M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, avec la lutte contre le bruit, nous abordons un probl�me qui est au c?ur des pr�occupations quotidiennes des Parisiens et que je veux placer au centre de notre action en faveur de leur qualit� de vie.
Quelles que soient l'animation et l'activit� de notre Ville, les Parisiens ont droit � la tranquillit� qui n'existe pas sans protection contre le bruit, contre tous les bruits.
On souffre, en effet, tout autant, de bruits excessifs de voisinage ou de ceux d'activit�s commerciales en rez-de-chauss�e, que du bruit de la circulation.
J'ai donc souhait� aborder la question du bruit dans sa plus large extension, en partant d'une concertation avec tous les usagers et les associations concern�es.
J'ai r�uni le 25 novembre 1998 la Commission extra-municipale de l'environnement et du cadre de vie en la chargeant de recueillir toutes les demandes exprim�es dans ce domaine et d'analyser l'ensemble des solutions envisag�es et envisageables.
Les associations, les repr�sentants des diff�rentes professions et les administrations concern�es se sont r�unis dans ce cadre � plusieurs reprises. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribu� � ce travail long et difficile et en particulier, M. le Pr�fet de police et ses services, pour leur �troite coop�ration et collaboration.
L'analyse et les rem�des sont diff�rents selon qu'il s'agit du bruit qui vient de l'ext�rieur, essentiellement de la circulation ou de celui qui provient du voisinage.
Dans ces deux domaines, je souhaite que la Ville agisse � la fois dans l'imm�diat et dans le long terme. Je souhaite de m�me qu'elle innove tout en poursuivant �nergiquement bien entendu les actions engag�es.
Agir, c'est en premier lieu �tre bien inform� et c'est aussi bien informer le public et cela est vrai du bruit comme de la pollution atmosph�rique.
Je propose la cr�ation d'un Observatoire municipal du bruit sur le mod�le de l'Observatoire des d�placements. Il sera pr�sid� par mon adjoint, Patrick TR�M�GE, qui est charg� de l'Environnement.
Cet Observatoire sera charg� de donner une image globale des niveaux de bruits � Paris et d'�valuer l'effet des d�cisions prises sur l'environnement sonore parisien.
Ces travaux seront r�guli�rement publi�s. Les diff�rents groupes du Conseil de Paris y participeront ainsi que les repr�sentants des associations, des acteurs �conomiques et enfin de toutes les administrations concern�es au premier rang desquelles, je le souhaite, M. le Pr�fet de police, la Pr�fecture de police, charg�s de par la loi de la surveillance du bruit � Paris.
Lutter contre le bruit c'est d'abord lutter contre les exc�s de la circulation. A cet effet, sera transmise, sans d�lai, � la Pr�fecture de Paris, la carte du classement acoustique de voies de Paris, pr�vue par la loi du 31 d�cembre 1992, relative � la lutte contre le bruit.
C'est un document dont la constitution a �t� particuli�rement longue et difficile compte tenu de la taille de Paris, mais aussi de la parution tardive des d�crets pr�cisant les modalit�s de son �laboration.
Je salue le travail remarquable r�alis� par nos services en liaison avec ceux de la Pr�fecture de Paris. La Pr�fecture doit � pr�sent int�grer les contributions respectives de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F. pour les parties a�riennes du m�tro et du R.E.R.
La nouvelle carte viendra remplacer la carte de l'ancien p�rim�tre de 1980. Les indications scientifiques que le document apporte d'ores et d�j� sur le bruit le long des voies de Paris viennent � la fois conforter l'action que nous menons depuis 4 ans et guider notre action � venir.
Mes chers coll�gues, cette action, quelle est-elle et quelle sera-t-elle ?
Il s'agit encore et toujours de diminuer globalement la circulation dans Paris.
Cette action, nous la d�veloppons sans rel�che depuis 4 ans. J'ai fix� l'objectif d'une diminution d'au moins 5 % sur la mandature.
Les premiers r�sultats que je vous ai communiqu�s l'ann�e derni�re confirment que c'est possible. Je pense que nous pourrons atteindre cet objectif. Il s'agit de cibler cette diminution � la fois sur les quartiers et sur les grands axes. La Ville s'est engag�e dans la constitution d'un r�seau de quartiers tranquilles. Nous en avons lanc� 10 en 1997 et 13 en 1998. Je suis r�solu � amplifier ce programme dont je vous pr�senterai les d�veloppements avec le plan 1999 des voies pour les v�los lors de notre Conseil du mois de mars.
Il faut am�liorer encore les dispositifs retenus. Ces quartiers doivent devenir de v�ritables havres de calme dans Paris et tisser au travers de la ville un maillage de circulation douce.
Cela passe notamment par l'�viction de la circulation de transit.
Je vous ferai sur ce point des propositions pr�cises le mois prochain lorsque nous aborderons ce sujet.
Pour ce qui est des grands axes, nous avons d�j� engag� des actions diminuant la largeur circulable de la chauss�e, comme c'est le cas pour le boulevard de S�bastopol, la rue de Rivoli, les quais Rive droite, le boulevard Saint-Germain, au profit des v�los et des transports en commun. Cette politique va dans le bon sens. Il en sera de m�me pour le boulevard des Mar�chaux et d�s cette ann�e sur toute sa partie sud.
Je demande que cette r�flexion soit int�gr�e dans le futur Plan de d�placement urbain de Paris et sa R�gion.
En ce qui concerne ce plan, j'ai rappel� � M. le Pr�fet de R�gion mon souhait que sa pr�paration fasse l'objet du d�bat le plus large. Ce n'est pas � l'Administration de d�cider de l'avenir des d�placements dans Paris. Le d�bat doit se faire devant les instances d�mocratiquement �lues, notre Conseil et les Conseils d'arrondissement.
Je r�unirai tr�s prochainement avec mon adjoint, Bernard PLASAIT, les Maires d'arrondissement pour que leur soient pr�sent�es les hypoth�ses retenues par l'Administration.
Je veillerai � ce qu'avant l'�t�, nous puissions avoir un d�bat au Conseil de Paris sur les orientations envisag�es, mais en m�me temps que nous r�gulions mieux le volume de la circulation, nous devons am�liorer le confort et la protection acoustique de l'habitat. C'est ainsi que la carte du classement acoustique des voies annex�e au Plan d'occupation des sols de Paris, fournira des normes de protection acoustique nouvelles et renforc�es qui s'imposeront aux nouvelles constructions le long des rues les plus bruyantes de la Capitale.
Mais j'ai d�cid� que l'entr�e en vigueur prochaine de ces nouvelles normes pour les logements neufs s'accompagnera d'un plan d'am�lioration des logements et �quipements existants. Une nouvelle op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat sp�cialement centr�e sur la lutte contre le bruit va donc �tre lanc�e. Cette op�ration unique en France aura pour objet de favoriser la r�alisation des travaux de protection acoustique dans les immeubles et logements priv�s par l'apport de conseils techniques et la mobilisation d'aides financi�res. Cette action concernera en priorit� les secteurs ou les axes les plus bruyants. Elle s'adressera aux Parisiens les plus expos�s au bruit de la circulation terrestre dans les zones class�es en cat�gorie 1 ou 2 et qui sont loin de recouvrir seulement les zones longeant le p�riph�rique.
Dans ces secteurs, une aide d'environ 1.000 F par fen�tre pourra �tre apport�e aux propri�taires pour l'isolation des ouvertures sur les voies directement expos�es.
Cette op�ration sera pr�c�d�e par une �tude pr�alable qui permettra d'en pr�ciser le p�rim�tre et les moyens d'action. Le suivi de l'�tude donnera lieu � la constitution d'un groupe de travail �largi, rassemblant la Ville de Paris et ses �lus, l'Etat, l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat, mais aussi des organismes, techniciens de la lutte contre le bruit.
J'ai �voqu� le p�riph�rique. Je demande que les travaux soient poursuivis plus activement pour la protection acoustique des logements et �quipements en bordure de cette voie.
Ces derni�res ann�es, 13 kilom�tres d'�crans antibruit ont �t� r�alis�s. D'autres am�nagements restent n�cessaires. Je sais que de nombreux riverains r�clament non des �crans, mais bien une couverture du p�riph�rique.
M. Bertrand BRET. - Chiche !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons voir, que chacun prenne ses responsabilit�s et notamment ses responsabilit�s financi�res !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Bertrand BRET. - Il n'est jamais trop tard ; vous nous aviez dit que c'�tait techniquement impossible !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez bien poindre d�j� les petites r�ticences de nos coll�gues de l'opposition !
Nous sommes en train de pr�parer le Contrat de plan ; voil� le moment favorable pour que chacun prenne ses responsabilit�s !
La Ville y est favorable, mais elle a besoin de l'aide financi�re de l'Etat et de la R�gion, vous en conviendrez.
On nous dit toujours que la vocation de cet ouvrage est r�gionale, voire nationale. Les actes doivent suivre les paroles. Je propose donc officiellement que l'Etat, la R�gion et Paris �tudient ensemble la possibilit� d'inscrire la couverture du p�riph�rique l� o� elle s'av�re n�cessaire dans le prochain Contrat de plan et de cr�er en outre des surfaces pour la r�alisation d'�quipements municipaux et, le cas �ch�ant, d'�quipements olympiques.
Nous allons voir, mes chers coll�gues !
Si M. BRET a l'amabilit� de me laisser poursuivre, il sera compl�tement inform� !
Au-del� des exc�s de la circulation, la lutte contre le bruit doit � Paris viser toutes les sources de nuisances sonores ; je veux �voquer toutes les nuisances qui parfois agressent nos concitoyens, g�chent leur vie quotidienne, emp�chent les bonnes relations de voisinage et d�t�riorent la vie familiale et les rapports sociaux.
Nous devons prendre la mesure du co�t social et humain du bruit. Cela va des radios, des t�l�visions et des cha�nes hi-fi pouss�es � fond, aux bricolages � des heures indues, du bruit des chantiers � celui des terrasses ouvertes trop tardivement ou des sorties de bo�tes de nuit, des machines-outils install�es sans insonorisation suffisante dans les immeubles, aux nuisances nouvelles et de plus en plus fr�quentes des appareils de ventilation et des climatiseurs.
La mission de lutter contre cette nuisance rel�ve � Paris, Monsieur le Pr�fet, de votre comp�tence exclusive.
C'est pourquoi je vous ai transmis, Monsieur le Pr�fet, � la fin de l'ann�e derni�re, un projet de nouvel arr�t� g�n�ral r�glementant la lutte contre le bruit � Paris. Ce projet r�pond aux attentes formul�es au sein de la Commission extra-municipale de l'environnement et du cadre de vie. Il constituerait un outil nouveau lisible, efficace, coh�rent, permettant aux Parisiens de mieux conna�tre leurs droits et leurs devoirs pour assurer leur protection. Comme les citoyens de Strasbourg ou de tant d'autres villes dont les Maires peuvent agir directement et o� des dispositions en ce sens ont �t� prises, les Parisiens doivent pouvoir b�n�ficier d'un tel texte.
Je sais, Monsieur le Pr�fet, que vous le faites �tudier avec attention par vos services et je veux vous en remercier. Sachez que je suis naturellement tout pr�t � le signer avec vous. Ce serait, comme on dit, un message fort au moment o� chacun s'accorde sur la n�cessit� d'approfondir la d�mocratie locale.
En conclusion, mes chers coll�gues, je crois que nous devons agir vite et avec force. Comme la lutte contre la pollution atmosph�rique et l'ins�curit�, la lutte contre le bruit est un enjeu essentiel et nous devons gagner, si nous voulons garder � notre ville sa dimension humaine, et son harmonie sociale.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, � Paris, ville dense et tr�pidante, le niveau sonore a de tous temps �t� �lev�. Ce que l'on consid�rait autrefois, non sans un certain fatalisme, comme la ran�on du dynamisme �conomique, est d�sormais per�u, et � juste titre, comme une forme v�ritable de pollution.
De simple d�sagr�ment, le bruit est en effet devenu un probl�me de sant� publique.
