retour Retour

2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à une enquête sur les circonstances de l'expulsion d'une famille "D.A.L.O." Vœu déposé par l'Exécutif relatif au relogement des familles reconnues prioritaires et selon les critères définis par la loi D.A.L.O.


Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 9 G et n� 9 G bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe "Les Verts" et l?Ex�cutif, relatifs � une enqu�te sur les circonstances de l'expulsion d'une famille "D.A.L.O.".

La parole est � M. Ren� DUTREY, pour une minute.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Le 26 avril dernier, une famille est expuls�e du 262, avenue Daumesnil.

Le groupe "Les Verts" a d�cid� de pr�senter ce dossier, bien que nous n'ayons pas l'habitude d'intervenir sur des dossiers particuliers, mais nous avons trouv� ce dossier particuli�rement symbolique des nombreux dysfonctionnements et promesses qui peuvent �tre faits en mati�re de logement, en particulier de l'�tat.

Cette famille, premi�rement, �tait une famille demandeuse "D.A.L.O." en attente, reconnue parfaitement par la commission ; elle �tait donc en attente d'attribution d'un logement social. Cette famille a contract� une dette de loyer d'un montant de 14.000 euros, alors que, structurellement, elle n'avait plus de ressources, donc, lentement, elle s'est enfonc�e dans une dette absolument inextricable.

Autre dysfonctionnement, la Pr�fecture a d�cid� l'expulsion, alors que vu la situation, vu que cette famille est reconnue "D.A.L.O.", vu qu'elle �tait en attente de logement et � court terme, cette ligne budg�taire qui permet de r�tribuer le propri�taire aurait due �tre utilis�e ; je crois que ce propri�taire �tait un petit propri�taire qui vivait de ses loyers et de ce loyer.

Cette expulsion n'aurait jamais d� avoir lieu pour toutes ces raisons.

Apr�s, l'autre question, quand on signal� cette responsabilit� �norme de l'�tat qui donne des droits par le "D.A.L.O." et qui ne se donne pas les moyens de l?assumer, on peut se demander pourquoi la dette est arriv�e � un tel montant, pourquoi la dette est arriv�e � 14.000 euros. C?est un sujet qui, � mon avis, pourrait �tre int�ressant � creuser ; c'est une sorte de serpent de mer en mati�re de pr�vention des expulsions. On sait bien qu?un dossier d?expulsion, l'efficacit� des services sociaux d�pend du niveau d?intervention en amont, c?est-�-dire d�s le deuxi�me ou troisi�me mois d?impay� de loyer ; cela n?a apparemment pas �t� le cas ici.

On remarque tr�s souvent dans ces dispositifs qu'une simple lettre aux personnes qui commencent � avoir des impay�s de loyers ne suffit pas. D'autres d�partements ont men� des exp�riences en envoyant des �quipes se d�placer physiquement pour informer les personnes. Tr�s souvent, on est face � des personnes qui font l'autruche, qui n'assument plus leur responsabilit� compl�tement, en tout cas administrative, et une simple lettre des services sociaux peut faire tout simplement peur et n'entra�ne pas de r�ponse.

C'est l'objet du v?u d�pos� par le groupe "Les Verts".

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Madame la Pr�sidente, au pr�alable, je voulais dire au groupe "Les Verts" qu'il est, en principe, anormal de d�poser un v?u sur une situation individuelle, en tout cas ce n'est pas la pratique du Conseil.

Il est vrai que la situation d�crite par M. DUTREY est effectivement scandaleuse, mais la r�alit� est � nuancer par rapport � ce qu'il dit.

Le montant de la dette s'�l�ve � 14.000 euros et non 4.000 euros. Cette personne �tait log�e dans le priv� et b�n�ficiait d'allocations logement. Le propri�taire a signal� sa situation � la C.A.F. qui a tout de suite propos� un rendez-vous visant � l?apurement de la dette.

Cette personne �tait �galement suivie par les espaces insertion du D�partement et elle ne s'est saisie que partiellement de l?accompagnement social et n?a malheureusement pas su se mobiliser pour anticiper sa perte de logement.

N�anmoins, et compte tenu des cons�quences humaines dramatiques g�n�r�es par les expulsions, je souhaiterais vous soumettre un v?u de l?Ex�cutif pour demander le relogement par l?�tat de cette famille reconnue prioritaire et dans une urgence de relogement.

Je voulais particuli�rement pr�senter ce v?u dans un contexte o� l'�tat demande aux collectivit�s locales une meilleure gestion de ses d�penses, car, pour votre information, la famille est prise en charge � l'h�tel par le D�partement qui, pour le coup, assume une fois de plus financi�rement les d�faillances de l'�tat.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Monsieur DUTREY, �tes-vous d'accord pour retirer votre v?u au profit de celui de l'Ex�cutif ?

M. Ren� DUTREY.- Je croyais que nous �tions en cours de discussion avec Mme TROSTIANSKY pour faire �voluer ce v?u avant ce Conseil.

Je d�couvre que nous ne sommes pas en cours de discussion. La responsabilit� de l'�tat est av�r�e � 100 %. Nous trouverions int�ressant d'essayer d'am�liorer ce dispositif, ce qui ferait d?un �tat r�trograde un �tat exemplaire.

Nous pourrions trouver d'autres dispositifs pour informer ces personnes quand elles ne se saisissent pas de l?accompagnement social, pour trouver des dispositifs plus directs en allant les rencontrer.

C'�tait une recherche intellectuelle. Je vois que cela n'int�resse pas Mme TROSTIANSKY.

On va voter le v?u disant que l?�tat doit reloger. Pour la pr�vention des expulsions, nous reviendrons avec un autre v?u.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Etes-vous d'accord pour voter le v?u de l'Ex�cutif et retirer l'autre v?u ?

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Je voudrais dire un mot, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je veux tout d?abord �clairer la d�cision.

M. Ren� DUTREY. - Le v?u de l'Ex�cutif ne r�pond pas � cette demande. Je maintiens mon v?u et vote celui de l'Ex�cutif. Nous sommes unis face � l?�tat pour demander le relogement de cette famille mais d�sunis pour am�liorer le syst�me de pr�vention � la Ville de Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY,vice-pr�sidente. - Je souhaite compl�ter mes propos.

On peut faire en sorte que les missions de la Commission de coordination de pr�vention des expulsions, qui sera mise en place dans les prochains mois � Paris, puissent int�grer le signalement du relogement dans le parc social des familles, dont le montant des ressources ne permet pas le paiement r�gulier des loyers.

Cela permet effectivement, en compl�ment de ce qui est demand� � l'�tat, une mobilisation compl�mentaire au niveau du D�partement de Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Cela ne modifie pas votre position, j'imagine.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2010, V. 23 G).

Mai 2010
Débat
Conseil général
retour Retour