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2010, DASCO 1 G - Tarification et financement des services de restauration scolaire et d'internat des collèges publics parisiens, hormis ceux qui sont situés dans un ensemble immobilier comportant à la fois un collège et un lycée.
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M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 1 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DASCO 1 G).
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Débat
Conseil général