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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les statuts portant création d’un syndicat mixte ouvert d’études avec la Ville d’Achères. M. Pierre MANSAT et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 5721-1 et suivants du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris demande la cr�ation du syndicat mixte ouvert d?�tudes ?Paris - Ach�res? et approuve le principe de l?adh�sion de la Ville de Paris � ce syndicat ;

Vu les statuts du syndicat mixte ouvert d?�tudes ?Paris Ach�res? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT au nom de la 8e Commission et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Il est demand� � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ilede-France, Pr�fet de Paris, d?autoriser la cr�ation d?un syndicat mixte ouvert d?�tudes ?Paris - Ach�res?.

Article 2 : Les statuts du syndicat mixte ouvert d?�tudes ? Paris - Ach�res? joints � la pr�sente d�lib�ration sont approuv�s.

Article 3 : Le principe de l?adh�sion de la Ville de Paris au syndicat mixte ouvert d?�tudes ?Paris - Ach�res? est approuv�.

Octobre 2010
Déliberation
2010 SG 179
Conseil municipal
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