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Réalisation par EFIDIS d’une opération d’acquisition-conventionnement de 500 logements PLS situés 2 à 14 avenue de la porte de Vincennes (12e), 2 boulevard Davout-5 avenue de la porte de Vincennes (20e), 29 rue des Meuniers (12e) et 3 à 7 Cité de Gênes (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-conventionnement de 500 logements PLS situ�s 2 � 14 avenue de la porte de Vincennes (12e), 2 boulevard Davout-5 avenue de la porte de Vincennes (20e), 29 rue des Meuniers (12e) et 3 � 7 Cit� de G�nes (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme d?acquisition-conventionnement de 500 logements PLS situ�s 2 � 14 avenue de la porte de Vincennes (12e), 2 boulevard Davout-5 avenue de la porte de Vincennes (20e), 29 rue des Meuniers (12e) et 3 � 7 Cit� de G�nes (20e).

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra comprendre une d�marche d?�conomie d?�nergie.

Article 2 : Cent un logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Article 3 : M. le Maire de Paris, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, est autoris� � conclure avec EFIDIS une convention fixant les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de EFIDIS de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DLH 159-1°
Conseil municipal
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