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2010, DDEEES 28 G - Signature d'un protocole d'accord pour la mise en oeuvre du PLIE sur le territoire des 18e, 19e et 20e arrondissements. - Signature d'un avenant à la convention passée avec l'association PLIE Paris 18e et 19e arrondissements relatif à l'attribution d'une subvention. Montant : 270.000 euros.


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DDEEES 28 G relatif � un protocole d'accord pour la mise en ?uvre du P.L.I.E. sur le territoire des 18e, 19e et 20e arrondissements.

Je donne la parole � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Le pr�sent projet de d�lib�ration?

M. LE PRESIDENT. - Attendez une seconde ! Un certain nombre de coll�gues vont peut-�tre sortir. Qu'ils le fassent dans le silence, sans vous perturber et que l'on accorde aussi de l'importance � ce que vous avez � dire !

M. Julien BARGETON. - Merci beaucoup, Monsieur le Pr�sident.

M. LE PRESIDENT. - Vous avez la parole.

M. Julien BARGETON. - Le pr�sent projet de d�lib�ration a pour objet le protocole d'accord partenarial qui �tend la mise en ?uvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, le P.L.I.E., des 18e et 19e arrondissements sur le 20e. Le dispositif P.L.I.E. est destin� � favoriser l'insertion et l'emploi des personnes les plus en difficult�. La caract�ristique de ce dispositif est d'agir dans le cadre d'un partenariat formalis� qui associe les porteurs politiques du dispositif (Etat, R�gion, D�partements et Villes) et qui cr�e les conditions d'un travail commun entre les dispositifs publics de l'emploi, des associations ?uvrant dans le champ de l'insertion, des organismes de formation et des entreprises.

En mai 2005, le Conseil de Paris a approuv� la signature du protocole d'accord relatif au P.L.I.E. des 18e et 19e arrondissements. A l'�poque, le 20e n'avait pas �t� retenu dans le dispositif. Il s'agit aujourd'hui d'y int�grer notre arrondissement, apr�s avoir fait valoir plusieurs de ses caract�ristiques :

- le fait que 20,5 % des demandeurs d'emploi de cat�gorie 1 n?y sont pas ou peu qualifi�s ;

- une forte proportion de ch�mage de longue dur�e ;

- un nombre important d'allocataires du R.S.A. ;

- et des demandeurs d'emploi handicap�s tr�s nombreux, plus de 1 point que la moyenne parisienne.

L'association P.L.I.E. Paris 18e et 19e arrondissements est manifestement la structure la plus adapt�e pour assurer la mise en ?uvre de ce dispositif dans le 20e. Elle a fait la preuve de son efficacit� et a trouv� sa l�gitimit� aupr�s de ses partenaires. Elle a construit un r�seau d?acteurs et un partenariat institutionnel tr�s actif. Nul doute qu'elle saura transf�rer son exp�rience dans notre arrondissement.

Ses statuts ont donc �t� modifi�s et il nous reste � nous mettre tr�s vite au travail, car le d�marrage est pr�vu d�s juin, afin de permettre un premier bilan en fin d'ann�e. 4 r�f�rents parcours emploi sont en cours de recrutement, afin d'accueillir et d'accompagner environ 250 b�n�ficiaires du 20e d'ici la fin de l'ann�e.

Ce projet de d�lib�ration, relatif � l'attribution d'une subvention de 270.000 euros, sera �galement soumis en Conseil de Paris.

(Mme Gis�le STIEVENARD, vice-pr�sidente, remplace M. le Pr�sident au fauteuil de la pr�sidence).

C'est pour moi l'occasion, bien s�r, enfin de saluer le travail patient et acharn� de Mme Francine VINCENT-DARD, adjointe dans le 20e arrondissement, charg�e notamment de l'emploi et qui a consacr� beaucoup de son temps et de son �nergie � ce dispositif qui apportera beaucoup, beaucoup de bien, je l'esp�re et je le souhaite, aux gens au ch�mage dans le 20e qui en ont bien besoin. On se f�licite �galement du choix pragmatique qui a �t� fait de l?extension d'un P.L.I.E. existant.

Merci beaucoup.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues, nous sommes appel�s � d�lib�rer, comme le disait mon coll�gue, sur le nouveau protocole d'accord pour la mise en ?uvre du Plan Local pour l?Insertion et l?Emploi, le P.L.I.E., pour la p�riode 2010-2013 et sur le versement d'une subvention compl�mentaire de 270.000 euros � l'association P.L.I.E. Paris Nord-Est, li�e � son ouverture au 20e arrondissement.

