un nouveau bond en avant, mais au contraire de proc�der � une pause, que cette pause est n�cessaire sur un plan budg�taire, sauf � d�courager les Parisiens en augmentant le poids des imp�ts locaux et des emprunts ; que cette pause est d'autant plus acceptable que les efforts anciens et r�cents de la Ville en mati�re de logement social continuent de placer la Ville � un niveau �lev�, aussi bien au regard du parc que des aides diverses et vari�es.
1�) Que cette pause soit n�cessaire, vous en fournissez vous-m�me les arguments.
Dans votre communication, page 40, vous confirmez, s'il en �tait besoin, que du point de vue de ses ressources la Ville doit s'attendre encore � plusieurs ann�es tr�s difficiles. En francs constants, le produit de la taxe professionnelle a diminu� en 1994, apr�s avoir stagn� en 1993. Les recettes issues des droits de mutation qui ont repr�sent� jusqu'� 50 % des recettes du D�partement sont en pleine d�gringolade. Donc, � moins d'accro�tre encore fortement les imp�ts qui p�sent sur les particuliers, notamment la taxe d'habitation, il n'est tout simplement pas possible d'augmenter les d�penses de notre collectivit�.
2�) Que cette pause soit possible, vous en fournissez aussi les arguments.
Sur les 1.300.000 logements de la Ville de Paris, 21,5 % sont aujourd'hui des logements sociaux au sens retenu par les services de l'Etat, soit quelque 280.000 logements. M�me les socialistes, avec la loi d'orientation sur la Ville du 29 juillet 1992, n'envisageaient pas qu'une commune, en tout cas sous la contrainte de l'Etat, aille au-del� de 20 % de logements sociaux par rapport � la totalit� du parc. Paris est � 21,5 % !
Les contribuables parisiens y consacrent d�j� 2,7 milliards de francs. Les contribuables parisiens consacrent d�j� 350.000 F par logement dit social. Et la politique que vous nous proposez aujourd'hui, c'est d'en faire encore plus, d'aller plus loin dans l'interventionnisme et la collectivisation !
Nous pensons que les priorit�s qu'attendent les Parisiens sont d'un autre ordre, qu'elles concernent la s�curit� et la tranquillit�, l'am�nagement et la valorisation de l'espace public, plut�t que cette politique ruineuse du logement social qui finalement ne profite pas � tous les Parisiens.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Bien.
La parole est � M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il n'y a pas de bon d�bat, chacun le sait, sans que certaines v�rit�s d'�vidence ne soient rappel�es.
A cet �gard, il semble fondamental de souligner que, si nombre de nos concitoyens se sont log�s dans les ann�es 60 et 70 et sont devenus propri�taires de leur logement, c'est � l'essor du secteur priv� qu'ils le doivent.
Alors que la construction avait �t� relativement atone � Paris pendant l'entre-deux guerres et les ann�es 50, les ann�es 60 et 70 seront d�terminantes et permettront � des dizaines de milliers de Parisiens de se loger confortablement, notamment dans les arrondissements p�riph�riques.
Pr�s de 60 % des logements livr�s dans Paris � cette �poque �taient le fruit de la promotion priv�e.
Soumise � une inflation d�mesur�e du co�t de la construction cons�cutive aux deux chocs p�troliers, la construction priv�e dans la Capitale s'est arr�t�e d�s le d�but des ann�es 80. L'acharnement fiscal dont ont fait preuve les Gouvernements socialistes successifs � son �gard a laiss� des traces profondes.
Il faudra, je le pense, des mesures fortes et d'une lisibilit� parfaite pour redonner au secteur de la construction priv�e en France, et � Paris particuli�rement, les investisseurs et les acheteurs qui lui font si cruellement d�faut aujourd'hui.
La seconde v�rit� d'�vidence, c'est que le probl�me du logement � Paris ne se r�soudra que dans le cadre de l'Ile-de-France o� le d�ficit cumul� en mati�re de logements approche les 500.000 unit�s.
Parall�lement, la tendance de nombreuses personnes � vouloir regagner le centre-ville, et notamment Paris, contribue � nourrir la demande de logements sur Paris et en premi�re couronne.
Les r�flexions actuelles sur la n�cessit� de rapprocher domicile et lieu de travail, de r�duire les d�placements, source de pollution, notamment en moyenne et grande couronnes, qui ont cr� de fa�on tr�s sensible au cours des dix derni�res ann�es, participent � la m�me �volution.
C'est dans ce contexte difficile et r�gional qu'il convient d'appr�cier l'effort tout � fait consid�rable qu'a annonc� Jean TIB�RI ce matin.
L'importance des sommes qui lui sont consacr�es, la volont� d'accompagner les mesures r�cemment annonc�es par le Gouvernement en mati�re d'accession � la propri�t�, avec le doublement du pr�t � taux z�ro, la relance des logements interm�diaires, sont les signes que la Capitale, dans ce domaine comme dans d'autres, entend conduire une politique volontariste.
Pour une partie d'entre eux, ces logements seront situ�s sur des terrains issus du Protocole sign� en 1994 entre l'Etat et la Ville, qui vient concr�tiser plusieurs ann�es de n�gociations entre l'Etat, certaines entreprises publiques et la Capitale.
Il convient maintenant que ces opportunit�s exceptionnelles qui nous sont offertes soient exploit�es au mieux des int�r�ts de la collectivit�.
Cela signifie que les op�rations doivent y �tre rapidement engag�es, apr�s le n�cessaire travail de concertation et d'information pr�alable.
Il ne serait pas acceptable, mes chers coll�gues, de voir (si, comme je le pense, la majorit� de notre Assembl�e approuve les orientations et mesures tr�s fortes annonc�es par le Maire) certains de nos coll�gues refuser de voter les op�rations d'urbanisme qui nous seront pr�sent�es tout � l'heure et qui sont r�alis�es sur des terrains d�volus par l'Etat � la collectivit� parisienne. Ce serait, pardonnez-moi ces termes, la preuve d'une certaine perversion ou d'une forme de duplicit� qui consisterait � approuver une politique de port�e g�n�rale pour, ensuite, s'opposer en pratique aux op�rations d'urbanisme qui sont la traduction dans les arrondissements du volontarisme de la Municipalit� parisienne.
J'en viens maintenant � un sujet qui int�resse tous les arrondissements, particuli�rement ceux du centre, et qui a trait � l'usage que fait le Pr�fet de Paris de sa pr�rogative d'autoriser les conversions de locaux.
Alors que le Plan d'occupation des sols de la Capitale dans sa derni�re r�vision a act� des C.O.S.-bureaux excessivement dissuasifs qui interdisent de fait toute nouvelle construction de bureaux, la conversion de locaux d'habitation � usage professionnel et commercial constitue dans beaucoup d'arrondissements, comme le mien notamment, une menace pour l'habitat. La Ville a demand� � l'Etat il y a deux ans le transfert de ces pouvoirs. Le Maire le redemande aujourd'hui et il a raison, surtout que, nous le savons, les avis �mis par la Ville sur ces demandes de conversion sont tr�s imparfaitement suivis.
Sur le 6e arrondissement, je livrerai cette statistique : en 1994, sur 40 op�rations qui nous ont �t� soumises, 20 avis d�favorables ont �t� �mis par le Maire de Paris. Dans la proportion de 60 %, ces avis n'ont pas �t� suivis et le Pr�fet a autoris� la conversion des locaux !
Je dois d'ailleurs signaler � M. SARRE qu'il a commis tout � l'heure, dans son intervention, une grosse erreur : c'est le Pr�fet de Paris qui autorise les conversions de locaux et non pas le Maire de Paris, comme vous l'avez indiqu�.
Si l'on sait qu'en r�alit� les services pr�fectoraux ont fort peu de moyens mat�riels et humains pour suivre sur le terrain la port�e de leurs d�cisions et proc�der aux contr�les et v�rifications indispensables, on ne peut qu'�tre favorable � ce transfert de comp�tence.
Que l'on me comprenne bien, il ne s'agit pas d'emp�cher ou d'entraver l'implantation de membres des professions lib�rales que la crise n'a pas non plus �pargn�es, mais de faire en sorte que l'octroi de ces d�rogations se fasse dans la clart�, et d�s maintenant, dans l'attente d'une modification de la l�gislation, en prenant en compte l'avis de la Mairie de Paris, � laquelle le maire d'arrondissement aura fait conna�tre pr�alablement ses orientations, Jean TIB�RI vient de donner, je l'en remercie, les instructions allant dans ce sens � l'Administration.
Il faut aussi que la l�gislation et l'usage qui en est fait tiennent compte des sp�cificit�s juridiques et organisationnelles des professions lib�rales. L'utilisation de plus en plus fr�quente de soci�t�s civiles de moyens, de soci�t�s civiles professionnelles, les cessions de parts qu'elles autorisent, font qu'une surface attribu�e � une soci�t� de ce type ne reviendra jamais � l'habitation. Il y a donc l� mati�re � r�flexion.
La d�fense de la fonction r�sidentielle inscrite depuis 1991 dans la Charte d'am�nagement de Paris est au coeur de nos pr�occupations. L'ensemble des dispositions que vous avez annonc�es aujourd'hui, Monsieur le Maire, y concourt de fa�on majeure et d�cisive.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur LECOQ.
La parole est � Mme BACH.

Melle Marie-Chantal BACH.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous avez choisi aujourd'hui de consacrer notre s�ance aux questions relatives au logement � Paris. L'un des aspects de ce dossier me semble devoir �tre �voqu� � savoir : l'acc�s au logement pour les �tudiants.
