D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les articles L 2511-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education Nationale et notamment ses articles L212-7 et L131-5 ;

Vu les d�lib�rations, en date des 17 et 18 octobre 2005, des 16 et 17 octobre 2006, des 1er et 2 octobre 2007, des 20 et 21 octobre 2008, des 19 et 20 octobre 2009, des 23 et 24 novembre 2009 et des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 modifiant le ressort des �coles publiques pr��l�mentaires et �l�mentaires de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel le M. le Maire de Paris lui propose de fixer le ressort des �coles publiques de Paris pour l?ann�e scolaire 2011-2012 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 8e arrondissement, en date du 5 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 9e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 10e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 12e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 15e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le ressort des �coles pr��l�mentaires de Paris pour l?ann�e scolaire 2011-2012 est modifi� conform�ment aux listes annex�es � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Le ressort des �coles �l�mentaires de Paris pour l?ann�e scolaire 2011-2012 est modifi� conform�ment aux listes annex�es � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Le ressort de l?�cole maternelle Curial -90- dans le 19e arrondissement, est transf�r� � l?�cole maternelle Cambrai -5- (19e).