Je souhaite tout particuli�rement saluer les actions men�es par les acteurs du P.L.I.E. en faveur de l?insertion des Parisiennes et des Parisiens �loign�s de l?emploi.

Le P.L.I.E. est l'un des partenaires de notre Plan d�partemental d'insertion et permet d'impulser efficacement une politique d'acc�s � l'emploi durable. Les personnels de ces structures connaissent les difficult�s qui se posent aux demandeurs d'emploi de longue dur�e : perte de confiance en soi, perte de sens, affaiblissement des liens sociaux et familiaux, tarissement des ressources financi�res.

Face � ces situations critiques, le P.L.I.E. assure un suivi de longue dur�e des b�n�ficiaires, jusqu'� six mois apr�s l'embauche, et s'assure que les emplois trouv�s soient des temps pleins, avec un minimum de 26 heures hebdomadaires travaill�es.

Le contexte �conomique et social que nous connaissons actuellement ne donne pas des signes d'am�lioration, malheureusement. Sur un an, le ch�mage a augment� de pr�s de 15 %, les jeunes sont tout particuli�rement concern�s avec une hausse de pr�s de 17 %. Le nombre d'allocataires du R.S.A. a augment� de 10 %, pour atteindre le chiffre de 61.000 au titre du R.S.A. socle, auxquels s'ajoutent 12.000 autres R.S.A. travailleurs � temps partiel.

Dans ces conditions et compte tenu du fait que 280 personnes suppl�mentaires doivent �tre suivies activement chaque ann�e avec l?ouverture au 20e arrondissement, il nous semble n�cessaire d?envisager � la hausse, d�s l?ann�e prochaine, le montant de la subvention vers�e au P.L.I.E. afin de la porter � hauteur de 300.000 euros pour ce qui est du fonctionnement g�n�ral.

Enfin, il nous semblerait utile que dans le cadre de notre partenariat avec le P.L.I.E., une attention toute particuli�re soit port�e au choix des lieux dans lesquels seront pr�sents les r�f�rents emploi du P.L.I.E., par exemple les espaces insertion et les centres sociaux, et ce, afin de bien cibler le public concern� par ce dispositif.

Vous l'aurez compris, nous voterons avec enthousiasme la poursuite de notre partenariat avec le P.L.I.E. Paris Nord-Est.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL va r�pondre aux deux orateurs.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, au lieu et place de M. Christian SAUTTER, vice-pr�sident, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Naturellement, apr�s MM. Julien BARGETON et Ian BROSSAT, je me f�licite, � mon tour, et au nom de M. Christian SAUTTER, de pouvoir faire voter ce projet de d�lib�ration au Conseil g�n�ral maintenant et au Conseil municipal sans doute tout � l'heure ou demain, afin que le P.L.I.E. dit "18-19" puisse �tre �tendu au 20e arrondissement et s'appelle d�sormais le "P.L.I.E. Paris Nord-Est".

Pour cela, la d�lib�ration qui vous est propos�e au Conseil g�n�ral pr�voit un financement de 270.000 euros et la Ville de Paris, normalement, doit intervenir en m�me temps que la R�gion et l'�tat ; pour l'instant, l'Etat est un peu absent, mais il est important d'agir dans le 18e, 19e et 20e pour que les personnes qui se trouvent au ch�mage actuellement, trop longtemps au ch�mage, puissent �tre prises en charge et, naturellement, ramen�es vers l'emploi.

Tous les projets et objectifs qui figurent dans cette d�lib�ration, qui ont montr� combien ils pouvaient �tre int�ressants � atteindre dans la premi�re partie du P.L.I.E., c'est-�-dire 18-19, vont maintenant �tre appliqu�s au 20e ; pour nous, c'est extr�mement important.

Je remercie � mon tour tous ceux qui ont pu participer � la mise en place de ce dispositif extr�mement essentiel pour ces arrondissements.

Je vous demande de bien vouloir voter ce projet de d�lib�ration, comme tout � l'heure nous aurons � voter un projet de d�lib�ration en Conseil municipal dans ce sens.

Merci, Madame la Pr�sidente.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEEES 28 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DDEEES 28 G).

Je vous en remercie.

Mai 2010
Débat
Conseil général
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