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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association UFISC (19e), une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros est attribu�e � l?association UFISC - Union f�d�rale d?intervention des structures culturelles c/o Maison des r�seaux artistiques et culturels 221, rue de Belleville (19e) (X06889/2010_03335).

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 25.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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