En charge de la police de la tranquillit�, la Pr�fecture de police a �t� l'une des premi�res institutions � s'attaquer aux nuisances sonores. Elle m�ne aujourd'hui des actions r�solues, multiformes contre le bruit, et elle est convaincue de la n�cessit� de d�velopper un partenariat actif afin d'enregistrer de nouveaux progr�s significatifs dans ce domaine.
Je me propose de d�velopper chacun de ces trois points afin de nourrir l'int�ressant et important d�bat que vous nous proposez ce matin.
Je voudrais d'abord souligner le r�le pr�curseur de la Pr�fecture de police dans la lutte contre le bruit. S'il n'est pas le seul concern�, le Pr�fet de police joue n�anmoins un r�le essentiel dans la lutte contre le bruit par les polices administratives sp�ciales qu'il exerce au nom de l'Etat et par les attributions de police municipale qui lui sont d�volues.
Sur ce terrain, la Pr�fecture de police fait figure de pionnier. En 1969, le Pr�fet Maurice GRIMAUD cr�a la premi�re cellule de lutte contre le bruit � laquelle les Parisiens pouvaient adresser leurs plaintes. D�s 1971, la Pr�fecture de police mettait en place le Bureau de lutte contre les nuisances qui s'est consid�rablement �toff� depuis.
Dans le domaine r�glementaire, les dispositions innovantes prises par la Pr�fecture de police ont largement inspir� la mise au point des normes nationales, et m�me si, au fil des ans, la l�gislation est venue se substituer progressivement aux r�glements proprement parisiens, il m'appartient toujours de prendre les textes n�cessaires pour les adapter aux circonstances locales.
En outre, le savoir-faire acquis par la Pr�fecture de police dans l'analyse et la mesure des ph�nom�nes acoustiques lui vaut d'�tre �troitement associ�e � l'�laboration des textes d'application de la loi du 31 d�cembre 1992 relative � la lutte contre le bruit, textes qui concerneront notamment les concerts et loisirs de plein air, ainsi que les chantiers.
Sensibilis�e de longue date aux atteintes port�es � l'environnement par les nuisances sonores, la Pr�fecture de police mobilise d'importants moyens pour les combattre et c'est le deuxi�me point que je me propose de souligner.
Cinq directions de la Pr�fecture de police unissent leurs efforts pour lutter contre le bruit, les Directions de la Protection du public, de la S�curit� publique, de la Logistique, de la Circulation, des Transports et du Commerce ainsi que le Laboratoire central.
Elles agissent sur l'ensemble des registres qui sont � leur disposition. En premier lieu, mes services s'attachent � pr�venir les atteintes � la tranquillit� publique, tout sp�cialement par le biais de leur pouvoir normatif. C'est ainsi que je suis amen� � prendre de nombreux arr�t�s ayant pour objet de r�duire, voire de supprimer des nuisances sonores que diverses activit�s sont susceptibles d'engendrer.
A titre d'exemple, je citerai les r�glementations applicables aux d�bits de boissons, aux �tablissements de spectacles, aux installations class�es, aux v�hicules motoris�s, aux chantiers et aux animations de voie publique.
Dans le domaine de la circulation, les mesures prises en concertation �troite avec les services municipaux pour am�nager la voirie, limiter la vitesse, cr�er des quartiers tranquilles, contribuent, elles aussi, � am�liorer le cadre de vie.
C'est un important travail r�glementaire qui est accompli et qui est parfois m�connu. Pourtant, il repr�sente une part essentielle de l'activit� de la Pr�fecture de police qui a le souci, chaque fois que cela est possible, de r�gler les probl�mes � la source.
Naturellement, la r�glementation ne vaut que si elle est appliqu�e, et c'est pourquoi mes services s'emploient � la contr�ler et, en tant que de besoin, � sanctionner les comportements nuisants.
En 1998, le Bureau de lutte contre les nuisances de la Direction de la Protection du public a enregistr� 8.176 plaintes relatives au bruit. Ses inspecteurs de salubrit� ainsi que les techniciens sp�cialis�s du Laboratoire central se rendent au domicile des plaignants, de jour comme de nuit. Ils effectuent des relev�s acoustiques � l'aide de sonom�tres agr��s, et leur m�diation permet de mettre fin � bien des conflits. Mais, si n�cessaire, des poursuites sont engag�es.
Les fonctionnaires de la S�curit� publique sont �galement appel�s � intervenir 24 heures sur 24 pour faire cesser les bruits de voisinage et l'ann�e derni�re, ce sont 3.677 contraventions pour bruit g�nant ou pour tapage nocturne qui ont �t� dress�es par les commissariats d'arrondissement.
L'unit� des contr�les techniques de la Direction de la Logistique contr�le, quant � elle, les bruits �mis par les pots d'�chappement des v�hicules qui sont une nuisance particuli�rement irritante.
Les nuisances g�n�r�es par les �tablissements ouverts la nuit retiennent tout sp�cialement l'attention de mes services.
Bien que le d�cret du 15 d�cembre 1998 ait remplac� le r�gime d'autorisation pr�alable applicable � la diffusion de musique enregistr�e par un syst�me de contr�le a posteriori, l'instruction des demandes d'ouverture entre deux heures et quatre heures du matin demeure toujours extr�mement rigoureuse ; elle prend syst�matiquement en consid�ration les �ventuelles r�percussions pour les riverains.
La d�livrance des autorisations est aussi souvent que n�cessaire subordonn�e � la production par les exploitants d'un certificat d'isolation acoustique dont la validit� est v�rifi�e par le Laboratoire central.
En outre, en cas de nuisance av�r�e et persistante, je peux �tre conduit � prononcer la fermeture administrative de d�bits de boissons pour des dur�es temporaires, et c'est ainsi qu'en 1998, 106 �tablissements ont fait l'objet d'une telle mesure de fermeture.
De m�me, les activit�s soumises � la l�gislation sur les installations class�es sont-elles surveill�es en permanence par le Service technique d'inspection des installations class�es, le S.T.I.I.C. En cas de plainte, les commissaires inspecteurs du S.T.I.I.C. sont habilit�s � dresser proc�s-verbal, si leurs prescriptions n'ont pas �t� respect�es et j'ai �galement la possibilit� de faire proc�der d'office, aux frais de l'exploitant, � l'ex�cution de mesures prescrites ou m�me de suspendre le fonctionnement d'une installation jusqu'� la r�alisation de ces mesures.
Intervenant g�n�ralement apr�s plusieurs mises en demeure, ces diff�rentes sanctions sont appliqu�es avec fermet�, mais l'objectif poursuivi par la Pr�fecture de police est avant tout de responsabiliser les auteurs de nuisances sonores afin qu'il y soit rem�di� d'une mani�re durable.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, outre la pr�vention, le contr�le, la sanction, la Pr�fecture de police poursuit un important effort d'information. Un sondage r�cent a montr� que pr�s des trois quarts des Parisiens connaissent mal la r�glementation sur le bruit. Aussi m'a-t-il paru souhaitable d'accentuer les actions de communication dans ce domaine.
En novembre 1998, mes services ont diffus� un dossier de presse auquel les m�dias ont bien voulu donner un large �cho et je les en remercie.
Parall�lement, la Pr�fecture de police a r�alis� une plaquette d'information � l'usage du public qui indique les d�marches � effectuer pour ceux qui ont �t� victimes des nuisances sonores, ainsi que les peines et les adresses utiles o� l'on peut s'adresser. C'est une plaquette qui a �t� �dit�e � 20.000 exemplaires, qui est disponible gratuitement depuis novembre dernier dans les espaces d'accueil, les commissariats, les antennes de mairie de la Pr�fecture de police.
Je me suis permis de faire parvenir � chacun d'entre vous un exemplaire du dossier de presse dont je parlais � l'instant, ainsi que la plaquette, documents sur lesquels vous pourrez trouver des informations qui compl�teront utilement cette br�ve intervention.
Soucieuse d'exercer les attributions qui sont les siennes, la Pr�fecture de police a la volont� de travailler en collaboration �troite avec l'ensemble des acteurs concern�s par la lutte contre le bruit.
Cela suppose un partenariat actif, une lutte efficace contre les nuisances sonores dans le cadre de l'action r�glementaire mais aussi des mesures dans le domaine de l'urbanisme, de la conception et de l'am�nagement de la voirie, des normes applicables aux mat�riaux.
Ce sont bien des sujets, Monsieur le Maire, que vous �voquiez � l'instant dans votre intervention.
Afin de d�velopper cette approche globale, j'ai mis en place en d�cembre 1996, en concertation avec M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, un groupe de mobilisation contre le bruit qui rassemble tous les services de l'Etat et de la Ville, int�ress�s au traitement et r�glement de ce probl�me.
Le pilotage de ce groupe de mobilisation a �t� confi� au Laboratoire central de la Pr�fecture de police, compte tenu de la qualification et de l'exp�rience qu'on lui reconna�t dans le domaine de l'acoustique.
Apr�s avoir permis de mieux cerner les comp�tences de chacun et les actions engag�es, les travaux conduits au sein de cette instance devraient d�boucher sur de nouvelles mesures d'ordre r�glementaire visant � limiter de fa�on stricte certaines activit�s bruyantes.
Enfin, mes services ont �t� partie prenante � l'�laboration de la carte du bruit r�alis�e par la Ville de Paris et ils participent aux r�flexions conduites au sein de la Commission extra-municipale de l'environnement et du cadre de vie.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la lutte contre toutes les formes de pollution, notamment sonores, figure au premier rang des priorit�s de la Pr�fecture de police. Les r�sultats obtenus sont loin d'�tre n�gligeables, mais ils m�ritent d'�tre prolong�s et amplifi�s par de nouvelles avanc�es.
Je me f�licite de la fructueuse collaboration que mes services entretiennent avec la Ville de Paris et tous ceux qui oeuvrent � l'am�lioration de notre environnement. Je souhaite vivement qu'elle nous permette collectivement de mieux r�pondre demain aux fortes attentes l�gitimes des Parisiens dans ce domaine.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
La parole est � M. OG�.
M. Yves OG�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous nous f�licitons, groupe " Union pour la d�mocratie � Paris ", qu'il nous soit possible aujourd'hui d'aborder ce probl�me des nuisances sonores.
Votre communication, Monsieur le Maire, sur la politique de lutte contre le bruit � Paris est tr�s compl�te ; aussi, je souhaite ne pas reprendre point par point l'expos� des motifs de votre intervention.
Il est cependant bon de rappeler que cette nuisance est aussi importante dans ses r�percussions pour la vie de nos concitoyens que celles provoqu�e par la pollution atmosph�rique. En effet, tous les responsables et sp�cialistes m�dicaux sont d'accord pour dire que le bruit peut engendrer des hypertensions art�rielles et �tre un facteur aggravant des d�pressions. Il est donc un �l�ment important pour les risques de d�t�rioration de la sant� physique et psychologique de la population parisienne particuli�rement soumise � l'augmentation des d�cibels dans leur vie de tous les jours.
Au niveau national, nous savons que pr�s de 6 millions de Fran�ais sont victimes de bruits excessifs et que dans le cadre de Paris, leur nombre doit �tre de plus de 200.000 ; encore ne faut-il compter dans ce chiffre que les Parisiens qui subissent une nuisance quasi continuelle, dont celle provoqu�e par la circulation automobile et ferroviaire, sans compter la multitude de bruits sp�cifiques, voisinage, travaux.
Il est indispensable de traiter ce probl�me avec la plus grande rigueur, le plus grand s�rieux et, comme vous le disiez, Monsieur le Maire, la plus grande opini�tret�.
Il y a plusieurs fa�ons d'essayer d'�radiquer ou de diminuer cette nuisance majeure � Paris. Etant dans un Etat de droit, il est l�gitime de se tourner vers la loi, mais force est de constater que les lois, dans ce domaine, dont celle du 31 d�cembre 1992, sont peu efficaces. De m�me le r�glement sanitaire du D�partement de Paris dans son titre V demande s�rieusement � �tre r�vis� pour obtenir une application plus r�aliste vis-�-vis des auteurs de nuisances sonores.
