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2010, SG 3 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (A.P.-H.P.). Vœu déposé par l'Exécutif relatif à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au renforcement de l'offre de soins de proximité par les dispensaires et les services hospitaliers.


M. LE PR�SIDENT. - Nous allons �voquer ensemble le principal sujet de notre ordre du jour.

Mes chers coll�gues, l?Assistance publique-H�pitaux de Paris affronte de graves difficult�s.

A travers elle, c'est l'un de nos biens communs les plus pr�cieux qui est menac�.

Je tiens d'abord � souligner que cette s�ance a �t� pr�par�e collectivement par un groupe de travail r�unissant toutes les sensibilit�s politiques de notre Assembl�e.

Ainsi, des repr�sentants des patients, des personnels, des m�decins et de la direction de l'A.P.-H.P. ont pu �tre longuement entendus. C'est en nous appuyant sur leurs t�moignages et sur l'ensemble de leurs r�flexions que nous abordons ce matin ce d�bat si important.

Car nous devons �tre � la hauteur d'une situation grave. Oui, l'h�pital public de la m�tropole parisienne est aujourd'hui, et je p�se ce mot, agress�.

De deux fa�ons.

D'abord, le Gouvernement annonce la suppression de 4.000 postes dans les quatre ans qui viennent. D�j�, en 2009, 700 emplois avaient �t� supprim�s et la majorit� des �lus parisiens au conseil d'administration avaient du reste vot� contre ce projet arbitraire.

Ces d�cisions unilat�rales heurtent non seulement la dignit� des personnels et des m�decins mais aussi l'int�r�t des patients. Comme si l'offre de soins dans notre agglom�ration �tait exc�dentaire, comme s'il y avait trop de monde pour soigner les malades, pour les accueillir, pour les accompagner. 900 m�decins de l'A.P.-H.P. ont d'ailleurs annonc� leur d�cision de d�missionner de leurs fonctions administratives si ce plan de suppression d'emploi n'�tait pas r�examin�.

Nous soutenons leur d�marche courageuse et nous souhaitons qu'elle soit entendue.

Mais une seconde menace p�se sur l'A.P.-H.P., celle d'une r�organisation � marche forc�e qui ne tient pas compte de l'expertise des principaux concern�s.

De fait, la r�forme annonc�e aurait quatre cons�quences principales :

- une r�duction importante de l'offre d'I.V.G. ;

- une moindre prise en charge des patients atteints du Sida ;

- la fermeture de certaines maternit�s ;

- et enfin, le d�mant�lement de ce centre de soins si important et si performant qu'est l'h�pital Trousseau, dans le 12e arrondissement.

L'enjeu est bien de sauver l'h�pital public de Paris et de son agglom�ration. En d'autres termes, de lui permettre de garantir et de d�velopper ce qui le rend irrempla�able.

L'A.P.-H.P. est le plus grand groupe hospitalier de France. C'est une institution de proximit� qui remplit �videmment une fonction sociale allant dans certains quartiers jusqu'� se substituer � une m�decine de ville d�faillante.

Mais c'est aussi un lieu d'excellence, l'un de ces centres mondiaux de la recherche et de l'enseignement de la m�decine.

C'est cette somme de talents, de comp�tences et de g�n�rosit� que nous voulons non seulement pr�server mais moderniser. C'est dans cet esprit que je fais ce matin trois propositions.

Premi�rement, j'y insiste, il est urgent de renoncer au projet de suppressions d'emplois. Faire dispara�tre des milliers de postes dans les quatre ans qui viennent, ce serait � coup s�r priver l'A.P.-H.P. des moyens d'assurer convenablement ses missions.

Deuxi�mement, nous demandons qu'aucune atteinte ne soit port�e � l'unit� de l'A.P.-H.P. Son �clatement en plusieurs entit�s la ferait entrer dans une logique de morcellement et de concurrence interne contraire aux principes m�mes du service public.

Troisi�mement, l'A.P.-H.P. a besoin d'un investissement public massif et soutenu. Le Gouvernement veut nous imposer une vision �troite qui consiste � priver l'A.P.-H.P. de ses marges de man?uvre. Nous lui r�pondons que la logique uniquement comptable n'est pas un horizon digne de l'h�pital. Il n'y a rien au dessus de la sant�. C'est une question de choix dont nous attendons qu'ils soit faits, et de priorit�s dont nous souhaitons qu'elles soient assum�es.

En r�alit� nous ne d�fendons en aucune fa�on le statu quo. L'A.P.-H.P. doit �voluer : c'est une �vidence. Elle a besoin de r�novations importantes, en particulier immobili�res.

Nous souhaitons en d�battre sereinement et aboutir � des �volutions profondes, par exemple en rapprochant certaines structures. Mais on ne r�formera pas l'h�pital contre les patients, contre les personnels, contre les m�decins.

Paris se tient � leurs c�t�s, notamment en aidant au logement des personnels soignants. Nous travaillons d'ailleurs � amplifier cette offre de logement avec des projets comme celui de Sainte-Perrine, qui aboutira avant la fin de ce mandat, et lisant ce matin un quotidien, je m'attends � avoir le soutien du Pr. Bernard DEBR�, qui nous demande de faire plus pour le logement des personnels soignants. Voil� un bon exemple � Sainte-Perrine.

Mes chers coll�gues, Paris est mobilis�e pour que l'A.P.-H.P. sache s'adapter � ce si�cle sans rien perdre de son originalit�, de sa fonction sociale ni de son excellence scientifique.

C'est une t�che tr�s exigeante, et je tiens � remercier M. Jean-Marie LE GUEN, qui s'y attelle avec intelligence et �nergie.

Je redis pour conclure notre d�termination � mener ce combat pour la qualit� du service public de la sant�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Le premier orateur de ce d�bat organis� est M. Jean-Fran�ois LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

Avec cette communication, vous souhaitez que le Conseil de Paris d�batte de la r�organisation de l'A.P.-H.P. mais ce d�bat, nous venons de vous entendre, prend plut�t la forme d'un proc�s car vous souhaitez juger d'un plan qui n'est pas encore abouti.

Certes, nous sommes tous tr�s attach�s au r�le majeur que joue l'h�pital dans le paysage sanitaire fran�ais et en l'occurrence parisien, mais sa modernisation doit avant tout �tre port�e par la communaut� m�dicale.

C'est la d�marche entreprise par la Direction g�n�rale de l'A.P.-H.P., qui a proc�d� � de nombreuses consultations et concertations avec les acteurs concern�s.

Ainsi, par exemple, pour la p�diatrie, qui repr�sente l'un des aspects les plus sensibles de la restructuration - je pense �videmment � l'h�pital Trousseau -, rien n'est act�. Un jury d'experts compos� de professeurs fran�ais et �trangers ind�pendants de l'A.P.-H.P. a �t� missionn� pour r�fl�chir � la r�organisation de la p�diatrie sp�cialis�e. Il doit rendre ses conclusions au mois de juin et ses pr�conisations seront entendues par l'A.P.-H.P. Si elles devaient �tre favorables � des investissements pour l?h�pital Trousseau, alors nous, groupe U.M.P., nous les soutiendrions.

Sans doute aurait-il �t� plus logique d'attendre de disposer de ces �l�ments objectifs pour avoir un d�bat constructif et pourquoi pas, consensuel. Car l?h�pital est une institution bien trop importante pour les Parisiens pour �tre le lieu de pol�miques parfois d�plac�es, d?autant plus que nous ne pouvons qu?�tre d?accord sur le postulat de d�part : il faut r�former l'A.P.H.P., pour la sauver, pour en pr�server l?unit�, la singularit� et surtout la richesse. Elle doit demeurer le premier C.H.U. d?Europe et nous devons avoir de grandes ambitions pour son avenir, tant en termes de qualit� et de s�curit� des soins que d'excellence et d'innovation. Avec une seule priorit� : la n�cessit� d'�tre avant tout au service de la population.

Mais, pour cela, sa gestion doit �tre exemplaire. En 2009, le d�ficit �tait de 95 millions d'euros. Sans aucune mesure significative, il atteindra 300 millions d?euros en 2012. Le retour � l'�quilibre est donc une priorit� indiscutable, essentielle � la survie du syst�me de soins. Ceci est valable pour Lyon et Marseille, il n'y a aucune raison que l'A.P.-H.P., "vaisseau amiral du soin et de la recherche en France", ne suive le mouvement.

L'ambition est donc de pr�server l'A.P.-H.P., mais aussi de construire l'h�pital de demain, avec des groupes hospitaliers disposant d?une organisation plus efficace, mieux adapt�e aux progr�s de la m�decine et de la technologie, et aux attentes de nos concitoyens, notamment en termes de d�lais de prise en charge.

Je suis donc tr�s surpris, Monsieur le Pr�sident, du ton de votre communication : un ton vindicatif, pol�mique et plein de contradictions.

Je regrette en outre que vous n?ayez pas ajout� aux nombreuses annexes, qui viennent �toffer vos trois pages de communication, l'ensemble des travaux et des propositions de la commission m�dicale d?�tablissement sur la r�organisation de l'A.P.-H.P.

J'insiste encore une fois sur ce point essentiel : les projets m�dicaux des groupes hospitaliers, dont vous demandez la r�vision, ont �t� �labor�s par la communaut� m�dicale sur la base d?�changes avec les h�pitaux concern�s. Ces choix sont � m�me de faire progresser l'A.P.-H.P., en termes de visibilit�, d'excellence et de recherche.

Quant � l'Etat, � nouveau, vous le mettez une fois de plus en cause. Il est faux d'affirmer que les efforts de gestion demand�s � l'A.P.-H.P. sont la cons�quence de son d�sengagement : vous ne pouvez passer sous silence, par exemple les 205 millions d'euros de dette d�j� notifi�s dans le plan H�pital 2012. Et que dire de Corentin-Celton avec 60 millions d'investissement et d?aide, de Necker avec pr�s de 300 millions. Les syst�mes d?information ont b�n�fici� de 200 millions d'investissements et d?aide.

Sur la p�riode 2000-2009, l'A.P.-H.P. a r�alis� des investissements cons�quents, qui d�passent le milliard d'euros. Pour les quatre ann�es � venir, elle pr�voit une moyenne de 450 millions d'euros par an, sans parler des annonces du Premier Ministre, avec le Grand Emprunt qui viendra alimenter les plans de recherche.

Cet effort pourrait �tre amplifi�, Monsieur le Pr�sident, par la valorisation active de son patrimoine foncier, si vous ne le sabordiez pas. Vous participez d'une certaine fa�on � l?appauvrissement de l'A.P.-H.P.

Deux exemples parmi d?autres. L?emprise fonci�re de Saint-Vincent-de-Paul que vous avez pr�empt�e pour 80 millions d'euros, alors qu'elle �tait estim�e � 130 millions d'euros. Et Broussais pour laquelle le manque � gagner de l'A.P.-H.P. s'�l�ve � pr�s de 30 millions d'euros.

Qu'en est-il de votre engagement ? Qu'en est-il aussi de celui de la R�gion, car l'A.P.-H.P. assume 30 % de l?hospitalisation au niveau de l?Ile-de-France ? Qu'en est-il du milliard d'euros que votre ami, M. HUCHON, a promis au cours de la campagne des �lections r�gionales ?

Et vous, Monsieur le Pr�sident, que faites-vous dans tout cela ? Que proposez-vous au-del� des proc�s d'intention que vous prof�rez contre l'Etat ? Rien. Vous remettez en cause la loi H.P.S.T. Vous agitez le spectre d'hypoth�tiques suppressions d'emplois, alors qu'elles seront pr�cis�es au terme de la r�organisation.

En outre, vous ignorez le travail consid�rable men� par toute la communaut� m�dicale sur cette r�organisation. Pire, vous vous vantez de soutenir les personnels de l'A.P.-H.P., � qui la Ville attribue selon vous des logements sociaux. Logements que, je vous le rappelle, l'A.P.-H.P. leur r�serve et qu?elle finance en partie.

Monsieur le Pr�sident, prenons rendez-vous, si vous le souhaitez, � l'issue de la publication du plan strat�gique, pour un d�bat constructif et objectif. Le sujet le m�rite. L?�volution de l'A.P.-H.P. doit �tre positive et consensuelle, car son d�ficit n'est pas une fatalit�.

Tenant compte de ses faiblesses et de ses ambitions, elle doit mettre en ?uvre un nouveau mode de fonctionnement plus efficace, plus coh�rent.

Travaillons ensemble � soutenir ses efforts et les Parisiens se diront : "tiens, pour une fois, ils s'occupent de nous ensemble, et surtout de bonne foi".

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues.

Ce d�bat g�n�ral me donne l'occasion de souligner � quel point il est important de compter des acteurs de la vie civile parmi notre Assembl�e municipale.

Il est de tradition qu?un repr�sentant du corps des h�pitaux publics si�ge au sein des �lus du Conseil de Paris de l'U.M.P. ou du Centre. Le professeur CABROL, la professeure FORETTE en son temps, et aujourd?hui M. Bernard DEBR�.

Il est en effet primordial que la vie politique soit irrigu�e par les gens de la vie publique pour que nous, �lus parisiens, nous puissions toujours coller au plus proche des aspirations de la population parisienne.

L'A.P.-H.P. institu�e par la loi du 10 janvier 1949 est une entit� tr�s particuli�re, singuli�re � bien des �gards, et dont j'ai d�fendu avec conviction et opini�tret� le statut d�rogatoire, � l'occasion des d�bats organis�s au S�nat, lors de l'examen de la loi H.P.S.T.

A cette occasion, j?avais d�pos� un amendement visant � conserver le r�gime d�rogatoire de tutelle de cette institution, afin de ne pas la soumettre au droit commun, mais bien au contraire de la soustraire aux r�gles classiques d'une relation entre l?A.R.S. d?Ile-de-France et un �tablissement de sant�.

En effet, il me semblait important et impensable que l'A.P.-H.P. soit trait�e et log�e � la m�me enseigne que n'importe quel C.H.U. de province, alors m�me qu'elle prend une part d�terminante dans la recherche m�dicale fran�aise. Accueillant 112 unit�s de l?I.N.S.E.R.M., ainsi que 30 unit�s de C.N.R.S., qu'elle est li�e � 7 facult�s de m�decine, qu'elle repr�sente 40 % des C.H.U. fran�ais, et surtout qu'elle repr�sente 50 % des publications de recherche, et enfin qu'elle compte pour 10 % de l'offre de soins publique dans notre pays.

N�anmoins, cet amendement que j'avais d�pos�, je me suis retrouv� seul � le d�fendre. Je regrette, je le dis publiquement aujourd?hui au Conseil de Paris, que les s�nateurs de Paris, du parti socialiste comme de l'U.M.P. ne m?aient pas soutenu. Seul, je le dis, c'est le parti communiste qui a soutenu mon amendement, pr�sid� par une �lue conseill�re s�natrice de Paris, et je les remercie.

Comme j?ai pu regretter le manque de mobilisation sur ce sujet de la part de mes coll�gues et amis parlementaires, je d�plore aujourd'hui le cruel manque de vision, d'ampleur globale du v?u que nous propose l?Ex�cutif.

Ce fleuron de la m�decine et de la recherche fran�aise, qui forme chaque ann�e 700 � 800 professeurs �trangers, ploie sous les revendications cat�gorielles et les querelles de chapelle, qui achoppent � proposer un projet coh�rent et ambitieux, � la hauteur de l'enjeu d'une r�organisation.

Vous n'�chappez pas, Monsieur le Pr�sident, aux poncifs antigouvernementaux et semblez faire de l?investissement le rem�de � tous les maux, en proposant un plan d'investissement exceptionnel de 2 milliards d'euros. Or, l'investissement a atteint un niveau historique l'ann�e derni�re, avec 500 millions d'euros vot�s en autorisation de programme?

M. LE PR�SIDENT. - S?il vous pla�t ! Pourriez-vous �couter tous les orateurs, sans exception, calmement, sans bruit ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

? Soit le niveau le plus �lev� du plan strat�gique destin� � la cr�ation de b�timents m�dicaux et � une chirurgie pure op�rationnelle.

L?exemple d�plorable de l?A.H.G.P. d�montre, s?il le fallait encore, que l?investissement doit �tre un soutien fort � la r�organisation et non pas une fin en soi.

Un seul point ne nous divise pas cependant, Monsieur le Pr�sident, lorsque vous souhaitez que l'A.P.-H.P. soit pleinement inscrite dans son territoire. Mais, l� encore, vous faites fi de la probl�matique centrale d'am�nagement du territoire et d'ouverture du Grand Paris. Les chiffres du b�ti hospitalier sont �difiants : 700 b�timents hospitaliers sur 37 sites, 3 millions de m�tres carr�s b�tis, 184 millions d'euros de co�ts d'exploitation annuelle, et un co�t total de remise en s�curit� et en �tat du b�ti actuel qui s?�l�verait � 3,33 milliards d'euros.

La constitution � l'horizon 2011 de 12 groupes hospitaliers, regroupant les 37 h�pitaux, afin d'am�liorer l'offre de soins et le service rendu aux malades, constitue une grande entreprise de redynamisation de l'A.P.-H.P. et de rationalisation des plateaux techniques.

