�

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DFPE 35 G relatif � la signature d'une convention avec la C.P.A.M. concernant des modalit�s de remboursement de l'I.V.G. m�dicamenteuse.

La parole est d'abord � M. Pascal CHERKI et ensuite � Mme Marinette BACHE, pour cinq minutes maximum.

M. Pascal CHERKI. - Madame la Pr�sidente, chers coll�gues.

Mme Elisabeth BADINTER relevait fort � propos dans son dernier livre que la France �tait � la fois un des pays occidentaux o� le taux de f�condit� �tait le plus �lev� et o� la pratique contraceptive et le nombre d?avortements �taient parmi les plus importants.

Ce qui � premi�re vue pourrait appara�tre comme un paradoxe traduit seulement le fait que les femmes en France ont conquis apr�s d'�pres combats une libert� fondamentale, celle de disposer de leur corps, et que ce n?est qu?� cette condition et � cette condition seulement, en leur �vitant d'avoir � choisir entre le fait d'�tre une femme et le fait d'�tre une m�re, que pourront �tre concili�s la libert�, l'�panouissement des femmes et l?imp�rieux besoin du renouvellement de nos g�n�rations.

L?interruption volontaire de grossesse est un droit fondamental des femmes dont il appartient � tous de garantir l'effectivit�. Ce droit est menac� aujourd'hui en raison de l?affaiblissement du potentiel d?orthog�nie de nos h�pitaux publics, ainsi qu?en t�moigne la fermeture incompr�hensible du service consacr� de l'h�pital Tenon.

Ceci ne fait qu'amplifier le constat dress� par les collectivit�s franciliennes et l?I.G.A.S. selon lequel le nombre de sites publics ou priv�s pratiquant l?I.V.G. n?a cess� de diminuer.

Depuis plusieurs ann�es, se d�veloppe la pratique de l'I.V.G. m�dicamenteuse. Cette forme d'I.V.G., m�me si elle n'a pas vocation � circonvenir le champ de l?ensemble des I.V.G., peut n�anmoins repr�senter, dans de nombreux cas, une alternative � l'I.V.G. pratiqu�e sous forme d'intervention chirurgicale. L'I.V.G. m�dicamenteuse t�moigne des progr�s r�alis�s dans l'intervention des grossesses non d�sir�es.

La Ville de Paris, sous la conduite de M. Bertrand DELANO�, Mme Fatima LALEM et de M. Jean-Marie LE GUEN, m�ne une politique volontariste d'encouragement � la pratique de l?I.V.G. m�dicamenteuse dans les centres de planification et dans les centres de sant�.

Suite au d�cret d'application du 9 mai 2009, deux centres d�partementaux ainsi que deux centres associatifs subventionn�s par la collectivit� parisienne pratiquent les I.V.G. m�dicamenteuses � Paris. C'est un d�but encourageant et ce qui est r�confortant, c'est la volont� affich�e par la Municipalit� d?�tendre le plus rapidement possible ce dispositif � l?ensemble des centres de planification parisiens de mani�re � satisfaire la demande et � g�n�raliser l'acc�s anonyme et gratuit � l?I.V.G. pour les mineures et les femmes sans couverture sociale notamment.

C'est pourquoi le groupe socialiste votera avec fiert� cette d�lib�ration autorisant la signature d?une convention entre la Ville et la C.P.A.M. relative aux modalit�s de remboursement de l'I.V.G. m�dicamenteuse pratiqu�e dans les centres de planification et d?�ducation familiale g�r�s par le D�partement de Paris.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

La parole est � Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Une br�ve intervention, Madame la Pr�sidente : je ne r�p�terai pas les propos de M. Pascal CHERKI avec lesquels je suis, vous le devinez bien, en parfait accord.

Je souhaite simplement profiter de cette occasion pour souligner le chemin parcouru gr�ce au magnifique travail effectu� par notre coll�gue Mme Fatima LALEM et son �quipe.

Elle s'est particuli�rement attach�e � d�velopper les actions d?information et de pr�vention. Un exemple : le travail fait dans les coll�ges, o� la mani�re dont cette intervention est faite est remarquable. On ne se contente plus aujourd'hui de donner une pilule ou un pr�servatif � un jeune, on l'informe de ses droits face � la sexualit�, le droit de dire non, le droit d?�tre respect�, la difficult� de dialogue entre filles et gar�ons.