Dans un rapport r�cent, le Conseil �conomique et social constate d'ailleurs qu'aucun effort sensible n'a �t� consenti sur ce dossier du bruit depuis 1995. Il y a donc urgence, sur le plan l�gislatif, non � r�diger une uni�me loi sur le bruit, mais � veiller � rendre plus applicables les textes qui servent de base � cette r�glementation. Il y a bien urgence � ma�triser ce probl�me qui peut �tre une priorit� nationale car l'inflation des d�cibels n�faste est galopante, si l'on consid�re que 58 % des Franciliens se disent g�n�s par le niveau sonore de leur cadre de vie et que le nombre de plaintes d�pos�es � la Pr�fecture de police sur ce sujet semble avoir doubl� en dix ans, et si l'on consid�re �galement que 25 % des jeunes de 18 � 25 ans sont atteints d'un d�but de surdit� ; cela renforce notre conviction que ce mal du si�cle est grave.
Cette lutte contre le bruit doit concerner tous les acteurs de la vie sociale municipale et nationale et, vous l'avez bien rappel�, elle est l'affaire de tous, elle concerne tous les Parisiens et la Ville, dans sa mission a un devoir de formation et d'information afin de d�velopper une attitude civique en mati�re de nuisance sonore. Il faut donc sensibiliser nos concitoyens sur ces probl�mes et les informer m�me si, suivant l'adage, nul n'est cens� ignorer la loi.
Il faut rappeler aux auteurs potentiels des nuisances sonores que la vie en soci�t� est r�gie par des r�glements et qu'il ne faut pas en d�roger sous peine de sanction. Vous saurez, Monsieur le Maire, pour ce faire, user de tous les moyens de communication voire, pourquoi pas, d�clarer un week-end dans l'ann�e sans nuisances sonores, non comme un gadget politique, mais pour faciliter la prise de conscience des Parisiens sur ce grave probl�me.
Apr�s la phase d'information sur la chasse aux d�cibels, dont le r�sultat risque d'�tre d�cevant, il faut malheureusement envisager la phase r�pressive concernant pour partie les probl�mes li�s � la circulation des v�hicules et parfois au stationnement ; et l�, Monsieur le Maire, votre volont� de ne pas avoir de police municipale p�se lourdement dans la d�marche.
Vous avez, dans des d�clarations r�centes, estim� que la police municipale n'�tait pas une bonne solution pour Paris. Votre d�cision � ce sujet entrave malheureusement lourdement les possibilit�s de ma�triser par des actions de proximit� adapt�es au secteur des probl�mes d'incivilit�, souvent en relation avec les nuisances sonores.
Votre choix, Monsieur le Maire, de ne pas prendre en charge, par l'interm�diaire d'une police municipale, le r�glement de ces troubles qui semblent mineurs mais qui, sur le fond, sont tr�s importants pour la qualit� de vie des Parisiens est, � notre avis, extr�mement regrettable.
Nous devons donc nous retourner vers M. le Pr�fet et ses services qui, avec un manque notoire de policiers, doit s'efforcer, lui aussi, de participer � la lutte contre les causes de nuisances sonores, et vous l'avez bien exprim�, Monsieur le Pr�fet.
A cette occasion, nous rendons hommage aux missions g�n�rales r�alis�es par les policiers � Paris mais nous avons de forts doutes sur les r�sultats car il faudra, pour �tre efficace, multiplier certaines �quipes par cinq ou par dix, je pense notamment aux patrouilles de nuit qui verbalisent les quelques dizaines de puissantes motos qui, tr�s r�guli�rement, la nuit, interrompent les songes de milliers de Parisiens et de Parisiennes. J'�voque aussi les brigades �quip�es de sonom�tres, bien trop peu nombreuses actuellement pour contr�ler les dizaines de milliers de petites motos de moins de 125 centim�tres cubes, souvent avec des moteurs trafiqu�s et sans pot d'�chappement, et dont les d�cibels vagabonds troublent l'environnement ou les pauvres pi�tons lorsque, tr�s r�guli�rement, ces deux roues circulent � grande vitesse sur les trottoirs.
Je me permets de rappeler, Monsieur le Pr�fet, � ce sujet, qu'il est pr�vu, d'apr�s une derni�re intervention que j'avais faite aupr�s de vous, que ces petites motos soient immatricul�es au courant de l'ann�e 1999, tout au moins le d�but de l'immatriculation. Je crois que c'est important pour vous comme pour nous.
V�ritablement, Monsieur le Pr�fet, trop c'est trop. L'exasp�ration de nos concitoyens est � son comble. Ou vous avez les moyens d'agir pour r�sorber ces probl�mes ou vos effectifs sont trop peu nombreux ou mal form�s � ce type de mission et il faut que les parlementaires parisiens, et en tout premier lieu vous-m�me, Monsieur le Maire, vous interveniez � nouveau aupr�s du Ministre de l'Int�rieur, m�me si M. CHEV�NEMENT est l'un des rares Ministres de la majorit� nationale actuelle � ne pas s'interroger tr�s personnellement sur la Capitale et � ne pas s'int�resser � celle-ci.
Je ne doute pas qu'il accepte d'�couter les �lus et les habitants de la Capitale puisque celle-ci n'a pas la possibilit� de le faire par sa propre police de proximit�.
Vous indiquez dans votre expos�, Monsieur le Maire, et � juste raison, un certain nombre de secteurs o� la Ville, l� encore avec l'Etat, peut intervenir dans la lutte contre le bruit � Paris, notamment dans les isolations des constructions, le rev�tement des chauss�es, le mat�riel roulant dont la Ville est propri�taire. Ces mesures sont bonnes mais il faut faire plus dans ce cadre.
Au nom du groupe " Union pour la d�mocratie � Paris ", je vous propose que les quartiers tranquilles soient de v�ritables laboratoires d'exp�rience dans la lutte contre le bruit. Ces quartiers tranquilles, r�alis�s � grands frais, ne comportent pour le moment, pour ceux o� je circule, que des ralentisseurs aux entr�es et sorties des p�rim�tres de ces quartiers. Actuellement, les v�hicules ralentissent au passage de ces ouvrages bomb�s, �corchant un peu leur pot d'�chappement, et repartent beaucoup plus vite dans les rues dites tranquilles pour rattraper le temps perdu au passage du ralentisseur.
Il manque dans ces secteurs d'autres syst�mes ou d'autres am�nagements pour favoriser le v�ritable label de quartier tranquille. Pourquoi pas d'autres ralentisseurs, des carrefours am�nag�s, des r�tr�cissements de chauss�e et le rappel par des panneaux de la vitesse r�glement�e et surtout du but recherch� par ces am�nagements ?
En conclusion, Monsieur le Maire, le constat sur le bruit � Paris �tant malheureusement ce qu'il est, les diverses suggestions que j'ai rappel�es dans cette intervention marquent notre d�sir tr�s ferme, tout en regrettant � nouveau votre position sur la police municipale, de travailler avec l'ensemble de nos coll�gues du Conseil de Paris � rechercher, par tous les moyens, tous les moyens en notre pouvoir, � diminuer tr�s sensiblement ces nuisances et, de ce fait, � am�liorer la vie des Parisiens, qui est l'une de nos missions prioritaires.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mon cher coll�gue.
Le d�bat sur la police municipale a eu lieu, il ne peut pas �tre engag� aujourd'hui. Nous avons eu l'occasion de nous exprimer.
Les diff�rentes majorit�s au pouvoir n'ont pas cru devoir acc�der � notre demande, beaucoup plus modeste, de transfert du pouvoir de r�glementation en mati�re de circulation, qui est li�e au bruit, aux transports et � l'hygi�ne des �tablissements ouverts au public.
Si nous commencions d�j� par obtenir satisfaction concernant cette demande modeste, qui nous mettrait sur un pied d'�galit�, ce serait d�j� une avanc�e consid�rable.
Mobilisons nos �nergies pour obtenir ce premier point.
Sur le second point nous verrons plus tard. Pour l'instant, je crois qu'il faut maintenir notre position. Bien entendu, elle implique et impose que l'Etat, responsable de la protection des personnes et des biens, et donc de la s�curit� au sens large, notamment dans ce domaine, donne les moyens aux Parisiens d'�tre mieux prot�g�s, et augmente donc les effectifs (qui ont diminu�), donne des effectifs suppl�mentaires compte tenu de l'augmentation de la d�linquance � Paris.
Vous savez qu'au plan national, elle est de 2,6 %. Au plan parisien, elle est au moins de 4,6 %, avec les pr�cisions qui font que pour les d�linquances de proximit� elle atteint 10 � 20 %.
Voil� une r�ponse provisoire, mon cher coll�gue, � votre analyse et � vos observations.
Madame DOUVIN, vous avez la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet, mes chers coll�gues, avec le probl�me du bruit, nous �voquons un aspect essentiel de la qualit� de vie des Parisiens.
S'il a �t� un temps consid�r� comme le signe du progr�s, le bruit est aujourd'hui de plus en plus reconnu comme une nuisance et, quand on parle de pollution, on ne se cantonne plus � la pollution de l'air, on parle de la pollution sonore.
Historiquement, le bruit et la ville sont toujours all�s de pair. Les activit�s �conomiques, les conditions de la vie moderne, la promiscuit�, le d�veloppement urbain ont conduit � une augmentation continue du bruit � Paris. D'ailleurs, un chiffre est significatif. Si 40 % des Fran�ais se d�clarent incommod�s par le bruit, � Paris ce sont 56 % des Parisiens qui s'en plaignent.
C'est pourquoi nous nous f�licitons, Monsieur le Maire, que vous placiez le bruit au premier rang des priorit�s municipales et que vous nous proposiez des initiatives avec votre adjoint, M. Patrick TR�M�GE.
Si les Parisiens se plaignent du bruit, ils ne savent pas pour autant � qui s'adresser ni quels sont les responsables en charge du dossier. 30 % d'entre eux pensent que c'est la Pr�fecture de police, et ils ont raison, mais 27 % en attribuent la responsabilit� � la Mairie de Paris, 22 % au Minist�re de l'Environnement, et 14 % � la Pr�fecture de Paris.
Quelles sont leurs demandes ? Sont le plus souvent cit�es une meilleure isolation phonique des appartements, l'utilisation de v�hicules plus silencieux, la diminution de la circulation automobile et l'interdiction des travaux de chantier � certaines heures.
Face � cette situation, la Ville de Paris se devait d'apporter une r�ponse � la hauteur de l'enjeu. Mais la question est que si elle en a la volont�, elle n'a pas institutionnellement la ma�trise de tous les outils puisque, contrairement aux autres communes de France, les pouvoirs de police ne sont pas d�tenus par le Maire de Paris mais par le Pr�fet de police.
Je voudrais, � cette occasion, rendre hommage au Pr�fet DUBOIS qui a eu, le premier, le courage de prendre des mesures significatives contre le bruit dans les ann�es 50. Mais je repose aussi, bien entendu, la question du transfert de la r�glementation et des missions qu'une police municipale pourrait avoir.
Cette situation (la situation que je viens de d�crire) n'a pas emp�ch� la Ville de Paris d'agir avec d�termination, avec les moyens qui sont les siens, que ce soit dans les march�s pass�s avec ses diff�rents partenaires ou dans le cadre de conventions sign�es avec eux, comme avec la F�d�ration r�gionale des travaux publics ou la F�d�ration parisienne du b�timent, non seulement pour rappeler la n�cessit� de respecter la r�glementation en vigueur mais pour exiger que des prescriptions plus contraignantes soient appliqu�es. Elle a d'ailleurs �t� r�compens�e par le prix du D�cibel d'or obtenu en 1997.
Il est certain que l'augmentation du nombre des bennes � ordures �lectriques, des conteneurs � verre insonoris�s et l'utilisation des rev�tements de chauss�e plus performants constituent des progr�s appr�ci�s et qu'il faut intensifier.
Monsieur le Maire, les mesures que vous nous proposez aujourd'hui sont le fruit d'une large concertation. Il faut insister sur ce point car l'action que vous avez men�e avec M. TR�M�GE est exemplaire et porte aujourd'hui ses fruits.