La mise en place d'environ 150 p�les d?activit�, regroupant les services actuels et visant � garantir une meilleure lisibilit� des h�pitaux et une plus grande fluidit� de la prise en charge des patients, doit �tre appr�hend�e comme un nouvel outil de gouvernance hospitali�re, permettant de r��quilibrer l'offre de soins nord-sud et est-ouest. Tandis que l?acc�s � des praticiens de secteur I s'est fait de plus en plus difficile dans certains quartiers ou certains arrondissements, � l'instar du nord-est, l'A.P.-H.P. qui embrasse toute l?Ile-de-France, puisqu'elle regroupe 80 % des �tablissements parisiens et 50 % des �tablissements de la r�gion, dont certains �tablissements se situent dans d'autres r�gions, doit donc se penser � l'�chelle du Grand Paris et tant qu'elle constitue une force d'impulsion �conomique, c'est le premier employeur d'Ile-de-France, un instrument d'am�nagement du territoire.

Un rendez-vous rat� : telle est l'impression que me donne, Monsieur le Pr�sident, la mise en place du groupe de travail auquel a particip� avec un vif int�r�t ma coll�gue Mme Genevi�ve BERTRAND, dont je salue d?ailleurs la force de proposition et la pertinence au travers du v?u qu'elle soutient.

Que de sujets en creux oubli�s ou omis et pourtant capitaux ! Je n'en veux pour preuve que la d�pendance - et je m'arr�terai l�-dessus - : pr�s de 6 % de la population francilienne, 700.000 personnes, et 17 % des patients de l'A.P.-H.P. sont �g�s de 75 ans et plus. Le vieillissement de la population fran�aise conduira, dans les ann�es � venir, � une augmentation des personnes �g�es d�pendantes. La population des 75 ans et plus devrait �tre alors multipli�e par 2,5 entre 2000 et 2040 pour atteindre plus de 10 millions de personnes, selon les hypoth�ses retenues dans les projections de population de l?I.N.S.E.E.

C'est pourtant la grande absente de votre communication mais aussi de votre v?u !

Que proposez-vous, Monsieur le Pr�sident, pour ce public fragile et croissant qui repr�sente � l'A.P.-H.P. 10 % des passages aux urgences et 15 % des patients en court s�jour.

Pour r�pondre � cet enjeu, l'A.P.-H.P. doit adapter son offre de soins au vieillissement de la population et, partant, aux patients polypathologiques en l'augmentant et en la recentrant sur son c?ur de m�tier : la prise en charge m�dicale, gr�ce � une offre gradu�e, adapt�e au malade �g�.

La d�ception qui nous anime est � la hauteur de l?intensit� des attentes que le groupe de travail, constitu� au sein du Conseil de Paris, a g�n�r�es : trop d'annonces politiciennes, Monsieur le Pr�sident, pas assez de propositions de fond en prise avec les d�fis majeurs que doit relever l'A.P.-H.P.

C'est pourquoi le groupe Centre et Ind�pendants ne votera pas votre v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � Mme WIEVIORKA.

Mme Sylvie WIEVIORKA. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, depuis plusieurs mois, � l'A.P.-H.P., p�titions, manifestations, occupations de locaux, menaces de d�mission de centaines de m�decins se succ�dent. La pr�paration du plan strat�gique 2010-2014 de l'A.P.-H.P. a, on le voit, fait na�tre une tr�s forte inqui�tude, tant au sein de la communaut� m�dicale que parmi l'ensemble des personnels, des usagers de ce service public, unique en Europe, et des �lus de cette Assembl�e.

L?h�pital public fran�ais a, au cours du XXe si�cle, op�r� de nombreux changements : de l?humanisation de la fin des ann�es 1920 � la grande r�forme Debr� de 1958 ayant abouti � la cr�ation des C.H.U. Il n?a cess� d?�voluer et de se moderniser. On a pu dire ainsi de la m�decine publique fran�aise qu?elle est la meilleure du monde, car elle a su allier un niveau technique et scientifique exceptionnel � un acc�s aux soins pour tous.

Tout se passe comme si l?actuel Gouvernement souhaitait aujourd'hui la disparition de cette m�decine hospitali�re ouverte � tous.

Les pouvoirs publics demandent, en effet, aujourd'hui � l'h�pital des efforts consid�rables (suppression de milliers de postes dans les quatre ans � venir, gel des investissements, plan d'�conomies), tout en esp�rant qu'il soigne plus et mieux. Les �lus socialistes parisiens ne peuvent rester insensibles aux menaces qui p�sent sur l'A.P.-H.P., comme sur de nombreux h�pitaux publics fran�ais.

L'A.P.-H.P. est associ� � notre vie � tous, de la naissance � la mort. Je vais, � la mani�re du "Je me souviens" de Georges Perec, tenter de vous faire ressentir l'importance, la singularit� et les �volutions de ce service public unique et pr�cieux, que nous devons � tout prix pr�server et d�fendre.

Je me souviens, jeune �tudiante en m�decine, de ma premi�re visite au lit d'un malade. C'�tait � l'h�pital Boucicaut, aujourd'hui ferm�. La surveillante �tait une religieuse en cornette (on �tait moins sensible qu?aujourd'hui � l'affichage des "signes ostensibles" de croyance religieuse). Tout au long de mes �tudes, � l?instar de l?ensemble des �tudiants en m�decine parisiens, j'ai b�n�fici� de l'enseignement et de l'exemple des meilleurs. Ceci a contribu� � forger en beaucoup d'entre nous la passion du m�tier de m�decin et l'�thique du service public.

Je me souviens d'avoir, en 1982, mis au monde mon fils � la maternit� de l?H�tel-Dieu, aujourd'hui ferm�e, et que mon petit-fils est n� en juillet dernier � la maternit� flambant neuve de l'h�pital Trousseau.

Je me souviens qu?en avril 1968, M. le Professeur Christian CABROL, qui fut notre coll�gue au Conseil de Paris, a r�alis� la premi�re transplantation cardiaque d'Europe � l'h�pital de la Piti� Salp�tri�re. Je me souviens aussi que M. le Professeur FISCHER, membre du Conseil scientifique aupr�s du Maire de Paris, a, en collaboration avec Mme Marina CAVAZZANA-CALVO, obtenu � Necker en 1999 le premier succ�s clinique au monde de th�rapie g�nique pour enfant bulle, et sauv� ainsi 15 enfants, et sans doute bien d?autres � venir, d'une mort certaine.

Je me souviens que, la semaine derni�re, ma belle-m�re a �t� hospitalis�e et op�r�e � Bichat pour une fracture du f�mur. Je me souviens du personnel d�bord�, du manque de moyens mais aussi de la parfaite qualit� des soins qui lui ont �t� prodigu�s. Je me souviens aussi que le Centre priv� de radiologie, o� elle a pass� une radio avant d'aller � l'h�pital, a refus� d'appeler une ambulance et que le m�decin a refus� de faire un bon de transport pour l'h�pital, arguant que ce n?�tait pas son travail.

Je me souviens d'avoir, au d�but des ann�es 1970, rendu visite � une amie � l?h�pital Beaujon, dans une salle commune d'une vingtaine de lits. Je me souviens d'avoir �t� op�r�e des v�g�tations aux Enfants malades et hospitalis�e une nuit, toujours en salle commune.

Je me souviens des odeurs d?�ther, du chariot de soupe du soir, du service Porte d?Ambroise Par� qui accueillait pour une nuit ou deux les patients des urgences. Je me souviens qu?en 1976, lors d?une finale de coupe d?Europe de football, des dizaines de supporters anglais et allemands ivres (surtout les Anglais) avaient d� �tre hospitalis�s et qu'on les avait couch�s par terre dans le couloir, faute de place.

Je me souviens de plusieurs proches d�c�d�s � l?h�pital : mon neveu aux Enfants malades, mon grand-p�re � Lariboisi�re, mon oncle � la Piti�. Je me souviens M. de Michel Foucault, mort du Sida � la Salp�tri�re, de M. Sartre et de Mme Simone de Beauvoir d�c�d�s dans le m�me h�pital.

Mes chers coll�gues, l'A.P.-H.P., c'est tout cela. Du plus humble au plus c�l�bre, de la naissance � la mort, on y vient de toute l?Ile-de-France et de plus loin encore pour y recevoir les meilleurs soins, b�n�ficier des derniers progr�s de la m�decine et de l?humanit� de ses personnels.

Comment peut-on demander aujourd'hui � l'h�pital public, qui accueille tous les patients sans distinction, qu?il forme les meilleurs praticiens et soigne les pathologies les plus lourdes, et qu'il soit rentable au m�me titre qu'une clinique priv�e ? Tout comme l'ensemble de la communaut� hospitali�re, les patients et les diff�rents syndicats que j?ai pu rencontrer lors des auditions du groupe de travail auquel j'ai particip�, je m?inqui�te de l'avenir de l'offre et de la qualit� des soins � l'A.P.-H.P., car les premi�res victimes de cette restructuration seront les patients qui, nous avons pu le constater, sont tr�s attach�s � leur service public de proximit� et les soignants qui voient chaque jour leurs conditions de travail se d�grader.

Les 600.000 signatures recueillies par l'appel "l'h�pital public est votre h�pital, d�fendez-le !", qu?ont lanc� les m�decins hospitaliers, montrent combien les Parisiens et les Franciliens sont attach�s � d�fendre ce service public et combien les annonces faites par le Gouvernement font peur, au regard de la situation d�j� existante.

Dans les actuels projets de restructuration, le ma�tre mot n?est plus la sant� mais la rentabilit�. La pr�occupation centrale n'est plus le malade mais le compte d'exploitation de l'h�pital. La prise en compte de la demande de soin est alors �vinc�e au profit d?une logique de rentabilit�.

Parce que l?h�pital public fait parti de notre environnement proche, de notre cadre de vie, il doit faire l?objet d'une attention particuli�re. Nous reconnaissons, comme l?ensemble des acteurs hospitaliers et des associations de patients, que des �volutions sont n�cessaires pour que l'h�pital public se modernise et am�liore encore la qualit� des soins propos�s. Mais ce projet de modernisation devra se baser sur une logique m�dicale et non comptable, et devra n�cessairement �tre concert� avec tous, professionnels, usagers et �lus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Mes chers coll�gues, l'actuel projet de restructuration de l'A.P.-H.P. d�fini par le Gouvernement a cr�� de nombreuses tensions par les menaces de suppressions de postes, les regroupements de sites, et ce projet dit de modernisation ne poursuit en aucun cas les objectif attendus par nos concitoyens, c'est-�-dire l?am�lioration de la qualit� de l'offre de soins en Ile-de-France. L'enjeu est donc vital pour les Parisiens et pour toute l'Ile-de-France.

En effet, l'h�pital public ne peut �tre pens� dans une logique purement comptable qui ne tient compte ni des besoins de la population ni des sp�cificit�s de l'A.P.-H.P. L'�volution de l'A.P.-H.P. est n�cessaire, mais elle doit se faire dans un esprit de solidarit�, � l?�coute des patients comme des personnels : tout le contraire du projet gouvernemental qui cache tr�s mal la volont� de restreindre l'acc�s � la sant� publique pour mieux justifier � terme une privatisation partielle du syst�me de sant�.

L'annonce de la suppression de 4.000 emplois d'ici 2012, l'objectif de convergence avec le secteur priv�, la fermeture de plusieurs centres d'interruption de grossesse, l?ignorance des besoins sp�cifiques de certains patients, toutes ces mesures inscrites au plan de restructuration visent au d�mant�lement de l'h�pital public.

Face � la mobilisation de tous les acteurs de l?h�pital public, les m�decins, les syndicats, les collectifs de patients et les associations, le Gouvernement est aujourd'hui forc� de mettre un coup de frein � son projet.

Je tiens � souligner l'importance de l'action de ces acteurs et leur pers�v�rance, qui ont permis de soulever la question de l'avenir de l'A.P.-H.P. et de sa sauvegarde.

Nous leur devons en partie l'organisation de ce d�bat. Je tiens d?ailleurs � remercier M. le Pr�sident et son adjoint M. Jean-Marie LE GUEN d'avoir r�uni un groupe de travail compos� d'�lus de toutes sensibilit�s, qui a auditionn� dans le courant du mois d'avril tous les acteurs de l'A.P.-H.P. et qui a pu r�fl�chir � l'avenir de cet ensemble hospitalier qui est le plus grand de France, avec ses 37 �tablissements sur Paris et l?Ilede-France et qui repr�sente 10 % des hospitalisations de France.

Aussi, en accord avec nos partenaires de la majorit�, nous appelons le Gouvernement � appliquer un moratoire sur l'actuel projet de restructuration et sur les suppressions d'emplois annonc�es.

L?�volution de l?A.P.-H.P. est n�cessaire, mais elle doit se faire en mettant au c?ur des projets de r�forme les usagers de ce service public.

La n�cessit� de penser l?h�pital en fonction des besoins des territoires de la R�gion nous semble indispensable, et son �volution doit passer par un maillage territorial qui tienne compte des sp�cificit�s g�ographiques et d�mographiques locales.

C'est pourquoi nous joignons notre voix � celle des nombreux collectifs de patients qui demandent qu'une �tude approfondie des besoins de soins en Ile-de-France soit men�e, avant de lancer des restructurations.

Cette �tude est d?autant plus importante que des �volutions notables dans l'offre de soins sont � venir. Alors qu'elle est d�j� d�ficitaire dans certaines zones de l'Ile-de-France, elle risque d'empirer avec la diminution du nombre de m�decins g�n�ralistes, pr�vue dans les ann�es � venir.

De 1997 � 2005, la R�gion Ile-de-France a perdu 7,7 % de m�decins lib�raux, selon l'Union r�gionale des m�decins lib�raux d'Ile-de-France.

De plus, 80 % des m�decins de plus de 50 ans rencontrent des difficult�s pour trouver un successeur � Paris. Cette �volution pr�visible va venir renforcer une situation d�j� alarmante constat�e dans Paris. Le nombre de m�decins g�n�ralistes par habitant dans le Nord-Est parisien est inf�rieur � celui de la Picardie par exemple, une r�gion particuli�rement l�s�e en la mati�re.

Les populations les plus fragiles, qui sont d�j� celles qui b�n�ficient le moins de notre syst�me de sant�, vont �tre � nouveau frapp�es de plein fouet par les transformations � venir.

C'est donc l?objectif d?une meilleure r�partition g�ographique des m�decins et d?une �galit� dans l'acc�s au soin sur l'ensemble du territoire francilien qui doit pr�sider � la r�organisation de l?A.P.-H.P.

Un tel objectif ne peut �tre rempli dans le cadre d?une logique strictement comptable qui ferait de la r�duction des d�penses l'alpha et l'om�ga d'une politique de sant�.

Bien au contraire, la sant� de nos concitoyens impose des investissements importants. La v�tust� de certains b�timents et le manque de personnel sont tels que, bien souvent, les h�pitaux ne sont plus en mesure d'assumer leur mission d'int�r�t g�n�ral.

Ainsi, les investissements sont � maintenir et � amplifier pour remettre � niveau certains services.

Les r�ductions d'effectifs constantes depuis plusieurs ann�es (2.400 en 2008, 1.800 en 2009) ont �t� accentu�es avec l?application de la tarification � l?activit�.

La volont� de convergence entre le secteur public et priv� ne se fera qu'au d�triment des malades non rentables, car elle se base sur des crit�res de rentabilit� financi�re qui ne sont pas compatibles avec les missions d?un service public de sant�.

Il est n�cessaire que le Gouvernement renonce � cet objectif, comme le demande le v?u de l?Ex�cutif.

Par ailleurs, m�me si nous comprenons que certaines activit�s hospitali�res n�cessitent d'�tre regroup�es pour une meilleure efficacit�, en faisant le choix de les concentrer brutalement, le Gouvernement ne prend pas en compte les besoins sp�cifiques de certains patients.

C'est le cas notamment des maladies du V.I.H. Sida. En fusionnant, d�m�nageant et supprimant des services entiers, la qualit� de prise en charge et de suivi de ces patients risquent d'�tre amoindris.

Le projet actuel laisse craindre de nombreux transferts avec pour cons�quence des ruptures de prise en charge et des soins, ainsi qu?une augmentation des patients perdus de vue.

Il est donc primordial d'apporter une �coute et une r�ponse adapt�e � ces patients dans le futur projet de r�forme.

De m�me, la logique de concentration pouss�e � son extr�me a d�j� eu des cons�quences dramatiques sur les conditions dans lesquelles sont r�alis�es les interruptions volontaires de grossesse � l'h�pital public, une situation qui, de fait, remet en cause le droit des femmes � disposer de leur corps.

Les fermetures successives des centres d'I.V.G., ceux de l?h�pital Tenon dans le 20e arrondissement et de Broussais dans le 14e arrondissement, sont inadmissibles.

Il est plus que jamais n�cessaire de maintenir dans ce domaine pr�cis�ment cette offre de soins de proximit�.

C'est pourquoi nous r�it�rons notre demande que tous les centres I.V.G. soient maintenus et que le centre de l'h�pital Tenon soit rouvert et non transform� en une permanence d'accueil tenue par deux infirmi�res retrait�es.

Mais je pourrais �galement citer d'autres exemples, comme la fermeture du service de maternit� � Saint-Antoine ou le service de p�diatrie sp�cialis�e de Trousseau. Ces choix brutaux faits sans concertation, sans r�flexion globale des besoins, sont la cons�quence d'une politique de d�mant�lement de l'h�pital public.

