�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 octobre 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention du 28 d�cembre 2009 relative � l?attribution d?un acompte de 125.000 euros au titre de 2010 approuv� par d�lib�ration des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association La Compagnie du Lierre, 22 rue du Chevaleret (13e), un avenant � la convention du 29 d�cembre 2009 relative � une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribu�e � l?association La Compagnie du Lierre, 22 rue du Chevaleret (13e), pour soutenir le fonctionnement en 2010 du Lierre Th��tre situ� � la m�me adresse est port�e de 125.000 euros � 246.250 euros (tiers D00421 - dossier 2010_04000).

Article 2 : La d�pense correspondante, soit 121.250 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

