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18 - 1995, D. 1568- Collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration D. 1568 relatif au collectif budg�taire.
M. FERRAND a la parole.

M. Eric FERRAND.- Monsieur le Maire, nous allons parler du collectif budg�taire.
Nous voil� presque arriv�s au terme de l'exercice et nous sommes appel�s aujourd'hui � proc�der aux ultimes ajustement des budgets de la Ville et du D�partement de Paris de 1995.
Je voulais vous dire qu'� nos yeux, ce collectif budg�taire ne modifie pas l'�pure du budget que nous avions critiqu�e et confirme en m�me temps diff�rentes inqui�tudes formul�es par l'opposition municipale � la fin de l'ann�e derni�re.
Vous le savez, Monsieur le Maire, les �lus du Mouvement des citoyens avaient vivement critiqu� le budget de 1995 des collectivit�s parisiennes, en d�pit d'une volont� r�elle de mod�rer la hausse de la pression fiscale pour diff�rentes raisons �lectorales, la pr�c�dente Municipalit� n'�tant pas parvenue � atteindre compl�tement cet objectif.
La fiscalit� locale directe a progress� � Paris en 1995 de 4,5 %, la taxe d'habitation a cr� de plus de 40 %. Bien que sensible, cette augmentation �tait insuffisante pour adopter un budget en �quilibre compte tenu notamment du gel des concours de l'Etat aux collectivit�s territoriales.
Par cons�quent, malgr� les effets d'annonce concernant le logement, le programme de transformation de bureaux en logements, la Ville de Paris a subi une r�duction de ses cr�dits d'investissement sans pr�c�dent. L'avenir a �t� sacrifi�. Les d�cisions modificatives adopt�es en cours d'ann�e n'ont pas modifi� les caract�ristiques fondamentales du budget de 1995 des collectivit�s parisiennes. Le pr�sent collectif n'y parviendra pas non plus, au mieux on peut se f�liciter d'un accroissement de 150 millions de la dotation � l'autofinancement des investissements financiers, pour l'essentiel (140 millions) par un all�gement de la charge de la dette cons�cutive � la r�duction trop limit�e de certains taux.
Ce petit effort bien mince n'aura d'ailleurs pas d'effet tangible dans l'imm�diat puisque cette somme est destin�e � l'acquisition de terrains d'assiettes pour la r�alisation d'hypoth�tiques programmes de logements sociaux ou d'�quipements publics. Pendant ce temps, le nombre de demandeurs de place en cr�che, en �cole maternelle ou d'appartements du parc social s'accro�t.
Par cons�quent, Monsieur le Maire, ce collectif traduit la situation dans laquelle se trouve la majorit� municipale. Elle est prisonni�re d'un h�ritage difficile mais se propose en m�me temps de s'�carter de certains aspects de sa politique ant�rieure, sans �noncer d'indications radicalement nouvelles pour autant
Il y a l� un exercice des plus compliqu�. Dans la continuit� des budgets primitifs de la Ville et du D�partement de Paris, cette ultime d�lib�ration budg�taire permet aussi de constater a posteriori que certaines des inqui�tudes formul�es par l'opposition municipale au d�but de l'ann�e �taient fond�es. Les �lus du Mouvement des citoyens avaient en particulier not� que la majorit� municipale p�chait par optimisme en mati�re de recouvrement des droits de mutation � titre on�reux per�us � l'occasion de transactions immobili�res et destin�s au budget du D�partement. Elle escomptait un montant global des recettes de l'esp�ce de 2 milliards 500 millions mais elle estime aujourd'hui que cette somme sera r�duite de pr�s de 12 %, ce qui repr�sente une perte de 240 millions de francs.
La sinc�rit� des pr�visions initiales para�t sur ce point susceptible d'�tre discut�e � tout le moins.
Par ailleurs, les d�penses d'actions et d'aides sociales sont appel�es � progresser de 50 millions.
Au total, pour �quilibrer le budget d�finitif du D�partement de Paris, la Ville devra verser une contribution suppl�mentaire de 250 millions de francs, de sorte que sa participation totale augmentera de plus de 7 %. Au risque de nous r�p�ter, nous consid�rons cette situation comme le r�sultat de la politique d'urbanisme conduite par la majorit� de 1977 � nos jours. Au lieu de construire des logements sociaux et des �quipements publics, la Ville a ouvert de nombreuses Zones d'am�nagement concert� dont l'�quilibre financier pr�visionnel reposait sur la vente des droits � construire des surfaces de plus en plus importantes de bureaux et d'immeubles du secteur libre � des promoteurs acceptant d'�difier le minimum d'infrastructure municipale.
Le co�t �tait nul pour la Ville, les syst�mes devaient survivre gr�ce � la hausse des prix. La sp�culation qui s'est empar�e de Paris dans les ann�es 80 a �t� attis�e par cette politique dont l'objectif ultime �tait le profilage de l'�lectorat parisien au moyen de l'�viction des couches moyennes vers la banlieue. Le march� immobilier s'est retourn�. Il conna�t depuis plusieurs ann�es un profond marasme. Les recettes de fiscalit� indirecte ont chut� de fa�on vertigineuse. Il a fallu compenser la perte par l'augmentation des imp�ts directs alors qu'auparavant, la majorit� se pr�valait d'une pression fiscale tr�s mod�r�e.
Ces contraintes ont �t� amplifi�es par l'extension de la pr�carit� de franges importantes de la population.
Monsieur le Maire, je vous pose la question : une autre politique est-elle possible ? Moi, je r�ponds oui, elle doit �tre centr�e sur la r�alisation des besoins des Parisiens, de tous les Parisiens.
Deuxi�me question : peut-elle �tre financ�e sans augmentation inconsid�r�e d'imp�ts locaux ? A nouveau, je r�ponds oui, si on intensifie la recette directe de l'exploitation du domaine, puisque notamment- le collectif budg�taire qui nous est propos� l'atteste d'ailleurs- le produit des cautions est pr�vu pour l'augmenter de 171 millions, une partie de celui-ci �tant toutefois absorb� par la diminution des ressources provenant du stationnement payant et des droits de voiries.
Le manque de civisme contrarie votre timide initiative, beaucoup trop timide.
Vous l'avez compris, Monsieur le Maire, je voterai contre ce collectif. Je vous remercie de m'avoir �cout�.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous confirme ce que j'ai dit. Compte tenu de l'importance des sujets, je vais demander � M. CABANA de r�pondre.
La parole est � M. CABANA.