Enfin, le manque de concertation avec tous les acteurs de l'A.P.-H.P. a �t� flagrant dans le projet de restructuration annonc� et a particip� � cr�er cette situation de tension dans laquelle nous sommes aujourd'hui.

Aussi tenons-nous � insister sur la n�cessit� d'une v�ritable d�mocratie sanitaire. Les experts des Directions minist�rielles doivent certes jouer leur r�le, mais ils doivent accomplir leur mission en s'appuyant sur l'expertise des principaux concern�s, � savoir les personnes malades et les usagers, mais aussi celle des professionnels de sant� et leurs repr�sentants syndicaux et les �lus locaux.

Mais comme le sugg�rent certains collectifs d'usagers, il est �galement indispensable que le futur plan de restructuration propose une m�thode pour faire �voluer l?organisation des soins dans l'A.P.-H.P.

Celle-ci passe bien entendu par la concertation avec l'ensemble des acteurs, mais aussi par la mise en place de projets innovants, qui pourront ou non �tre g�n�ralis�s apr�s avoir �t� �valu�s.

La Ville ne peut, certes, se substituer � l'�tat. Pourtant, notre Municipalit� a un r�le important � jouer dans l?�volution de l?offre de soins � Paris.

Alors qu'elle fait d�j� beaucoup, la Ville peut renforcer son action en mati�re de sant� en d�veloppant les dispensaires, en soutenant les centres de sant� de proximit�. Elle doit anticiper sur les �volutions � venir.

Ainsi, l'�volution de l?A.P.-H.P. doit s'inscrire dans une modification compl�te du syst�me de sant�. Pour nous, il ne s?agit pas de rendre l?h�pital public moins co�teux et plus efficace mais d?instaurer un autre rapport au soin m�dical.

L'h�pital n'est pas une entreprise, la sant� n'est pas un bien de consommation et le corps des patients n'est pas une voiture.

Penser, comme le fait le Gouvernement, que les logiques mercantiles doivent constituer la seule r�ponse aux difficult�s de l'h�pital public, rel�ve de l'aveuglement.

La crise de l'h�pital est avant tout sanitaire, car sa cause profonde est la croissance des maladies chroniques et le vieillissement de la population.

Sortir de cette crise suppose de passer d'une logique de soin � une logique de sant�, qui prenne en compte chacun dans sa globalit�.

Malheureusement, les r�formes pr�sentes et pass�es du Gouvernement ne mettent pas au centre des pr�occupations la qualit� de l?offre de soins et son accessibilit�.

En effet, le d�veloppement des maisons de sant� est retard�, alors que leur augmentation en nombre permettrait d'am�liorer significativement l'offre de soins dans les zones d�ficitaires.

De m�me, l'�ducation � la sant�, la pr�vention et la recherche ne semblent pas une priorit� pour Mme BACHELOT. Pourtant, c'est en d�veloppant ces axes que nous modifierons en profondeur nos politiques de sant�.

Prenons simplement les politiques de pr�vention et d'�ducation � la sant�, notamment en direction des jeunes : ce secteur est un gisement d'�conomies car ce sont les maladies chroniques qui gr�vent le plus le budget de la sant�.

Alors, agir en amont, en informant nos concitoyens qu?il est important d?avoir une alimentation saine ou en limitant les sources de pollution, est une clef pour r�former notre syst�me de sant�.

Sans r�ponse dans ces domaines, il sera impossible d'arr�ter les d�ficits � moyen et long terme, mais aussi d'am�liorer l'�tat de sant� de l'ensemble de la population.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues.

Je me r�jouis, avec l'ensemble des orateurs je suppose, d'avoir aujourd'hui ce d�bat essentiel pour Paris et pour la vie des Parisiens.

Dans la situation particuli�re que traverse l'A.P.-H.P., il est important de rappeler les buts que nous poursuivons, parce qu'ils sont le c?ur et la d�finition du droit � la sant�, du droit � �tre soign� quand on est malade ou accident�.

Tout d?abord, il s'agit pour nous de maintenir une �galit� �conomique et territoriale. En cette p�riode de crise, o� l'on rogne sur tout, les familles n?h�sitent pas � reporter un rendez-vous chez le m�decin ou � renoncer � une d�pense de sant�.

Notre objectif est qu?ils n?h�sitent pas � se soigner, quels que soient leurs moyens ou leur lieu d?habitation. La sant� doit �tre au plus proche et au plus accessible.

Ensuite, nous tenons � d�fendre co�te que co�te la formidable institution de recherche publique et d?enseignement qu?est l'A.P.-H.P. L'id�e du Gouvernement est de l?aligner vers le bas, au pr�texte d'un service public trop peu rentable. Or, l'A.P.-H.P. est probablement l'un des groupes hospitaliers les plus en pointe d'Europe, � l?origine de pr�s de 50 % des publications de recherche m�dicale en France. C'est pour cette raison que son statut et celui de ses personnels sont exceptionnels.

Enfin, et cela me tient tr�s � c?ur, nous nous battons aujourd'hui pour que les personnels de l'A.P.-H.P. b�n�ficient de conditions acceptables de travail et de vie, pour que leur choix et leur vocation pour le bien de tous et celui des patients soient reconnus � leur juste valeur. Ce choix est profond�ment humain, il est admirable.

En nivelant les conditions de travail vers le bas, en accentuant toujours plus la pression sur les personnels, on vide ce choix de tout son sens, on le d�shumanise autant qu'on le m�prise.

Aujourd'hui, on le dit trop peu, les personnels tirent la sonnette d'alarme et l?A.P.-H.P. doit l?�quivalent d'un million d'heures � ses agents, la souffrance au travail atteint un degr� tel que l'on a d�plor� 12 suicides l'ann�e derni�re � l'A.P.-H.P.

Le Gouvernement et la Ministre r�p�tent � l?envi tout l'int�r�t qu'ils portent aux personnels hospitaliers. C?est une curieuse mani�re de le faire lorsqu?on supprime 4.000 emplois � l'A.P.-H.P., ce qui revient, par contrecoup, � d�grader les conditions de travail des salari�s qui restent.

Plus naus�abond encore, le terme de cette logique comptable � courte vue est connu, c'est la baisse d?activit�. Avec de telles coupes sombres, on voit difficilement comment il pourrait en �tre autrement.

Encore une fois, les personnels sont une variable d'ajustement et, indirectement, les malades. Les patients les plus favoris�s n?auront pas de probl�me � se tourner vers le priv�, c'est certain, mais les autres ? "Qu'ils se d�brouillent", nous dit le Gouvernement, comme d'habitude, fid�le � son id�ologie injuste.

Quand on examine cette situation et la r�ponse du Gouvernement d'un peu plus pr�s, le doute n'est pas permis. La mani�re est d�testable, mais elle est connue : quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage ; on publie, par exemple, ce qu'on appelle un rapport accablant sur l'h�pital public et, comme par hasard, le million d'heures que l'A.P.-H.P. doit � ses agents, les 12 suicides dont je parlais tout � l?heure, on n'en parle pas, cela nuirait � la d�monstration et on sait bien que les mots, � la diff�rence des actes, comptent beaucoup pour ce Gouvernement, � condition qu?ils aillent tous dans le m�me sens.

Pour les hommes et les femmes qui font l'A.P.-H.P. tous les jours, cette d�monstration est d'une cruaut� qu?on voudrait inimaginable, mais qui ne surprend personne.

Le groupe de travail mis en place par la Ville de Paris a ainsi pu entendre les repr�sentant du personnel qualifier la restructuration actuelle de violente et de maltraitante. La repr�sentante de la C.G.T., Mme Rose-May ROUSSEAU, a racont�, par exemple, de quelle mani�re ubuesque les m�decins d�couvraient apr�s-coup les projets les concernant, c'est-�-dire la remise en cause des services et des structures, y compris celles et ceux qui fonctionnent bien comme l'h�pital Trousseau ou le centre de greffe de Paul-Brousse.

L'amour est aveugle, comme on dit, et celui de Mme la Ministre de la Sant� l?est tout particuli�rement, mais il doit �tre sourd aussi, parce qu?il n'entend pas les personnel de l?A.P.-H.P. qui protestent et qui manifestent, comme aujourd'hui sur le parvis de l?H�tel de Ville, sourd et aveugle ou tout simplement malhonn�te, car comment croire ce Gouvernement quand il prononce lui-m�me un moratoire et qu'il ne le respecte pas ?

C'est la premi�re fois dans l'histoire de l'A.P.-H.P. que toutes les cat�gories de personnel refusent d'une m�me voix ce que l'Etat veut lui imposer, car personne ne peut rester sans r�agir quand on tente de vous poignarder dans le dos, quand 900 m�decins menacent de d�missionner de leurs fonctions administratives. C'est le poignard brandi par le Gouvernement contre l'A.P.-H.P. qu'ils montrent du doigt, un poignard � deux coups, on ne sait jamais, il vaut mieux �tre s�r que la b�te est bien morte : d'abord, le regroupement de 37 h�pitaux sur 12 sites ; ensuite, les suppressions de postes et les fermetures de service.

Soyons clairs, soyons fermes, et je sais que nous le sommes ensemble, Monsieur le Pr�sident, nous sommes radicalement oppos�s � cette r�forme !

Dans la situation qui est celle de l'A.P.-H.P., il y aurait pourtant des mesures � prendre, r�clam�es pas les m�decins et les personnels. Celles-ci, cependant, vont toutes dans le sens contraire de ce que le Gouvernement est en train de mettre en ?uvre. L'A.P.-H.P. m�rite des �volutions, mais pas celle-ci, pas ce coup de poignard dans le dos, pas cette cure d'amaigrissement forc�e, pas cette logique � courte vue qui nous conduit � la catastrophe !

L'offre de soins n'est pas trop grande � Paris. En tant que Parisien, je n'ai pas l'impression que l'offre exc�de la demande, et de tr�s loin, et je ne crois pas qu'un seul �lu, m�me de droite, puisse aller, de bonne foi, � la rencontre des Parisiens et croire qu'il va les en convaincre. Nous savons tous ici qu'il faut continuer � renforcer l'A.P.-H.P., que certaines parties du territoire parisien sont en manque de sant� publique.

Alors, et je m'adresse � mes coll�gues du groupe U.M.P., prenez donc vos responsabilit�s d'�lus de Paris, dites vous aussi � Mme BACHELOT qu'elle se trompe et qu'elle trahit le principe de sant� publique qu'elle repr�sente.

Dans les arrondissements, il n?a �chapp� � personne que vous votiez, vous aussi, parfois, avec nous, contre les fermetures de services et d'�tablissements, il n'a �chapp� � personne que M. DEBR�, dont on se demande ce qu'il fait encore au groupe U.M.P., est devenu le pire ou le meilleur contempteur de la politique de sant� men�e par le Gouvernement. Allez donc jusqu'au bout de votre logique et votez avec nous le v?u que nous pr�sentons !

A l'occasion de ce Conseil de Paris, un v?u d�pos� par M. GOASGUEN ne me laisse cependant que peu d'espoir. En plein d�bat sur l'A.P.-H.P., en pleine lutte pour le droit � la sant�, alors que nous devrions tous soutenir les personnels qui sont d?ailleurs pr�sents dans les tribunes, que fait le Maire du 16e arrondissement ? Encore une fois, il prouve son m�pris pour ces personnels en revenant sur Sainte-P�rine pour emp�cher la construction de logements pour infirmi�res. On connaissait le refrain du "logement social, oui mais pas chez moi", on a maintenant des "infirmiers et des infirmi�res, oui, mais pas chez moi non plus".

D�cid�ment, � part construire des logements r�serv�s aux �lecteurs U.M.P., on ne voit pas ce qui est � m�me de vous satisfaire !

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

A propos de Sainte-P�rine toujours, je veux dire � mes amis du groupe "Les Verts", qui se battent ce matin � nos c�t�s pour la sant� publique et ses personnels, que j'attends beaucoup d'eux sur cette question, parce que je ne voudrais pas voir des larmes de crocodile vers�es ce matin sur l?h�pital et une alliance contre nature de l?autre pour faire �chec � des logements pour des infirmiers et des personnels de l'A.P.-H.P.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparent�s).

Mon dernier mot s'adresse d'ailleurs � ces personnels de l'A.P.-H.P. qui manifestent en ce moment sur le parvis de l'H�tel de Ville et dont certains sont dans les tribunes. Je veux leur dire tout le soutien des �lus de notre groupe. Ce combat qu?ils m�nent, nous le menons avec eux, je les admire pour ce courage de tous les jours et pour ce sens de l?int�r�t g�n�ral sans faille, et c'est en pensant � eux que je fais cadeau au Pr�sident du groupe U.M.P., M. Jean-Fran�ois LAMOUR, de cette tasse sp�cialement d�cor�e pour lui et pour ses amis du Gouvernement ; j'esp�re d�sormais qu'il pensera au personnel, lui aussi, en prenant son th� ou son caf� le matin. Je vous l?assure, Monsieur LAMOUR, vous ne risquez pas de tomber malade.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Justement, la parole est � M. Bernard DEBR�, au nom du groupe U.M.P.P.A., je le pr�cise.

M. Bernard DEBR�. - Monsieur le Pr�sident, apr�s avoir �cout� ce discours, je pense qu'il faut appeler d'urgence le Samu. Le couteau, le sang, la psychiatrie et les injures, c'est peut-�tre beaucoup.

Monsieur le Pr�sident, ai-je �t� tr�s int�ress� d?�couter les conclusions de la s�rie d'auditions que vous avez men�e et que nous avons men�e avec certains d'entre nous ?

Dans ma na�vet�, j'imaginais que nous aurions pu et nous aurions d�, et je vous le dis tr�s gravement, envisager quelques solutions plus percutantes, plus fortes que celle que vous �noncez.

Effectivement, l'Assistance publique traverse une zone de turbulences fortes et j'aimerais en analyser ici certaines causes.

C'est le plus grand groupe hospitalier, tout le monde l?a dit, c'est un des plus grands du monde, je ne reviendrai pas sur les chiffres d�taill�s : hospitalisations, interventions chirurgicales, accouchements, greffes, I.V.G., traitement du Sida? Bref, cet ensemble est au service de Paris, de l'Ile-de-France, mais aussi de la France enti�re et m�me de l?�tranger. C?est ce qui fait son organisation, son originalit�, sa force, mais aussi sa faiblesse.

Les troubles que l'Assistance publique traverse ont de multiples causes.

Tout d'abord, et je tiens � le souligner, son �parpillement et sa redondance. Contrairement � ce que certains ont affirm� un peu rapidement, il y a trop de plateaux techniques ; nous sommes nombreux � le dire dans tous les bancs de cet h�micycle et ailleurs. Trop de plateaux techniques, d'abord, parce qu'ils manquent de personnels, tant de m�decins que de soignants. Contrairement � ce qu?affirmait une �tude r�cente, je dirai m�me que le personnel est mal r�parti.

Quelques �vidences.

Les m�decins anesth�sistes se font rares, ceux qui exercent � l?A.P.-H.P. ont une moyenne d?�ge �lev�e. Il n'est m�me pas certain qu'ils soient remplac�s quand ils partiront � la retraite.

Il manque de r�animateurs, de gyn�co-obst�triciens.

Il manque aussi d'infirmi�res, non pas tant dans la journ�e, mais de nuit. Il n'est pas rare que la nuit, les infirmi�res soient si peu nombreuses, que la s�curit� soit tout juste assur�e. Elles sont aid�es par les A.S.H., les aides-soignantes, qui aussi, malheureusement, restent peu nombreuses.

L'Assistance publique est de moins en moins attractive : les jeunes pr�f�rent s'installer dans le priv� ; c'est une h�morragie inqui�tante.

Ensuite, il me faut rappeler que les technologies �voluent ; elles deviennent tr�s ch�res. Un robot op�rateur co�te plus de 1,8 million d?euros et ses frais de fonctionnement annuel sont sup�rieurs � 100.000 euros. Il en va de m�me pour d?autres technologies utilis�es en m�decine ou en biologie.

Est-il raisonnable de mettre toutes ces technologies au niveau de chaque plateau technique actuel ? Non, bien entendu ! Elles seraient sous-utilis�es et mal utilis�es. Car pour bien les utiliser, il faut s?en servir fr�quemment, ce qui n'est pas toujours le cas dans certains plateaux techniques.

Cette mauvaise r�partition et la valeur in�gale des plateaux techniques font que l?activit� de certains services est soit excessive, et il est quelquefois difficile et p�nible d?y travailler tant la charge de travail importante, soit en v�ritable insuffisance.

Enfin, la plupart des h�pitaux de l'Assistance publique font partie des C.H.U. C?est une de ses caract�ristiques fondamentales. � c�t� des soins, il y a la recherche et l'enseignement. Or, il est paradoxal de voir que la loi H.P.S.T. vot�e � l?Assembl�e ne concerne que les h�pitaux et non pas leur volet universitaire.

Certes, une commission dont je faisais partie s'est pench�e sur cet aspect recherche et universit�. Des d�cisions ont �t� prises mais elles ne concordent pas encore. Combien de groupes hospitaliers ? Combien...

Je voudrais juste savoir si cela vous int�ressait, Monsieur le Pr�sident, car je vous voyais...

