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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 et son avenant de prorogation vot� le 30 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions aux R�gies de quartier du 10e et du 17e ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 14.997 euros, est attribu�e � la R�gie de quartier Passerelles 17, pour son action d?aide � la logistique et au lien social dans le cadre de la coordination �t� men�e chaque ann�e sur ce quartier.

Article 2 : Une subvention de 11.500 euros est attribu�e � la r�gie de quartier ?La Maison du Canal?, 13, rue Louis Blanc (10e), pour son action de lien social et d?�ducation � l?�co citoyennet� men�e cette ann�e sur le quartier de la Grange-aux-Belles.

Article 3 : La d�pense correspondante, s?�levant � 26.497 euros, est imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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