On estime � pr�s de 250.000 le nombre de jeunes entrant dans l'enseignement sup�rieur. D'o� le probl�me tr�s sensible pour les �tudiants accueillis dans les universit�s parisiennes : leur logement.
La politique de la Mairie est bien insuffisante en ce domaine. Si nous souhaitons conserver � Paris ce potentiel de pr�s de 350.000 jeunes entrant dans l'enseignement sup�rieur, il nous faut r�fl�chir pour cette mandature � une politique sp�cifique dans le domaine du logement pour les �tudiants.
Je rappelle les grandes caract�ristiques de ce dossier. Le budget moyen annuel par �tudiant est de l'ordre de 40 � 45.000 F. Les multiples rapports parus r�cemment, tel celui de l'Observatoire de la vie �tudiante, indiquent que, dans la Capitale, 35 % des �tudiants disposent ou souhaitent disposer d'un logement ind�pendant pour y vivre seul ou en couple. Parmi eux, 46 % habitent un logement d'une seule pi�ce, 30 % seulement disposent d'un logement de deux pi�ces ou plus, 85 % de ces �tudiants pr�cisent qu'ils conservent ce logement durant les vacances scolaires.
S'agissant du prix pay� pour ces locations, le loyer moyen d�clar�, charges comprises, pour l'ensemble des �tudiants qui ne sont pas h�berg�s � titre gratuit, avoisine 2.600 F par mois en 1994.
On sait aussi que, pour ce montant de loyer, l'Etat, au titre de sa politique sociale par l'interm�diaire des Caisses d'allocations familiales, accorde une allocation moyenne de 700 F par mois, ce qui ram�ne le co�t moyen d'un logement � Paris, pour un �tudiant � environ 1.900 F, en 1994.
Le logement est une charge importante pour les familles, et de plus ces mesures r�pondraient � la volont� d'autonomie des �tudiants. C'est ce que soulignait le rapport de M. PR�VOST, remis au Ministre de l'Enseignement sup�rieur et de la Recherche, sur les conditions de vie des �tudiants ; comme d'ailleurs le rapport de M. LAURENT, Pr�sident de l'Universit� de Marne-la-Vall�e, qui tous deux concluaient dans un m�me sens : "Il est urgent qu'une politique sociale nouvelle d'aide au logement pour les �tudiants soit mise en oeuvre � la fois par l'Etat, � travers les C.R.O.U.S., et par les collectivit�s locales en direction du secteur priv�".
Je vous propose donc, Monsieur le Maire, de r�fl�chir � la r�alisation de trois � cinq r�sidences pour �tudiants � Paris, proches des universit�s, et en particulier dans des Z.A.C. o� du foncier serait disponible. Chacune de ces r�sidences pourrait offrir environ 100 � 150 logements d'une ou deux pi�ces (d'un minimum de 18 m�tres carr�s), dont la construction serait confi�e soit � des S.E.M. de la Ville, soit � des promoteurs priv�s, et dont la gestion pourrait �tre exerc�e par des mutuelles ou associations �tudiantes ayant d�j� fait leurs preuves en ce domaine. Une condition de gestion ant�rieure de 1.000 � 1.500 logements pourrait �tre exig�e.
Il faudra que la Ville accepte de c�der les droits � construire sur ces terrains � un prix raisonnable (environ 3.000 F le m�tre carr�) pour que ces op�rations soient viables.
En engageant ces projets, je crois qu'� la fois nous r�pondrons � une demande des familles � revenu modeste ou moyen habitant notre Capitale, qui souhaitent permettre � leurs enfants de faire des �tudes sup�rieures et, par ailleurs, nous tendrons la main aux 300.000 jeunes �tudiants de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
La parole est Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER.- Avant d'intervenir, Monsieur le Maire, j'aurais aim� vous poser une question sur les 500 immeubles victimes des termites dans Paris. Vos services sont-ils pr�ts � donner les adresses de ces immeubles � de futurs locataires ou propri�taires cherchant � se loger ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. BULT� va r�pondre...
On ne peut pas vous les donner tout de suite. Notre m�moire est tr�s forte, mais pas � ce point.

Mme Laure SCHNEITER.- 385.000 logements ont �t� construits � Paris entre 1945 et 1990. 2.800.000 habitants apr�s la guerre. 2.150.000 habitants en 1990, soit deux habitants disparus pour un logement construit. Et pourtant, il y a encore une crise du logement � Paris aujourd'hui. C'est qu'on parle moins des d�molitions. 380.000 logements ont �t� d�molis de 1962 � 1990.
Bien s�r, on va me r�pondre que les logements nouveaux sont plus confortables, plus grands que ceux d'avant. Pourtant, sur les 1.300.000 logements parisiens, pr�s de 800.000 ne comportent qu'une ou deux pi�ces. Beaucoup sont anciens et les grands programmes immobiliers comportent aussi beaucoup de studios et de deux pi�ces qui se vendent ou se louent plus facilement. Cela peut aller jusqu'� la caricature. Dans le 15e, rue de Vaugirard, un immeuble ancien appartenant � un c�l�bre baron belge, est en grande partie red�coup� en pi�ce unique de 7 m�tres carr�s, avec kitchenette et lou�e 3.500 F par mois. L'argument que les logements neufs sont plus grands n'est donc pas d�cisif.
Une des plus grandes erreurs du pass� est que la Ville a organis� le saccage de Paris � coups de d�rogations, de d�molitions ponctuelles, de Z.A.C., en d�truisant sans discernement un grand nombre de logements priv�s bon march� qui auraient pu �tre r�habilit�s.
Ces appartements, en remplissant la m�me fonction que les logements sociaux, auraient pu apporter le confort � quantit� de Parisiens aux revenus modestes. Il y avait 400.000 logements � r�habiliter en 1975, et la politique de r�habilitation que vous commencez timidement � mener aurait d� �tre l'un des principaux objectifs de M. CHIRAC, qui l'avait d'ailleurs promis.
Je ne reviendrai pas sur le d�sengagement de l'Etat dont beaucoup d'orateurs ont parl�. Avec la pr�tention de faire de Paris la capitale financi�re de l'Europe, la construction de bureaux � tout va fut une aberration, mais je suis �tonn�e de voir les socialistes se lamenter sur ce sujet, car ils portent, eux aussi, une lourde responsabilit� dans l'explosion des bureaux � Paris. C'est un d�cret de M. FABIUS en 1985, qui a supprim� l'agr�ment "bureau". Les promoteurs se sont frott�s les mains et les statistiques montrent que les surfaces construites � Paris (hors P.O.S. et grands projets) ont consid�rablement augment� � partir de cette date : 117.000 m�tres carr�s en 1986, 225.000 m�tres carr�s en 1987 contre 25.000 m�tres carr�s en 1982.
Malgr� cet immense parc de bureaux inoccup�s, vous voulez pers�v�rer, Monsieur le Maire, avec le projet "Paris-Seine-Rive gauche" et ses 900.000 m�tres carr�s de bureaux. Maintenant qu'une grande partie du parc social de fait est d�truit, que trop de logements ont �t� remplac�s par des bureaux, que les logements sociaux sont souvent r�serv�s aux personnes solvables et parfois aux amis, que la sp�culation a entra�n� une forte hausse des loyers, il ne faut pas s'�tonner que tant de gens ne puissent se loger dans des conditions d�centes.
Les incitations fiscales, le rel�vement des plafonds de ressources pour l'acc�s au logement social, la baisse des aides � la personne, la vente des H.L.M., la fin de la loi de 48, ont �cart� les plus d�munis.
Devant l'augmentation sans cesse croissante des sans logis et des mal log�s, des mesures ont �t� prises pour les plus d�favoris�s, mais l'annonce de 20.000 P.L.A.I. est sans rapport avec la demande, comme le souligne le Conseil �conomique et social de la R�gion d'Ile-de-France.
D'h�tel en foyer, de r�sidence sociale en logement passerelle, c'est l'installation dans la pr�carit�. De plus, cette gestion sociale a un co�t exorbitant : l'h�bergement est un gouffre financier, un puits sans fond. L'h�tel co�te 9.000 F en moyenne par famille, le foyer pour m�re c�libataire avec un enfant 1.300 F par jour, soit 1.400.000 F en trois ans, de quoi lui offrir un tr�s bel appartement.
Les associations font un travail remarquable, mais l'action caritative ne r�soudra pas la crise, elle ne fera que panser les plaies.
Voici quelques propositions concr�tes. Les �cologistes ont toujours combattu la densification urbaine. Ce n'est pas aujourd'hui que nous allons vous demander la construction de logements sociaux tous azimuts, mais nous vous proposons quelques r�gles simples :
1�) Un urbanisme qui donne priorit� au logement.
Une �tude approfondie, commandit�e par la Ville, doit r�pondre � de nombreuses questions afin de mieux appr�cier la situation des logements et des besoins en bureaux � Paris.
Il faut modifier le P.O.S., diminuer les hauteurs et les densit�s, supprimer les C.O.S. de fait qui sont des incitations � d�molir l'habitat ancien, limiter les proc�dures abusives des expropriations li�es aux D�clarations d'utilit� publique qui sont rarement d'int�r�t g�n�ral. Ces proc�dures devraient �tre exceptionnelles, avec une r�glementation beaucoup plus stricte.
Les immeubles anciens doivent �tre prot�g�s et r�habilit�s.