M. LE PR�SIDENT. - Beaucoup, mais je r�glais en m�me temps un probl�me qui m?est pos� par un des groupes. Je dois faire plusieurs choses � la fois.

M. Bernard DEBR�. - J'avais peur de vous d�ranger.

M. LE PR�SIDENT. - Non, je vous �coutais avec beaucoup d?attention, mais je veillais � ce qu'il n'y ait pas un probl�me sur les questions d'actualit�, notamment avec la question pos�e par M. CAVADA.

M. Bernard DEBR�. - Entre la Commission universitaire et la loi H.P.S.T., ces d�cisions ne concordent pas, et on peut se poser la question que nous avons pos�e : combien de groupes hospitaliers ? Combien de C.H.U. ? La question n'est pas encore nettement tranch�e.

Enfin, les b�timents hospitaliers - et je dirai les m�mes propos pour les b�timents universitaires - sont pour certains d�labr�s ou inadapt�s. Il existe encore des sites anciens et v�tustes o� les patients vivent � plusieurs par chambre, o� les conditions de travail sont �puisantes et peu acceptables.

Quant aux b�timents universitaires, beaucoup sont aussi anciens et ne favorisent pas de bonnes �tudes ou des recherches performantes.

Certes, il est agr�able de travailler dans un h�pital pavillonnaire, mais que de d�penses suppl�mentaires ! Que de personnel n�cessaire ! En effet, les d�penses de fonctionnement comme celles d'investissement y sont bien plus importantes que pour les h�pitaux monobloc modernes. Des r�novations ont eu lieu, c'est vrai, ou sont en cours, c'est vrai, mais il faut faire vite et plus.

Il y a beaucoup d'autres raisons pour que les plateaux techniques soient regroup�s. Cette fusion ne doit pas se faire n'importe comment car les h�pitaux de l'Assistance publique ont un r�le d'h�pitaux de proximit�. Il est donc fondamental que ces regroupements soient effectu�s en tenant compte de l?am�nagement du territoire, non seulement � Paris intra muros, mais aussi en Ile-de-France.

Cet �quilibre est indispensable, et c'est l� que je m'interroge sur certains aspects du plan strat�gique.

Prenons par exemple la p�diatrie. Cet �quilibre existera-t-il apr�s la fermeture de Saint-Vincent-de-Paul et celle �ventuelle de Trousseau ? Robert-Debr� et Necker suffiront-ils ?

Ces groupements hospitaliers devraient donc se situer judicieusement avec, en arri�re-plan, la vision du Grand Paris qui est en train de se conceptualiser.

A l'occasion de ce grand chambardement, dans le bon sens du terme, plusieurs questions ont �t� soulev�es, parfois avec v�h�mence, parfois avec bon sens.

L'Assistance publique doit-elle rester l'Assistance publique ? La r�ponse unanime est oui. Il serait absurde de d�membrer cet ensemble. Personne travaillant en son sein ni personne travaillant ailleurs ne l'accepterait. Il n'en a pas �t� question et il n'en sera jamais question.

L'Assistance publique doit-elle retrouver l'�quilibre de ses comptes ? Bien �videmment, m�me si l'h�pital ne doit pas �tre compar� � une entreprise, ce qui serait une injure faite, tant aux personnels soignants qu'aux patients.

Cela dit, d'immenses gisements d'�conomies existent.

Ces efforts pour retrouver l'�quilibre doivent �tre partag�s. Les m�decins doivent y participer sans les stigmatiser comme l?a fait cette �tude r�cente de la Cour r�gionale des comptes de l?Ile-de-France.

Il est n�cessaire par exemple qu?ils se demandent si tous les examens qu'ils prescrivent sont l�gitimes, et ce d'autant qu?ils peuvent avoir �t� demand�s par les m�decins de ville. Or, les d�penses en m�dicaments et en examens augmentent chaque ann�e de plus de 10 %.

L'administration doit aussi prendre sa part. Il est classique, apr�s avoir stigmatis� les m�decins, de critiquer l'administration. Je ne souhaite pas le faire gratuitement, mais l� aussi, des efforts doivent �tre r�alis�s.

Pourquoi y a-t-il tant d'administratifs avenue Victoria et dans les h�pitaux eux-m�mes ?

Voici enfin, Monsieur le Pr�sident, la question qui f�che, mais qui ne nous f�che pas, nous : y a-t-il, comme l?indique le directeur g�n�ral de l?Assistance publique, la n�cessit� de supprimer 3.488 postes �quivalent temps plein ? Il semble qu'il se soit r�tract�, heureusement. Le personnel de l'Assistance publique ne doit pas �tre la variable d'ajustement pour revenir � l'�quilibre. Ce serait une erreur, une faute, un motif de r�volte. Cela l?a d'ailleurs �t� quand avec maladresse ou inconvenance, ces chiffres ont �t� avanc�s.

Je l'ai dit : il faut regrouper les sites judicieusement, sans tabou, mais en respectant l'accessibilit� pour les malades, l'am�nagement du territoire, la g�ographie des universit�s et des centres de recherche, la diversit� des nouveaux r�les de l?Assistance publique.

Si j?ai cit� cette affirmation en dernier lieu, Monsieur le Pr�sident, c'est justement pour y revenir plus en d�tail.

Il faut d�velopper les h�pitaux ou les secteurs de soins de suite, les S.S.R. En effet, de nombreux services dits de M.C.O. sont submerg�s par les malades qui ne devraient plus y �tre hospitalis�s. Les structures de soins de suite manquent. Il faut en cr�er de nouvelles, soit dans les structures hospitali�res elles-m�mes, soit ailleurs. Les prix induits par les malades hospitalis�s en M.C.O. sont beaucoup plus �lev�s qu?en S.S.R. m�me avec la tarification T2A.

Il faut d�velopper les unit�s de soins palliatifs. Nous avons vot� � l'Assembl�e nationale, dans une unanimit� presque parfaite, une loi sur la fin de vie, r�clamant entre autres ces unit�s. Elles sont encore trop peu nombreuses, dramatiquement trop peu nombreuses, et l'Assistance publique doit les d�velopper.

La d�pendance est un d�fi, si ce n'est "le" d�fi des ann�es � venir. L'Assistance publique doit le relever comme dans d'autres structures. Elle n'y est pas pr�te, tant s'en faut.

Voici maintenant deux autres sujets qu'il faut traiter et qui ne le sont qu'imparfaitement.

Les urgences.

Il n'est pas acceptable d'attendre si longtemps, m�me si le d�lai a �t� un peu raccourci. La solution passe par le renforcement de v�ritables urgences dans certains groupes hospitaliers et la cr�ation de structures avanc�es mixtes public/priv� d'accueil des urgences, v�ritable centres d'examen et d'orientation pour que les grands centres ne soient pas embouteill�s par la bobologie et les petites urgence.

Justement, voici le deuxi�me sujet : la coop�ration entre le public et le priv�. Que l'on ne vienne pas me dire qu?il y ait un risque de privatisation de l'Assistance publique : ce serait absurde.

Pourquoi cette coop�ration est-elle devenue utile et m�me fondamentale ?

D?abord parce que l'id�e de C.H.U., cr��e en 1959, si elle �tait r�volutionnaire, s?associait au plein-temps hospitalier mais aussi au d�veloppement des m�decins attach�s - ceux qui exer�aient en ville et qui venaient travailler � l'h�pital plusieurs heures par semaines dans une �quipe dirig�e par un patron, pardonnez-moi d?utiliser ce terme, qui peut quelquefois �tre p�joratif, surtout dans la bouche de certains, et ses assistants temps plein.

Or, depuis plusieurs ann�es, le nombre des attach�s a fortement diminu�. Les C.H.U. se sont referm�s sur eux-m�mes, ce qui est une mauvaise �volution. Il faut donc rouvrir les C.H.U. h�pitaux publics, tant dans les services hospitaliers qu?au niveau des structures avanc�es, celles qui devraient orienter les patients.

Cette osmose public priv� est importante, tant au niveau des hommes que des structures. Je voudrais terminer cette analyse par deux autres r�flexions. Les infirmi�res sont, comme les aides-soignantes, souvent oubli�es. Certes, elles devraient �tre mieux reconnues financi�rement. Peut-�tre le seront-elles, mais, Monsieur le Pr�sident, vous qui �tes tellement attach� aux logements dits sociaux, ne conviendrait-il pas de r�affecter les milliers de logements que poss�de l'Assistance publique et de les attribuer aux infirmi�res, ou m�me d?en construire d'autres, sans n�cessairement saccager les espaces verts, comme vous voulez le faire � Sainte-P�rine mais ailleurs ?

Un effort, Monsieur le Pr�sident, plus important que celui que vous faites. Encore un effort pour loger les infirmi�res. Profitez-en, Monsieur le Pr�sident, pour cr�er des places de cr�ches dans les h�pitaux, voire ailleurs dans Paris.

Les m�decins ont un r�le, et l� je m'adresse au Gouvernement, la quasi-totalit� des m�decins a refus� et refuse toujours d'�tre l�gu�e sous la coupe du directeur de la nouvelle A.R.S., votre ami, Monsieur le Pr�sident, M. Claude EVIN. Ils ont ressenti cette mise sous tutelle comme un injustice inutile, comme un manque de confiance, et c?�tait peut-�tre � l?origine des 900 signatures. Mais cet aspect des choses n'est pas de votre ressort, j'en conviens.

Alors, regroupements, nouvelles fonctions, y aura-t-il diminution des postes tant administratifs que m�dicaux ? Peut-�tre, vraisemblablement, mais ceci est accessoire, cette diminution passe apr�s qu?un objectif simple aura �t� atteint : le service que nous devons aux patients.

Combien de postes dispara�tront ? Je n'en sais rien, ce n'est pas ma pr�occupation. L'�quilibre financier sera-t-il atteint ? Oui, avec l'effort de tous, dans le respect de tous.

Quant � la convergence tarifaire que l'on devrait atteindre en 2012, elle me semble inopportune et inaccessible. Le r�le des uns et des autres �tant si diff�rent.

Ne rien faire serait coupable et suicidaire, comme l?a dit M. Pierre CORIAT, pr�sident de la commission m�dicale d?�tablissements d?Assistance publique. De nombreuses concertations ont �t� men�es, beaucoup d'incertitude persiste.

Vous parlez d'I.V.G., il n?y a pas de d�membrement de l?offre. Vous parlez du Sida, il n'y a pas de diminution de l'accueil. Ces param�tres seront et ont �t� int�gr�s dans toutes les r�flexions.

Il faut, je le demande � l'Assistance publique, au Gouvernement, r�pondre aux angoisses des uns et des autres, �claircir les zones d'incertitude, tenir comptes des expertises des personnels soignants, infirmi�res, aides-soignantes, m�decins, et d'autres encore.

Sans c�der � la d�magogie, ni sembler vouloir passer en force, ce que nous demandons, nous l'opposition municipale U.M.P.P.A. mais aussi pour certains d?entre nous majorit� parlementaire, c?est mieux servir, mieux soigner, mieux enseigner, mieux chercher mais aussi mieux consid�rer ceux et celles qui travaillent dans cette structure si belle et si fragile.

Pour revenir au budget de l'Assistance publique, j?aimerai insister sur le fait qu'il faut investir massivement pour r�nover le parc hospitalier universitaire et de recherche. Une partie du Grand Emprunt y sera affect�e. Ces investissements doivent �tre rapides et massifs.

Il faut rationaliser le fonctionnement, c'est indispensable. J'en ai parl� tout au long de mon propos. Cette rationalisation est urgente pour mieux servir l?homme, pour mieux utiliser les technologies, pour mieux utiliser les budgets allou�s. C?est par le biais de cette rationalisation que des �conomies doivent �tre faites pour arriver � l'�quilibre budg�taire.

En accord avec le personnel soignant, m�dical, administratif, j'appelle ceux et celles qui travaillent au sein de l'Assistance publique � se mobiliser pour �viter la d�magogie et pour participer aux r�formes indispensables, pour mieux servir l'homme souffrant.

J'appelle ceux et celles qui ont des responsabilit�s au sein de l'Assistance publique, au sein des universit�s, � cette r�flexion fondamentale. Rien ne pourra se faire sans eux. Pourtant, il faut beaucoup restructurer. C'est � l'avenir qu'il faut penser. Les nouvelles technologies, les nouveaux traitements, les nouvelles approches m�dicales, ces r�volutions sont l� : il faut avoir un temps d'avance.

L'A.P.-H.P. a �t� pendant longtemps, depuis la r�forme de 1959-1960, l'h�pital de r�f�rence mondiale. Depuis des ann�es maintenant, il a �t� rel�gu� bien loin, tout en gardant tout de m�me ses potentialit�s. Il faut r�former cet ensemble, investir massivement mais, en contrepartie, faire des �conomies sur son fonctionnement, sans en aucune fa�on diminuer la qualit� des soins.

Retrouver l?�quilibre financier dans le fonctionnement n?est pas un gros mot. Mais cet �quilibre se fera avec et par le personnel, jamais contre eux.

Enfin, que ces r�flexions soient pour une fois consensuelles : la sant� n'est ni de droite ni de gauche.

Monsieur le Pr�sident, je l?ai dit et je le r�p�te une nouvelle fois, vous avez manqu� ce grand rendez-vous ensemble. Nous aurions pu et d� travailler et surtout proposer. Vous avez voulu mettre en relief ce qui va mal. C'est vrai pour beaucoup d'entre nous, nous sommes d'accord. Nous avions d�j� fait cette analyse.

Le plan strat�gie de l'Assistance publique est un document de travail, il faut l?approfondir, l?am�liorer, mais ne pas rejeter d'un revers de la main tout ce travail r�alis�.

Vous avez fait des propositions, peu de propositions. J'en ai retenu trois. Des suppressions d'emplois, oui, bien s�r. Unit� de l'A.P, oui, bien entendu. Investir massivement, oui, bien entendu. Et le reste ? Et les urgences ? Et la d�pendance ? Et tout ce qui compte pour faire de grandes r�formes ? Cela viendra avec, mais nous ne l?avons pas entendu.

Alors, vous n'avez pas fait de propositions suffisamment importantes, alors que vous �tes pr�sident du Conseil d'administration de l'Assistance publique, m�me si c'est M. Jean-Marie LE GUEN qui vous y repr�sente.

Nous attendions mieux et plus. C?est pour cela que nous ne participerons pas au vote de cette r�solution.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Mme Genevi�ve BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

L'A.P.-H.P. se caract�rise par une vocation originelle, embl�matique et unique, d'assistance aux plus d�munis. Cette institution, issue du Moyen-�ge, a su s?adapter aux transformations de la soci�t� et � l?�volution de la demande de soins, en substituant � ces missions historiques � destination des classes les plus pauvres, des t�ches relatives � un grand service public, investi de fonctions de soins, d'enseignement et de recherche.

Sa mue en un p�le d'excellence m�dicale, tourn�e vers la haute technicit� et les soins de pointe, a contribu� � en faire une entit� bien particuli�re, qui se singularise tant par son �tendue que par son expertise m�dicale et scientifique, quand la capacit� d?innovation de ses �quipes est � l?origine de plus de 8.000 publications scientifiques par an en France, soit 44 % de la production nationale.

Ce g�ant de 37 h�pitaux, 720 services, pr�s de 23.000 lits, employant plus de 90.000 personnes a toujours montr� qu'il savait faire face aux critiques les plus vives et aux imp�ratifs de r�organisation dict�s par une exigence d?efficience.

Au d�but des ann�es 1960, critiqu�e pour son gigantisme et sa centralisation excessive, l'A.P.-H.P. a enclench� une phase de restructuration majeure, transf�rant la gestion de ses services sociaux � la Ville de Paris et au D�partement, et recentrant ses missions sur l?h�pital, d�sormais investi de trois fonctions essentielles : le soin, l'enseignement et la recherche.

Ce sont �galement des pr�occupations d?efficience et de comp�titivit� qui ont conduit l'A.P.-H.P. � regrouper ses C.H.U. de fa�on g�ographique au sein de quatre groupements hospitaliers universitaires en juin 2003.

Mais le d�fi, qu'elle doit aujourd'hui relever, se r�v�le titanesque et in�dit. Il justifiait qu?un groupe de travail ait �t� constitu� au Conseil de Paris, afin d?�couter avec attention les inqui�tudes et les souffrances des principaux acteurs de la sant� publique.

En ma qualit� de membre du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. et de membre de la commission de surveillance de l'H�pital europ�en Georges Pompidou, je me suis r�jouie de cette initiative et ai �t� particuli�rement attentive aux t�moignages des syndicats de m�decins et biologistes du mouvement de d�fense de l'h�pital public, des organisations syndicales des personnels, de la direction g�n�rale de l'A.P.-H.P., des associations d'usagers et de tous les collectifs que nous avons entendus.

Si cette d�marche inscrivait les �lus parisiens, qui ont � c?ur de d�fendre le bien public inestimable qu'est la sant�, au c?ur d'une approche constructive, j'ai constat� avec perplexit�, Monsieur le Pr�sident, que le v?u que vous nous soumettez aujourd'hui consiste, non pas en des propositions salvatrices ancr�es sur le territoire du Grand Paris, mais en un gel total des r�formes et en une fustigation du Gouvernement, au travers de la loi H.P.S.T. et de l?hypoth�tique plan strat�gique.

