Libell� de la question :
" M. Jean-Philippe HUBIN avait d�j� sugg�r� � M. le Pr�fet de police d'interdire la consommation d'alcools sur la voie publique dans le quartier Saint-Andr�-des-Arts et Saint-S�verin et sur le Champ-de-Mars.
Sur le premier point, une interdiction de vente de boissons alcoolis�es � emporter aux abords de la place Saint-Andr�-des-Arts et du boulevard Saint-Michel (6e) a �t� d�cid�e entre 21 heures et 7 heures.
En revanche, l'interdiction de consommer des boissons alcoolis�es sur la voie publique n'a pas encore �t� prise, aucune mesure sp�ciale n'ayant �t� adopt�e en ce qui concerne le secteur du Champ-de-Mars (7e).
Or, le 14 janvier 1999, la consommation d'alcools sur la voie publique a �t� interdite par M. le Pr�fet de police dans les secteurs des Halles et de Beaubourg entre 21 heures et 7 heures.
Il serait important qu'une mesure de m�me nature, portant d'ailleurs sur un cr�neau horaire plus large, puisse �galement �tre prise pour ce qui concerne les secteurs Saint-Andr�-des-Arts et Saint-Michel, et enfin �tendue au secteur du Champ-de-Mars et aux abords de la Tour-Eiffel.
M. Jean-Philippe HUBIN demande � M. le Pr�fet de police de prendre le dispositif d'interdiction r�pondant au souci exprim� dans la pr�sente question. "
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
" La place Saint-Andr�-des-Arts ainsi que le secteur d�limit� par le boulevard Saint-Michel, le boulevard Saint-Germain, la rue de Seine, le quai de Conti et le quai des Grand-Augustins, font l'objet de mesures restrictives, puisqu'ils sont inclus dans le p�rim�tre d�fini par l'arr�t� du 4 mars 1991, interdisant la vente � emporter de boissons alcooliques entre 21 heures et 7 heures dans certaines voies des 5e et 6e arrondissements.
Vous avez formul�, � plusieurs reprises, une demande tendant � ce qu'une mesure d'interdiction de consommation d'alcool en r�union sur la voie publique, identique � celle que j'ai �t� amen� � �dicter dans certaines voies des 1er, 2e, 3e, 4e, 17e et 18e arrondissements, soit �galement prise dans cette partie du 6e arrondissement.
Je rappelle que les mesures de police doivent �tre strictement proportionn�es aux troubles auxquels elles pr�tendent rem�dier et �tre en rapport direct avec ceux-ci, sous peine d'encourir la censure des juridictions administratives.
Il n'appara�t pas que la situation de ce secteur justifie, � l'heure actuelle, une telle mesure d'interdiction.
Par ailleurs, comme j'ai d�j� eu l'occasion de l'indiquer � cette tribune, le Champ-de-Mars, � l'exception des voies publiques qui le d�limitent et le traversent, est au nombre des espaces vis�s par l'arr�t� conjoint du Maire de Paris et du Pr�fet de police du 13 ao�t 1985, portant r�glementation g�n�rale des parcs et promenades de la Ville de Paris.
L'article 11 de ce texte interdit l'introduction et la consommation de boissons alcooliques, � l'exception des boissons livr�es aux restaurants et chalets de vente implant�s dans les espaces verts et destin�s � la consommation dans les limites de ces �tablissements, ainsi que celles destin�es aux pique-niques organis�s dans les emplacements r�serv�s � cet effet.
Je puis vous assurer que des surveillances constantes sont exerc�es sur les deux secteurs que vous m'avez signal�s par les services de police, afin de verbaliser toutes les infractions qu'ils seraient � m�me de constater. "