On l'informe qu'il existe des structures o� il peut �tre �cout� et discuter sans avoir la crainte d'�tre jug�, car il n'est pas facile pour une jeune coll�gienne de pousser la porte de l'infirmi�re scolaire, quelqu'un que l?on voit tous les jours dans les couloirs et surtout, de prendre le risque d'�tre vue par ses professeurs ou ses camarades, d'�tre en bute � d'�ventuelles questions.

Au moment o� l'�tat, par ses plans d'�conomies comptables, remet en cause la politique de planning familial, au moment o� les centres d'I.V.G. de l?A.P.-H.P. sont fragilis�s ou supprim�s, je voulais juste prendre quelques minutes pour souligner cela.

Parall�lement, les centres de planification et d?�ducation familiale du D�partement continuent d'accueillir des femmes et des jeunes filles en situation de d�tresse. Dans ce cadre, le D�partement de Paris a souhait� faciliter l'acc�s des femmes � l'I.V.G., et l'I.V.G. m�dicamenteuse en est un moyen.

La signature de cette convention est donc une bonne chose et vous vous en doutez, les �lues r�publicaines socialistes apparent�es au groupe P.S.-R.G.A. voteront ce projet de d�lib�ration avec un enthousiasme tout particulier.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - La parole est � Mme Fatima LALEM.

Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Pr�sidente.

D'abord, mes remerciements � M. Pascal CHERKI et � Mme Marinette BACHE qui sont intervenus sur cette d�lib�ration d'une convention avec la C.P.A.M. relative aux modalit�s de remboursement de l'I.V.G. m�dicamenteuse.

Je tiens d'abord � remercier M. Pascal CHERKI pour avoir r�affirm� avec autant de clart� et de force le droit des femmes de choisir, cette libert� pour elles de pouvoir avoir ou non un enfant au moment o� elles le d�sirent, et d'avoir mis en avant cette logique, la n�cessit� d'une logique de fonctionnement, d'une pratique de l?orthog�nie digne de ce nom.

Je tiens �galement � remercier Mme Marinette BACHE qui me donne ici l'occasion de rappeler que notre collectivit� a mis en place un sch�ma directeur volontariste pour d�velopper les activit�s de planification autour de trois axes.

D'abord, renforcer le maillage territorial par la cr�ation de nouveaux centres comme celui qui va ouvrir ses portes dans le 11e arrondissement le mois prochain, et par la mise en place d'antennes, notamment dans les 3e, 10e et 18e arrondissements.

Le deuxi�me axe consiste � d�velopper l'offre de soins de proximit�, notamment par la mise en place de l'I.V.G. m�dicamenteuse au sein de nos trois centres d�partementaux et de deux centres associatifs subventionn�s par le D�partement.

Enfin, question tr�s importante, d�velopper la pr�vention aupr�s des jeunes femmes en situation de pr�carit� et en particulier, de celles qui sont dans les quartiers les plus d�favoris�s et aussi ce travail d'information et d'accompagnement vers une �ducation � la sexualit�, une �ducation non sexiste et la pr�vention des violences, en direction des jeunes dans les �tablissements scolaires.

Je voudrais souligner, � ce titre, que nous sommes en train de travailler et de finaliser un programme ambitieux pour renforcer nos interventions aupr�s des jeunes scolaires, autour de ces dimensions et qu'on y travaille avec l'ensemble des acteurs concern�s par cette question, que ce soit l'Education nationale - j?y travaille d'ailleurs avec ma coll�gue Mme Colombe BROSSEL - mais aussi avec l'ensemble des associations qui interviennent dans ce domaine.

Voil�. Je tiens simplement � souligner que l'objet propre de cette d�lib�ration est de permettre un remboursement de ces activit�s d'I.V.G. m�dicamenteuses qui vont se d�velopper dans nos centres. Ce qui est aussi un souci pour une gestion ma�tris�e et rigoureuse de nos finances, qui doit permettre le remboursement � hauteur de 67.000 euros de nos prestations.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFPE 35 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DFPE 35 G).