L?immobilisme et le consensus mou ne peuvent aboutir � une proposition constructive pour l'avenir de l'A.P.-H.P., dont les probl�mes institutionnels majeurs ob�rent le bon fonctionnement.

Les d�fis de la m�decine moderne impliquent de repenser l?architecture pavillonnaire d�su�te et l?�parpillement des 37 h�pitaux qui ne permettent pas d?atteindre une masse critique.

Il faut noter d'ailleurs l'absence de facult� de m�decine parisienne dans les 75 premi�res places du classement de Shanghai, qui t�moigne de cette n�cessit� de proc�der � des regroupements afin de rayonner � l?�chelle internationale.

L'organisation g�ographique doit correspondre non seulement � une organisation de l'offre de soins mais aussi � l'offre d'enseignement m�dical.

Que dire, et l� je touche un sujet d�licat, de l?absent�isme qui gangr�ne l'institution et t�moigne de la d�gradation du sens donn� au travail ? J?ose citer le rapport de la Chambre r�gionale des Comptes d?Ile-de-France, dont nous avons pris connaissance en f�vrier 2010, qui fait �tat d'une moyenne de 22,25 jours d'absent�isme pour les agents non m�dicaux, en sus des jours de cong� habituels, des R.T.T. et des repos r�cup�rateurs ; et d'une moyenne sup�rieure � 24 jours pour le personnel soignant.

Je sais que ces chiffres sont bien �videmment � manier avec la prudence et la circonspection n�cessaire en raison des diff�rences sensibles de situation d'un h�pital � un autre, ainsi qu'aux nombreux colloques, s�minaires ou congr�s auxquels les praticiens se doivent d'assister durant leur temps de travail.

N�anmoins, ils d�notent une souffrance du personnel hospitalier et une inad�quation de leurs aspirations et de leurs attentes avec la r�alit� des conditions de travail.

Un v�ritable probl�me de transmission des savoirs et des comp�tences va d?ailleurs se faire jour, alors que la moiti� des infirmi�res form�es partent dans les cinq ans qui suivent leur dipl�me.

Cette incapacit� � fid�liser son personnel est une verrue � la face de l?A.P.-H.P., toutefois, la somme des int�r�ts cat�goriels ne pouvant aboutir au bien commun, il est n�cessaire d?adopter une d�marche holistique et rationnelle centr�e sur un objectif de r�organisation.

A ce titre, vous �mettez le v?u, Monsieur le Pr�sident, que le Gouvernement renonce � tout plan de suppressions d'emplois. Mais, si la logique comptable ne peut �tre le substrat d'une imp�rieuse r�organisation, si un projet m�dical concert� et pl�biscit� par l?ensemble de la communaut� hospitali�re est un imp�ratif cat�gorique, si la diminution des effectifs de personnel ne peut �tre une variable d'ajustement, il n'en demeure pas moins qu'un plan d'investissement de deux milliards d'euros n'est pas la panac�e miraculeuse.

L'offre de soins et la prise en charge des patients doivent co�ncider avec la demande de soins et les �volutions d�mographiques et sociologiques de la population.

Ainsi, les activit�s de l'A.P.-H.P., cela a d�j� �t� dit, se d�ploient dans une zone urbaine de plus de 11,5 millions d?habitants, par le biais de 37 h�pitaux et des flux consid�rables de patients, les chiffres ont d�j� �t� donn�s, cumulant quatre millions de consultations, un million d?hospitalisations d?une dur�e moyenne d'une semaine, un million de passages aux urgences pour un total de plus de six millions de patients accueillis chaque ann�e. L'engorgement des diff�rents services de l'A.P.-H.P. et notamment des urgences accro�t les d�lais d'attente et d�voie les urgences de leur fonction originelle.

La vocation sociale de l?A.P.-H.P., si remarquable, et sa dimension croissante d'h�pital de proximit� voire de premier recours, ne doivent pas entraver la qualit� et la c�l�rit� de la prise en charge des patients.

Des structures plus adapt�es, � l?instar des dispensaires cr��s en 1895, proposent des services d?examen et de d�pistage au plus pr�s de la population, mais demeurent en nombre tr�s insuffisant.

Le v?u que pr�sente le groupe Centre et Ind�pendants a cet objectif : n�cessit� d?accro�tre l?offre de soins de proximit� au moyen de la redynamisation des dispensaires et des centres de sant� existants, mais �galement implantation de nouveaux dispensaires �quitablement r�partis sur le territoire du grand Paris.

Des urgences avanc�es, �voqu�es pr�c�demment par notre coll�gue M. Bernard DEBR�, associant m�decine de ville et praticiens hospitaliers de l'A.P.-H.P., sous l?�gide de ces derniers, pourraient �tre cr��es afin d'effectuer un triage optimal, selon le terme utilis� par les m�decins eux-m�mes, en traitant la "bobologie" chronique dans des structures "ad hoc" et en orientant les grands malades vers les C.H.U., redonnant ainsi aux urgences hospitali�res leur sens premier et leur v�ritable fonction.

Il ne faut pas omettre non plus la concurrence accrue d'un secteur priv� tr�s dynamique, qui impose de repenser le secteur public, de crainte d'assister � une v�ritable h�morragie, un exode des personnels et des praticiens hospitaliers.

En effet, le secteur priv� fournit actuellement 35 % des lit et concentre en Ile-de-France quelque 7.000 praticiens dans 210 �tablissements priv�s � but lucratif et non lucratif.

L?offre de soins doit �tre r��valu�e dans le cadre du Grand Paris et doit �tre impuls�e par une dynamique de grands p�les structurant et am�nageant le territoire.

J'en termine, Monsieur le Pr�sident, pour vous signifier ma d�ception quant � l'incapacit� d'adopter une position commune en Conseil de Paris, sur un sujet sur lequel l?attente est grande et les esp�rances vives.

Parce que l'angoisse des personnel m�dicaux et des agents d'ex�cution est intol�rable, parce que les dysfonctionnements de l?A.P.-.H.P. sont flagrants et menacent son efficacit� et parce que le "statu quo" ne peut �tre un projet pour l'avenir, comme l'a dit M. le Pr�sident Yves POZZO di BORGO, le groupe Centre et Ind�pendants n'adoptera pas le projet de v?u de l?Ex�cutif.

Je vous remercie.

M. LE PR�SIDENT. - Vous avez assez largement d�pass� votre temps, Madame.

Je veillerai que tous les groupes puissent avoir quelques d�passements, dans la mesure du raisonnable.

La parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, une crise profonde mine l'Assistance publique - H�pitaux de Paris depuis des mois.

Apr�s la loi H.P.S.T. dont il faut rappeler les cons�quences funestes sur le service public de sant�, des annonces brutales, d'abord de suppression de postes, ont r�activ� les pires craintes des personnels, des patients et de la population sur le devenir de l'A.P.-H.P.

Ce climat de d�fiance rendait totalement indispensable la tenue d?un d�bat dans cette enceinte, d'autant plus quand les contradictions au sein du groupe U.M.P., nous venons de le constater, sont aussi flagrantes. Merci � vous, Monsieur le Pr�sident et cher Maire, d'avoir pris l'initiative de ce d�bat. Je voudrais dire combien les auditions men�es avec la plus grande acuit� par M. Jean-Marie LE GUEN ont permis de nous �clairer, �lus de la majorit� comme de l'opposition, sur les raisons de cette grave crise que r�v�le tout particuli�rement la souffrance au travail des personnel qui, je crois pouvoir le dire, nous a tous frapp�s.

Cette crise est au sens propre politique, car elle r�v�le les impasses de la gouvernance actuelle de l'A.P.-H.P. Les annonces succ�dent aux annonces sans que personne ne veuille en expliquer le sens. Ce chaos permanent est de fait inacceptable.

Ainsi, annoncer sans aucune concertation des milliers de suppressions de postes dans les quatre ann�es � venir heurte, au-del� de notre ferme volont� de combattre cette saign�e qui ne serait nullement th�rapeutique, notre conception du dialogue d�mocratique. Les mobilisations et les protestations qui en r�sultent et qui expriment une vive inqui�tude sont donc � nos yeux totalement l�gitimes, c'est pourquoi nous les soutenons, nous y participons et nous leur donnons voix dans ce d�bat.

Pire encore, certaines d�cisions sont prises � l'emporte-pi�ce, sans le moindre respect des patients. A cet �gard, l?audition du collectif inter-associatif sur le V.I.H., a �t� r�v�latrice. Que des malades du Sida, b�n�ficiant donc de th�rapies et d'un suivi m�dical particuli�rement personnalis�s, puissent �tre ainsi transf�r�s en quelques mois d'un h�pital dans un autre puis dans un troisi�me ne peut que soulever notre indignation.

Le Gouvernement et l'Autorit� r�gionale de sant� doivent donc r�tablir la confiance sans laquelle rien ne sera possible.

A cet �gard, il faut obtenir des autorit�s que la modernisation de l?A.P.-H.P. ne remette pas en cause son unit� et prenne pleinement en compte les sp�cificit�s qui sont les siennes.

D?abord, son ancrage sur un territoire, la m�tropole parisienne, dont les caract�ristiques d�mographiques et socio-�conomiques expliquent et justifient sa mission de proximit�. Il appara�t indispensable de maintenir et, m�me en temps de crise, de renforcer sa fonction sociale. L'Assistance publique, par vocation et n�cessit�, doit demeurer un centre de soins de premier recours, ne serait-ce que parce qu'elle l'est d�j�.

Un seul exemple, je laisserai � Mme Karen TA�EB le soin d'�voquer l'h�pital Trousseau : l'annonce - encore une ! - de la suppression �ventuelle de la maternit� de l?h�pital Saint-Antoine, a soulev� une l�gitime �motion. Comment ne pas entendre et comprendre cette r�action ? Comment ne pas saisir que cette �ventualit� pose la question de l'acc�s rapide � une maternit� de premier niveau dans des quartiers parisiens jeunes et populaires.

De mani�re plus globale, ce plan que l'on nous pr�sente, on le dit strat�gique : il n'est pourtant qu'aveuglement. En effet, il ignore totalement la diminution de l'offre de soins en m�decine de ville, accessible � tous, dans le Nord et l'Est parisien.

Ce plan, par ailleurs, met l'A.P.-H.P. � d�couvert face � ceux qui, pour certains depuis longtemps, ne d�sarment pas dans leur combat pour la d�membrer, esp�rant ainsi vivre une sorte de nuit du 4 ao�t de l?h�pital public en France. Le 31 mars dernier, la publication du rapport de la Chambre r�gionale des Comptes a �t� ainsi le pr�texte, aussit�t saisi le jour m�me � l'Assembl�e nationale, pour faire souffler le vent de l'anti-parisianisme. L'occasion �tait en effet trop belle de pourfendre une nouvelle fois le "monstre" A.P.-H.P., pour reprendre la sid�rante formule d'un d�put� de la majorit�.

Non, l'A.P.-H.P. n'est pas seulement l'h�pital des Parisiens ou m�me, ce qui serait d�j� moins caricatural, des Franciliens ! C'est aussi le premier C.H.U. d'Europe, un lieu d?excellence et d?innovation qui permet � la m�decine fran�aise d'obtenir une reconnaissance internationale. Sans l'A.P.-H.P., la recherche m�dicale n'aurait pas connu autant de succ�s et l'enseignement de la m�decine n'aurait pas atteint ce niveau de performance.

La modernisation de l'A.P.-H.P., du fait de sa dimension, de ses missions, de son r�le dans la m�decine fran�aise et au-del�, constitue donc une question politique essentielle. Y r�pondre, c'est naturellement s'interroger sur la qualit� de la prise en charge sanitaire de la population fran�aise dans les ann�es qui viennent, c'est consid�rer l?avenir du service public de sant� sur le territoire de la m�tropole parisienne mais aussi dans notre pays.

Au fond, l'enjeu majeur, ce n'est pas de savoir si le mouvement, si la modernisation de l'A.P.-H.P. est n�cessaire. Elle l?est. Car les innovations technologiques comme th�rapeutiques, impliquent une �volution de la quantit� et de la qualit� de soin de notre syst�me de sant� et de son organisation. L'enjeu majeur, chers coll�gues, c'est de savoir selon quels crit�res prioritaires cette transformation se r�alise. Il existe au moins un crit�re auquel nous devrions tous adh�rer, c'est celui du service rendu � la population, mais cela implique de poser un certain nombre d'exigences fortes : exigence en termes de m�thode, exigence en termes de moyens humains et d'investissements financiers sur le moyen et le long terme.

L'h�pital public et ce qui en constitue le c?ur, l'A.P.-H.P., m�rite plus que jamais, pour continuer � battre, qu?on lui procure la force suffisante pour le bien de tous, car la sant�, chers coll�gues, est un bien public et c?est aussi le plus grand bien de chacun d'entre nous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Monsieur le Pr�sident, je tiens d?abord � me f�liciter de l?organisation de ces auditions sur l'A.P.-H.P. Cette initiative remet notre Ville, la Ville de Paris, dans un r�le d'intervenant majeur vis-�-vis de l'institution publique de sant�. Ces auditions ont d�montr� combien cette d�marche faisait sens ; elles ont �t� d'une richesse, d'une diversit�, d'une densit� de grande qualit� ; elles ont souvent t�moign� d'une �motion et d'un d�sarroi qui ont montr� � la fois la profondeur du malaise et les ressources que les acteurs de cette institution �taient toujours pr�ts � d�ployer pour sortir de cette impasse o� se trouvait leur maison.

Hier, j?ai, dans une d�claration, repris ce qui m?a sembl� �merger de cette �coute. La loi H.P.S.T., d'une part, et, de l'autre, l'�volution tr�s n�gative de la d�mographie m�dicale en R�gion parisienne font que nous ne pouvons plus rester spectateurs de ce qui se d�cide de l'autre c�t� de la place de l?H�tel de Ville.

La nouvelle gouvernance, d?abord : d'un conseil d'administration de 52 membres, elle fait un conseil de surveillance de 15 membres au pouvoir restreint, qui ne se prononcent m�me plus sur le budget. Des collectivit�s territoriales, o� l'A.P.-H.P. est largement implant�e, le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis, n'auront plus aucun repr�sentant. Les Hauts-de-Seine et la Ville de Boulogne seront repr�sent�s. La pr�sidence de ce conseil ne revient plus de droit au Maire de Paris.

La nouvelle gouvernance, c'est aussi un directoire m�dico-administratif appel� � diriger l?Assistance publique-H�pitaux de Paris. Le Conseil ex�cutif, qui a �t� amen� � conduire les arbitrages actuels, des arbitrages qui ont soulev� autant de protestations, de manifestations d'opposition, est justement la pr�figuration de ce futur directoire. Dans le m�me temps, l'environnement de la m�decine lib�rale va conna�tre une �volution tr�s pr�occupante. La baisse des m�decins install�s en ville va d�cro�tre jusqu?en 2019 et leur nombre n'est pas susceptible de remonter avant 2030. Plus que jamais, les Parisiens, les Franciliens auront besoin d'un h�pital public qui remplisse enti�rement ses missions de service public.

Notre Conseil ne peut, dans ces conditions, se d�sint�resser d?un �tablissement public qui assure sur le territoire parisien 80 % de la prise en charge hospitali�re de ces habitants. Les Parisiennes et Parisiens qui attendent plus de 8 heures aux urgences des h�pitaux parisiens, qui risquent d'en attendre 12, voire 15 dans quelques ann�es, les Parisiennes qui ont plus de trois semaines d?attente pour un rendez-vous pour une IVG, les futures mamans qui doivent traverser Paris pour avoir une chance de se voir inscrire dans une maternit� publique, les malades atteints de troubles psychiatriques qui auront des d�lais pour voir leur ordonnance de m�dicaments renouvel�e, les porteurs du V.I.H. qui ne seront pas certains d'acc�der le moment venu aux soins sp�cialis�s de qualit� auxquels ils ont droit, ces Parisiennes et Parisiens finiront par nous rendre comptables des dysfonctionnements de l'h�pital public de notre ville. Ils nous en demanderont t�t ou tard des comptes : ils auront raison !

Le service public hospitalier est une chose bien trop grave pour �tre laiss�e � la seule d�cision des sp�cialistes, si brillants et si bien intentionn�s soient-ils.

Les politiques de proximit�, nous, �lus par les Parisiens, nous avons aussi notre mot � dire ; nous devons nous en m�ler parce que ces d�cisions impactent directement leur vie quotidienne, dans leur souci d'acc�der �quitablement, au m�me niveau de soins, � des services que les acteurs priv�s ne rendent pas, ne veulent pas rendre et ne rendront pas, parce que la politique de sant� actuelle se fonde sur une notion perverse de productivisme : la tarification � l?activit� et la doctrine de la convergence entre le public et le priv�.

En r�sum�, la nouvelle gouvernance, l'�volution de la d�mographie m�dicale et ce syst�me de financement constituent aujourd'hui, par leur simultan�it�, une situation de rupture tr�s grave. Cela nous oblige d�s � pr�sent � nous d�terminer en tant que collectivit� territoriale de rattachement de cet h�pital, l?h�pital de l?excellence en sp�cialit�, de la recherche, de la transmission du savoir, certes, mais aussi l'h�pital de tous les Parisiens et des Franciliens, et souvent le seul pour les plus d�munis, les plus pr�caires d'entre eux et demain pour la grande partie des couches moyennes de notre ville.