Une lutte renforc�e et plus rapide contre le saturnisme doit �tre mise en place � Paris, aussi bien pour le d�pistage que pour l'acc�l�ration des proc�dures permettant l'expropriation. A l'heure actuelle, m�me quand les arr�t�s sont pris, il ne se passe rien, alors que les mesures sanitaires sont plus urgentes que les proc�dures l�gales. Deux exemples : rues de Gergovie et Keller.
2�) Concernant les propri�taires.
Quelle que soit la raison d'une exclusion, cong�s pour vente, insalubrit�, impay�s, il faut un relai social capable de trouver des solutions pr�alables de relogement.
Une taxe d'habitation pourrait �tre mise � la charge du propri�taire de locaux vacants, ce qui �viterait bien des fraudes et inciterait � leur remise sur le march�.
3�) Une nouvelle gestion du parc social.
Pour la demande de logements, l'ordre de priorit� est une vraie file d'attente. Une surveillance attentive du parc d'H.L.M. concernant les appartements sous-occup�s, alors que des familles enti�res sont entass�es dans des deux pi�ces, des �changes d'appartements devraient �tre favoris�s.
Le projet de loi "P�RISSOL" ne va pas assez loin. Les organismes d'H.L.M. devraient avoir obligation de faire payer un surloyer aux locataires dont les revenus sont sup�rieurs de 10 � 40 %, mais ne pas garder ceux dont les revenus sont sup�rieurs de plus de 40 %.
L'attribution d'office : plusieurs exemples ont montr� qu'il �tait possible de mobiliser l'important parc vacant appartenant aux institutionnels. Depuis que Jacques CHIRAC a lanc� la r�quisition de 400 logements, vous n'avez pas, Monsieur le Maire, lanc� de nouvelles r�quisitions, alors qu'il faudrait acc�l�rer le processus pour r�pondre au plan d'urgence annonc� par Alain JUPP�.
Enfin, quant au domaine priv� de la Ville, la Ville explique que son domaine priv� est compl�tement amorti puisqu'elle a choisi d�lib�r�ment une politique de loyers mod�r�s ; il faut qu'elle la continue dans un cadre social. Ce serait une fa�on de red�velopper le logement social dans le centre de Paris. Et en aucun cas, elle ne doit mettre une partie de son patrimoine en vente.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � Mme GIAZZI.

Mme Dani�le GIAZZI.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais insister sur un point important qui risquerait de passer inaper�u au sein de l'ensemble de la communication du logement et qui m�rite d'�tre appr�ci� � sa juste valeur. Il s'agit de l'augmentation de l'offre de logements sociaux par des moyens nouveaux.
En effet, la Ville de Paris a l'intention d'int�grer plusieurs milliers de logements sociaux � partir de l'ensemble des logements non r�glement�s et libres, relevant du patrimoine immobilier des S.E.M. qui lui sont proches.
Comme vous l'indiquez, Monsieur le Maire, un nombre consid�rable de logements municipaux ne sont pas ou ne seront plus, dans les ann�es � venir, justiciables de l'appellation "logements sociaux". Il s'agit des 15.000 logements construits dans les ann�es 50 � 60, dans les limites du D�partement de la Seine.
La Ville a toujours, de fait, pratiqu� une politique sociale en maintenant les loyers � un niveau mod�r� pour l'ensemble de ses logements � loyer libre. Et je me f�licite, Monsieur le Maire, que vous nous proposiez aujourd'hui de transf�rer d�finitivement ce patrimoine dans le secteur du logement social, et ce, malgr� le co�t �conomique pour la collectivit� parisienne entra�n� par la volont� de ne pas revaloriser les loyers.
La Ville de Paris ne recherche aucun financement particulier, aucun pr�t, aucune subvention de quelque nature que ce soit pour classer dans le secteur social un patrimoine au demeurant en bon �tat et bien g�r�. C'est une volont� politique tr�s forte qui vous anime.
Il s'agit l� d'un exemple donn� par notre collectivit� qui doit inspirer l'ensemble des bailleurs sociaux disposant d'un patrimoine non r�glement�. Nous esp�rons que l'accord recherch� avec l'Etat servira de point de d�part � une action plus vaste au niveau national.
Cette action pr�sente un double int�r�t pour la population parisienne : les logements r�habilit�s dans les ann�es 50 et 60 comportent plus de 65 % de petits logements, dont une majorit� de deux et de trois pi�ces.
L'un des probl�mes qui doit �tre r�solu � Paris est pr�cis�ment le logement des jeunes Parisiens qui quittent leur famille et ne disposent pas de ressources suffisantes pour se loger dans le secteur priv�.
Gr�ce � cette action exemplaire, la Ville de Paris va leur proposer des logements sociaux accessibles, gr�ce � des loyers mod�r�s, et apr�s accord de l'Etat, avec l'aide personnalis�e au logement.
En satisfaisant ce besoin et cette demande, la Ville de Paris va maintenir des g�n�rations de Parisiens plus proches de leur famille et de leurs relations qui, sans cette action, auraient d� quitter notre ville et chercher ailleurs un logement, ce qui rompt trop souvent les liens sociaux et engendre les probl�mes d'insertion que l'on conna�t tant.
Cette action pr�sente un deuxi�me avantage puisqu'elle offrira des logements sociaux sur l'ensemble des territoires parisiens et ne se limitera pas � l'Est parisien, contribuant � une diversit� du tissu urbain et � une meilleure insertion des Parisiens dans leur ville.
Je constate que 15.000 logements pourraient ainsi d�finitivement int�grer notre patrimoine social. Mes chers coll�gues, cela repr�sente un millier de logements sociaux attribu�s par an � des familles parisiennes.
Je rel�ve �galement, Monsieur le Maire, votre volont� de clarifier la situation des 12.000 logements de la loi de 48 g�r�s par les S.E.M. Ces logements r�alis�s en dehors de tout financement social, dans le cadre du programme des 20.000 logements construits dans les ann�es 30 sur les terrains municipaux, remplissent toujours une mission importante en faveur des Parisiens les plus modestes.
Il est essentiel que la Ville trouve une solution adapt�e en fonction des ressources des locataires de logements qui, de facto, remplissent une fonction sociale importante. Bien que la Ville ait toujours fix� les loyers en conformit� avec ceux pratiqu�s dans le secteur du logement social, il faut se f�liciter que leur situation soit clarifi�e et que des propositions concr�tes soient soumises � notre Assembl�e aujourd'hui.
Je voudrais illustrer cette action en prenant l'exemple du 16e arrondissement.
Le 16e arrondissement a la r�putation de manquer de logements sociaux pour y h�berger des jeunes et les familles les plus modestes. En ma qualit� d'�lue de l'arrondissement, je ne peux que vous remercier, Monsieur le Maire, pour les 1.800 logements libres et les 1.200 logements soumis � la loi de 48 ; ce sont ainsi 3.000 logements sociaux de plus consacr�s � cette action dans cet arrondissement et qui permettront l'attribution d'environ 200 logements sociaux par an.
J'esp�re, je souhaite que les jeunes de nos familles, ceux de moins de 25 ans, puissent en b�n�ficier en priorit� pour que nos familles puissent garder au plus pr�s d'elles leurs jeunes, leurs enfants, leurs petits enfants, pour une meilleure coh�sion sociale.
Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'orateur pr�c�dent a parl� au nom de la jeunesse. Je voudrais en quelques secondes avec votre autorisation m'exprimer au nom de ceux qui sont respectueux d'une r�gle : la r�gle de Droit.
Nous sommes dans un Etat de Droit, m�me dans cette Assembl�e. Monsieur le Maire, � juste titre, ce matin vous avez parl� de la dignit� de nos d�bats et j'y ai �t� tr�s sensible.
J'y suis d'autant plus sensible que j'ai pu �tre heurt� par le fait qu'un projet de d�lib�ration "PALULOS" soumis au Conseil du 13 novembre dans mon arrondissement et pour lequel je vous dis que l'ensemble des Conseillers s'est prononc� favorablement � l'unanimit�, vienne aujourd'hui � cette s�ance du Conseil de Paris.
Il fait �tat d'un projet de r�novation en "PALULOS" pour des travaux. On parle d'une garantie qui est � donner. Or, les travaux, Monsieur le Maire, ont �t� r�alis�s il y a six mois, et mon seul propos sera tr�s simple : ou l'on consid�re cette Assembl�e comme une Assembl�e majeure, et dans ce cas-l�, vous pouvez compter sur nous, sur moi, pour s'associer � votre souci de dignit�, ou l'on nous demande d'ent�riner un projet qui est le fait d'une administration, sans que l'autorit� politique ait � se prononcer, et dans ce cas-l� nous ne pourrons pas nous associer au fonctionnement d'une assembl�e-croupion.
Les travaux en question ont �t� r�alis�s il y a six mois. Je ne voudrais pas �tre soucieux d'une forme excessive mais c'est une question de bon sens, et je crois qu'en m'exprimant ainsi je travaille pour nous tous et pour vous et votre autorit�, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. BULT� vous r�pondra tout � l'heure.
La parole est � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.

M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE.- C'est sur les transformations de bureaux en logements que je voudrais intervenir tout sp�cialement.
Vous avez raison de le souligner, Monsieur le Maire, dans votre communication, il est ind�cent de voir des bureaux inoccup�s parfois depuis des mois, bien souvent d'anciens logements, alors que trop de familles sont mal log�es.