Je souhaite me f�liciter du r�le moteur des travaux de la Commission extra-municipale de l'environnement et du cadre de vie, et de la collaboration qui s'y est d�velopp�e avec la Pr�fecture de police, et notamment avec le P�le de comp�tences " Bruit ".
Deux propositions m�ritent particuli�rement l'attention. La r�alisation d'un code du bruit � Paris et la cr�ation d'un observatoire du bruit.
En mati�re de bruit, les r�glementations sont nombreuses. Elles manquent de lisibilit� et de coh�rence. Il en d�coule �videmment une application difficile pour ne pas dire d�fectueuse. Il est donc urgent de mettre de l'ordre dans les textes existants, de les r�actualiser et de les simplifier.
La r�alisation d'un code du bruit � Paris est une n�cessit�. Le groupe " Paris-Libert�s " s'associe � votre demande, Monsieur le Maire, au Pr�fet de police d'y travailler au plus vite.
La cr�ation d'un observatoire du bruit sur le mod�le de l'Observatoire des d�placements, g�r� par la Direction de la Voirie et des D�placements permettra de prendre conscience de la situation, de la quantifier et de mettre au point les outils propres � mesurer l'impact des d�cisions prises sur l'�tat de l'environnement sonore � Paris.
La cr�ation de cet organisme sera utile dans une optique de communication avec les Parisiens. Tous, nous subissons le bruit, mais tous nous en sommes producteurs.
Un large effort de sensibilisation des auteurs est n�cessaire, de m�me qu'une meilleure information des victimes quant aux moyens de faire respecter leurs droits.
En ce qui concerne le classement acoustique des voies, je voudrais d'abord rappeler que, d�s 1993, sans attendre la parution des d�crets d'application de la loi de 1992, la Ville de Paris s'est engag�e dans les nouvelles �tudes n�cessaires.
La mise en ?uvre du classement acoustique sera particuli�rement utile pour d�terminer les techniques d'isolation phonique appropri�es � la situation acoustique des b�timents.
Le soutien de la Ville de Paris aux organismes de logement social qui d�pendent d'elle sera renforc� pour ces actions d'isolation, mais la lutte contre le bruit doit concerner aussi l'habitat priv�. C'est pourquoi, nous approuvons particuli�rement le principe de lancer une op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat sp�cifique � la lutte contre le bruit, ainsi que votre d�cision, Monsieur le Maire, de proposer une aide financi�re � ceux qui envisagent de faire isoler leurs fen�tres et habitent sur une voie particuli�rement expos�e au bruit.
Enfin, on ne peut �voquer le probl�me du bruit sans mettre en cause l'influence du volume de la circulation automobile et de la politique de la circulation. En cette mati�re, la promotion de l'usage des modes de d�placement les moins polluants est avec constance au programme de la Municipalit�, avec les am�nagements pour les cyclistes et les pi�tons, et avec les incitations � l'utilisation des v�hicules �lectriques et des transports collectifs par exemple.
La r�alisation des quartiers tranquilles au rythme de 10 par an prouve aussi aux Parisiens notre volont� de r�duire le volume de circulation � l'int�rieur de ces quartiers et de d�tourner sur d'autres voies le transit n�cessaire � l'activit� �conomique et touristique de la Capitale. Bien s�r, il y a des voies p�n�trantes dont le niveau sonore est plus �lev�, mais ce sont elles qui assurent la fluidit� du trafic.
Le boulevard p�riph�rique est la voie la plus expos�e. Monsieur le Maire, il nous semble important d'ouvrir � nouveau le dossier de sa couverture en sollicitant l'Etat et la R�gion quant au financement des travaux � engager. Chacun doit assumer ses responsabilit�s. Une communication relative au bruit � Paris ne peut manquer d'�voquer une voie qui supporte le passage de pr�s de 1.200.000 v�hicules par jour, et dont la protection par �cran phonique de fa�ade est notoirement insuffisante. L'inscription de ce dossier au prochain Contrat de plan Etat-R�gion permettrait non seulement de soulager les Parisiens et les banlieusards riverains qui souffrent du bruit, mais aussi d'apporter de nouvelles possibilit�s susceptibles d'�tre utilis�es pour r�aliser les �quipements municipaux.
En mati�re de circulation, il faut aussi compter avec d'autres bruits, ceux qui sont gratuits, ceux que l'on peut �viter car s'ils font plaisir � leurs auteurs, ils sont pour les autres une source insupportable de nuisances et de souffrance nerveuse.
Je veux parler des deux-roues motoris�es dont le syst�me d'�chappement a �t� trafiqu�. Je me tourne vers vous, Monsieur le Pr�fet de police. Je ne comprends pas pourquoi la verbalisation est si rare. Si elle �tait plus r�pandue et p�nalisante, l'effet d'exemplarit� serait rapidement efficace parce que vite connu.
Le bruit est longtemps apparu comme le parent pauvre de l'environnement. On peut m�me dire qu'il y a longtemps eu une sous-estimation culturelle et politique du bruit.
Aujourd'hui, une demande sociale se manifeste de plus en plus nettement. Nos concitoyens aspirent � une ambiance sonore de qualit� � l'ext�rieur de l'habitat et, dans le m�me temps, ils souhaitent que leur logement soit un endroit o� le droit au calme soit pr�serv�.
Dans la continuit� des efforts entrepris par la Ville, vous avez affirm�, Monsieur le Maire, que le bruit n'est pas une fatalit�. Nous approuvons cette affirmation. M�me si le fait est complexe et ses causes multiples, nous soutiendrons vos propositions, qui sont de nature � r�duire ces nuisances avec les moyens dont vous disposez actuellement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, le bruit est consid�r� de plus en plus par les Parisiens comme une nuisance majeure. Il y a 2 ans, 56 % d'entre eux s'en plaignaient. Un r�cent sondage montre que le bruit arrive au 3e rang de leurs principales pr�occupations derri�re la pollution atmosph�rique et l'emploi, et devant le logement et les embouteillages. 71 % des Parisiens s'estiment mal inform�s sur la r�glementation et beaucoup ignorent qui a la charge de la lutte contre le bruit. Cependant, l'an dernier, la Pr�fecture a re�u plus de 8.000 plaintes li�es au bruit contre 4.400 il y a 20 ans.
C'est dire l'exasp�ration en ce domaine...
Si le bruit urbain n'est pas un ph�nom�ne nouveau, nous sommes tr�s tr�s loin du temps o� Boileau d�non�ait les embarras de Paris, l'encombrement et le vacarme de ses ruelles.
Avec l'urbanisation, la densification � outrance de certains quartiers, l'augmentation continue de la circulation automobile, l'�loignement du trajet domicile-travail, l'accumulation des nuisances, la d�gradation des liens sociaux, ce vacarme sonore devient insupportable pour une grande partie des Parisiens et des Parisiennes. Les femmes en souffrent plus que les hommes, les personnes en activit� plus que les plus �g�es, les habitants de certains quartiers et de certains immeubles plus que d'autres. Aussi, d'immenses in�galit�s existent face � cette nuisance.
Ajout� � toutes les difficult�s que rencontrent les Parisiens dans leur vie quotidienne, au travail comme chez eux, � la pollution, au rythme m�me de la vie, au stress, le bruit est ressenti comme une agression suppl�mentaire de la soci�t�.
La g�ne due au bruit porte atteinte non seulement � leur tranquillit�, mais �galement � leur sant�. Il peut g�n�rer des r�actions d'abattement ou de violence avec de graves cons�quences. Plus qu'une nuisance, le bruit est un fl�au responsable chaque ann�e de dizaines de milliers d'accidents du travail, de surdit�s professionnelles. Il faut 36 heures de calme pour compenser une exposition d'une heure et demi � 100 d�cibels. Une �tude a montr� une fr�quentation m�dicale accrue dans un environnement bruyant et une consommation nettement plus �lev�e de tranquillisants, antid�presseurs ou somnif�res. Les d�penses de sant� qu'il entra�ne constituent un boulet support� chaque ann�e par la collectivit�. En un mot, le bruit fait mal.
Ainsi, la revendication d'un droit au calme, d'une meilleure qualit� de vie existe et se fait de plus en plus vive.
Tous les sondages expriment clairement la demande de moins de bruit dans la vie quotidienne, au travail, dans la rue, les espaces publics. Cette revendication devient de plus en plus pressante. Il faut r�pondre � cette demande sociale. Vous dites, Monsieur le Maire, vouloir faire de la lutte contre le bruit l'une de vos priorit�s. Mais qu'en est-il r�ellement ? Bien �videmment, toute une s�rie de mesures contenues dans votre communication sont utile. Bien s�r, il faut mieux informer les Parisiens, mieux appliquer la r�glementation, renforcer la collaboration avec la Pr�fecture de police, le partenariat avec les organisations professionnelles du b�timent, des travaux publics et des grandes entreprises publiques.
Mais ne faut-il pas surtout s'attaquer � toutes les nuisances sonores � la source, et pas simplement � leurs cons�quences ?
Selon le Centre d'information et de documentation sur le bruit, le chahut de voisinage ou la musique issue d'un bar concentrent plus de 70 % des plaintes. Il ne faut pas les n�gliger et il faut les traiter car elles empoisonnent la vie quotidienne et j'y reviendrai. Mais, au-del�, elles sont le reflet d'une situation ambiante o�, � Paris, la circulation et les chantiers sont responsables de plus de 80 % du bruit...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, un peu de silence, s'il vous pla�t !
M. Henri MALBERG. - Oui, parce que le bruit qui monte de la majorit�, quand on parle du bruit � Paris, ce n'est pas rien !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher coll�gue, je vous signale que les rumeurs et les bruissements viennent de tous les bancs de cette Assembl�e et que l'opposition ou la minorit� se manifeste, h�las, aussi sur le plan du bruit pendant que je parle, actuellement encore !
Monsieur TUROMAN, vous avez la parole.
M. Michel TUROMAN. - L�, donc, est le vrai probl�me.
Alors, les quartiers tranquilles, oui, les pistes � v�lo, �galement, mais dans le budget 1999, ce sont 53 millions de francs contre 65 millions de francs en 1998 !
Quant � la reconqu�te de la place accord�e � l'automobile dans l'espace public et � sa redistribution au profit des transports en commun, il n'en est gu�re question !
Nulle part vous n'envisagez la suppression des axes rouges, qui sont de v�ritables " aspirateurs " � voitures et qui recoupent pour l'essentiel totalement le niveau 2 de la carte acoustique des voies parisiennes class�es.
Nulle part vous n'�voquez l'interdiction des cars � Paris et l'am�nagement d'aires de stationnement en relation avec les transports en commun existants ou � cr�er.
Nulle part vous ne manifestez la volont� politique d'aller vers un v�ritable m�tro de surface avec la cr�ation de nouvelles lignes d'autobus, le prolongement de certaines de Paris en banlieue et de banlieue � Paris, en accroissant le nombre de bus et leur vitesse commerciale par un plan de mise en site propre r�ellement prot�g� de tous les couloirs de bus qui existent dans la Capitale, avec une augmentation de leur nombre, y compris � contresens.
Vous vous f�licitez, Monsieur le Maire, du succ�s de la journ�e sans voitures. Si, au cours de cette journ�e, la pollution a baiss�, le bruit, lui, a diminu� de moiti� gr�ce � une r�duction du trafic de 15 %.
Vous vous dites partisan d'une r�duction de la circulation automobile de 5 � 10 % et vous venez de le r�affirmer. Vous en avez la possibilit� en donnant r�ellement la priorit� aux transports en commun, mais dans les faits vous ne le faites pas. Voil� pourtant un moyen efficace et �prouv� de faire r�ellement de la lutte contre le bruit une v�ritable priorit�.
Enfin, chose �tonnante, dans votre communication, pas un mot sur le transport et la livraison de marchandises � Paris. La Ville n'a-t-elle rien � proposer pour �viter l'entr�e dans Paris d'une noria de camions polluants et bruyants ?