Quels axes devrions-nous d�fendre, par la voix de nos futurs repr�sentants au Conseil de surveillance mais aussi dans nos interpellations aupr�s des instances dirigeantes de l'A.P.-H.P. et de l?Etat ?

Je voudrais en d�noncer les principaux.

Il faut mener une r�flexion d�passant les probl�matiques purement comptables pour viser la qualit�, la s�curit� des soins et la sant� des Franciliens, entendue au sens large. Les r�organisations hospitali�res doivent �tre conduites apr�s une concertation large avec les int�ress�s (chefs de p�le, comit�s consultatifs m�dicaux, cadres sup�rieurs, comit�s techniques d'�tablissement, commissions de surveillance) et, bien s�r, avec les organisations syndicales repr�sentatives de l?ensemble du personnel.

Les r�organisations �tudi�es ne sauraient partir de l?objectif de r�duire la voilure des soins n�cessaires � la population au seul motif qu?il faut faire des �conomies, notamment en diminuant des effectifs d�j� insuffisants au lit des malades mais en �valuant objectivement les besoins de sant�. Les regroupements �ventuels de service ne peuvent r�sulter que de la recherche d'une meilleure efficacit� pour l'accessibilit� des populations desservies et s?inscrire dans une am�lioration de la couverture territoriale existante, et notamment celle existant hors de Paris.

Il faut annoncer l'abandon de la diminution des postes de m�decins et de soignants, aberration� �vidente au regard de la situation dans les services.

A ce titre, un certain nombre de projets doivent �tre repens�s ou simplement �cart�s.

Premi�rement, il faut renoncer � diminuer le nombre des services d'urgence.

Deuxi�mement, les centres d?I.V.G. doivent �tre maintenus, dot�s de moyens humains suffisants et �voluer vers de v�ritables centre d?orthog�nie.

Troisi�mement, le regroupement des centres d?addictologie, qui met en p�ril la fid�lisation d?une population toujours difficile � int�grer durablement dans une trajectoire de soins, doit �tre repens�.

Quatri�mement, la lettre du Directeur g�n�ral de l'A.P.H.P., revenant sur la d�sorganisation de la fili�re de prise en charge des patients porteurs du V.I.H. et annon�ant que le futur plan strat�gique comprendra un chapitre sp�cifique sur les orientations g�n�rales pour les cinq prochaines ann�es sur l'organisation de l'offre de soins pour le V.I.H. en y associant les COREVIH et les associations de personnes vivant avec le V.I.H., doit se traduire imm�diatement par le maintien annonc� des moyens existants et le renoncement de tout nouveau transfert des files de patients suppl�mentaires � l?H�tel-Dieu.

Cinqui�mement, la reconfiguration de la p�diatrie parisienne, notamment celle drastique de l'h�pital Trousseau, doit �tre totalement revue � la lumi�re de l?�clairage qui sera donn� par le grand jury qui a �t� d�sign� mais qui devra fondamentalement tenir compte des besoins du territoire de l?Est parisien et de sa proche banlieue, fortement marqu� par une population tr�s diversifi�e et de revenus largement modestes, et bien s�r tenir compte du projet �labor� par l?�quipe hospitali�re de ce site.

Sixi�mement, le projet de l?H�tel-Dieu, centre hospitalo-universitaire de recherche, h�pital de sant� publique et ambulatoire, port� par la communaut� de cet �tablissement, inscrit dans l'actuel plan strat�gique, doit �tre confort� dans sa liaison avec l'h�pital Cochin. L?implantation de l'Ecole des Hautes Etudes en Sant� publique en son sein, en liaison avec l?universit� Paris-Descartes, innovera en mettant au c?ur d?un h�pital universitaire la formation et la recherche dans les domaines de la promotion de la sant�, de l'�ducation sanitaire et th�rapeutique, du d�pistage des sujets � risque, de la pr�vention et de la d�mocratie sanitaire.

Septi�mement, la fermeture de maternit�s au seul motif de regroupements g�ographiques doit �tre mise en cause.

Huiti�mement, la diminution des capacit�s d'accueil des personnes �g�es d�pendantes � contre-courant des �volutions de la d�mographie g�n�rale de la population francilienne constitue une grave erreur d'appr�ciation en mati�re de sant� publique ; elle doit �tre abandonn�e.

Pour que tous les acteurs puissent d�battre de ces enjeux majeurs, le Conseil de Paris doit � nouveau exiger qu'une v�ritable concertation autour du futur plan strat�gique soit organis�e et que pendant cette p�riode qui pourrait durer jusqu?� l?automne 2010, le renoncement d�finitif � toute suppression d'emploi et un moratoire sur les r�organisations structurelles hospitali�res ne faisant pas consensus soient annonc�s.

Le personnel doit pouvoir travailler avec toute la s�r�nit� n�cessaire pour la prise en charge des personnes malades qu?il soigne avec une professionnalit� et un engagement reconnus par tous.

Une de leurs repr�sentantes a utilis� le terme de "souffrance au travail". Tout doit �tre fait pour redonner confiance � l'ensemble des personnels, afin qu'ils puissent retrouver les points de rep�re indispensables bas�s sur les plus hautes valeurs du service public.

L?A.P.-H.P. doit pouvoir accueillir l?ensemble de la population, et notamment ceux pour qui l?acc�s aux soins reste le plus difficile, d�velopper la qualit� et la s�curit� des soins, continuer � int�grer dans les th�rapeutiques et les techniques diagnostiques les d�couvertes les plus r�centes, rester un lieu d?excellence pour l'enseignement et la recherche pour attirer les comp�tences et les talents.

Monsieur le Pr�sident, je souscris au nom de mon groupe au v?u qui est pr�sent� � notre Conseil, qui int�grait d?ailleurs des propositions d'amendement que nous avions faites, mais je pense qu'il p�sera de peu de poids si, une fois adopt�, nous ne nous donnons pas les moyens pour veiller avec la plus grande vigilance � ce qu'il soit suivi d?effets.

Je propose donc qu?une d�l�gation d?�lus, conduite par vous, Monsieur le Pr�sident, porte avec force et solennellement notre pr�occupation l�gitime aupr�s des autorit�s gouvernementales pour d�fendre notre point de vue et, bien s�r, il faudrait que cette d�marche soit l'occasion de communiquer simplement, mais avec force, aupr�s des Parisiennes et Parisiens sur les objectifs de sant�, de s�curit� et d?accessibilit� aux soins pour tous que nous d�fendons pour eux aupr�s de ces autorit�s gouvernementales.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Je rappelle au public qu'en principe celui-ci doit seulement �couter et les �lus s'applaudissent, s?invectivent? enfin s?invectivent le moins possible, si possible, s?�coutent et voil�?

La parole est � M. Vincent ROGER.

M. Vincent ROGER. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, d�battre sur l?avenir de l?A.P.-H.P. ne devrait pas se confondre avec de l'activisme militant.

En effet, traiter de l'organisation � la fois humaine et technique du plus grand C.H.U. d'Europe ne devrait pas nous faire oublier que nous parlons ici de la vie et de la mort, qu?au-del� de nos diff�rences d?approche, nous �voquons ce matin ceux et celles qui accompagnent le premier cri d'un nourrisson comme le dernier soupir d'un vieillard.

C'est conscient de cette r�alit� profond�ment humaine qu'avec M. Bernard DEBR� et Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT, j'ai particip� au groupe de travail que vous avez, Monsieur le Pr�sident, mis en place pour mieux comprendre les enjeux de l'A.P.-H.P.

Je tiens d?ailleurs � saluer le travail de M. Jean-Marie LE GUEN qui, dans l'organisation et la tenue de nos r�unions, a su allier respect de chacun et volont� d?approfondir les diff�rents sujets li�s � la restructuration de l?A.P.-H.P.

De ces diff�rentes auditions, il m'est apparu pourtant qu'un consensus �tait possible, d'abord entre les diff�rents acteurs que nous avons auditionn�s, mais, ensuite, aussi sur les bancs de notre Assembl�e. Ce consensus pouvait s?articuler autour de trois axes.

Premi�rement, la restructuration de l'A.P.-H.P. est une n�cessit�. Personne ne la remet fondamentalement en cause. Il peut y avoir des d�bats sur telle ou telle adaptation, mais il existe une adh�sion massive � ces objectifs prioritaires comme une meilleure prise en charge du patient, l?adaptation des sites aux progr�s m�dicaux et la volont� de faire gagner la recherche fran�aise dont l'A.P.-H.P. est l'un des principaux fleurons.

Deuxi�mement, les suppressions de postes au sein de l?A.P.-H.P. ne peuvent en aucune mani�re concerner du personnel soignant. On peut imaginer qu'apr�s une r�organisation efficace, des doublons puissent �tre �vit�s sur des fonctions supports, notamment gr�ce � la mutualisation des moyens, mais on ne peut envisager de mettre encore plus sous-tension les personnels soignants.

Troisi�mement, nous devons garantir � l?A.P.-H.P. une capacit� d'investissement.

Monsieur le Pr�sident, � la lecture de votre communication, je ne retrouve ni l'esprit qui a r�gn� au sein de notre groupe de travail, ni la volont� d'aboutir � un consensus pourtant tr�s accessible. Vous avez d�cid� d'�tre dans une posture militante. Vous avez inscrit votre d�marche dans une logique de restructuration honteuse. Au fond, vous �tes bien conscient que la restructuration de l'A.P.-H.P. est indispensable, mais vous ne voulez ni le dire ni l'assumer par crainte de soutenir une action de l'�tat.

Pour notre part, nous voulons �tre les d�fenseurs d'une restructuration positive de l'A.P.-H.P., positive parce qu?elle am�liorera la qualit� et la s�curit� des soins, positive parce qu'elle assurera la proximit� et l'excellence m�dicale.

Monsieur le Pr�sident, soutenir ce projet de restructuration ne consiste pas en soi � soutenir le Gouvernement. L'appuyer, c'est avant tout apporter son soutien � un projet scientifique et m�dical �tabli par les professionnels de sant� eux-m�mes au sein de l'A.P.-H.P.

En agissant ainsi, ce matin, vous vous d�solidarisez sans doute du Gouvernement, ce qui est votre affaire, mais surtout de la communaut� m�dicale de l'A.P.-H.P., ce qui est l'affaire de tous les Parisiens.

Me refusant � une lecture manich�enne de votre communication, je note cependant qu'en faisant un effort, vous pourriez cr�er les conditions d'un consensus sur nos bancs qui ne pourrait que renforcer l?A.P.-H.P.

Lorsque vous vous dites pour l'unicit� de l'A.P.-H.P., nous le sommes �galement. De m�me, quand vous indiquez que la modernisation est n�cessaire et que le statu quo n'est pas envisageable, nous ne pouvons que nous rejoindre.

Monsieur le Pr�sident, l'A.P.-H.P. m�rite mieux qu'une approche partisane et d�magogique. Cette d�magogie, je la rencontre notamment dans le 4e arrondissement concernant l?H�tel Dieu.

Je suis, en effet, dubitatif sur le feuilleton d�sormais entretenu par la Maire du 4e et votre majorit� depuis le d�but de l'ann�e quant au devenir de l?H�tel Dieu. Certes, des d�clarations maladroites en d�but d?ann�e du directeur de l'A.P.-H.P. ont pu susciter des interrogations l�gitimes. Etait-il utile de vouloir les transformer en craintes pour la population, voire en mensonges politiques ?

Face � cette agitation, j'ai, pour ma part, consult� le directeur de cabinet de la Ministre de la Sant� et le Directeur de l'A.P.-H.P. Les r�ponses qu?ils m?ont apport�es m?apparaissent satisfaisantes, d'autant plus qu?elles m?ont �t� confirm�es par les chefs de service de l?H�tel Dieu que nous avons auditionn�s dans le cadre de notre groupe de travail.

Ainsi, l?H�tel-Dieu gardera sa dimension de proximit� avec le maintien et le renforcement du service des urgences. Il d�veloppera �galement la chirurgie ambulatoire que l?on pourrait qualifier de chirurgie d'avenir.

Enfin, cet �tablissement sera le centre n�vralgique d?un institut de sant� publique ayant pour mission d'�laborer de nouveaux protocoles de sant� interventionnelle, d?�ducation th�rapeutique, de pr�vention, de diagnostic et de d�pistage.

Dire que l?H�tel Dieu est sauv� serait donc bien r�ducteur. Il faut d�sormais s'inscrire dans une logique plus ambitieuse, celle d'affirmer que l?H�tel-Dieu et l'A.P.-H.P. ont un avenir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE PR�SIDENT. - Justement, la parole est � Mme Dominique BERTINOTTI.

Mme Dominique BERTINOTTI. - Je ferai juste une simple remarque : il faudrait que M. Vincent ROGER explique pourquoi alors il vote de fa�on commune avec nous le v?u de d�fense de l?H�tel-Dieu, mais?

(Exclamation de M. Vincent ROGER).

M. LE PR�SIDENT. - C?est moi qui d�cide !

Vous avez beaucoup d'autres occasions d'�changer, continuer comme cela � �changer !

Mme Dominique BERTINOTTI. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, c?est un lieu commun de rappeler que depuis les origines, les h�pitaux ont �t� le lieu d'accueil des plus d�munis et de ceux qui souffrent.

Ces �tablissements, le plus souvent appel�s "H�tel-Dieu" avaient, avant tout, une vocation d'hospice plus que de soins, mais il n'en reste pas moins vrai que les ordres hospitaliers ont ainsi tiss� � travers l'Europe un v�ritable r�seau d'accueil ouvert � tous.

Cet �tat d'esprit fait d?entraide et d?humanisme a perdur� tel quel jusqu'au XVIIIe si�cle, puis vint le XIXe, avec le d�veloppement d'une m�decine moderne, scientifique, dont l?essor va s?amplifier tout au long du XXe et dont l?accueil des d�munis reste une priorit�.

La r�forme de 1958 a le grand m�rite de rappeler les missions essentielles d'un h�pital qui doit porter une m�decine de tr�s haut niveau au service de tous. Cette m�decine universitaire, o� se c�toient le soin, l'enseignement, la recherche, prise en charge par la collectivit� nationale, a �t� rapidement reconnue comme l'une des premi�res au monde.

Si je me permets aujourd'hui de faire ce rappel historique, c'est que les fondements m�me de l'h�pital public sont en train d?�tre mis � mal, abandonn�s, soumis aux al�as d'une gouvernance d�faillante.

On pourrait r�torquer que cela n'est pas la premi�re fois. Effectivement, ce n'est pas la premi�re fois que la n�cessit� d?une ma�trise des co�ts vient relativiser r�guli�rement cette volont� humaniste.

� titre d?exemple, Turgot, qui soutint la th�se, compte tenu des co�ts hospitaliers, qu?il �tait indispensable de limiter les admissions ; Necker qui souhaitait une restructuration des h�pitaux parisiens pour am�liorer les conditions d?accueil mais au prix de fermetures ; m�me dilemme dans l?�pop�e des Thibault, de Roger Martin du Gard, �voquant le foss� qui se cr�e de plus en plus entre cette vision humaniste d'un h�pital au service de sa population et la ma�trise des co�ts.

Plus que jamais, aujourd'hui, cette dualit� s'exprime avec force. Deux conceptions s'affrontent. On parle d?h�pital-entreprise, de d�ficit budg�taire abyssal, de productivit� et d?efficience, d?�valuation des performances, de convergence public/priv�, comme si les logiques �taient les m�mes, quand on sait bien que la logique du secteur priv� reste le profit et que celle de l?h�pital public, m�me si elle int�gre la n�cessaire ma�trise budg�taire, ne peut se satisfaire de ce seul objectif.

Aussi, me permettrai-je de dresser dans un premier temps ce qu'est l'h�pital public aujourd'hui pour mieux indiquer dans un second temps ce qu?est notre conception et notre vision d?une v�ritable politique de sant� publique d'avenir pour le XXIe si�cle.

Apr�s de multiples essais de ma�trise des d�penses hospitali�res, la tarification � l?activit� est aujourd'hui l'id�ologie dominante. Outre le fait que son �quivalent a �t� abandonn� en Am�rique du Nord en raison de ses nombreux effets pervers, la T2A est un v�ritable outil de mise � mort de l'h�pital public par la comparaison qu'elle introduit entre deux syst�mes aux finalit�s diff�rentes.

Dans cette logique absurde, la suppression des emplois, la fermeture d'�tablissements d�guis�e en regroupements hospitaliers fait vivre au secteur de la sant� une d�sorganisation, une destruction, un d�mant�lement de l'h�pital public rarement vu auparavant. Le constat est terrible, notamment � Paris.

� l?exception de quelques op�rations de prestige, les h�pitaux de l'A.P.-H.P. n'ont pas vu de r�habilitation de leurs b�timents depuis leur cr�ation pour les �tablissements n�s dans les ann�es 1970, et n'�voquons m�me pas la situation de ceux qui sont ant�rieurs.

Faute d'une politique volontariste et d'investissements suffisants, des b�timents entiers sont aujourd'hui dans un �tat de v�tust� que l'on tente vainement de dissimuler � nos visiteurs �trangers ou tout simplement de justifier aupr�s de nos patients par le d�vouement et l?excellence des �quipes soignantes, mais pour combien de temps encore, vu le d�calage par rapport � un secteur priv� florissant ?

