Libell� de la question :
"Mme Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur deux points :
- d'une part, 66 familles de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e) doivent �tre relog�es rapidement, selon le jugement du Tribunal de grande instance de Paris qui a reconnu leur droit au relogement dans la Z.A.C. m�me ;
- d'autre part, un nouvel ensemble de 22 logements P.L.I. dit "Les Noisetiers" doit �tre r�alis� rues Fernand-L�ger et des Amandiers (20e).
Dans ces conditions, Mme Katia LOPEZ et les membres du groupe socialiste demandent � M. le Maire de Paris les dispositions qu'il entend prendre :
- afin de proc�der, dans les meilleurs d�lais, au relogement de ces 66 familles ;
- afin de transformer ces P.L.I. en P.L.A."
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"A la suite de r�unions tenues � la mairie du 20e arrondissement en mars et avril 1995, il a �t� d�cid� de proc�der au relogement de 70 foyers dont le droit au relogement a �t� reconnu par d�cision judiciaire. Il est pr�cis� que ladite d�cision judiciaire a reconnu ce droit au relogement en application des articles L. 314-1 et suivants du Code de l'urbanisme, et donc, dans les conditions pr�vues par ces articles qui stipulent de faire au moins deux propositions de relogement aux foyers concern�s dans l'arrondissement ou les arrondissements limitrophes. Le juge n'a � aucun moment pr�cis� que ces foyers devaient �tre relog�s dans le p�rim�tre de la Z.A.C.
Ces foyers se r�partissent ainsi :
- 9 � 15, rue D�sir�e : 15 foyers ;
- 16-20, rue Gasnier-Guy : 2 foyers ;
- 3 � 15, rue Robineau : 17 foyers ;
- 18 � 30, rue des Partants : 13 foyers ;
- 6 � 14, rue des M�riers : 23 foyers.
Au 8 novembre 1995, la situation de ces 70 foyers �tait la suivante :
- 20 foyers relog�s du 11 mai 1995 au 18 octobre 1995 ;
- 13 d'entre eux ont �t� relog�s dans le 20e arrondissement ; 2 dans le 17e ; 3 dans le 13e et 2 dans le 19e arrondissement ;
- 50 foyers restent � reloger : 3 sont sur le point de signer leur bail ; 11 ont re�u 16 propositions, dont 5 dans la Z.A.C., faites par la Ville de Paris qu'ils ont refus�.
Dans l'�tat actuel des choses, la Z.A.C. comprend 1.406 logements locatifs aid�s et 617 logements interm�diaires (P.C.L., P.C.L.-I, P.L.I.), ces derniers repr�sentant 30,5 % de l'ensemble des programmes de logements.
La transformation en P.L.A. du programme "Les Noisetiers" pr�vu avec un financement P.L.I. serait contraire aux objectifs de mixit� sociale d�finis dans le cadre de l'op�ration d'am�nagement dans la mesure o� le bilan actuel des programmes de logements fait d'ores et d�j� une place pr�pond�rante aux logements locatifs aid�s."