Et puis, parlons du p�riph�rique. 1.200.000 v�hicules y entrent quotidiennement. Il figure dans la cat�gorie 1 de la carte de classement. C'est la voie la plus bruyante de Paris. Des dizaines de milliers de Parisiens en souffrent. Seulement 13 petits kilom�tres de murs antibruit ont �t� construits avec une efficacit� plus que relative. Et vous avez m�me �t� jusqu'� chicaner le co�t de leur entretien avec les communes limitrophes !
Depuis des ann�es, des riverains, des associations, des �lus vous demandent la couverture du p�riph�rique. Combien de p�titions, combien de d�l�gations pour cela ? Vous l'avez toujours refus�e et c'�tait le cas il y a encore 2 mois. Et aujourd'hui, vous proclamez � grand bruit sa n�cessit� et vous demandez que ces travaux soient inscrits dans le prochain Contrat de plan. Apr�s vos d�clarations sur le tramway, sur le boulevard des Mar�chaux, la place de la Concorde ou vos projets pour la Petite Ceinture, voil� encore une fois, Monsieur le Maire, un bel effet d'annonce qui risque, si nous n'y prenons garde, de ne pas �tre suivi d'effet !
Cependant chiche et nous sommes pr�ts � vous prendre au mot. Mais o� sont donc les financements de la Ville ? O� est la liste des sites � traiter prioritairement ? O� en est l'�tat des �tudes et l'�ch�ancier des travaux ? En un mot, aujourd'hui, dans le concret, c'est le vide !
Pour terminer, je veux faire quelques remarques.
Tout d'abord, concernant la limitation des nuisances sonores en provenance des activit�s municipales. Des efforts ont �t� faits par la Ville, il serait ridicule de les nier. Vous dites qu'il faut " acheter silencieux ". Certes, mais 45 bennes sur 355, soit environ 13 %, collectant en mode �lectrique, est-ce suffisant ? Et quel objectif pour les ann�es � venir ? Votre communication n'en parle pas.
Vous dites �galement vouloir atteindre l'objectif d'insonoriser pour 2001 la totalit� des conteneurs � verre et des bacs � d�chets. Vaste programme qui concerne 870 conteneurs et plus de 200 bacs. A quand les financements pour r�ellement y parvenir ? L� aussi, c'est l'inconnu. Et comment, en 2 ans, allez-vous faire ce que vous n'avez pas fait depuis des ann�es ?
Concernant maintenant la protection des activit�s municipales des bruits excessifs. Vous parlez d'effort de conception, de cahier de r�f�rence en mati�re de bruit pour les cr�ches, pour les �coles, et vous envisagez au cas par cas des travaux de rattrapage en mati�re d'isolation, mais le cas par cas peut-il suffire ? Ne faut-il pas une �tude s�rieuse des besoins, cr�che par cr�che, �cole par �cole, et un v�ritable plan de travaux avec les moyens pour y parvenir ?
Il n'en est, l� non plus, nullement question dans votre communication.
Concernant la mise en place d'un plan de rattrapage de qualit� acoustique des logements et une intervention sur l'habitat priv� existant. Beaucoup de mat�riaux capables de r�duire le bruit existent aujourd'hui mais, pour des raisons de surco�t, restent inutilis�s. Et quand les financements d'un groupe de logements sociaux sont difficiles � trouver, les �conomies s'effectuent pour beaucoup sur l'isolation acoustique.
La Ville peut y rem�dier en y consacrant plus de cr�dits, de subventions, en augmentant sa part dans les op�rations de r�habilitation. Vous avez l� une responsabilit� directe. Or, dans le budget 1999, les investissements en mati�re de logement diminuent. Comment donc vous croire ? Et comment donc �galement vous croire quand, par exemple, dans mon arrondissement, vous avez refus� des travaux d'isolation des logements li�s � l'�largissement de la rue de Flandre ?
Enfin, pour terminer, je veux dire un mot sur les 75 % de plaintes d�pos�es pour troubles de voisinage.
L'appel � la m�diation avant de faire appel � la justice est une bonne chose. Le bruit ne peut pas �tre seulement une question de r�glementation, de contr�le et de sanction. La dimension du bruit de voisinage rel�ve du comportement, du respect de l'autre, du civisme. La coexistence d'habitants de cultures et d'�ges tr�s divers, avec une relation au bruit diff�rente, n�cessite tol�rance, civisme et dialogue. L'�cole peut �tre un lieu de sensibilisation � ces probl�mes. Il en est de m�me des associations dont la vocation est directement li�e aux questions du bruit, en suscitant chez elles l'int�gration de la lutte contre le bruit dans leurs activit�s.
La pr�vention est �galement une question importante. La Ville, comme les organismes de logements sociaux, doit disposer de personnel permettant de l'assurer comme d'assurer le r�glement � l'amiable des conflits li�s aux nuisances sonores.
Ne faut-il pas, pour cela, recourir � des m�diateurs du bruit, de pr�vention urbaine, � des correspondants de nuit, pour r�pondre aux besoins de certains quartiers ?
L� aussi, Monsieur le Maire, vous en avez la possibilit�, mais vous ne le faites pas.
Monsieur le Maire, voil� les quelques observations que je voulais faire. Naturellement, personne ici ne pense qu'une ville silencieuse et cotonneuse, sans bruits, sans odeurs, sans le brouhaha de la vie, soit un id�al possible ou souhaitable, mais tout doit �tre fait pour que l'animation urbaine conserve raison.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DELANO� a la parole.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les pollutions phoniques d�signent bien un fait de soci�t� qui m�le des enjeux divers li�s � l'urbanisme, � l'am�nagement de la voirie, mais aussi � la sant� publique. Comment ne pas voir, en effet, dans le bruit, une sorte de pathologie dont souffre le monde urbain et ses habitants ?
Historiquement, pourtant, et l'exemple parisien le confirme, le bruit est souvent apparu comme le parent pauvre des politiques de l'environnement.
Or l'efficacit� en la mati�re n�cessite, au contraire, une action sp�cifique, diversifi�e et coh�rente.
C'est pour tenter de r�pondre � une telle exigence qu'une carte du bruit parisienne a �t� �labor�e.
Fait r�v�lateur : vous ne l'avez pas adress�e aux �lus en m�me temps que votre communication. Pourtant, j'avais d�pos� un v?u dans ce sens, � la 3e Commission, et M. TR�M�GE a r�pliqu�, � tort, que seul le Pr�fet �tait en mesure de publier une telle carte.
La preuve est venue d�s le lendemain puisque vous avez communiqu� cette carte en exclusivit� aux repr�sentants de la presse. Tout cela traduit un immense respect pour les membres de l'Assembl�e municipale. Je tenais � vous en remercier tout particuli�rement, Monsieur le Maire.
Enfin cette carte est connue depuis vendredi dernier. Nous l'avons attendue tr�s longtemps comme le prouve une incroyable succession d'atermoiements. Jugeons-en plut�t : le 27 novembre 1992, votre pr�d�cesseur annon�ait une cartographie du bruit en pr�cisant que celle-ci serait achev�e, je le cite, d�s 1994.
Au chapitre des promesses non tenues, vous n'�tes pas, Monsieur TIB�RI, en reste : le 25 juin 1996, lors d'une s�ance de notre Conseil, consacr�e � la protection de l'environnement, vous affirmez - je vous cite - " j'ai d�cid� de consulter directement chaque Parisien pour que chacun puisse exprimer la mani�re dont il imagine et souhaite voir �voluer sa ville ".
Un questionnaire devait m�me �tre envoy� par la Poste, portant notamment sur la pollution atmosph�rique et la lutte contre le bruit. Les Parisiens attendent toujours !
A la m�me date, le 25 juin 1996, vous pr�cisiez que l'�laboration de la carte du bruit se trouvait en voie d'ach�vement. 3 ans donc, pour achever ce travail. Dans ces conditions, votre communication d'aujourd'hui r�v�le d'abord et avant tout, le retard pris par notre collectivit�.
L� o� tous les D�partements mitoyens, ainsi que la R�gion, se sont dot�s d'un tel instrument, Paris aura donc attendu 1999.
Cette carte permettra de d�terminer les normes d'isolation acoustique, s'appliquant aux constructions neuves ou d'orienter les actions de r�habilitation des logements anciens. M�me en mati�re de lutte contre le bruit, l'efficacit� exige d'abord de s'attaquer � la source avant de chercher � s'en isoler. Ces �vidences n'apparaissent pas toujours dans votre analyse.
Je ne commenterai pas, point par point, les mesures que vous �voquez, et dont plusieurs r�sultent des travaux de la Commission extra-municipale, cr��e l'ann�e derni�re. Je regrette d'ailleurs que pas un �lu de l'opposition municipale n'ait �t� convi� - et ce serait bien d'entendre ce que je vais dire - aux 3 r�unions de cette Commission ce qui traduit l� encore, de votre part, une conception un peu particuli�re mais nous la connaissons, du d�bat pluraliste.
Sur le fond, je m'�tonne que pas une seule fois, dans votre communication, vous n'�voquiez la moindre concertation avec les collectivit�s locales limitrophes. Une fois de plus, votre vision r�duit Paris � l'�tat de citadelle, d�limit�e par le p�riph�rique. Or le sujet dont nous d�battons aujourd'hui montre bien qu'il faudrait, au contraire, raisonner � l'�chelon de l'agglom�ration.
L'intercommunalit� est quelquefois la forme choisie, l'intercommunalit� s'impose comme un besoin, que vous ne pourrez �ternellement ignorer, et vous le savez bien. Des quartiers tranquilles aux murs antibruit, en passant par l'O.P.A.H. th�matique que vous avez annonc�, l'�laboration de tous ces projets replace Paris dans son environnement g�ographique.
Lorsqu'il s'agit de financer ces op�rations-l�, vous n'oubliez �videmment pas de vous adresser � la R�gion ou � l'Etat.
Par exemple, vous vous �tes prononc� en faveur de la couverture du p�riph�rique. Pourtant, Monsieur le Maire, en d�cembre dernier, les �lus socialistes et apparent�s avaient d�pos� un amendement dans le budget, pr�voyant pr�cis�ment la couverture des tron�ons les plus expos�s au bruit.
Or, vous et votre majorit�, � ce moment-l�, vous avez rejet� cet amendement. Entre d�cembre et f�vrier, vous vous �tes donc convertis, � tel point que, si j'ai bien compris, vous �voquez aujourd'hui les 2/3 du p�riph�rique qui reste � couvrir, soit environ 24 kilom�tres, en proposant de les int�grer au futur plan Etat-R�gion.
En d�finitive, votre annonce, � la fois floue et outranci�re, est en tout cas irr�aliste en l'�tat. Cette annonce nouvelle sert surtout de pr�texte pour pol�miquer une fois encore. Soudainement - soyez patients, mes chers coll�gues - vous exigez de l'Etat et de la R�gion qu'ils obtemp�rent sur un dossier o� l'on ne vous avait jamais entendu jusqu'� pr�sent. Etrange conception du partenariat!
D'autant qu'il faut que je vous rappelle, Monsieur le Maire, parce que vous semblez l'ignorer, qu'en la mati�re, c'est bien de prendre des notes et je pr�f�re que vous m'�coutiez, c'est la Ville, c'est vous qui �tes ma�tre d'ouvrage !
Il faut donc que vous engagiez les �tudes techniques de faisabilit�, que vous �tablissiez les contrats n�cessaires, et apr�s vous pourrez vous tourner vers la R�gion et vers l'Etat.
Cessez donc d'en appeler toujours aux responsabilit�s des autres, commencez par assumer les v�tres !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et des �lus �cologistes).
Ne cherchez pas � syst�matiquement vous d�faussez sur cet Etat, accus� par vous de ne pas aimer Paris. Heureusement qu'il est l�, avec le Gouvernement de gauche actuel, pour financer des logements sociaux � Paris comme le d�montreront les conventions que nous examinerons tout � l'heure.
Heureusement qu'il est l� pour �laborer un projet ambitieux d'implantation universitaire, quand la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " sombre sous le poids de vos erreurs successives et collectives.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et des �lus �cologistes).
