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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment les articles L.210-1 et L.210-5, L.213-11, L.213-14 et R.213-12 ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu les avis de France Domaine en date des 1er octobre 2009, 22 f�vrier 2010, 2 avril 2010, 4 juin 2010 ;

Vu l?acte notari� du 29 juillet 2010 portant transfert de propri�t� au b�n�fice de la Ville de Paris du lot de copropri�t� n�15 de l?ensemble immobilier 8 rue Labat (18e) ;

Vu l?offre d?acquisition au prix de 870.000 euros des lots de copropri�t� n�1, 2, 4, 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 16, 17, 19, 20, 21 de l?ensemble immobilier 8 rue Labat (18e), notifi�e le 25 f�vrier 2010 et accept�e par le propri�taire par lettre du 20 avril 2010 ;

Vu la d�cision d?acquisition au prix de 126.681 euros des lots de copropri�t� n�3 et 9 de l?ensemble immobilier 8 rue Labat (18e), notifi�e le 30 avril 2010 ;

Vu la d�cision d?acquisition au prix de 50.000 euros du lot de copropri�t� n�6 de l?ensemble immobilier 8 rue Labat (18e), notifi�e le 9 juillet 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris propose de c�der les lots de copropri�t� n�1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21 d�pendant de l?ensemble immobilier 8 rue Labat (18e), au prix de 90.000 euros hors taxes hors droits, � la SOREQA, dans le cadre de la concession d?am�nagement conclue le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la soci�t� en vue du traitement de divers �lots et parcelles pr�sentant des caract�res d?habitat d�grad� ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18�me arrondissement en date du 18 octobre 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission ; ensemble les observations port�es au compte-rendu,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la cession � la SOREQA des lots de copropri�t� n�1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21 de l?ensemble immobilier situ� 8 rue Labat (18e), cadastr� 18-BU-96, au prix de 90.000 euros, dans le cadre de la concession d?am�nagement conclue le 7 juillet 2010 entre la Ville de Paris et la soci�t� en vue du traitement de divers �lots et parcelles pr�sentant des caract�res d?habitat d�grad�.

Article 2 : Le prix de cession des biens cit�s � l?article 1er est fix� � 90.000 euros. La recette sera constat�e sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2010 et/ou suivants.

Article 3 : Les �critures d?ordre li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation des recettes r�elles, en fonction 824, nature 675 et 676 du budget d?investissement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192, et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99 activit� n�180, et individualisation n�10V00092DU (exercice 2010 et/ou suivants).

Article 4 : Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles la propri�t� c�d�e est et pourra �tre assujettie seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du contrat de vente � intervenir.

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