Libell� de la question :
" Les soci�t�s productrices de films b�n�ficient de nombreuses autorisations de stationnement dans la Capitale, et notamment dans le 8e arrondissement. Si ces tournages repr�sentent un int�r�t pour l'image de Paris, il n'en demeure pas moins qu'ils constituent une g�ne importante pour les riverains et ce, d'autant plus que les lieux choisis sont souvent les m�mes.
Par ailleurs, du fait de leur autonomie sur le terrain (cantines...) et d'initiatives personnelles g�n�rant des d�bordements sur la voie publique (obstruction des rues, enl�vement de voitures, "r�servations" de stationnement sur la voie publique), ils paralysent plus qu'ils ne participent � la vie du quartier.
Il est donc demand� � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de r�fl�chir � une nouvelle r�glementation plus appropri�e � l'information et au respect des riverains et qui permette �galement d'inciter ces soci�t�s � participer davantage � la vie �conomique de Paris sans p�naliser les riverains, tout particuli�rement sur le plan du stationnement. "
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
" Il arrive qu'en raison de leur importante logistique, les tournages de films, particuli�rement lorsqu'ils sont de longue dur�e, provoquent des probl�mes de stationnement.
Les autorisations de stationnement sont d�livr�es par la Pr�fecture de police et les commissariats de proximit�. Mais, depuis mars 1996, apr�s la mise en place de proc�dures renforc�es avec la Pr�fecture de police, le service des autorisations de tournage de la Ville de Paris, attentif aux difficult�s rencontr�es, s'est efforc� de sensibiliser les soci�t�s de production aux nuisances entra�n�es par leur activit�. Les avis des Maires d'arrondissement leur sont donc communiqu�s, ainsi qu'� la Pr�fecture de police et � la Direction de la Voirie et des D�placements, entra�nant ainsi une collaboration constante qui a apport� un certain nombre d'am�liorations.
Aujourd'hui, par exemple, � la demande de la Ville de Paris, les r�gisseurs adressent syst�matiquement une lettre personnalis�e aux riverains, et �tablissent un contact sur le terrain pour les informer au quotidien. Cette coop�ration permet d'am�liorer les conditions dans lesquelles les tournages se d�roulent.
Bien entendu, une surveillance est maintenue afin de sanctionner tout d�rapage.
Il faut enfin souligner que l'industrie culturelle qu'est le cin�ma est aussi vecteur d'emplois et d'activit�s multiples sur le territoire parisien et, � ce titre, participe � la vie �conomique de Paris. Il en va de m�me pour les films de t�l�vision et publicitaires. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" A chaque fois qu'une demande d'autorisation de tournage leur est pr�sent�e, mes services s'attachent � limiter au maximum la g�ne susceptible d'en d�couler pour les riverains et les usagers de la voie publique.
Ces demandes font donc l'objet d'un examen tr�s attentif par les services de police qui �laborent, en concertation �troite avec le Cabinet du Maire de Paris pour chaque dossier, le dispositif � mettre en place afin de concilier les imp�ratifs de l'ordre et de la tranquillit� publics avec la r�alisation des projets de tournage souhait�s.
Des autorisations d'occupation de l'espace public, qui d�rogent aux r�gles habituelles du stationnement en vigueur � Paris, sont d�livr�es lorsque les v�hicules transportant un mat�riel co�teux et fragile ne peuvent, compte tenu de leur gabarit, acc�der aux parkings souterrains ou lorsque le r�gime du stationnement en vigueur dans les voies du secteur limite l'utilisation des places � 2 heures.
Dans ce cas, mes services imposent aux services de production une dispersion des v�hicules dans plusieurs voies du quartier, � raison de 3 ou 4 par rue, afin de r�duire les nuisances aux riverains.
Je tiens �galement � pr�ciser que le nombre de v�hicules des soci�t�s de tournage autoris�s � stationner sur les sites retenus est tr�s souvent inf�rieur � la demande formul�e par les soci�t�s de production.
En outre, le stationnement sur les axes rouges, dans les couloirs de bus et sur les emplacements r�serv�s aux autocars, est syst�matiquement refus�.
Pour r�duire autant que possible les inconv�nients de ces prises de vue sur la voie publique, leur dur�e est limit�e au strict minimum. Il en est de m�me pour les interdictions de circulation, qui ne sont autoris�es que lorsqu'elles se r�v�lent indispensables pour les sc�nes � tourner. Le plus souvent, seules des coupures de circulation limit�es � 2 ou 3 minutes sont admises.
S'agissant des riverains dont les v�hiculess en stationnement sont susceptibles d'�tre d�plac�s pour les besoins du tournage, ils sont avertis de l'op�ration, par apposition d'avis sur les pare-brise des v�hicules, les producteurs de films �tant par ailleurs charg�s d'assurer une information compl�mentaire par courrier aux riverains.
En tout �tat de cause, ces v�hicules ne font pas l'objet d'une mise en fourri�re mais d'une proc�dure de d�placement vers une autre rue, lorsqu'aucune autre solution n'a pu �tre mise en ?uvre.
En ce qui concerne les demandes de stationnement de groupe �lectrog�ne, il est exig� un justificatif des services de l'E.D.F. prouvant qu'un raccordement direct des appareils au r�seau n'est pas, pour des raisons techniques, envisageable.
Cette exigence est fond�e sur l'article 22 de l'arr�t� minist�riel du 22 janvier 1997 cr�ant une zone de protection sp�ciale contre les pollutions atmosph�riques en Ile-de-France.
S'agissant des cantines ambulantes, un recensement des sites de restauration collective situ�s � proximit� du tournage permet, le plus souvent, de proposer une alternative aux r�gisseurs.
Enfin, � titre indicatif, je puis vous indiquer qu'en 1998, sur l'ensemble de la Capitale, 694 autorisations de tournage de films ont �t� d�livr�es par mes services. Ce chiffre s'�levait � 568 en 1997.
S'agissant du 8e arrondissement, 99 autorisations ont �t� d�livr�es en 1998 alors que 123 l'avaient �t� l'ann�e pr�c�dente, ce qui repr�sente une baisse de pr�s de 20 %.
Dans tous les cas, je puis vous assurer que les services de police demeurent extr�mement attentifs au respect des autorisations d�livr�es et veillent � concilier en permanence les besoins de la profession cin�matographique et la tranquillit� des riverains. "