En politique, comme dans d'autres domaines, Monsieur le Maire, faire du bruit ne sert � rien. Seuls les faits et les engagements suivis d'actes concrets ont une valeur.
C'est pourquoi, soucieux d'efficacit�, je veux vous pr�senter quelques propositions contre les pollutions phoniques, que vous pourrez traduire en actes.
D'abord, il s'agit d'informer les citoyens : 71 % des Parisiens se d�clarent mal inform�s, en particulier sur la r�glementation en vigueur.
Je vous propose donc qu'une brochure d'information soit r�alis�e en liaison avec la Pr�fecture de police autour des principales questions que se posent nos concitoyens.
Comment se d�fendre ? A qui s'adresser ? Quels sont les droits et devoirs pr�vus par le l�gislateur ?
Cette brochure serait disponible dans toutes les mairies d'arrondissement et dans les organismes immobiliers d�pendant de la Ville.
De m�me, un m�diateur du bruit pourrait �tre affect� � chaque arrondissement afin d'informer et d'orienter les citoyens, mais aussi de contribuer au dialogue et aux r�glements amiables des tr�s nombreux conflits de voisinage qui se produisent quotidiennement dans tous les quartiers de Paris.
La lutte contre le bruit implique aussi la prise en compte d'un deuxi�me levier important : l'am�nagement urbain. Je pense en particulier � tout ce qui peut influer sur la circulation automobile, principale source de pollution atmosph�rique, ce que confirme h�las un document tr�s inqui�tant publi� hier par " le Journal du Dimanche ", mais qui est une source aussi de pollution phonique.
A ce sujet, votre carte du bruit montre bien une corr�lation entre les voies les plus bruyantes et les axes rouges.
Une fois encore, nous vous proposons leur suppression. Qu'attendez-vous, Monsieur le Maire, pour prendre cette d�cision de simple bon sens ?
Nous pr�nons �galement la cr�ation d'une charte des quartiers tranquilles.
Aujourd'hui, � Paris, la r�partition g�ographique de ces quartiers �chappe � tout crit�re, � toute rationalit�. Le choix m�me de leur localisation devrait �tre r�vis� en fonction des besoins r�els et non de fa�on totalement arbitraire. Par exemple, pourquoi trois quartiers tranquilles et bient�t quatre dans le 5e arrondissement ?
Par ailleurs, comment expliquez, car c'est un comble, que les mat�riaux utilis�s, je pense notamment aux dos d'�ne, dans ces quartiers soient souvent sources de bruit pour les riverains ?
Tout cela justifierait donc qu'un cahier des charges pr�cis soit d�sormais associ� � ces r�alisations.
Enfin, la question du bruit en ville renvoie �galement � certaines activit�s ludiques ou artistiques.
Tout d'abord, nous vous sugg�rons que les op�rations " pi�tons-v�los " se tiennent d�sormais toute l'ann�e, y compris l'hiver, pr�cis�ment parce qu'elles entra�nent une diminution des nuisances sonores et pour ce qui concerne les activit�s artistiques, je crois que nous devons nous garder de certains exc�s. Si la pr�servation du bien-�tre des Parisiens est tout � fait importante, cela ne doit pas conduire � transformer notre Ville en un ensemble silencieux, fig�, dont la f�te, le mouvement, la cr�ativit� seraient exclus.
C'est pourquoi nous proposons que la Ville soutienne, notamment par des aides techniques et financi�res, les salles de spectacle ou les caf�s de la musique qui ont engag� des travaux d'isolation phonique.
Voil�, Monsieur le Maire, quelques pistes concr�tes.
Je souhaite que vous les entendiez ainsi que celles qui ont �t� �voqu�es dans ce d�bat ou qui le seront, tout simplement pour que notre d�bat d'aujourd'hui ne soit pas assimil� au titre d'une pi�ce excellente de Shakespeare -je crains que nous soyons moins talentueux que lui et surtout moins dr�le- que notre d�bat ne ressemble donc pas � ce titre " Beaucoup de bruit pour rien ".
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, je ne comprends pas une chose sur la proc�dure.
Vous consid�rez normal qu'il y ait un accord entre la Ville et l'Etat, donc il faut que l'Etat intervienne sur le logement, et vous ne consid�rez pas normal qu'il y ait un accord entre la Ville et la R�gion et qu'il y ait un Contrat de plan. Oui, figurez-vous que le Contrat de plan est en pr�paration. Il faut donc savoir que c'est la m�me d�marche que pour l'universit� ; nous parlons de l'universit� parce qu'il y a le Contrat de plan. Nous parlons du logement parce qu'il y a un accord avec le Ministre comp�tent. Je ne vois pas pourquoi vous �tes �tonn�s qu'il y ait une demande d'accord entre l'Etat, la R�gion et la Ville pour le p�riph�rique car il faut la participation financi�re de l'Etat et de la R�gion ; c'est tout � fait normal, c'est dans l'int�r�t des Parisiens et des Parisiennes !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LECOQ a la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous vous sommes particuli�rement reconnaissants, Monsieur le Maire, d'avoir pris l'initiative d'inscrire � l'ordre du jour de cette s�ance un d�bat sur le bruit dans la Capitale car bien que certains aient tendance � minimiser l'importance des nuisances sonores et les effets qu'elles peuvent avoir sur la vie des Parisiens et des Parisiennes, nous savons que le bruit � Paris, avec l'ins�curit�, les probl�mes d'emplois et la pollution, est une des pr�occupations principales de nos concitoyens. Or, nous le savons, notre pays a pris beaucoup de retard dans le traitement de ce v�ritable fl�au de la vie moderne. La l�gislation est r�cente et reste largement inappliqu�e. La loi du 31 d�cembre 1992 relative � la lutte contre le bruit a fix� le domaine d'intervention respectif de l'Etat et des collectivit�s territoriales. Dans le domaine du bruit, l'Etat a un r�le pr��minent ; c'est en effet le Pr�fet de chaque d�partement qui s'est vu confier la r�alisation d'une carte du bruit dans le d�partement dont il a la charge.
A Paris, c'est la Pr�fecture de police qui est charg�e quotidiennement de la lutte contre le bruit de sa propre initiative ou sur la base des tr�s nombreuses plaintes d�pos�es dans les diff�rents commissariats de la Capitale.
Le Maire l'a rappel� tout � l'heure, la Ville a depuis longtemps engag� de nombreuses actions de lutte contre le bruit � travers l'action de ses services municipaux ou en participant tr�s activement, en collaboration avec les services de l'Etat, � la mise au point de la charte du bruit qui nous est pr�sent�e aujourd'hui.
Ce document dont la mise au point fut difficile et longue, ne couvre pas la totalit� des rues de Paris. Il recense principalement les rues et art�res dans lesquelles existe un trafic relativement important ou important en prenant le soin de les classer selon leur niveau sonore en six cat�gories principales.
Cette charte sera compl�t�e dans les prochains mois - on le rappelait tout � l'heure - gr�ce aux informations sur les r�seaux de transports g�r�s par la S.N.C.F. et la R.A.T.P.
Parall�lement, la Ville a engag� depuis plusieurs ann�es des actions innovantes de lutte contre le bruit que ce d�bat nous permet de rappeler et de mettre en valeur dans les domaines de la propret� et de l'environnement. Les services de cette Direction ont acquis, mis au point et mis en oeuvre des mat�riels, conteneurs � verres, bacs � ordures insonoris�s qui ont valu � Paris de recevoir un D�cibel d'or pour son action d'avant-garde dans ce domaine.
Nous avons not� votre objectif de remplacer la totalit� des bacs � ordures par des mod�les moins bruyants d'ici la fin de l'ann�e 2000. Il s'agit d'un objectif ambitieux, qu'il faudra remplir, mais nous faisons confiance, comme vous, � votre fid�le adjoint, mon coll�gue et ami, Patrick TR�M�GE, pour tenir cet engagement.
Dans toutes ses missions, ses actions et les op�rations immobili�res r�alis�es pour son compte, la Ville int�grera la lutte contre le bruit comme une de ses priorit�s. De la tenue des chantiers de construction ou d'entretien des r�seaux, jusqu'aux nuisances sonores g�n�r�es par la circulation, il importe d'agir � tous les niveaux afin que les diff�rents acteurs pr�sents sur le domaine public se sentent concern�s et participent dans leur domaine d'action respectif � la lutte contre le bruit.
Si nous notons avec satisfaction que la plupart des grandes entreprises publiques participent � cet effort, nous ne pouvons que regretter l'attitude de La Poste qui n'a pas adh�r� � la charte des v�hicules propres alors que ses camions sillonnent la Capitale et sont particuli�rement bruyants et polluants.
Une meilleure tenue des chantiers existants dans la Capitale, c'est aussi r�pondre, mes chers coll�gues, � une pr�occupation l�gitime de nos concitoyens.
Si nous ne pouvons absolument pas garantir � nos administr�s le calme qui r�gne dans la Grande Chartreuse - mais nous voyons actuellement qu'il y a d'autres dangers dans ces montagnes - ou leur faire croire que nous allons transformer Paris en une ville mus�e, comme certains assis � diff�rents endroits de notre Assembl�e le voudraient, il para�t tout � fait normal que la plus large information soit donn�e sur les chantiers s'y d�roulant que ce soit sur leur dur�e, sur les interventions les plus bruyantes, ainsi que sur les emprises n�cessaires.
Si beaucoup de nos concitoyens acceptent de subir les contraintes li�es � des chantiers de r�novation et de construction, ils exigent d'�tre mieux et plus compl�tement inform�s et cela est parfaitement l�gitime.
Nous avons donc bon espoir comme vous, Monsieur le Maire, que la charte qui sera sign�e avec la F�d�ration r�gionale des travaux publics d'Ile-de-France, y contribue pleinement.
Mes chers coll�gues, la Ville a d�j� beaucoup fait, elle s'engage � faire davantage mais elle ne peut assumer toute seule cette lutte contre le bruit qui doit mobiliser, comme nous l'avons vu, tous les grands acteurs de la vie urbaine. Dans ce combat la Pr�fecture de police joue un r�le �minent, un r�le essentiel et tout � l'heure M. le Pr�fet de police nous a rappel�, avec justesse, l'action men�e par ses services, qu'il s'agisse des directions th�matiques de la Pr�fecture de police, ou de l'action d�centralis�e des services de police.
Ceux-ci enregistrent depuis plusieurs ann�es une augmentation significative des plaintes d�pos�es pour nuisance sonore d�montrant ainsi la sensibilit� tr�s r�elle des Parisiennes et Parisiens � ce fl�au.
Si dans de nombreux domaines l'action de la Pr�fecture de police s'est renforc�e et a abouti � des r�sultats, gr�ce notamment � l'efficacit� grandissante de ses mat�riels de mesures, dans d'autres domaines son action est brid�e soit par l'inadaptation de l'arsenal l�gislatif ou r�glementaire, soit parce qu'il n'est pas respect�.
Des avions survolant la Capitale en pleine nuit ou en plein jour, et r�veillant une partie importante de la population, jusqu'aux deux-roues, cyclomoteurs ou motocyclistes mal r�gl�s circulant la nuit � toute allure, qui peuvent r�veiller jusqu'� plusieurs centaines de milliers d'habitants, des syst�mes de climatisation bruyants et inop�rants, aux sir�nes de magasins se d�clenchant de fa�on accidentelle jusqu'aux bateaux pour touristes de plus en plus sophistiqu�s se d�pla�ant sur la Seine qui aspergent de lumi�re et d�cibels les quais hauts de la Seine de part et d'autre de l'�le de la Cit�, nous avons tous en m�moire des exemples r�cents et �volutifs de sources nouvelles de bruit qu'il nous faut r�duire.
A travers ces exemples tr�s divers, mais r�v�lateurs de certaines des nuisances que subissent les Parisiens, nous avons le sentiment, mes chers coll�gues, que l'appareil r�glementaire est inadapt�.
