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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le vote du Conseil du 4e arrondissement en date du 31 mai 2010 d�cidant du mode de gestion d�l�gu�e (march� article 30) pour le centre d?animation, 9 rue Simon Lefranc (4e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer le march� de prestations de services en proc�dure adapt�e (article 30) du code des march�s publics pour la gestion du centre d?animation Simon Lefranc, 9 rue Simon Lefranc (4e) ;

Vu l?avis du conseil du 4e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure en vue de la passation d?un march� de prestations de services en proc�dure adapt�e (article 30) du code des march�s publics pour la gestion du centre d?animation Simon Lefranc, 9 rue Simon Lefranc (4e).

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, rubrique 422 du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 4e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2011, et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 7067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2011, et suivants.

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