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Signature d’une convention annuelle de mise à disposition, à titre précaire, de locaux avec Les M.A.C.A.Q. Troubadours. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de mise � disposition de locaux � titre pr�caire, moyennant un tarif pr�f�rentiel ;

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d?occupation pr�caire, jointe en annexe, pour la mise � sa disposition de locaux municipaux situ�s dans le 17e arrondissement avec l?association Les M.A.C.A.Q. Troubadours 123, rue de Tocqueville (17e).

Article 2 : Les recettes � provenir de cette mise � disposition pr�caire seront constat�es au chapitre 75, nature 752, fonction 422, du budget municipal de fonctionnement.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DJS 435
Conseil municipal
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