Combien d'autres familles, actuellement log�es dans le secteur social, ayant progress� dans leur carri�re et dans leurs moyens depuis l'attribution de leur logement, seraient aujourd'hui en mesure de payer le loyer de logements am�nag�s dans d'anciens bureaux, et par cons�quent de lib�rer des logements sociaux au b�n�fice de familles plus modestes ?
Songeons aussi � l'impact de telles transformations en termes de revitalisation et m�me de r�animation de certains quartiers.
La reconstitution de zones d'habitat dans certains secteurs de la Capitale o�, actuellement, la vie s'arr�te avec la sortie des bureaux, aura, � n'en pas douter, des effets particuli�rement heureux sur la vie locale et notamment sur le commerce de proximit�.
Certes, la Ville de Paris a d�j� beaucoup fait en la mati�re. D�s 1993, avec la suppression de fait des obligations en mati�re de stationnement dans le cadre du P.O.S., pour ce type d'op�rations, un premier pas a �t� accompli. Depuis la Ville a mis en chantier la reconversion de 71.285 m�tres carr�s de bureaux repr�sentant 898 logements pour partie d�j� livr�s.
Aujourd'hui, vous vous donnez l'objectif de 100.000 m�tres carr�s, soit l'�quivalent de 1.500 logements de 3 pi�ces, qui sera atteint sans difficult� en 1996. Chaque mois la Ville examine les opportunit�s qui se pr�sentent et se porte acqu�reur d'anciens immeubles d'habitation ayant abrit� des activit�s aujourd'hui d�localis�es.
Je voudrais, par ailleurs, ouvrir une parenth�se pour me f�liciter des chiffres que vous nous avez donn�s en mati�re de solde net entre la cr�ation et la destruction de bureaux et d'habitations qui sont de nature � clore une fois pour toutes la vaine pol�mique sur le soi-disant privil�ge accord� par la Ville � la construction de bureaux ces derni�res ann�es. Les bureaux vides, les experts le savent bien, sont des locaux inadapt�s � la demande des entreprises qui leur pr�f�rent des surfaces modernes. Ces locaux, qu'ils aient �t� am�nag�s dans des immeubles de type Rambuteau de l'Est parisien ou dans des immeubles Haussmanniens donnant sur des rues secondaires, ne trouveront plus preneurs comme locaux d'activit�. Or, quelle que soit l'action de la Municipalit� et l'exemple qu'elle donne, elle ne sera pas en mesure de r�gler ce dossier � elle seule si l'Etat ne l'�paule pas. Il faut, en effet, convaincre les propri�taires institutionnels pour la plupart qu'ils ne reloueront pas ces surfaces et qu'il est dans leur int�r�t de sauter le pas. L'Etat doit donc proc�der par voie d'incitation.
Quelle forme pourrait prendre celle-ci ? Doit-on cr�er une prime � la transformation ou, au contraire, instaurer une taxe sur de tels locaux laiss�s trop longtemps vacants ? Les voies � explorer sont nombreuses. Faut-il autoriser des reports de densit� en faveur de projets de constructions neuves ? Exon�rer le transformateur de l'imp�t sur les plus-values ou des droits de premi�re mutation ? Compenser l'effort de transformation r�alis� en accordant des r�ductions de charges fonci�res sur d'autres projets dans Paris, donner la possibilit� aux investisseurs qui transformeraient une partie de leur patrimoine bureau de r�cup�rer la T.V.A. sur travaux sur la T.V.A. qu'ils paient sur les loyers per�us, ou encore instaurer la d�ductibilit� des revenus fonciers des d�penses destin�es � permettre la transformation ?
Peut-�tre faudrait-il aussi ouvrir pour les bureaux transform�s les m�mes droits, accession aux pr�ts ou avantages fiscaux, que pour le logement. Rappelons qu'il existe d�j� des possibilit�s de subventionnement par l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat, l'A.N.A.H.
Compte tenu de la situation de l'immobilier de bureau et, en particulier des op�rations d�j� lanc�es qui induisent un ph�nom�ne de vases communicants, on peut penser � juste titre que la tendance actuelle perdurera et que la faisabilit� en termes �conomiques de telles reconversions ne fera que s'am�liorer.
A nous de donner l'impulsion, de secouer les conservatismes de tout poil, pour reconqu�rir ces logements potentiels qui repr�senteraient selon les sp�cialistes plus de 400.000 m�tres carr�s pour la seule Ville de Paris.
Osons regarder la r�alit� en face : la transformation de bureaux en logements � Paris est devenue un imp�ratif � la fois �conomique et social.
Enfin, je voudrais conclure en approuvant vivement, Monsieur le Maire, votre volont� d'obtenir le transfert de la comp�tence d'octroi des d�rogations � l'interdiction de principe de transformer des logements en bureaux, �nonc� dans l'article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, actuellement d�tenue par le Pr�fet. Plusieurs de mes coll�gues l'ont soulign�, il est pour le moins incoh�rent que la Ville, pionni�re en mati�re de transformation de bureaux en logements, ne soit consult�e que pour avis dans le cadre inverse.
Je voudrais saluer la volont� du chef de l'Etat de r�former l'ordonnance de 1945 sur les r�quisitions, afin de l'adapter � la situation actuelle notamment en r�visant la clause sur les locaux de bureaux qui impose actuellement leur restitution en l'�tat originel au bout de cinq ans, ce qui emp�che leur r�quisition.
Mais je voudrais aussi vous appeler, Messieurs, Mesdames, de l'opposition, je vous en conjure, � un peu de dignit� apr�s ce que j'ai entendu ce matin.
En effet, quand donc est apparu le ph�nom�ne dit de la nouvelle pauvret� qui a priv� nombre de nos concitoyens de leur logement ?
Quand a donc s�vi la folle sp�culation immobili�re � Paris qui a d�stabilis� le march� du logement et provoqu� l'absurde hausse du loyer du priv� ?
Quand a �t� appliqu�e une politique favorisant les placements financiers � court terme, ponctionnant de fa�on irrationnelle les petits bailleurs, d�courageant ces derniers de louer leurs biens ?
La r�ponse, vous la connaissez, c'est pendant ce qu'on a appel� les ann�es-fric, c'est-�-dire les ann�es MITTERRAND !
Alors, de gr�ce, Messieurs, cessez de jouer les pompiers pyromanes et de pratiquer une politique d'opposition syst�matique !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur G�NY, vous avez la parole.

M. Pierre G�NY.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, votre communication sur le logement, dans l'automne quelque peu tristounet que nous vivons, nous a fait chaud au coeur. R�pondant au discours du Pr�sident de la R�publique sur la fracture sociale et s'inscrivant dans la politique de notre ancien coll�gue, le Ministre du Logement Pierre-Andr� P�RISSOL, cette communication affirme une fois de plus la volont� de notre collectivit� d'�tre � la fois plus g�n�reuse que ce qui est demand� par l'Etat et � l'avant-garde des progr�s sociaux.
J'illustrerai mon propos, si vous le permettez, mes chers coll�gues, en rappelant tout d'abord ce qui me para�t particuli�rement significatif et porteur d'avenir dans la communication pr�sent�e, et je m'autoriserai � formuler quelques propositions compl�mentaires susceptibles, � mon sens, d'augmenter encore l'impact des mesures pr�conis�es sans par trop alourdir les charges des finances municipales.
Je voudrais en avant propos et faisant �cho au d�but de votre communication, Monsieur le Maire, insister sur la n�cessit� de mixit� maximale de notre population, ceci afin de rester fid�les � la tradition de Paris et � la pr�servation de sa capacit� propre d'int�gration.
Plus particuli�rement, parlant du logement social, j'estime que celui-ci a vocation � �tre un creuset d'int�gration et non pas � �tre g�n�rateur de s�gr�gations et d'exclusions, comme cela est h�las fr�quemment le cas. Je crois que tous dans ce domaine, et particuli�rement les organismes charg�s de l'attribution, doivent pr�ter une attention soutenue � la composition des populations dans chaque r�sidence.
Il faut, dans le respect de la r�glementation, s'efforcer de m�langer au maximum les populations que nous logeons en les int�grant au quartier avoisinant, ces microquartiers que nous cr�ons doivent �tre homoth�tiques de l'ensemble par le m�lange des origines, tant sociales qu'ethniques, ainsi que par celui des g�n�rations. Le cas des P.L.A.I., dont le caract�re provisoire est souhait� par tous, �tant �videmment susceptible d'un traitement particulier.
Le m�lange dans un m�me quartier de diff�rents types d'habitations, c'est aussi la possibilit� offerte pour des familles dont la situation sociale s'est am�lior�e de changer de type d'habitat et �ventuellement de statut sans pour autant se d�raciner, et c'est �galement une plus grande souplesse retrouv�e pour les logements sociaux ainsi lib�r�s.
Mais revenons, Monsieur le Maire, sur les propositions incluses dans votre communication. Je rel�ve tout d'abord que la Ville de Paris choisit d�lib�r�ment de se situer dans les contraintes impos�es aux communes qui ne satisfont pas � certains crit�res en mati�re de logement social, alors qu'elle-m�me y r�pond de par les efforts qu'elle a d�ploy�s durant les deux mandatures pr�c�dentes, en mati�re de construction de logement social. C'est une marque de g�n�rosit� que je tiens � saluer.
Certains points m'apparaissent essentiels dans votre communication et je voudrais les souligner.
