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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du.5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?Association des Inventeurs et Fabricants Fran�ais ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?Association des Inventeurs et Fabricants Fran�ais - domicili�e 12 rue Beccaria � Paris 12e - � titre de soutien pour la r�alisation du Concours L�pine 2010 (2010-DDEEES-182, n�Tiers : D00449, Dossier 2010- 04210).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.

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