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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose le lancement d?un march� public en proc�dure adapt�e pour l?animation ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Jean-Louis MISSIKA au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe de l?ouverture d?un espace d�di� � l?�dition num�rique au 2 rue Saint M�dard et les modalit�s de lancement d?un march� en proc�dure adapt�e pour son animation.

Article 2 : Sont approuv�es les pi�ces des march�s jointes au projet (cahier des clauses particuli�res valant acte d?engagement, r�glement de consultation).

Article 3 : La d�pense r�sultant du march� sera imput�e au titre des missions 400 rubrique 90-2 et 403, rubrique 90-3, chapitre 11, nature 611 du budget de fonctionnement 2011 et exercices suivants de la Ville de Paris sous r�serve des d�cisions de financement.

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