Tout d'abord, et je voudrais tenir l� un langage politique au sens fort et noble du terme, la Ville de Paris est la premi�re � avoir op�r� des r�quisitions en vue de r�pondre dans l'urgence � l'inacceptable, c'est-�-dire de voir coexister des locaux vides depuis des ann�es et des malheureux � la rue, frapp�s pour la plupart, par le ch�mage d� � la crise �conomique, et c'est, � ma connaissance, la seule collectivit� � avoir agi ainsi.
La Ville a su, avec d�licatesse mais fermet�, mener les n�gociations, conduire les travaux qui � terme devraient permettre de r�pondre aux besoins de l'imm�diat, dans la d�cence, �vitant ainsi les ph�nom�nes ill�gaux et souvent inacceptables sur les plans de l'hygi�ne et de la promiscuit�, des squats.
Un second �l�ment que je voudrais relever est la volont� r�affirm�e de la Ville de maintenir son effort en mati�re de P.L.A. et m�me en d�cidant de l'accro�tre pour entrer dans les contraintes du P.L.H.
Un troisi�me point sur lequel je voudrais insister, et qui est, � mon sens, un des points forts de votre communication, est celui du logement de ce que l'on appelle la classe moyenne et qui constitue l'essentiel de notre population parisienne.
C'est pour r�pondre � ces besoins que l'on a cr�� les P.L.I. Tr�s justement, apr�s quelques ann�es d'exp�rience, vous en relevez les forces et les faiblesses, notamment au travers des �l�ments qui en rench�rissent le co�t, que vous nous proposez de plafonner afin de faire r�pondre cette cat�gorie de logement � un but vraiment social, celui de garder les Parisiens, notamment les jeunes couples, � Paris.
C'est dans la m�me ligne que je salue votre d�cision de doubler au b�n�fice des Parisiens le montant du pr�t z�ro � l'accession � la propri�t� ainsi que votre volont�, qui va de pair avec la pr�c�dente, de r�aliser et de vendre � prix co�tant, soit 12.000 ou 13.000 F le m�tre carr�, � ces jeunes m�nages des appartements r�alis�s � des normes proches des P.L.I. et dont les charges de remboursement seront de l'ordre de leurs loyers ant�rieurs en P.L.I.
Voici, Monsieur le Maire, parmi un arsenal riche de propositions, celles que je voulais souligner.
Comme je l'ai indiqu� au d�but de mon propos, je voudrais insister sur plusieurs points et sugg�rer quelques propositions qui me semblent de nature � conforter encore votre plan.
Mon premier point concernera les Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat, les O.P.A.H., dont la r�ussite vous am�ne � en encourager une amplification.
Dans le cadre des O.P.A.H., l'aide fournie aux propri�taires-occupants par le Conseil r�gional d'Ile-de-France est assujettie, depuis 1994, au plafond de ressources du P.A.P. selon les revenus des b�n�ficiaires. La subvention vers�e, selon les cas, est de 20 ou 30 % des travaux, l'alignement � 30 % de toutes les cat�gories � l'aide d'une subvention compl�mentaire de la Ville serait � la fois une mesure incitatrice et simplificatrice d'un co�t annuel mod�r�, soit 1 million de francs par an. N'est-ce pas envisageable ?
Ce th�me des O.P.A.H. qui, par le fait qu'elles permettent le maintien du b�ti ancien en bon �tat, garantissant ainsi la conservation de l'esprit et des habitants du quartier, est particuli�rement important.
J'ai ainsi pu observer sur l'O.P.A.H. de la Butte-aux-Cailles qu'il existait une dizaine de copropri�t�s d�grad�es qu'il n'a pas �t� possible de traiter car elles sont occup�s par des propri�taires ou des locataires de conditions trop modestes. Ne pourrait-on �tudier, l� encore, la possibilit� d'octroyer une avance � taux z�ro, par exemple sur la moiti� des travaux vot�s par la copropri�t�, remboursable mettons en deux ans ?
En effet, les aides susceptibles d'�tre utilis�es et qui peuvent �tre importantes sont tr�s tardives et cela entra�ne un dysfonctionnement dans le d�roulement de l'O.P.A.H.
Une troisi�me disposition que l'on pourrait imaginer aurait trait � la remise sur le march� de logements vacants.
En effet, une enqu�te faite fin 1994 par l'U.N.P.I. r�v�le que 40 % des vacances de logements appartenant � des personnes physiques �taient dues � l'absence de moyens financiers de celles-ci pour entreprendre des travaux de remise en �tat.
Il existe, certes, des aides mobilisables au titre du Conseil r�gional et de l'A.N.A.H. mais trop complexes et trop restrictives pour Paris.
Un dispositif purement Ville pour la remise sur le march� de mettons 1.000 logements en 1996 pourrait-il �tre envisageable ?
En subordonnant l'octroi d'une aide � la remise en �tat d'un niveau comparable � celui de l'A.N.A.H., 20.000 F par logement � une obligation de location pendant dix ans au co�t du P.L.I. n'obtiendrions-nous pas � faible compte une d�multiplication de notre effort en faveur du logement interm�diaire ?
Quittant le domaine des O.P.A.H. et de la r�habilitation de l'existant, je voudrais maintenant insister sur quelques points int�ressant directement la construction et la gestion du patrimoine social.
Tout d'abord concernant la n�cessit� pour la Ville d'accro�tre le nombre de P.L.A. qu'elle doit construire dans le cadre du P.L.H., je me permets de rappeler que la loi "CARREZ", promulgu�e en janvier dernier, ouvre la possibilit� d'accorder des droits de construire gratuitement dans la limite de 20 % au-del� du C.O.S. pour les permis de construire des logements sociaux, et que le P.O.S. doit �tre modifi� express�ment. N'est-ce pas applicable dans certaines situations, y compris pour les P.L.I. ?
De m�me et toujours dans l'objectif de r�duction des co�ts de P.L.A., et notamment des 20 � 25 % de P.L.A.-I. que ces programmes comportent d�sormais, ne pourrait-on mettre en application une disposition de la loi sur l'habitat de juillet 1994 qui autorise les P.O.S. � d�roger aux r�gles g�n�rales fix�es pour le stationnement ? Ne pourrait-on, dans ces cas tr�s pr�cis, diminuer le nombre de places de stationnement, par exemple � deux pour trois logements ?
Monsieur le Maire, pour rebondir en quelque sorte sur votre communication qui est � la fois proposition et bilan, je voudrais insister sur la n�cessit� de promouvoir la politique de transformation des bureaux en logements pour assainir le march� de l'immobilier d'entreprise en retirant du march� les immeubles de bureaux obsol�tes, dont la pr�sence p�se sur le niveau des loyers des constructions r�centes et sur les charges fonci�res des op�rations d'am�nagement.
Je prendrai, pour illustrer ce fait, le cas exemplaire que je connais bien du 133, rue du Chevaleret dans le 13e.
Je voudrais aussi �voquer deux points int�ressant en particulier les classes moyennes repr�sentatives de la majorit� de notre population.
Le premier consisterait � mettre en oeuvre une politique d'accession � la propri�t� populaire permettant aux locataires des immeubles sociaux, dont les revenus ont favorablement �volu�, de lib�rer au b�n�fice de plus d�munis des appartements H.L.M. ou P.L.A. pour acc�der � la propri�t� en b�n�ficiant du pr�t � taux z�ro.
Pour ce faire, il faudrait mettre � la disposition des soci�t�s de construction de la Ville de Paris des charges fonci�res � un niveau de prix voisin du P.L.I. dans les Zones d'am�nagement concert� (3.000 F le m�tre carr� SHON).
Je rejoins en cela, je crois, votre proposition sur la vente aux jeunes m�nages d'appartements � prix co�tant.
Le second point consisterait � moduler les loyers du logement interm�diaire P.L.I., qui est pour les P.L.I.-Ville de 55 F le m�tre carr� habitable, valeur 1er janvier 1995, ceci afin de s'adapter � la situation et � l'environnement de chaque projet en fixant la participation financi�re de la Commune � un niveau permettant de tenir compte du prix de revient de chaque programme et de la capacit� contributive des familles b�n�ficiaires.
Dans ce contexte, fixer les loyers dans une fourchette de 45 � 60 F le m�tre carr� habitable afin de le situer en moyenne � 20 % en dessous du march� locatif priv� me semble raisonnable et, de surcro�t, totalement coh�rent avec vos propositions, Monsieur le Maire, et avec mes propres observations de terrain � savoir la difficult� de louer � un prix standard relativement �lev� des programmes en situation g�ographique difficile.
Il est enfin une autre et derni�re id�e, Monsieur le Maire, chers coll�gues, que j'aimerais soumettre � notre r�flexion commune.
Il s'agirait d'�tudier les modalit�s de location par bail emphyt�otique du patrimoine municipal g�r� par l'O.P.A.C. et les S.E.M. de la Ville, location consentie � ces derniers en contrepartie du versement d'un loyer capitalis� permettant de mobiliser des sommes tr�s importantes destin�es � lancer un grand programme de logements sociaux en faveur des Parisiens.
A titre d'exemple et dans cet esprit, la soci�t� de g�rance "Jeanne-d'Arc", au sein de laquelle j'ai l'honneur de repr�senter notre Assembl�e, a propos� � la Ville de Paris d'acqu�rir pour 40 millions de francs l'ensemble immobilier de la rue du Docteur-Victor-Hutinel dans le 13e arrondissement.
