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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 6 G d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, relative � la mise en place de classes exp�rimentales dispensant aux enfants une information sur les d�lits sexuels.

La parole est � Mme Lynda ASMANI pour une minute. Mme Colombe BROSSEL r�pondra.

Mme Lynda ASMANI. - Merci, Madame le Pr�sident.

Chers coll�gues, nous avons c�l�br� en novembre 2009 le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, qui avait �t� adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies.

Cette derni�re nous invite nous-m�mes � r�fl�chir � la place que nous devons faire � l'enfant dans notre pays, en Europe et notamment dans les grandes villes du monde.

La France a d�j� t�moign� son attachement sinc�re et profond � la d�fense des droits de l'enfant, au travers notamment des Etats g�n�raux de l'enfance, qui viennent d'�tre lanc�s le 16 f�vrier 2010 par la Secr�taire d'�tat charg�e de la famille et des solidarit�s.

De leur c�t�, les associations accomplissent un travail formidable, notamment en mettant en ?uvre la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l?enfance.

Paris se doit, en tant que capitale internationale et capitale des droits de l'homme, au rayonnement international, d'accorder � ses plus de 400.000 enfants entre z�ro et 19 ans, puisque c?est le cas dans la Capitale au dernier recensement, un v�ritable statut citoyen de l'enfant avec des droits et des devoirs.

Dans cette logique, suite � de nombreux scandales aff�rant notamment � des affaires de p�docriminalit� et de cybercriminalit�, il appara�t primordial aujourd'hui de prot�ger nos enfants, car une soci�t� qui ne prot�ge pas son enfant n'est pas une soci�t� civilis�e.

On doit les prot�ger contre toutes les formes de maltraitance et les informer au plus t�t, d�s leur plus jeune �ge, des dangers qu'ils peuvent encourir tout en ayant � c?ur de croire leur parole.

C'est la raison pour laquelle plusieurs exp�riences ont �t� mises en place par le Gouvernement, au Canada notamment, et ont �t� extr�mement positives.

Je vous demande, Madame la Pr�sidente, ainsi qu'� notre Assembl�e, de porter aux droits de l'enfant une attention toute particuli�re, en leur accordant un v�ritable statut de citoyen � Paris et notamment de cr�er des classes exp�rimentales, comme cela se fait dans d'autres pays, avec des supports de vid�os et de livres sur la p�dagogie et sur tous les risques qu?encourent les enfants.

L'humanit� se doit de donner � l'enfant le meilleur d'elle-m�me, je compte sur Paris pour �tre exemplaire.

Merci.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, la parole est � Mme Colombe BROSSEL en lieu et place de Mme Myriam EL KHOMRI.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Madame la Pr�sidente, merci, Madame ASMANI, de la pr�sentation de ce v?u dont, au-del� du sujet en soi fondamental, j?ai du mal � comprendre les tenants et les aboutissants.

D'abord, merci d'avoir rappel� que les droits de l'enfant sont une question absolument fondamentale. C'est d'ailleurs � ce point vrai que la Ville n'a, heureusement, pas attendu ce v?u pour agir et mettre les droits de l?enfant au c?ur de son action.

D'abord, une place des droits de l'enfant a �t� inaugur�e l'ann�e derni�re. Cela ne vous a pas �chapp� puisque vous avez modifi� la r�daction de votre v?u en ce sens dans la semaine qui vient de s'�couler.

Nous avons adopt� au cours d'un long et passionnant d�bat, l'ann�e derni�re �galement, le sch�ma de pr�vention et de protection de l'enfance, au cours duquel nous avons r�affirm� un certain nombre de principes de valeurs et d'actions.

Nous avons, et j'imagine que vous le savez �galement, mis en place et r�organis� le fonctionnement de la C.R.I.P., la cellule de recueil des informations pr�occupantes, qui depuis, voit son activit� tr�s fortement progresser. On a aujourd'hui plus de 2.500 informations pr�occupantes qui sont remont�es depuis 2009, et qui nous engagent � agir.

C'�tait pour r�pondre, si l?on peut dire, au premier alin�a de votre v?u. Je ne reviens m�me pas sur les consid�rants et, � titre personnel - et je ne r�ponds pas pour Mme Myriam EL KHOMRI - je pense que nous n'aurions pas eu beaucoup de divergences l�-dessus, si elle n'avait fait de mon point de vue des m�langes et des liens assez inacceptables et scandaleux entre protection de l'enfance, famille monoparentale, sans domicile fixe, allocataires du R.S.A. et p�docriminalit�. Tout cela ressemble tout de m�me � un joyeux "gloubi-boulga" id�ologique qui me para�t, � titre personnel, extr�mement dangereux.

Sur votre deuxi�me demande, que voulez-vous que je vous r�pondre, Madame ASMANI, en dehors du fait que les programmes p�dagogiques rel�vent des comp�tences de l'�ducation nationale et ne sont pas du ressort de la Ville de Paris ? �videmment, votre demande, et je terminerai l�-dessus, si vous souhaitez la maintenir, n'est pas � nous adresser mais � adresser au Minist�re de l'�ducation nationale.

Par ailleurs, sur le fond, il y a quelques ann�es, suite � l'action et � l'avis de diff�rents experts - F�d�ration fran�aise de psychiatrie, A.F.I.R.E.M., Al�sia 14, j'en passe -, les actions de pr�ventions cibl�es qui visent � dire � l?enfant qu?il lui appartient de savoir se prot�ger contre les abus que pourraient commettre des adultes � son encontre ont �t� abandonn�es parce que ces actions et cette politique, de fait, culpabilisent l'enfant, et ce n'est pas � l?enfant, mais aux adultes et � la loi qu'il appartient de poser l'interdit et de prot�ger les enfants.

Et sur le fond, et sur la forme, je ne peux �videmment que vous demander de retirer votre v?u, auquel cas je serai oblig�e d'appeler � voter contre.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame ASMANI, �tes-vous favorable pour retirer votre v?u ou le maintenez-vous ?

Mme Lynda ASMANI. - Je maintiens �videmment mon v?u, juste pour dire que la Mairie de Paris s'engage dans beaucoup d'�v�nements qui ne rel�vent absolument pas de sa comp�tence, ni les droits de l'enfant ni tout le reste, ni tous les citoyens d'honneur que vous faites de la Ville de Paris. Nous avons compris que les enfants n?�taient pas une priorit� pour la Ville de Paris : je vous remercie et nous maintenons le v?u !

(Hu�es sur les bancs de la majorit�).

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Chacun appr�ciera !

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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