Cette politique de gribouille a conduit, notamment � Paris, � une institution hospitali�re repli�e sur elle-m�me, souvent ignorante des urgences de sant� publique comme l'�mergence des nouvelles pathologies soci�tales - diab�te, ob�sit� -, pathologies associ�es au vieillissement de la population, chronicit� de maladies comme le V.I.H. ou le cancer.

Cette m�me politique menace de plus en plus la prise en charge de l'I.V.G. comme en t�moigne la fermeture prochaine de cinq services en r�gion parisienne.

La loi H.P.S.T. ne fait qu'aggraver cette situation visant � renforcer un entre-soi d�l�t�re en excluant les �lus des commissions de surveillance.

Le Professeur GRIMALDI r�sumait remarquablement cette situation en des termes forts : "Deux voies du r�forme du syst�me de sant� s?opposent", dit-il, "l?une n�olib�rale de privatisation rampante visant � transf�rer les co�ts vers les m�nages et les assureurs priv�s selon la formule : � chacun selon ses moyens.

L?autre, r�publicaine, �galitaire, cherchant � d�fendre le principe : � chacun selon ses besoins socialement reconnus".

Mais notre propos ne se r�sume pas � une simple critique, et j?aborderai rapidement notre vision d'une politique de sant� publique ambitieuse et moderne.

Une politique de sant� publique ambitieuse et moderne passe en tout premier lieu par l'indispensable �galit� dans l'acc�s aux soins.

Il est scandaleusement anormal que l'on ne puisse obtenir le rendez-vous, dans certaines sp�cialit�s, que plusieurs mois plus tard ; que l'on ne puisse acc�der au secteur 1 de la m�decine ambulatoire dans le Centre de Paris ; qu'il faille jouer de ses relations pour acc�der rapidement � celui que l'on pense comme le meilleur.

Une politique de sant� publique ambitieuse, c'est celle qui d�veloppe des actions de pr�vention, de d�pistage, de suivi personnalis� de patients � risque.

Une A.P.-H.P. ambitieuse et moderne, ce sera celle qui est avant tout tourn�e vers l'ext�rieur et qui d�veloppe des actions cibl�es aux services des habitants, qui sait promouvoir des techniques de haut niveau dans des structures ad hoc, qui sait promouvoir la sant� publique dans ses actions d'accueil des urgences, de pr�vention, de d�pistage des grandes d�fis d'aujourd'hui comme l'hypertension art�rielle, la pr�carit� ou la psychiatrie. Enfin, qui sait promouvoir une m�decine ambulatoire, gage de la r�duction de l?hospitalisation conventionnelle.

L?H�tel-Dieu, h�pital universitaire r�solument tourn� vers l'avenir au service de l?ensemble de la population de l'Ile-de-France c'est voulu promoteur de ces axes. Pour preuve, l?implication tr�s forte de l'ensemble de la communaut� hospitali�re de cet h�pital, aussi bien dans la recherche d'un quasi-�quilibre budg�taire que dans celle de la cr�ation d'un partenariat d'�galit� avec Cochin.

De tout cela, la direction de l'A.P.-H.P. n'en a plus cure, car n'est-on pas finalement rentr� aujourd'hui dans cette logique si bien incarn�e par la r�cente publicit� � la t�l�vision de f�d�ration de l?hospitalisation priv�e ayant pour slogan : "cliniques, h�pitaux priv�s, on peut tous y aller" qui, loin de promouvoir un syst�me de sant� au service de tous, cherche � d�consid�rer ce qui constitue un objet de fiert� au coeur de l'excellence fran�aise : l'h�pital public.

Enfin, pour devenir la pierre angulaire d'un syst�me de sant� publique moderne et efficace, l?h�pital sera amen� � relever un d�fi de taille, consistant � contribuer � une meilleure articulation des acteurs de sant� sur un m�me territoire qui feront de l'articulation ville/h�pital une condition absolue du bon fonctionnement hospitalier, vraiment pas grand-chose � voir avec ce que le Minist�re de la Sant� et la Direction de l'A.P.-H.P. sont en train de nous proposer.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci.

La parole est � Mme Karen TA�EB.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Mes chers coll�gues, je voudrais avant tout rendre hommage � celles et ceux qui, � l'A.P.-H.P., donnent sans compter, de jour comme de nuit, pour accueillir, accompagner, gu�rir, soigner et sauver des vies.

Vous l'avez dit dans votre communication, Monsieur le Pr�sident : il �tait indispensable que le Conseil de Paris se saisisse de cet enjeu vital, et je vous remercie d'avoir, avec notre coll�gue, M. Jean-Marie LE GUEN, plac� l'A.P.-H.P. au centre de nos d�bats, comme nous l'avions demand� avec nombre d?�lus, et notamment les �lues r�publicaines socialistes apparent�es au groupe P.S.-R.G.A., alert�es notamment par le devenir de la maternit� Saint-Antoine, de la prise en charge de l'I.V.G. � Paris, droit inali�nable des femmes ou du devenir du centre I.V.G. � Tenon, et s'il fallait �tre militant, Monsieur ROGER, nous le serons !

En effet, ceux qui dirigent aujourd'hui ce paquebot A.P.H.P., � commencer par le Minist�re de la Sant�, ont pour carte de navigation la rentabilit�, comme moteur les restructurations et comme carburant, la suppression d?emplois.

Oui, on demande beaucoup � l'h�pital, d'abord et avant tout d'offrir une qualit� et une �galit� des soins pour tous ; de proposer une offre de soins la plus moderne possible qui r�ponde aux progr�s de la m�decine ; d'allier proximit� et excellence - c?est la fonction m�me du centre hospitalo-universitaire -, de g�rer l'urgence et d'�tre au c?ur de la recherche.

Alors, qu?a-t-on pu entendre au cours de ces auditions ? Que l'on va soigner plus cher mais plus vite, autrement dit qu?il y aura moins d?hospitalisations, plus de m�dicaments et plus d'ambulatoire, et de nous rassurer en affirmant que les restructurations vont diminuer le nombre de lits mais pas la qualit�.

On a aussi entendu, du c�t� des syndicats, cette infirmi�re qui nous raconte comment, dans des services de g�riatrie, on a remplac� le personnel qui �tait charg� de faire uriner les malades par des couches, ce qui am�ne ces personnes � devenir incontinentes. C'est un triste exemple, mais il a le m�rite d'�tre clair. On ne peut pas remplacer l'humain par une machine ou un produit � l'h�pital.

Il n'est pas question de pr�cher pour l'immobilisme. �videmment, l?exemple de la transplantation h�patique qui est pass�e de trois � deux centres et par l� m�me, de 80 � 200 transplantations par an, est un bon exemple de la restructuration intelligente.

Mais on assiste aujourd'hui � un v�ritable emballement avec pour seul objectif la convergence pour 2012. Certains ont qualifi� ces restructurations d'autoritaires ; j?ai pour ma part utilis� la m�taphore du bulldozer.

D'ailleurs, quelles sont les v�ritables promesses de ces restructurations hormis la promesse �conomique ?

Qui est capable de le dire aujourd'hui ? Peu de monde.

Les craintes sont l�gitimes, tant du c�t� des personnels qui vont �tre ballott�s d'un service � un autre, d'un h�pital � un autre, que du c�t� des patients, qui ont d�nonc� les fermetures de services ou les transferts annonc�s en derni�re minute, avec le sentiment de devenir, je cite, "des perdus de vue". Cette crainte a �t� l�gitimement exprim�e par les diff�rentes associations de personnes vivant avec le V.I.H., qui ont besoin d?un suivi r�gulier et d?une prise en charge sp�cifique.

Devant la v�tust� du b�ti de l?A.P., l'investissement est �videmment urgent, mais faut-il que l?on ait � choisir entre investissement et emploi ? J?ai d�j� eu l?occasion de citer l?exemple des urgences de Saint-Antoine, bel exemple d?investissement, mais sans augmenter l?effectif, une partie de l?espace restera inoccup�.

Autre exemple, si vous allez sur le site de l?h�pital Rothschild, vous pourrez lire un titre aux allures de publicit� mensong�re : "Le nouvel h�pital Rothschild, bient�t une r�alit�". Quand ? Comment ? Pour qui ?

L� aussi, l'investissement a eu lieu, mais aujourd'hui c'est une coquille vide. La nouvelle directrice tente de faire bouger les choses, mais � quand cet h�pital de r�f�rence promis pour les besoins du grand �ge, dont on sait qu'ils seront de plus en plus importants puisque passer le cap des 100 ans ne sera bient�t plus rare ?

Pour pouvoir ouvrir les lits g�riatriques de l?h�pital Rothschild, l'A.P.-H.P. aurait pr�vu de fermer des lits dans plusieurs �tablissements. Alors faut-il d�shabiller Paul pour habiller Pierre ? D�shabiller la banlieue pour habiller Paris ? D�shabiller Tenon, Saint-Antoine, pour habiller Trousseau, ou l'inverse ?

Depuis juillet, le centre I.V.G. de Tenon est ferm� pour une dur�e ind�termin�e. Les trois quarts des femmes souhaitant avorter sont actuellement dirig�s vers deux cliniques de communes limitrophes qui doivent �tre d�bord�es.

Parall�lement � cette situation, il est question de fermer la maternit� de Saint-Antoine et son centre I.V.G. alors que 650 I.V.G. y sont r�alis�es chaque ann�e.

Si le Professeur CORIAT, lors de l?audition, m'a assur� que rien n'�tait ent�rin� de ce c�t�, le directeur M. Beno�t LECLERCQ nous a donn� une r�ponse pour le moins impr�cise, ce qui n'a pas calm� mon inqui�tude, inqui�tude que je partage avec nombre d'�lus ici, � commencer par Mmes Anne HIDALGO, Fatima LALEM, Marinette BACHE ou Mich�le BLUMENTHAL, car la situation est plus que pr�occupante.

M�me si le plan strat�gique ne sera officiel qu?en juin, on sait d'avance qu'il rimera avec transfert de services, regroupement d'h�pitaux, suppression de lits, de postes, d'emplois, et autres plans d'�conomies.

La restructuration positive, ce n'est pas �craser les structures existantes.

Alors, faudra-t-il choisir entre architecture et qualit� des soins ? Entre haute technologie et le nombre de soignants aupr�s des malades ? Est-ce la modernit� que de cr�er des usines � b�b�s et mettre en p�ril le droit des femmes � disposer de leur corps ? Est-il si judicieux ou au contraire pr�judiciable d'envisager la fermeture de la maternit� de niveau 2 de l'h�pital Saint-Antoine alors que 2.500 enfants y naissent chaque ann�e et que les maternit�s priv�es alentour ont ferm�.

M�me question pour le d�mant�lement du p�le p�diatrique historique de l?Est parisien, l?h�pital Trousseau, pour lequel on a pr�vu de transf�rer les sp�cialit�s p�diatriques � Necker et � Robert Debr�.

Et d'expliquer du c�t� du Minist�re que la r�fection du vieux b�timent du XIXe si�cle qu?est Trousseau co�terait plus de 100 millions d?euros. Pour le Professeur GARAB�DIAN, ce sont les malades qui, � terme, paieront le prix de tout cela avec des listes d'attente qui s?allongeront.

Il est temps de remettre le patient au centre, de s'assurer que les �lus locaux garderont une place de premier plan dans le nouveau Conseil de surveillance des H�pitaux de Paris et d'interpeller l'�tat afin que la logique comptable qui contamine l?h�pital aujourd'hui fasse place � une logique de l?humain.

Avant d?appuyer sur S.T.A.R.T.T., acronyme du regroupement Saint-Antoine, Rothschild, Trousseau, Tenon, qui, on l?a suffisamment dit, pose particuli�rement probl�me, appelons � la r�flexion, � la concertation et au maintien d'un h�pital public digne de ce nom.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Merci beaucoup, merci d'ailleurs � tous les intervenants.

Je vais maintenant donner la parole � M. Jean-Marie LE GUEN, � la fois pour r�agir et pour exprimer nos propositions � travers le v?u de l'Ex�cutif, ainsi que notre sentiment sur le v?u du groupe Centre et Ind�pendants.

M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Nous arrivons maintenant � la conclusion d'un d�bat qui, je crois, a �t� extr�mement riche et de qualit�.

Au-del� des divergences qui peuvent exister, je crois que l'essentiel des interventions qui ont eu lieu aujourd'hui sont de tr�s bonne qualit�.

Cela a peut-�tre � voir avec votre initiative, Monsieur le Pr�sident, celle de vouloir, � un moment donn�, travailler sur ce dossier fondamental pour l'avenir des Parisiennes et des Parisiens, d'une fa�on qui �tait � l'oppos� d'une fa�on tacticienne ou politicienne.

A vrai dire, depuis maintenant plus d'un an, si vous aviez souhait�, Monsieur le Pr�sident, organiser un d�bat sur l'Assistance publique, ce n'est pas l'actualit� qui aurait manqu�.

Un certain nombre d'entre nous, qui aujourd'hui prennent des distances peut-�tre, on le v�rifiera avec le v?u que nous proposons, auraient �t� les premiers, comme ils l'ont �t� r�guli�rement depuis un an, � s'associer aux manifestations de l'ensemble de la communaut� hospitali�re, contre la politique du Gouvernement.

Ce n'est pas que le Gouvernement soit d'une telle tendance, mais je ne peux que constater que, depuis maintenant plus d'un an, il y a dans la rue et dans toutes les formes possibles de manifestation, une convergence quasi unanime de la communaut� hospitali�re, pour d�noncer non pas une mais de multiples attaques � l'�gard de l'Assistance publique.

Monsieur le Pr�sident, vous n'avez pas fait ce choix qui aurait pu �tre � la fois l�gitime et peut-�tre facile. Vous avez fait un autre choix, c'est-�-dire un travail en profondeur dans la s�r�nit�, avec en plus la volont� de choisir un moment.

Le moment que nous vivons est singulier. Plusieurs d'entre vous ont rappel� qu'� plusieurs reprises, nous pouvons, en tant qu'�lus, interpeller toutes les autorit�s et tous les gouvernements pour dire que nous voudrions qu'il y ait plus de choses pour l'h�pital public, parce que c'est �videmment un lieu pour lequel les �lus, et surtout la population, montrent r�guli�rement leur attachement et, quand les choses ne vont pas bien, leur inqui�tude.

Mais nous sommes aujourd'hui dans un moment singulier, d'abord parce que la crise que vit cette institution est tr�s singuli�re. Plusieurs d'entre vous en ont t�moign�. Elle est profonde, elle est globale.

Il y a une contestation fondamentale sur les principes philosophiques que ce Gouvernement veut appliquer � l'h�pital public, ce fameux "h�pital entreprise" que certains d'entre vous, y compris sur ces bancs, semblent vouloir repousser.

Il y a contestation sur les moyens qui sont donn�s � l'h�pital public et singuli�rement � l'Assistance publique. Il y a contestation sur la m�thode appliqu�e pour essayer de faire en sorte que nous allions vers un h�pital qui soit toujours vivant, toujours r�actif � l'�volution des sciences, des pathologies et � l'�volution de la d�mographie m�dicale.

Il y a une contestation g�n�rale qui est l� depuis un an, � tel point d'ailleurs que, nous l'avons tous constat�, le Gouvernement a �t� oblig�, apparemment, de suspendre l'action de ces intentions mauvaises.

Aujourd'hui, aucune garantie n?est donn�e � qui que ce soit, � aucun niveau, pour que des d�cisions absolument n�cessaires soient prises, pour que l'on donne enfin une r�ponse apr�s tout ce temps perdu, cette �nergie gaspill�e et ces espoirs dilapid�s.

Cela ne peut pas continuer comme cela. La premi�re des choses que devrait dire notre Conseil, qu'il dit � travers le v?u que propose l'Ex�cutif, est que cela ne peut pas durer comme cela. Nous attendons des r�ponses, les patients et les personnels attendent des r�ponses.

Monsieur le Pr�sident, le moment o� vous avez choisi de le faire me semble opportun.

Nous travaillons donc, depuis maintenant un certain nombre de semaines, dans un climat que je trouve assez positif. Nous avons entendu des choses, tout le monde l?a constat�, extr�mement convergentes, avec pourtant des points de vue tr�s diff�rents.

Quand les Doyens d'universit� viennent nous parler pour dire des choses qui sont tr�s proches de ce que peut dire par exemple la communaut� de l'h�pital Trousseau ou encore lorsque la C.M.E. dit des choses qui rejoignent tr�s largement ce que disent les organisations syndicales, avouons tout de m�me que tout le monde devrait s'interroger sur la situation et sur le caract�re inepte d'une politique que l'on veut appliquer aujourd'hui � l'Assistance publique.

Je voudrais remercier ici tous nos coll�gues qui sont intervenus en donnant des t�moignages et en relayant des interpellations tr�s fortes. Mme Sylvie WIEVIORKA a donn� beaucoup de chair, me semble-t-il, � ce qu'est un h�pital.

Ceux qui voudraient compl�ter peuvent aller voir aujourd'hui, dans le journal "Lib�ration", l'interview de M. Bernard GIRAUDEAU. Il y a des choses qui sont poignantes et qui nous concernent directement. Il cite en l'occurrence, pour la plupart, des h�pitaux de l'Assistance publique. Il le fait avec une humanit� qui nous interpelle tous.

