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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant n� 1 � la convention d?occupation pr�caire pour les locaux sis 17, rue de la Chapelle (18e), donnant lieu � l?attribution d?une contribution non financi�re ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivant ;

Vu le passage en Conseil du Patrimoine en date du 22 septembre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant n�1 � la convention d?occupation pr�caire du 17 mars 2010 pour les locaux sis 17, rue de la Chapelle (18e) avec l?association Co-Arter.

Article 2 : Une contribution non financi�re de 124.730,00 euros par an est accord�e � l?association Co-Arter au titre de l?occupation pr�caire des locaux sis 17, rue de la Chapelle (18e).

Article 3 : La recette correspondant � la redevance d?occupation, soit 3.200,00 euros par an, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, nature 752, rubrique 33.

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