Voici, Monsieur le Maire, en compl�ment ou plut�t en application de la remarquable communication sur le logement que vous nous avez pr�sent�e, les r�flexions personnelles que j'exprime au nom de mon groupe et qui sont inspir�es par l'exp�rience acquise au sein de plusieurs organismes en charge du logement � Paris o� j'ai l'honneur de repr�senter notre Conseil.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mme HERMANGE a la parole.

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint.- Monsieur le Maire, puisque le Maire du 8e s'est absent�, je suppose qu'il voulait intervenir sur la d�cision que vous avez prise, il n'y a pas tr�s longtemps, de faire en sorte que dans le projet futur Beaujon il n'y ait plus aucun bureau, mais uniquement des logements : 9.000 m�tres carr�s de logements, c'est une d�cision tr�s positive pour les habitants du 8e arrondissement et je crois une r�ponse tr�s concr�te � certaines critiques qui vous ont �t� formul�es ce matin.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Madame.
La parole est � M. BULT�.

M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, tout d'abord je tiens � remercier tous les orateurs qui sont intervenus sur l'important sujet qui nous est soumis, � savoir le logement dans la Capitale. Le d�bat fut long, int�ressant et de grande qualit�.
Je me propose tr�s rapidement de r�pondre � nos coll�gues, quoi que Monsieur le Maire, vous ayez largement r�pondu au cours de notre d�bat sur un grand nombre de points.
Tout d'abord sur l'intervention de M. MALBERG qui nous dit que l'heure de v�rit� est arriv�e. Oui, Monsieur MALBERG, je suis d'accord avec vous, nous allons pouvoir examiner la situation du logement parisien !
"C'est un grand chantier prioritaire", je suis encore d'accord avec vous, Monsieur MALBERG, et "que la politique du logement social de la Ville de Paris doit en �tre la pierre angulaire" j'en suis encore d'accord !
Je puis vous dire que les annonces faites ce matin par le Maire de Paris vont tout � fait dans ce sens-l�. Et nous allons pouvoir demain effectivement loger toute une palette de gens des plus d�munis aux cat�gories moyennes, gr�ce aux mesures qui ont �t� prises.
Je ne reviendrai pas sur la notion de priorit� au logement social, on l'a largement �voqu� tout � l'heure, en ce qui concerne la page 1 et la page 24 du document qui vous a �t� remis. Je crois que cette communication est un signe fort d'une priorit� essentielle c'est-�-dire la priorit� au logement social.
O� maintenant �videmment nous commen�ons � diverger, Monsieur MALBERG, excusez-moi, c'est en ce qui concerne le P.L.A. et le P.L.I. Le P.L.A. est une n�cessit� dans Paris, j'en suis d'accord, mais le P.L.I. aussi, Monsieur MALBERG. Aujourd'hui avec, si je puis dire le r�ajustement du nouveau P.L.I., avec un nouveau cahier des charges, c'est un v�ritable logement social que repr�sente le P.L.I. Nous arrivons en effet � des P.L.I. � environ 53 F du m�tre carr�, qui vont tendre vers 50 F.
Quand vous avez un logement P.L.A. avec surloyer aux alentours de 50 et quelques francs, je puis vous dire, Monsieur MADEC... excusez-moi, Monsieur MALBERG, qu'il reste finalement peu de choses qui nous s�parent, et je crois qu'il faut absolument mettre en place le dispositif du nouveau P.L.I. pour que l'on puisse bien entendu loger dans Paris les classes moyennes qui d�passent les plafonds de ressources. Il faut savoir qu'un couple d'instituteurs ne peut pas se loger dans du P.L.A. aujourd'hui avec le d�placement du plafond de ressources. C'est une n�cessit� aujourd'hui de pouvoir mettre � leur disposition des logements interm�diaires tels que le nouveau P.L.I. qu'a �voqu� Jean TIB�RI.
Vous avez �voqu� les O.P.A.H. L� �galement, je suis d'accord, il est n�cessaire de prendre en consid�ration et nous le faisons, la situation des personnes qui se trouvent dans ces secteurs. Ce n'est bien entendu pas la volont� de la Ville de Paris de vouloir mettre tout en oeuvre pour �liminer une cat�gorie particuli�re de Parisiennes et de Parisiens.
Je ne reviendrai pas sur le probl�me de r�quisitions que vous avez �voqu�, car l� �galement la Ville de Paris a �t� exemplaire. C'est la premi�re fois, � l'�poque de Jacques CHIRAC, que les r�quisitions ont �t� mises en place ; dans aucun des gouvernements pr�c�dents la chose n'avait �t� faite.
L'effort de la Ville de Paris est �galement important, nous allons le continuer, mais il est vrai que ce n'est jamais suffisant.
Je me f�licite de votre position sur l'accession � la propri�t�, notamment sur l'accession � la propri�t� populaire parisienne qui, je le rappelle puisqu'on ne l'a peut-�tre pas assez dit, permettra de lib�rer des logements sociaux �galement, mais la priorit� � ce type d'accession � la propri�t� sera bien entendu donn�e aux gens qui viennent du parc social de la Ville, notamment P.L.A. et P.L.I.
En ce qui concerne la reconqu�te du centre, vous souhaitez attendre et voir, mais je crois que l� encore nous avons affirm� une volont� forte. Jean TIB�RI a notamment �voqu� ce matin un exemple symbolique, mais tr�s fort avec la reconqu�te dans le centre de Paris, dans le 1er arrondissement en l'occurrence, d'un immeuble d'une grande qualit� � c�t� de la Biblioth�que nationale.
Voil� ce que je voulais vous dire, Monsieur MALBERG, il est �vident que je connais votre discours et vous avez le m�rite d'en n'avoir jamais chang�, en ce qui concerne la d�fense du P.L.A.
Je crois que le P.L.I. nouveau est tr�s proche de votre philosophie des choses, m�me si vous le refusez aujourd'hui. Je pense que peut-�tre demain, si nous arrivons � 50 F le m�tre carr� il y aura une continuit� directe avec le P.L.A.
En ce qui concerne, mes chers coll�gues, M. DELANO�, il nous dit : "Un toit pour chacun", l� encore, c'est une volont� premi�re du Maire de Paris.
Vous avez dit, Monsieur DELANO�, que nous �tions responsables de l'uniformisation de Paris. Je rappellerai que dans ce domaine, et notamment dans le domaine de l'architecture, les grandes erreurs architecturales datent bien entendu des ann�es 1960 � 1975, et que ces derni�res ann�es nous avons fait, reconnaissez-le, de grands progr�s dans la qualit� de nos immeubles et nous avons essay� bien entendu de varier les paysages et de tenir compte de l'environnement.
Vous avez �voqu� le probl�me de la transparence � l'O.P.A.C. L� encore Jean TIB�RI a donn� aux Parisiennes et aux Parisiens un signe fort, en nommant notamment � la Commission d'attribution des logements de type H.L.M. un repr�sentant de l'opposition, c'est-�-dire M. Bertrand BRET, qui, je n'en doute pas, va �tre tr�s vigilant dans cette commission.
Vous avez �voqu� les familles en difficult� et notamment tous les moyens que nous devons mettre en place pour �viter les expulsions, et vous avez raison, Monsieur DELANO�, mais l� encore je rappellerai que des dispositifs ont �t� mis en place depuis fort longtemps, notamment par l'interm�diaire du F.S.L., et je rappellerai que depuis de nombreuses ann�es, il fonctionne dans de bonnes conditions et ces derniers temps nous avons bien entendu pu intervenir pour 2.983 familles exactement, pour un budget global de 53,7 millions de francs.
En ce qui concerne les h�tels meubl�s, effectivement souvent v�tustes, il faut le reconna�tre, ces derniers ont largement disparu de notre Capitale.
Mais l� encore, la volont� du Maire, et notamment de la pr�c�dente mandature, a �t� de pouvoir recr�er des structures d'h�tels meubl�s, des h�tels une �toile, qui fonctionnent relativement bien, et notamment dans le 19e arrondissement o� nous avons r�alis� une structure rue de Joinville, l� encore peut-�tre est-ce insuffisant, mais je crois que nous allons pouvoir continuer notre effort.
En ce qui concerne le saturnisme et les immeubles insalubres, on l'a dit dans la communication, il existe encore 132 immeubles insalubres dans Paris, et l� Jean TIB�RI a affirm� sa volont� qu'au d�but du si�cle prochain plus aucun immeuble insalubre n'existe dans Paris.
En ce qui concerne les P.L.I. sur lesquels vous �tes revenu �galement, Monsieur DELANO�, je rappelerai que notre volont� ferme et annonc�e c'est bien entendu de respecter ces 53 F le m�tre carr� avec, je le rappelle, la possibilit� ou non de prendre le parking et de limiter les surfaces annexes � 10 % en consid�rant que le P.L.I. est un logement social et qu'il doit respecter le cahier des charges du logement social et non pas aller vers des d�rives et des faux 3 pi�ces ou 4 pi�ces. Nous allons respecter cet engagement en ce qui concerne les nouveaux permis de construire. Ils ne seront pas d�livr�s si ces conditions ne sont pas remplies.
Monsieur DELANO�, vous avez �voqu� votre ambition- et j'y reviendrai tout � l'heure en r�pondant �galement � l'intervention de M. SARRE - que soient r�alis�s 8.000 logements sociaux par an dans la Capitale. Certes, avec 8.000 logements, vous voulez presque doubler l'effort de la Ville, puisque nous en sommes � peu pr�s � 5.000. Je crois qu'il faut �tre raisonnable. On ne peut pas, � la fois demander une d�densification et augmenter d'une mani�re tr�s importante l'effort de construction de la Ville dans la mesure o�, d'ailleurs, nous n'avons encore aujourd'hui pas tous les terrains n�cessaires pour pouvoir faire ces 8.000 logements qui n�cessiteraient pr�s de 40 hectares par an � la disposition de la Ville de Paris, ceci tous les ans.