Notre coll�gue, Mme Danielle FOURNIER, a d�velopp� une orientation tout � fait globale de ce que devrait �tre la politique d'un h�pital moderne, la politique de sant� publique, la politique �galement d'offre de soins remodel�e, qui d�passe, dans sa vision sans doute, le d�bat d'aujourd'hui mais qui l'inscrit dans la r�alit� des territoires.

On nous parle de r�alit� des territoires, mais quelle politique des territoires fait-on pour la sant� publique � Paris et dans la R�gion Ile-de-France, aujourd'hui ?

Je n'ai pas le temps de le d�tailler, je ne le ferai pas, mais nous savons tous que l'h�pital public et l'Assistance publique re�oivent en premier chef tout cet effondrement de l'organisation de la m�decine de ville, telle qu'elle existe.

De ce point de vue, d'un mot, Monsieur le Pr�sident, je r�pondrai favorablement au v?u pr�sent� par le groupe du Nouveau Centre qui pointe du doigt cette question et qui vient nous interpeller. Nous acceptons cette interpellation demandant, puisque la m�decine de ville est en train de s'effondrer, ce que font les pouvoirs publics.

Vous avez raison, Madame BERTRAND, de poser cette question tout � fait centrale dans le d�bat. Avouons que ce n'est pas le Conseil de Paris qui est le plus � m�me d?y r�pondre.

Comprenons aussi que les proc�s qui sont faits � l'Assistance publique, o� l?on d�nonce la m�decine de proximit� qui est la sienne, sont bien le r�sultat d'un effondrement d?une politique de sant� qui va bien au-del� de l'Assistance publique H�pitaux de Paris.

De ce point de vue, les inqui�tudes ont �t� relay�es par plusieurs coll�gues tels que Mmes Karen TA�EB, Dominique BERTINOTTI et M. Patrick BLOCHE par exemple, qui sont intervenus dans tous les aspects des risques d'abandon de cette m�decine sociale, c'est-�-dire cette m�decine de proximit�, de la prise en charge du Sida qui est assur�e par les h�pitaux de l'Assistance publique, de la question des I.V.G. sur laquelle, bien �videmment, nous ne pouvons pas accepter la fermeture d'un service d'I.V.G. dans un arrondissement tel que le 20e avec l?h�pital Tenon.

Les inqui�tudes qui naissent sur les maternit�s de premier niveau, sur lesquelles intervenaient M. Patrick BLOCHE et Mme Karen TA�EB, s?agissant de la maternit� Saint-Antoine sont �videntes : comment imaginer que l'on puisse fermer la maternit� Saint-Antoine alors que les autres maternit�s, par exemple celle du 11e arrondissement, y compris hors du secteur public, sont en train de fermer ?

Voil� la r�alit� dans laquelle ce d�bat � l'Assistance publique est de prendre en charge, non seulement les responsabilit�s qui sont les siennes, cette excellence que l'on m�prise trop souvent ici et l�, peut-�tre pas vous, Monsieur Bernard DEBR�, mais d'autres dans votre majorit� qui consid�rent qu'il faut banaliser l'Assistance publique?

M. LE PR�SIDENT. - C?est la majorit� nationale pour un sujet qui ressort du Gouvernement.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - De majorit� nationale, bien �videmment, pardon. Je parlais de sa majorit�, et comme il n'a pas encore franchi...

M. LE PR�SIDENT. - Ce n'est pas pr�vu.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Ce n?est pas pr�vu ! Bon. Il faut pouvoir discuter avec des gens dans le camp d?en face, qui quelquefois vous entendent. C'est plut�t positif.

Nous avons donc des n�cessit�s de prendre en charge �videmment l'Assistance publique dans l'ensemble de ces domaines, la m�decine sociale, mais l'excellence, la capacit� qu'elle a aussi � se distinguer d'autres h�pitaux universitaires, qui font aussi leur travail de recours, mais peut-�tre dans des conditions et avec un ensemble d'interventions qui est moins grand.

Je remercie aussi l'intervention de notre coll�gue M. Ian BROSSAT, qui a t�moign� �videmment de la volont� des personnels de l'Assistance publique de se faire entendre, non seulement parce qu'ils ont leur propre souffrance mais aussi parce qu'ils sont l'expression d'une volont� d'am�liorer l'offre de soins et la qualit� des soins en direction des patients.

Je dirai aussi que M. Alain LHOSTIS, qui a not� que nous avions �videmment eu le souci de reprendre un certain nombre de ces propositions tout � fait justifi�es, s?est inscrit dans une politique globale pour l'Assistance publique, � laquelle personnellement je souscris tr�s largement.

Je n'oublierai pas non plus, pour ceux qui connaissent un peu le dossier de l?H�tel-Dieu, que de temps perdu, que d'incompr�hension mesquine alors que, sous la volont� de l'�quipe m�dicale de l?H�tel-Dieu, en collaboration avec les �lus, nous avons mis en place une perspective nouvelle pour l'Assistance publique, qui aurait un �cho tr�s fort du point de vue de la sant� publique.

Ce nouvel h�pital universitaire de sant� publique, o� nous ne sollicitons pas outre mesure les moyens financiers de l'Etat, c?est le moins que l'on puisse dire, par pure mesquinerie, ce projet a �t� bloqu� depuis un an. Certains d'entre vous nous disent : il va se d�bloquer. Mais qu'est-ce qu'on attend pour afficher cette politique ?

O� est l'affichage de cette politique, alors que le pr�sident de la R�publique lui-m�me a re�u des responsables, en tout cas du corps m�dical, il y a maintenant plus de six mois. Il avait promis que, le mois d'apr�s, il allait les recevoir et leur donner des r�ponses. Il avait dit qu'il se chargerait lui-m�me d'�tablir les orientations du plan strat�gique de l'Assistance publique.

Je ne sais pas si cela fait partie du nouveau cours qu?il veut donner aujourd?hui � sa pr�sidence mais, si tant est qu'il y ait un probl�me, il faudrait bien qu'il y ait des r�ponses. Des r�ponses sur l'investissement. Des r�ponses.

Oui, Monsieur LAMOUR. Toute votre intervention - je le regrette - a �t� la d�fense et l'illustration de la politique gouvernementale, cr�ant d?ailleurs, me semble-t-il, entre les interventions dans votre propre groupe des probl�mes d'adducteurs qui m'inqui�tent un tant soit peu, et pour nous-m�mes des torticolis : on a du mal � comprendre comment et de quel c�t� on doit se tourner lorsqu?on regarde votre groupe dans les orientations.

M. LE PR�SIDENT. - Cela entra�ne pour Rolland Garros !

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Absolument.

(Exclamations dans l?h�micycle).

M. LE PR�SIDENT. - Si vous vouliez bien m?y aider, je serai content.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Pas un mot du Pr�sident du groupe de l'U.M.P.P.A. sur la suppression des 3.000 emplois, alors que tous vos coll�gues disent : "on l'a bien compris, ce n'est pas possible !".

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Monsieur LE GUEN, vous ne m'avez pas �cout�, j'en ai parl� !

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Monsieur LAMOUR, j?ai cru comprendre. Parce que nous, d?une fa�on tr�s modeste dans ce v?u, nous ne vous renvoyons pas � une politique de l'emploi public, nous ne mettons pas en cause des choses qui nous opposent de fa�on traditionnelle, par exemple sur la suppression des emplois dans la fonction publique.

Le v?u de l"Ex�cutif est de ce point de vue tr�s centr� sur les probl�mes de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris. Alors oui, excusez, il faut que nous nous exprimions pour dire : nous ne sommes pas d'accord avec ce plan de suppression de 3.842 emplois, comme le disait M. Bernard DEBR�. Cela, nous le disons. coucou

Deuxi�mement, plut�t que de faire l'apologie de soi-disant investissements qui ont d�j� eu lieu � l'Assistance publique H�pitaux de Paris, comme vous connaissez bien le dossier, Monsieur LAMOUR, vous savez que ce sont pour l'essentiel des autorisations pour l?A.P. de s'endetter. Lesquelles autorisations aboutissent, comme vous �tes un excellent gestionnaire, � des amortissements, qui eux-m�mes viennent manger le compte d'investissement de l'Assistance publique, ce qui fait qu'il est exsangue aujourd'hui.

Quand le Maire de Paris demande un investissement, Monsieur LAMOUR, de 2 milliards d'euros sur dix ans, 200 millions d'euros par an sur un budget de plus de 6,5 milliards d?euros, avouez franchement que nous ne sommes pas en train de bouleverser les comptes publics. C'est du raisonnable de chez raisonnable ! C'est simplement calculer comme il le faut pour la d�fense de l'h�pital public qui doit effectivement investir.

Monsieur LAMOUR, quand vous nous parlez d?efficience �conomique, sans parler de la qualit� des soins et de l'accueil des malades, certains d'entre vous, M. Bernard DEBR� parlait des urgences. Oui, mais quand on voit les urgences de Lariboisi�re, on comprend comment il faut qu'elles soient am�lior�es. Je ne ferai pas ici le tour de tous les h�pitaux parisiens pour dire qu'elles ont besoin d'�tre plus restructur�es, mais en termes d'accueil et de capacit� d'accueil.

C'est cela l'argent de l'immobilier que nous demandons. Mais plus avant, comment voulez-vous que la Salp�tri�re, avec 80 b�timents, que l'on puisse � la fois mieux accueillir le malade - prenons un exemple, le cancer, que les gens ne soient pas envoy�s d'un endroit � l'autre des h�pitaux ou des services, mais qu'ils puissent y trouver un accueil global autour de leur pathologie - comment est-ce possible avec cette architecture pavillonnaire, � laquelle faisait r�f�rence, pour la critiquer gentiment d'ailleurs, M. Bernard DEBR� ?

Comment est-ce possible d'avoir cette efficience, ce retour, cette marge vers la convergence que vous appelez de vos v?ux, s'il n'y a pas l'investissement ? Et cet investissement, aujourd'hui l'Assistance publique n'a pas les moyens de le faire. Nous avons besoin d'un investissement public exceptionnel. Et tout le monde sait ce que je viens de dire : c'est un constat unanime, y compris fait par les coll�gues pr�sents dans ce groupe de travail.

Alors, ne pas donner aujourd'hui votre soutien, nulle part dans le v?u propos� par la majorit�, il n'y a pas la condamnation par principe du Gouvernement, il y a la demande simplement d'une mobilisation des �lus parisiens pour qu'ils expriment leur volont� de quoi ? De refuser le plan de suppression d'emplois.

Qui est pour ici de demander un plan exceptionnel d'investissement ? De demander que le plan strat�gique soit discut� effectivement avec l'ensemble des territoires, des �lus, des usagers ? Est-ce que vous croyez que l'on va continuer � g�rer l'h�pital public avec des coups de sifflet ? Est-ce que M. DEBR� marche au coup de ce sifflet ? Je ne sais pas, il faudra qu'il nous le dise.

Il faudra donc bien qu'il y ait aussi un minimum de d�mocratie sanitaire mis en ?uvre autour de l?Assistance publique.

Voil� les demandes de ce v?u et voil� ce v?u qui a rassembl�, je remercie ici tous nos coll�gues de la majorit� et chacun a d� faire �videmment des efforts pour y arriver, parce que chacun d'entre nous peut toujours exciper de telles ou telles intentions et de telles ou telles critiques ou de telles ou telles propositions sur la politique publique.

Et vous interpellez les collectivit�s territoriales. Avouez franchement qu'en plein d�bat sur la loi des collectivit�s territoriales, venir alors que � l'Assembl�e, vous-m�me, Monsieur LAMOUR, vous �tes l� en train de d�noncer � l'Assembl�e Nationale le fait que les collectivit�s territoriales s'attribuent des comp�tences qui ne sont pas les leurs, que vous vous appr�tez � faire voter un article interdisant, par exemple la R�gion Ile-de-France d'intervenir sur la question hospitali�re. C'est cela que vous allez proposer dans quelques semaines � l'Assembl�e nationale. Et venir ici, se tourner vers le Maire de Paris?

(Exclamations de M. Jean-Fran�ois LAMOUR).

On verra bien, Monsieur LAMOUR, on verra bien. Comme vous �tes, par ailleurs, un parlementaire �clair�, vous savez bien que l'investissement hospitalier ne ressort pas de la R�gion, ni de la Ville de Paris, laquelle Ville de Paris a pourtant largement investi - je rappelle l'Institut du cerveau et de la moelle, la structure imagerie?

M. LE PR�SIDENT. - Les urgences dans la mandature pr�c�dente.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Les urgences, l?institut de la vision, le cyclotron � l'h�pital Saint-Louis, je pourrai consacrer toute mon intervention aux engagements de la Ville de Paris en faveur de l'Assistance publique.

Donc, vos proc�s et vos remarques sont, je crois, bien au-del� de la r�alit� et nous aimerions qu?il y ait autant d?attachement � l?Assistance publique?

(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

M. LE PR�SIDENT. - S?il vous pla�t, Monsieur LE GUEN, soyez attentif � leur sant� et ne les �nervez pas trop !

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Je conclus maintenant, Monsieur le Pr�sident.

M. LE PRESIDENT. - M�me si je trouve l'argumentation excellente.

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - J'attends une r�ponse...

M. LE PR�SIDENT. - Vous n'interrompez pas l?adjoint !

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - Oui, vous attendrez, Monsieur Jean-Fran�ois LAMOUR, et j'esp�re que vous n'attendrez pas aussi longtemps que les personnels de l'Assistance publique attendent les r�ponses du Gouvernement, auquel cas, vous risqueriez d?y laisser votre sant�...

M. LE PR�SIDENT. - S'il vous pla�t !

M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur. - ? ce que je ne souhaite pas.

En attendant, Monsieur le Pr�sident, vous l'avez bien compris, j?ai essay� d'argumenter le v?u que vous pr�sentez au nom de cette majorit�, que nous pr�sentons - c'est d?ailleurs plut�t Mme Camille MONTACI� qui l?a pr�sent� en 1�re Commission -, que nous reprenons, je crois, et que nous sommes nombreux � soutenir aujourd'hui. Nous le faisons en conscience, avec le sentiment, encore une fois, d'une interpellation forte des pouvoirs publics. Il ne suffira pas, et personne ne sera dupe ici, me semble-t-il, des discours qui ne seraient pas suivis des faits.

Il me semble qu'au-del� de la manifestation du vote, tr�s largement, et au-del� de cette majorit� municipale, il y a beaucoup de gens chez vous qui savent que le contenu des propositions avanc�es par M. Bertrand DELANO� correspond � la r�alit� des besoins de l'Assistance publique. Y a-t-il un seul point sur les cinq points avanc�s par M. Bertrand DELANO� avec lesquels vous n'�tes pas d'accord ? J'en doute fortement. Je sais, au contraire, que votre conviction rejoint la n�tre et je ne comprends pas que, pour des raisons quelque peu politiciennes, vous ne soyez pas en mesure de l'exprimer aujourd'hui.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, d'abord merci � M. Jean-Marie LE GUEN d'avoir argument� avec beaucoup d'efficacit� et aussi beaucoup de sens de la v�rit�.

Je vous remercie tous d'avoir donn� de l'importance � ce d�bat parce que votre implication � tous est un signe, pour l'Assistance publique-H�pitaux de Paris et pour les personnels, qu'ils sachent qu'au-del� de nos diff�rences, nous avons pris au s�rieux cet �change ; nous avons pris notre temps, nous l'avons pr�par� et, ce matin, tout le monde a parl� avec ses convictions.

Deuxi�mement, cela ne me g�ne jamais que nous ayons des diff�rences d'appr�ciation, cela s'appelle la d�mocratie. Simplement, essayons de prendre y compris la position des autres avec le sens de la v�rit� l� aussi et essayons de mettre en coh�rence nos propos au Conseil de Paris avec nos prises de position nationales. Vous �tes un certain nombre, de gauche et de droite, parlementaires, vous pouvez mettre la clart�, la visibilit� sur cette coh�rence.

Je voudrais enfin, avant de passer au vote, que le temps que nous y consacrons, que nous y consacrerons, soit un hommage aux personnels de l'A.P.-H.P., � tous les personnels de l'A.P.-H.P., et un engagement de suivre avec une immense attention ce qui arrivera � l'A.P.-H.P. dans les mois et les ann�es � venir. Nous savons tous, par exp�rience de citoyen et d'�lu, � quel point il s'agit d'un bien collectif tr�s pr�cieux : l'h�pital public parisien, facteur de coh�sion, facteur de force de notre cit�.

Je souhaite que nos diff�rences n'aient pas d'importance, pour affirmer cela ensemble.

Le vote sur les v?ux, c'est autre chose.

Voil� ce que je voulais vous dire.

Nous allons passer au vote des deux v?ux sur lesquels il y a avis positif, d'ailleurs, aussi bien pour le v?u de l'Ex�cutif que pour le v?u du groupe Centre et Ind�pendants.

Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 1 G, d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Je note des abstentions d'abord et des non-participations au vote.

Le projet de v?u est adopt�. (2010, V. 17 G).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 2 G, d�pos�e par le groupe Centre et Ind�pendants, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e � l'unanimit�. (2010, V. 18 G).

Je vous remercie.

Mai 2010
Débat
Conseil général
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