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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 4 G dans le fascicule, d�pos�e par les groupes de la majorit�, relative au devenir des E.S.A.T. parisiens.

La parole est � M. Jacques BOUTAULT, pour une minute.

M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Pr�sidente, vous savez que le 12 avril dernier, les �tablissements et services d?aide par le travail, les E.S.A.T., parisiens ont attir� l'attention des �lus locaux et nationaux sur la grave crise qu'ils traversent.

Les E.S.A.T., qui sont les ex-C.A.T., permettent aux personnes en situation de handicap qui n'ont pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire d'exercer une activit� � caract�re professionnel dans un milieu de travail prot�g�.

A Paris, 34 E.S.A.T. accueillent actuellement environ 2.400 travailleurs en situation de handicap et depuis un r�cent d�cret, le budget des E.S.A.T. est plac� sous le r�gime des tarifs plafonds avec un co�t de la place maximum � 12.840 euros, modulable selon le type de handicap pris en charge dans l'�tablissement.

Cette tarification remet en cause le principe d'�quit� et de non-discrimination. Elle fait courir le risque de s�lectionner la personne en fonction de ses capacit�s et ne prend pas en compte la sp�cificit� des associations et des territoires.

Alors que les E.S.A.T. sont eux-m�mes victimes de la crise financi�re, l'�tat leur ass�ne "le coup de gr�ce" avec le plafonnement de la dotation. Pourtant, les E.S.A.T. doivent �tre consid�r�s comme des acteurs de l'�conomie locale et comme des vecteurs d'int�gration. Ils participent � la vie �conomique et sont � l'initiative de projets citoyens. Paris a la chance d?accueillir des initiatives qui apportent une r�elle valeur ajout�e � nos arrondissements en ce domaine.

Il convient donc de r�affirmer notre soutien � ces �tablissements. C'est l'objet du v?u que nous avons d�pos�, avec l'ensemble des groupes de la majorit�, et que je viens de vous pr�senter.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme V�ronique DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Pr�sidente.

Effectivement, le collectif, puisqu'en r�alit�, les E.S.A.T. parisiens se sont r�unis en collectif, ne cesse d'interpeller les pouvoirs publics sur leur avenir qu'il voit noir.

Il a �t� question tout � l'heure, lors de la pr�sentation des P.L.I.E. 18, 19, 20, du taux de ch�mage des personnes en situation de handicap. J'attire votre attention sur le fait que les chiffres que l'on conna�t en mati�re de ch�mage sont syst�matiquement � multiplier par deux, d�s lors qu'il s'agit de personnes en situation de handicap. Ces E.S.A.T. parisiens sont donc extr�mement importants pour les personnes en situation de handicap � Paris.

Le collectif avait organis� une conf�rence de presse que j'ai accueillie � la Maison d�partementale des personnes en situation de handicap et a saisi l'ensemble des �lus parisiens parlementaires et �lus locaux. Ils viennent � nouveau de saisir la commission des affaires sociales de l'Assembl�e nationale et je crois que m�me si les E.S.A.T. sont de la comp�tence de l'�tat, il est important pour notre collectivit� de nous associer � la fois � leur action, mais aussi � leurs revendications. Vous les avez parfaitement d�taill�es et je n'y reviendrai pas. Ces 2.000 et quelques travailleurs doivent �tre soutenus et doivent continuer � pouvoir trouver leur place dans la cit�. Le travail est l'un de ces moyens, l'un des acc�s � la citoyennet�.

Je donne donc bien �videmment un avis favorable � ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit�, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 19 G).

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