�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi sur l?eau et les milieux aquatiques du 30 d�cembre 2006 ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M.49 applicable aux services publics d?assainissement et de distribution d?eau potable ;

Vu la d�lib�ration 2009 DPE 106-DF 29 en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 fixant le budget annexe primitif de l?assainissement pour 2010 ;

Vu la d�lib�ration 2010 DPE 31-DF 11 en date des 7 et 8 juin 2010 approuvant le compte administratif de l?exercice 2009 du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2010 DPE 32-DF 15, en date des 7 et 8 juin 2010 approuvant le compte de gestion de l?exercice 2009 du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2010 DPE 35-DF 19 des 5 et 6 juillet 2010 approuvant le budget suppl�mentaire du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de d�cision modificative n�1 du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT au nom de la 4e Commission et par M. Bernard GAUDILLERE au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La d�cision modificative n� 1 du budget annexe de l?assainissement est arr�t�e � la somme de 86.809.812,34 euros en �quilibre pour la section d?exploitation et � la somme de 56.019.444,39 euros en �quilibre pour la section d?investissement, conform�ment aux �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Pour l?ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?int�rieur d?un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l?ex�cution du budget.