Je suis d'ailleurs intervenu personnellement au cours des trois derni�res ann�es par le biais de questions �crites sur la plupart de ces sujets, immatriculation des deux-roues autres que les motos, bateaux touristiques naviguant sur la Seine, r�glementation de sir�nes de magasins, avions survolant la Capitale. L'acad�misme de certaines r�ponses, m�me si en tant que Maire abritant l'Acad�mie fran�aise j'y �tais sensible, m'avait beaucoup d��u.
J'ai not� aujourd'hui votre d�termination, Monsieur le Pr�fet, d'avancer, je la partage, je souhaite que nous puissions avancer ensemble et d�boucher tr�s rapidement sur des r�ponses concr�tes aux probl�mes que je viens d'�voquer.
Vous avez pris l'initiative, Monsieur le Pr�fet, de constituer un groupe de mobilisation contre le bruit, � Paris, qui a cr�� 4 groupes de travail en charge d'�laborer des r�ponses aux pr�occupations exprim�es par les Parisiens.
J'ai not� que dans la brochure que vous nous avez fait parvenir la semaine derni�re, vous �voquiez les propositions qui vous ont �t� faites par ce groupe de mobilisation, propositions qui pouvaient d�boucher, je cite la brochure, sur une mise en oeuvre au cours du quatri�me trimestre 1998.
Pouvez-vous, Monsieur le Pr�fet, nous faire savoir o� vous en �tes ? Pouvez-vous �galement renforcer votre dialogue avec la Ville et assurer davantage peut-�tre sa repr�sentation dans les diff�rents groupes de travail du comit� de mobilisation contre le bruit ? Sauf erreur de ma part, elle se trouve limit�e � la pr�sence dans un des 4 groupes du Service des pollutions atmosph�riques. Cela peut para�tre insuffisant, il conviendra sans doute d'y rem�dier.
Dans ce domaine, comme dans d'autres, l'enchev�trement des comp�tences sp�cifiques - ceci est tr�s fran�ais - qui est particuli�rement accentu� dans la Capitale ne facilite pas les choses et la r�solution des probl�mes mais ne nous y trompons pas, apr�s �tre rest�s longtemps mineure, la lutte contre le bruit � Paris constitue un enjeu majeur sur lequel les Parisiens nous jugeront.
Vous avez marqu�, Monsieur le Maire, dans ce domaine, comme dans d'autres, votre volont� d'aller plus vite et plus loin. Il convient que tous les acteurs concern�s fassent de m�me et appuient cette d�marche que le groupe " Rassemblement pour Paris " par ma voix, puis par celle de Pierre G�NY approuve pleinement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, pr�sident du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.
Monsieur le Maire, vous semblez d�couvrir que Paris est devenu une ville bruyante. Or, la situation actuelle est tr�s largement le r�sultat de ce que votre pr�d�cesseur et vous-m�me avez fait et faites depuis 20 ans en faveur du tout automobile, comme le montre la carte du bruit o� figurent parmi les voies les plus bruyantes les axes rouges.
Nous payons les errements des municipalit�s successives, la faiblesse de vos actions pour r�duire la pression automobile, principale source de pollution sonore et atmosph�rique.
En mati�re de lutte contre les bruits de voisinage, peu d'�volution, sans perspective depuis votre communication du 24 juin 1996 sur l'environnement. La lutte contre les nuisances sonores y figurait pourtant d�j� parmi vos priorit�s. Elles risquent de devoir le demeurer longtemps car vous ne fa�tes et vous ne proposez pas grand chose. C'est � se demander si le d�bat concernant la lutte contre le bruit n'est pas soit un leurre, soit un d�bat qui vient, comme cela, de fa�on r�p�titive, sans jamais v�ritablement d�boucher sur des mesures concr�tes et efficaces.
Votre recette pour freiner les nuisances d'origine automobile est toujours la m�me : �quiper la Ville en v�hicules silencieux, � doses hom�opathiques, am�nager des quartiers tranquilles, et des pistes cyclables, l'am�nagement des quartiers tranquilles se faisant l� aussi � la vitesse du glacier.
Il n'y a pas, en fait, de lien direct entre la carte du bruit et ces propositions. Vous projetez de favoriser la protection acoustique des logements situ�s en bordure des voies principales de circulation avec une O.P.A.H. sp�cifique, des aides � l'isolation des fen�tres, c'est � se demander si en pensant � cette proposition, Monsieur TIB�RI, vous ne vous �tes pas pris pour l'enchanteur Merlin !
Supposons que vous preniez cette mesure, combien co�terait-elle ? Combien de d�cennies seront n�cessaires pour boucler le programme ?
Je vous pose la question : de qui se moque-t-on ? Des �lus conseillers de Paris, de la lutte contre le bruit ou des riverains ?
A l'�vidence vos propositions, si elles se r�alisent, seront insuffisantes pour parvenir � une am�lioration g�n�rale, car ce que vous faites c'est intervenir � la marge. Vous pr�f�rez remettre � plus tard, avec le P.D.U. notamment, des actions efficaces ou demander � M. le Pr�fet de police, je cite " de mettre en oeuvre des mesures radicales pour diminuer le volume de circulation ".
Mais si vous reprenez, Monsieur TIB�RI, ce que Bertrand DELANO�, ce que l'orateur communiste ou moi-m�me disons depuis des ann�es, par exemple supprimer les axes rouges, eh bien vous avez une avanc�e et il est parfaitement vain et inutile de vous tourner vers le Pr�fet de police, puisque les d�bats du Conseil de Paris vous ont donn� non pas des rem�des mais ont d�fini une politique pour mettre fin � ces nuisances. Alors, d�cidez ! D�cidez ! C'est tout ce que nous demandons, c'est tout ce que nous attendons, car en effet, s'il est bien de la comp�tence du Pr�fet de police de prendre des mesures, il serait de la v�tre de les pr�parer.
Qu'entendez-vous par mesures radicales, Monsieur TIB�RI ?
Finalement, au lieu de r�duire les nuisances � la source en supprimant les axes rouges, vous privil�giez la gestion des cons�quences de votre politique trop favorable � la voiture.
En 1996, vous annonciez que plus de 13 kilom�tres d'�crans acoustiques avaient �t� am�nag�s le long du boulevard p�riph�rique avec l'aide de l'Etat et de la R�gion. Aujourd'hui, selon vous, ce programme a permis de construire de 83 � 93,4 kilom�tres d'�crans acoustiques. J'ai fait un rapide calcul, Monsieur TIB�RI, � ce rythme, la protection phonique des abords du p�riph�rique n�cessitera un demi-si�cle ! Nous souhaitons donc beaucoup de patience et une belle long�vit� aux riverains !
Vous faites, il est vrai, appel � l'Etat et la R�gion pour couvrir des sections du p�riph�rique, mais sans pr�ciser l'effort financier que vous consentez � effectuer. Vous me direz que c'est dans le cadre de la n�gociation du contrat de plan.
Enfin, il fut un temps o� le Maire de Paris, Monsieur TIB�RI, et les �lus de Paris, pr�f�raient g�rer cela eux-m�mes. Pourquoi l'Etat et la R�gion ne furent-ils pas invit�s � contribuer en leur temps ? Vous �tiez Conseiller de Paris, m�me le Pr�sident du groupe U.N.R., quand M. Christian de la MAL�NE �tait le Rapporteur g�n�ral du budget ; pourquoi la Ville de Paris, � ce moment-l�, ne sollicitait-elle pas l'Etat ou ce qui faisait office de R�gion ?
Et malgr� les �tudes engag�es, votre projet de couverture du p�riph�rique est un leurre ; c'est un truc ; vous voulez v�rifier le principe cher � un de vos compagnons selon lequel les promesses n'engagent que ceux qui y croient.
En r�alit�, vous esp�rez que Paris soit s�lectionn� pour les prochains Jeux olympiques, entra�nant ainsi la r�alisation de lourds am�nagements.
On ne peut s'appuyer sur une telle hypoth�se d'autant que, il m'en souvient, quand Pierre MAUROY �tait Premier Ministre et le Pr�sident de la R�publique, Fran�ois Mitterand, il fut d�cid� d'organiser une exposition universelle pr�voyant la couverture d'une partie importante du p�riph�rique. Or, � ce moment-l�, j'�tais rapporteur du projet de loi � l'Assembl�e nationale, M. Jacques CHIRAC et vous-m�me, ainsi que les d�put�s R.P.R., U.D.F., se coalis�rent pour mener grand tapage et faire avorter le projet d'exposition universelle car la Ville de Paris se proposait de mettre des b�tons dans les roues, de contrecarrer cette initiative et de la faire �chouer.
Le Gouvernement de l'�poque et le Pr�sident de la R�publique recul�rent car, en effet, l'op�ration sans une coop�ration active et de bon aloi de la Ville de Paris ne manquerait pas, non seulement de rencontrer des difficult�s, mais d'�chouer.
M. Bertrand DELANO�. - C'est vrai.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je vous propose, Monsieur le Maire, de concentrer vos efforts dans deux directions ; il s'agirait d'affecter ensuite au mieux les cr�dits publics qui sont le produit des imp�ts, ce serait de bonne gestion. Il n'y aura pas d'avanc�e positive, Monsieur le Maire, en mati�re de lutte contre le bruit � Paris, que si les transports collectifs font l'objet d'un r�el d�veloppement. Ceci suppose une hi�rarchisation des projets � partir de l'analyse de la carte du bruit et des engagements financiers.
J'ai eu l'occasion, au nom des �lus du Mouvement des citoyens, de vous faire part d'une s�rie de propositions dont je rappellerai sans d�veloppement les principales :
- cr�ation d'un r�seau de tramway silencieux ;
- doublement du lin�aire de voirie prot�g�e pour les bus ;
- mise � l'�tude d'une vaste zone couvrant les arrondissements centraux ;
- r�forme du stationnement.
Ces actions permettraient, par un nouveau partage de la voirie, d'avancer dans la lutte contre le bruit.
La couverture du p�riph�rique doit �tre engag�e l� o� elle s'av�re utile et possible, mais aussi celle des voies sur berges rive droite, en commen�ant par y consacrer une partie substantielle du budget de la voirie. Dans l'imm�diat, une mesure indispensable doit consister � supprimer les axes rouges.
Aurez-vous aujourd'hui, la volont� de vous engager dans cette direction ?
En mati�re de lutte contre les bruits de voisinage, la cr�ation d'un observatoire du bruit aurait pu �tre r�alis�e il y a plusieurs ann�es. J'ai appris que 3,5 millions avaient �t� consacr�s en 1998 � l'isolation d'�quipements scolaires ou de conservatoires.
Cet effort, si on le compare au budget de la Ville, me para�t des plus modeste.
Pour ce qui concerne l'application de la r�glementation, notamment la loi du 31 d�cembre 1992 relative � la lutte contre le bruit, vous demandez � M. le Pr�fet de police d'�laborer un code r�unissant les dispositions applicables, ce qui aurait pu �tre fait avant.
Vous proposez, en vous appuyant sur l'exemple de Strasbourg, que cette codification s'accompagne d'une modification de la r�glementation, mais selon des modalit�s tr�s g�n�rales et impr�cises. Ainsi, selon vous, les activit�s professionnelles bruyantes ne devraient pas s'exercer les dimanches et jours f�ri�s et les travaux occasionnant du bruit sur la voie publique devraient �tre limit�s dans le temps en semaine et interdits aussi les dimanches et jours f�ri�s.
Ces deux exemples, parmi les plus pr�cis, font appara�tre le flou de vos intentions. Pourquoi ne pas avoir consult�, pour l'�laboration du projet d'arr�t� que vous avez transmis � M. le Pr�fet de police, les mairies d'arrondissement les plus � m�me de r�pondre, parce qu'elles sont proches des difficult�s qui se posent dans les quartiers ? Pourquoi ne pas voir tenu compte de l'exp�rience acquise par d'autres villes telles que Lyon et Nantes qui ont d�velopp� des politiques actives d'information et de m�diation en mati�re de lutte contre le bruit ?
Enfin, il faut, selon moi, prioritairement, en mati�re de lutte contre les bruits du voisinage, que M. le Pr�fet de police veille � l'application rigoureuse de la r�glementation ; je pense aux avertisseurs sonores, aux deux-roues ne respectant pas les normes et aux �missions sonores li�es � certaines pratiques musicales ou aux �tablissements bruyants qui perturbent la vie des Parisiens.