Je ne reviendrai pas sur la pol�mique des hectares qu'on nous a promis, des hectares que nous avons eus. Je tiens quand m�me, � souligner solennellement votre double discours. En s�ance, vous souhaitez 8.000 logements et aujourd'hui, quand on regarde la politique men�e dans les arrondissements de gauche, on s'aper�oit, apr�s quelques mois de fonctionnement de cette nouvelle mandature, que les arrondissements de gauche ont rejet� 1.046 logements sociaux qui leur ont �t� pr�sent�s dans les projets de d�lib�ration.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Je crois que nous �voquons un v�ritable probl�me. Je sais- et j'en suis conscient - qu'il faut, demain, une autre ville � visage humain. Mais on ne peut pas tenir ce double discours : � la fois, en s�ance, faire des effets de manche et supprimer 1.046 logements. Je ne peux pas...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je ne suis pas l� pour d�noncer les arrondissements...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
En ce qui concerne l'accession � la propri�t�, Monsieur DELANO�, vous avez �voqu� votre volont� de pouvoir agir sur le foncier. L� encore, c'est une initiative de Jean TIB�RI et c'est effectivement pour l'accession � la propri�t� populaire parisienne que nous allons agir sur le foncier, pour mettre � la disposition des Parisiennes et des Parisiens des logements compris entre 11.000 et 13.000 F le m�tre carr�.
Enfin, Monsieur DELANO�, � l'aube de cette nouvelle mandature, � l'aube d'ailleurs �galement d'un nouveau septennat pour le Pr�sident de la R�publique, vous avez �voqu� la sp�culation, l'argent et tous les d�bordements qui ont eu lieu dans Paris, ces derni�res ann�es. L� encore, sans pol�mique particuli�re, je vous ferai remarquer que c'�tait sous les Gouvernements socialistes successifs que se sont op�r�es toutes ces op�rations sp�culatives. Voil� ce que je voulais vous dire, Monsieur DELANO�.
Je reviendrai � M. MARCUS, l'orateur suivant, qui nous a rappel� avec beaucoup de brio et d'efficacit� la politique de la Ville de Paris, et je le remercie de son soutien aux annonces de Jean TIB�RI, notamment dans le domaine de la transformation de bureaux en logements et �galement dans le domaine du P.L.I. et de la limitation du prix du P.L.I. au m�tre carr�.
M. SARRE a rappel� les 60 et quelques mille demandeurs de logements qui, je le rappelle, sont en r�alit� environ 30 � 33.000. En ce qui concerne les augmentations, Monsieur SARRE, vous les avez �voqu�es en d�but de votre propos, notamment dans les loyers libres, pour 73 %. C'est � d'autres �poques que ces augmentations ont �t� r�alis�es et je ne vous rappellerai pas qui �tait alors Pr�sident de la R�publique.
En ce qui concerne la d�population de Paris- et je crois que c'est int�ressant, M. SARRE l'a �voqu�e - je dirai que la Ville de Paris a fait un effort consid�rable dans l'Est et notamment dans les 18e, 19e et 20e arrondissements. Je vous rappelle que dans ces arrondissements, Monsieur SARRE, les logements �tant plus grands, la population a malgr� tout augment�. L'effort est sensible du c�t� de la Ville. Vous avez �voqu�, vous aussi, l'objectif de 8.000 logements. Je rappelle que cela n�cessiterait 40 hectares par an. Pour l'instant, nous n'en disposons pas, malgr� les efforts du Gouvernement. Mais je rappellerai �galement qu'un effort de 8.000 logements par an correspondrait dans votre propre arrondissement � la r�habilitation de l'ordre de 1.000 logements. Sachant les difficult�s que nous avons aujourd'hui pour faire aboutir les projets de logements sociaux -et cela a �t� �voqu� - je ne vois pas aujourd'hui et dans l'imm�diat, sauf, Monsieur SARRE, si vous nous dites les endroits pr�cis, comment nous pourrions r�aliser 1.000 logements tous les ans, plus particuli�rement dans le 11e arrondissement ; sachant que, l� encore, vous refusez un grand nombre de projets de logements sociaux.
Vous avez rappel� votre volont� de mixit� sociale, mais vous ne pouvez pas dans le m�me temps refuser syst�matiquement le P.L.I. et l'accession � la propri�t� populaire. Je crois que c'est une continuit� n�cessaire pour les Parisiens. Aujourd'hui, nous offrons du P.L.A.-insertion, du P.L.A.-adapt�, du P.L.A. normal, si je puis dire et du P.L.A. � surloyer, du P.L.I. qui fait la jonction avec le P.L.A. et l'accession � la propri�t� populaire. L� encore, nous d�montrons notre volont� de pouvoir reloger toutes les cat�gories de Parisiens dans la Capitale. Bien entendu, nous allons continuer les n�gociations avec l'Etat, en ce qui concerne la baisse du P.L.I. que le Maire de Paris, Jean TIB�RI, souhaite et notamment dans une discussion que nous allons avoir pour la baisse des taux P.L.I.
En ce qui concerne la non-densification que vous avez �voqu�e, Monsieur SARRE, permettez-moi une anecdote : dans le 19e arrondissement, il a fallu les efforts conjugu�s- pour vous montrer que nous sommes pr�ts � faire face pour r�aliser du logement social � Paris - une fois n'est pas coutume, des repr�sentants du Parti communiste, de moi-m�me et de la majorit� pour faire aboutir une op�ration P.L.A. qui �tait sur le point d'�tre "retoqu�e".
En ce qui concerne les 59 F du m�tre carr� �voqu�s, c'est faux, puisque l'ensemble des logement P.L.I. ne comportent pas tous des fa�ades, des balcons et des parkings, d'autant plus que le parking n'est plus obligatoire. Je crois que nous allons pouvoir dire, demain, que le P.L.I., dans sa totalit�, sera, bien entendu, fix� � un maximum de 53 F le m�tre carr�.
En ce qui concerne M. VILLETTE, je le remercie d'avoir �voqu� la n�cessit� d'une politique de r�habilitation du patrimoine et j'ai relev� son soutien � l'action municipale dans le domaine du logement social et sur la n�cessit� de la concertation entre la Ville et la Pr�fecture, pour faire en sorte qu'il existe une v�ritable mixit� sociale dans Paris et la pr�server.
Je dirais que son souci de transparence est l�gitime, notamment dans les attributions et je le remercie �galement de son soutien en ce qui concerne la politique audacieuse que Jean TIB�RI a mise en place pour les transformations de bureaux en logement.
Bien entendu, le pr�t � taux 0 % qu'il a �voqu�, sera consenti dans les m�mes conditions que celui de l'Etat. C'est-�-dire que d�s que l'Etat aura donn� son accord, la Ville en fera de m�me. On s'aligne donc, dans ce domaine, sur les d�cisions de l'Etat.
M. BLET, lui, a �voqu� notamment tr�s rapidement le probl�me des bureaux mais �galement de la densification.
En r�alit�, il a pos� le vrai probl�me : pourra-t-on demain loger tout le monde � Paris ?
C'est une grande question et je pense qu'aujourd'hui, avec la volont� de non-densification des projets d'urbanisme, il faut examiner la situation avec le plus grand s�rieux, car cela va �tre, � mes yeux, le grand probl�me des prochaines ann�es. On ne pourra pas continuer � densifier la Capitale. Je crois qu'il faudra demain, dans le cadre des grands programmes d'urbanisme (et c'est plut�t mon amie et coll�gue Anne-Marie COUDERC qui en d�battra, lors d'un des prochains Conseils de Paris, quand aura lieu le d�bat sur l'urbanisme), faire preuve de lucidit� et de r�alisme dans ce domaine, ceci pour vous dire, Monsieur BLET, combien sur certains points nous sommes tout � fait en harmonie, sans oublier bien entendu la concertation et le dialogue avec la population.
Monsieur MANO, contrairement � ce que vous pensez, je crois que la mise en place du doublement du pr�t � taux 0 % pour appuyer l'effort du Gouvernement en ce qui concerne les acc�dants � la propri�t� va avoir un effet d'entra�nement dans la Capitale.
En ce qui concerne les r�quisitions que vous avez �voqu�es, je rappelle l� encore, comme je le disais tout � l'heure, que la Ville de Paris a �t�, depuis des ann�es, exemplaire en la mati�re et qu'elle a �t� pratiquement � l'initiative de ce type de mesure gr�ce, notamment, � la volont�, � l'�poque, de Jacques CHIRAC.
Je vous remercie de reconna�tre, bien entendu, que le P.L.I. a �t� modifi� et r�ajust� et je pense, comme je le disais tout � l'heure, que nous allons pouvoir nous limiter � 53 F le m�tre carr�.
M. KOLLITSCH nous a demand� que la Ville de Paris r�fl�chisse � la condition des fonctionnaires de la Ville. Il a raison et je crois qu'on va examiner, avec l'adjoint au Maire comp�tent, M. DESTREM, en accord avec Jean TIB�RI, la mise en place de moyens compl�mentaires pour les fonctionnaires de la Ville et peut-�tre (pourquoi pas ?) regarder dans quelle mesure ils pourraient �ventuellement b�n�ficier du pr�t � taux z�ro.