Monsieur CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission.- Je vous remercie.
Je ferai une r�ponse rapide � M. FERRAND auquel je voudrais d�j� apporter deux petites pr�cisions.
Tout d'abord, Monsieur FERRAND, il faudra rectifier vos chiffres. Les recettes pr�vues au titre des droits de mutation dans le budget de 1995, ce ne sont pas 2.500.000.000, ce sont 2.050.000.000 ! Ce n'est tout de m�me pas tout � fait la m�me chose ! 450 millions de francs, ce n'est pas rien comme �cart !
Ensuite, il y a des moments o� les bras vous en tombent, comme on dit dans le bon peuple ! Comment pouvez-vous tout � la fois critiquer les Z.A.C. et d�plorer le manque de logements sociaux ? Mais, o� les fait-on, Monsieur FERRAND, les logements sociaux, sinon dans les Z.A.C. ? S'il n'y avait pas eu les Z.A.C., o� seraient vos logements sociaux ?
V�ritablement, je dois dire qu'il faut ou bien une singuli�re dose de mauvaise foi, ou bien une totale ignorance, une totale m�connaissance, un total analphab�tisme, je dirai, de ce qui se passe � Paris pour tenir des propos comme ceux que vous tenez !
Les logements sociaux ont �t� faits dans les Z.A.C., Monsieur, et ce ne sont pas des bureaux qu'on a faits dans les Z.A.C. !

M. Eric FERRAND.- Il n'y a pas que dans les Z.A.C. qu'on peut faire des logements sociaux !

M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur.- On tient � votre disposition, Anne-Marie COUDERC et moi-m�me, toutes les informations que vous voudrez sur ce point, Monsieur.
Vraiment, abstenez-vous de prof�rer de pareilles �normit�s, tout de m�me !
L'observation g�n�rale, Monsieur FERRAND, c'est que vous avez d�plor� que le modificatif ne change rien � l'�pure de notre budget initial.
Mais c'est la loi du genre, Monsieur ! Notre propos n'est pas du tout, par un modificatif, de changer le budget initial ! Notre propos est et a toujours �t� d'adapter � la marge le budget initial que nous avons vot�. Un modificatif, ce n'est pas fait pour bouleverser les �quilibres budg�taires ! Cela a toujours �t� notre tradition, notre politique, comme celle de l'Etat et de toutes les autres collectivit�s.
Voil� les pr�cisions que je voulais vous donner.
Je dois dire que je n'ai pas tr�s bien compris non plus votre propos qui consiste � critiquer les hausses de la fiscalit� � Paris et � d�plorer, dans le m�me temps, l'absence de places de cr�ches ou autres... Pas plus que je n'ai compris le propos de votre leader politique- puisque vous appartenez au groupe du Mouvement des citoyens- qui propose de faire 8.000 logements sociaux, ce qui � mon avis devrait se traduire par une hausse de 25 points de la fiscalit� parisienne !
Je crois que vous avez un certain nombre de pendules � mettre � l'heure si vous voulez parler du budget, Monsieur FERRAND !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci. Nous allons en reparler au mois de janvier et au mois de mars.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration D. 1568.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1995, D. 1568).

Novembre 1995
Débat
Conseil municipal
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