M. BRET nous a parl� des relogements dans le 20e arrondissement, notamment dans la Z.A.C. "des Amandiers", 30, rue Ramponeau, concernant le "West-H�tel" et �galement rue des Pl�tri�res.
Je puis vous dire, mon cher coll�gue, que la situation de l'immeuble de la rue Ramponeau ne nous avait notamment pas �chapp� et, lors du prochain Conseil de Paris, nous allons d'ailleurs demander la mise en application de la loi "VIVIEN" pour cet immeuble qui, je le rappelle (comme d'autres que vous avez �voqu�s) est un immeuble qui appartient encore � un propri�taire priv�.
La Ville va mettre en oeuvre tout son poids pour pouvoir acqu�rir ces immeubles, et je puis vous dire que tous les occupants de bonne foi dans ce secteur (et je serai vigilant, en accord avec le Maire) seront relog�s.
Je ne reviendrai pas, adresse par adresse, sur ce que vous avez �voqu�, mais je suis bien entendu pr�t avec les services � faire le point sur ces op�rations.
En ce qui concerne l'intervention de M. CALDAGU�S, je remercie M. le S�nateur-Maire du 1er arrondissement, de sa contribution qui nous rappelle combien il �tait utile de proc�der aujourd'hui � ce grand d�bat sur le logement.
Il a �voqu� l'action sur le b�ti existant, qui a retenu bien entendu toute notre attention, et je le remercie de son soutien en la mati�re puisque, dans le cadre de la reconqu�te du centre et particuli�rement du 1er, nous allons engager la Ville dans plusieurs op�rations.
Je vous remercie �galement, Monsieur CALDAGU�S, d'avoir �voqu� l'ambitieux programme du Maire de Paris. Notamment, nous avons pu aboutir, et le Maire l'a souhait�, � l'op�ration symbolique de la rue de Richelieu, qui vous concernait au premier chef.
En ce qui concerne la volont� du Maire du 1er arrondissement qu'il y ait une transparence exemplaire, il va de soi bien entendu, Monsieur le S�nateur-Maire, que nous allons mettre tout en oeuvre pour pouvoir prendre les dispositions n�cessaires en fonction de ce que vous avez �voqu� tout � l'heure.
Mme MOREAU, elle, a soulign� le probl�me particulier de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche". C'est un sujet important qui rel�ve, ma ch�re coll�gue, davantage de la comp�tence directe de ma coll�gue et amie Anne-Marie COUDERC, mais l� encore, dans le d�compte des logements sociaux, vous ne comptabilisez que les P.L.A. et la diff�rence qui nous oppose, c'est que je pense que le P.L.I. nouvelle formule doit �tre comptabilis� comme tel.
En ce qui concerne les bureaux, je crois que si nous entamons la reconqu�te du centre par la transformation de milliers et de milliers de m�tres carr�s de bureaux en logements, il est n�cessaire pour Paris, � mes yeux, de pouvoir conserver et mettre en place des bureaux que j'appellerai des bureaux rationnels et intelligents, pour faire en sorte que l'emploi puisse �tre maintenu dans la Capitale.
Je suis surpris du d�saccord de Mme TAFFIN concernant le logement social. Si je suis, certes, d'accord pour que la Ville puisse respirer et proc�der peut-�tre � l'arr�t de grandes destructions (c'est le souhait du Maire) pour faire place � un urbanisme � visage humain et � la mise en place d'un plan de r�habilitation n�cessaire pour sauvegarder les immeubles de qualit�, je pense sinc�rement qu'il ne faut absolument pas arr�ter notre effort important pour le logement social, qui est une n�cessit� � Paris, qui est une n�cessit� pour les Parisiennes et les Parisiens, que ce soit du P.L.A. ou du P.L.I.
M. LECOQ a rappel� la responsabilit� des Gouvernements socialistes successifs dans le d�veloppement de la sp�culation. Je l'en remercie. Mais je le remercie surtout pour son soutien � la politique qu'a d�finie Jean TIB�RI en d�but de s�ance sur l'accession � la propri�t� populaire parisienne. C'est certainement une des actions importantes de la nouvelle mandature et, comme chacune et chacun d'entre nous, je crois qu'il faut aider les familles � s'installer et � devenir propri�taires, car c'est certainement le r�ve de beaucoup d'entre elles.
Je retiens �galement son intervention sur les transformations de bureaux dans le centre, mais aussi dans l'Ouest de Paris.
Mme BACH a �voqu� l'acc�s au logement des �tudiants. Elle a raison de souligner ce point important de la politique de la Ville. Je pense, ma ch�re coll�gue, qu'il faut qu'on aille effectivement encore plus loin concernant le logement des �tudiants. Nous allons bien entendu continuer � faire un effort et je rappellerai que la Ville, dans ce domaine, a �t� exemplaire. Nous avons d'ailleurs ces derniers temps financ�, rue Francis-de-Croisset dans le 18e arrondissement, un complexe de 300 chambres r�alis� par la S.A.G.I. Nous allons continuer notre effort en la mati�re et vous avez eu raison de le souligner.
Mme SCHNEITER m'a parl� des termites au d�but de son intervention. Je lui communiquerai bien entendu la liste et la cartographie des immeubles qui sont contamin�s par les termites. Le probl�me aujourd'hui, c'est de tuer les termites, mais si nous pouvons tuer la reine des fourmis, nous n'avons pas encore trouv� la solution pour tuer la reine des termites ! Nous allons continuer un effort dans ce sens.
Mme SCHNEITER a affirm� sa volont� de proc�der plut�t qu'� des destructions massives � des r�habilitations d'immeubles. L� encore, Jean TIB�RI l'a rappel�, c'est une volont� essentielle de la Ville. Je la remercie d'avoir rappel� aussi un certain nombre de v�rit�s, notamment sur la r�alisation de bureaux � Paris. Vous avez �voqu� le probl�me des logements des plus d�munis. Vous avez raison parce que je trouve que, dans ce d�bat, on n'en a pas beaucoup parl�, mais ma coll�gue et amie Marie-Th�r�se HERMANGE va pouvoir tout � l'heure �voquer ce probl�me d'une mani�re encore plus large que je ne pourrais le faire maintenant.
Mme GIAZZI a �voqu� l'affaire des logements sociaux nouveaux dans le parc de la Ville. Elle a eu raison de le faire et de le rappeler, et je la remercie d'avoir soulign� l'effort de la Ville en ce domaine.
La politique de la Ville est l� exemplaire. Nous allons pouvoir mettre � la disposition des Parisiennes et des Parisiens sur l'ensemble des arrondissements de Paris, elle l'a soulign�, avec l'accord de l'Etat, des logements sociaux, je dis bien sur l'ensemble des arrondissements de l'Est, de l'Ouest ou du centre, ce qui va provoquer la n�cessaire mise en place de la mixit� sociale que nous souhaitons tous.
M. DREYFUS a �voqu� un probl�me et il a raison de le faire en pratique, c'est-�-dire qu'il nous est demand� de voter sur un projet de d�lib�ration alors que les travaux sont termin�s. C'est un projet qui a �t� r�alis� par la soci�t� "Immobili�re 3 F" qui, apr�s concertation avec des locataires avait consid�r� qu'il s'agissait de travaux de faible importance et les avait engag�s avant m�me l'autorisation du Conseil de Paris.
Je pense que, dans ce domaine- je vous donnerai les explications techniques que nous a fournies la soci�t� "Immobili�re 3 F", mais vous avez eu raison de le rappeler - je crois donc qu'en d�but de mandature plus que jamais, nous devons �tre vigilants pour que de telles choses ne puissent pas se reproduire.
Je remercie M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE qui est intervenu sur, l� encore, la transformation de bureaux en logements et qui a soulign� la n�cessit� que ces transformations puissent avoir lieu non seulement dans le centre, mais aussi dans l'Ouest de Paris.
C'est une politique indispensable � une nouvelle convivialit� parisienne parce que si l'on veut �viter que le centre et certains quartiers de l'Ouest meurent, c'est un des moyens de pouvoir remettre de la vie notamment en implantant des commerces.
M. G�NY a �voqu� notamment son soutien � la politique et � l'annonce de Jean TIB�RI sur le pr�t � taux z�ro et le soutien au Gouvernement, au plan "P�RISSOL" dans ce domaine, je le remercie.
Nous allons examiner les propositions compl�mentaires qu'il a formul�es et j'ai not� l� encore son enthousiasme pour le P.L.I. nouveau que nous avons mis en place, c'est-�-dire les ajustements pour pouvoir faire en sorte que le P.L.I. puisse �tre demain un logement pour tous.
Pour terminer, mes chers coll�gues, je tiens tout particuli�rement � rendre un hommage appuy� et sinc�re au Maire de Paris, Jean TIB�RI, qui nous a annonc� de grandes mesures pour les Parisiennes et les Parisiens dans le domaine du logement, ce qui permettra demain, sans aucun doute, de faire en sorte que Paris devienne v�ritablement une ville pour tous, des plus d�munis aux cat�gories moyennes, du P.L.A.-insertion � l'accession � la propri�t� populaire. Je peux dire, et je le souhaite bien entendu, que la preuve est faite que Paris est accessible � tous.
Merci, mes chers coll�gues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Sur le plan pratique, Monsieur le Maire, je crois qu'il faut voter sur le P.L.H. qui �tait associ�.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci de votre intervention tr�s claire et tr�s brillante.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1591 relatif au programme local de l'habitat.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1995, D. 1591).