A ce point de mon intervention, Monsieur le Maire, je voudrais vous demander si vous seriez d'accord, car c'est devenu une antienne ici, il n'y aurait pas assez de fonctionnaires de police � Paris.
Je trouve que tous ces policiers dans l'H�tel-de-Ville et devant les portes de l'H�tel-de-Ville seraient mieux � m�me de lutter contre le bruit s'ils �taient sur le terrain en train d'effectuer des contr�les. Et je demande � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police de bien vouloir nous dire combien, pour les s�ances et les jours ordinaires, nous avons de fonctionnaires de police qui montent la garde.
Je vous propose, mes chers coll�gues, pour �tre efficaces et nous �loigner des discours, que ces effectifs soient enti�rement red�ploy�s au service des Parisiens dans la Ville, comme cela, tout de suite, Monsieur le Maire, ils seront efficaces.
Etes-vous d'accord avec ma proposition ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et les 1.000 ou 1.500 qui manquent � Paris ?
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - On en trouverait une centaine.
Je vous pose une question pr�cise : est-ce que vous �tes d�cid� � vous passer de cette garde ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous me posez une question, je vais r�pondre. C'est le Pr�fet de police qui est seul ma�tre de la situation.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Certes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et je me garderai bien de lui donner des le�ons en la mati�re, ce que vous �tes en train d'essayer de faire.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Non, non. C'est � vous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous lui donnez des le�ons par mon interm�diaire. Le Pr�fet de police doit assurer la s�curit� des �lus, comme � l'Assembl�e nationale, et il le fait.
Et au S�nat, vous pensez qu'il faut le faire ?
Le Pr�fet de police sera saisi. Il r�pondra.
Mais vous ne r�pondez pas aux 1.500 policiers qui manquent ni � l'augmentation dramatique de la d�linquance � Paris, qui a doubl� par rapport � la d�linquance nationale. Vous vous gardez bien d'�voquer ce probl�me.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur TIB�RI, je vous remercie d'�tre mon interm�diaire. C'est la premi�re observation que je voudrais faire.
La deuxi�me : est-ce que, oui ou non, vous estimez normal que nous ayons tant d'effectifs de police � l'H�tel-de-Ville les jours ordinaires ou les jours de s�ance ?
Troisi�mement, tout � l'heure, Mme CAPELLE vous posera une question d'actualit� sur la lutte contre l'ins�curit� en usant de la pr�vention. Nous rappellerons quels sont les chiffres consacr�s par votre budget � ce travail indispensable, comment, depuis des ann�es, en ce qui concerne la prise en charge des jeunes, le nombre a consid�rablement diminu�. Quant aux effectifs de police...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous d�passez consid�rablement le temps de parole.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je vous le conc�de bien volontiers mais l�, nous venons de passer deux minutes qui, finalement, n'�taient peut-�tre pas inutiles.
Voil�, mes chers coll�gues, ce que je voulais vous dire. S'attaquer au bruit est n�cessaire car il constitue une des grandes nuisances que doivent supporter, toute la semaine, ceux qui vivent ou travaillent dans la Capitale. Mais je suis persuad� que des progr�s significatifs ne seront obtenus qu'en r�duisant � la source la principale cause de pollution sonore, la circulation automobile, et qu'en appliquant rigoureusement la r�glementation pour lutter contre les bruits de voisinage.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je voulais vous dire, et vous remercie, mes chers coll�gues, de m'avoir �cout� cordialement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - Le bruit est aujourd'hui per�u par les habitants des villes et donc par les Parisiens comme une g�ne qui devient de moins en moins supportable et cela se traduit par l'augmentation constante des plaintes.
Les discoth�ques et salles de spectacles entra�nent des nuisances. Il est donc indispensable de faire respecter la r�glementation en vigueur concernant ces �tablissements, pr�alable n�cessaire au maintien de ces activit�s. De ce point de vue, de nombreuses plaintes de riverains d�montrent que ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui et que, malgr� lettres et plaintes, les mises en demeure sont parfois bien longues � intervenir.
Les activit�s artisanales, commerciales et industrielles peuvent entra�ner des nuisances acoustiques difficilement supportables. Les plus fr�quentes sont li�es � la multiplication des a�rateurs et extracteurs d'air ou � l'augmentation des livraisons avec le bruit que cela engendre. Il semble que les �tudes d'impact ne soient pas suffisantes. Ou la l�gislation ne pr�voit pas d'heure limite de fonctionnement et de livraisons ou elle n'est pas toujours respect�e.
Pour toutes ces raisons, les Verts revendiquent la d�volution au Maire de Paris et aux Maires d'arrondissement des pouvoirs de contr�le et de r�pression concernant le bruit.
L'augmentation du trafic automobile a g�n�r� un bruit constant bien diff�rent des autres bruits.
Le diagnostic sur le bruit � Paris a �t� engag� avant la parution des textes d'application de la loi du 31 d�cembre 1992, qui impose la r�daction d'une carte du bruit et son annexion au P.O.S. Que les derniers d�crets soient de 1995 n'expliquent pas totalement qu'il ait fallu attendre jusqu'� maintenant pour avoir cette fameuse carte. D'ailleurs, la loi faisait obligation de la publier au plus tard le 21 juin 1998. Une fois de plus, vous n'avez pas jug� utile de respecter la loi.
Ainsi, � force de prendre de l'avance sur la loi, vous finissez par �tre en retard. C'est un comble.
On peut se demander la raison de ce retard inexplicable. Sauf � penser qu'� force de repousser, cela permet d'appliquer cette carte le plus tard possible et donc de construire un certain nombre d'immeubles sans �tre oblig� de respecter les contraintes futures.
Cette carte d�montre que pr�s de la moiti� de la voirie parisienne, 48 % exactement, entre dans la cat�gorie des voies pr�sentant une g�ne sonore selon l'arr�t� du 5 mai 1995 puisque soumise � un bruit sup�rieur de 60 d�cibels. Or, il est consid�r� que d�s 50 d�cibels, les bruits ne sont pas sans cons�quence sur le sommeil et la sant� psychique. Il est donc vraisemblable que plus de la moiti� de la population parisienne vit dans un environnement pr�judiciable � sa sant�.
Pire, si seul le boulevard p�riph�rique est en cat�gorie 1, ce qui signifie quand m�me que cela est difficilement supportable, il ne faut pas l'oublier, 7 % de la voirie, soit 54 kilom�tres, est en cat�gorie 2. Les riverains de ces axes subissent donc un niveau sonore entre 75 et 80 d�cibels, consid�r� comme tr�s bruyant. Ce sont �videmment les fameux axes rouges qui entrent dans cette cat�gorie avec leurs 37 kilom�tres de voirie, ainsi que les 16,4 kilom�tres de voies express sur berges.
Au vu de ces r�sultats, on aurait donc pu esp�rer un plan audacieux et volontaire de r�duction des nuisances sonores. Il n'en est rien. Vous donnez trois priorit�s.
Informer. Cela est mal parti quand on voit la pauvret� des documents fournis. La transparence n'est pas au rendez-vous. Aucun chiffre n'est donn� concernant la population touch�e par ces nuisances sonores. Cela serait peut-�tre trop explosif ! Des kilom�tres et des bennes � ordure, c'est quand m�me moins dangereux au niveau communication que le pourcentage de la population parisienne victime du bruit. Les carrefours ne sont pas �tudi�s en tant que tels ou cette �tude ne nous est pas remise.
Deuxi�me priorit� : poursuivre les efforts engag�s. Environ 13 % des bennes � ordures, 28 % des bacs � d�chets et 21 % des conteneurs � verre sont insonoris�s aujourd'hui. L'effort � produire pour tout insonoriser en 2 ans est �norme. Nous esp�rons que vous tiendrez votre promesse et que cela sera transcrit dans le budget. Mais pourquoi n'est-il pas aussi pr�vu de changer compl�tement les rev�tements de voirie afin d'arriver aux 100 % de tapis bitumeux ou d'asphalte ?
Troisi�me priorit� : oser aller plus loin. Vous trouvez toujours des raisons pour ne rien faire. La seule proposition que vous reprenez, apr�s l'avoir refus�e jusqu'ici, est la couverture du p�riph�rique. C'est fantastique comme, depuis quelques mois, vous �tes pr�t � accepter de prendre des mesures en refusant d'en assumer les cons�quences financi�res et en en rejetant la responsabilit� sur la R�gion ou le Gouvernement, o� votre sensibilit� politique n'est plus majoritaire !
Alors, je dis " chiche ! ". Si cette couverture du p�riph�rique est inscrite dans le Contrat de plan, mettrez-vous les cr�dits n�cessaires ?
Si vous croyez que les Parisiens ont la m�moire courte, vous vous trompez. Ceux des 14e et 19e arrondissements n'ont pas oubli� vos refus. Pourtant, il est possible d'oser, sans se cacher derri�re la responsabilit� d'autres instances.
La premi�re chose � faire, c'est de r�duire la circulation automobile et, pour cela, commencer par supprimer les axes rouges. Cela d�pend de votre responsabilit� et non de celle de la R�gion, ni de celle de l'Etat. Les riverains de l'avenue Jean-Jaur�s le demandent depuis longtemps. Qu'attendez-vous ?
R�duire la circulation automobile, cela veut dire aussi privil�gier les transports en commun par la r�alisation du tramway sur les boulevards des Mar�chaux qui, en r�duisant la circulation sur cet axe, r�duirait d'autant les nuisances sonores subis par tous les immeubles qui le longent, par une r�elle priorit� au r�seau d'autobus, ce que vous ne faites toujours pas � Paris.
La deuxi�me chose � faire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous �tes en train de prendre beaucoup de temps sur les autres coll�gues.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - Je termine.
La deuxi�me chose � faire, c'est abandonner, avant qu'il ne soit trop tard, la construction de nouveaux grands axes de circulation. Il est encore possible de ne pas r�aliser en l'�tat l'avenue de France dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Elle peut �tre r�duite afin de la transformer en desserte locale non reli�e au boulevard p�riph�rique. Cela �vitera d'ajouter de nouveaux kilom�tres d'axes bruyants.
La troisi�me chose � faire, c'est r�duire le trafic sur l'h�liport de Paris-Issy-les-Moulineaux et non pas l'augmenter comme certains le demandent. La tranquillit� du plus grand nombre passe avant les besoins d'une minorit�. Il faut ren�gocier la convention. Ces trois demandes sont de votre responsabilit�. Les Parisiens vous jugeront sur les actes, et non pas sur des discours rarement suivis d'effets.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur G�NY, pour un temps bref, h�las, vous avez la parole.
M. Pierre G�NY. - Je vous remercie.
Monsieur le Maire, j'essaierai en effet d'�tre bref, dans la mesure o� mon coll�gue LECOQ a trait� l'essentiel de la question et l'essentiel de la r�ponse que nous voulions fournir � votre communication.
Monsieur le Maire, avec votre communication sur le bruit, aujourd'hui, vous officialisez une politique de la ville que votre pr�d�cesseur et vous-m�me, contrairement aux faux proc�s qui vous sont faits par l'opposition municipale, poursuivez depuis de nombreuses ann�es. Les kilom�tres de rev�tements silencieux de nos rues, qui ont �t� r�alis�s ces derni�res ann�es en sont une preuve �clatante.
Le bruit, nous le savons, touche un de nos sens, l'ou�e, et agit sur tous nos organes sensoriels au risque d'entra�ner vite, s'il persiste et s'il est lancinant, stress et troubles du comportement.
Le Larousse nous apprend que l'on entend pas bruit les manifestations sonores, qui diff�rent des sons musicaux en ce qu'elles sont produites par superposition de vibrations non harmoniques les unes des autres.
Globalement, le bruit est consid�r� comme nocif. Toutefois, il fait partie de la vie de la ville et le bruit familier nous rassure. Il faut entendre les mouvements qui se passent autour de vous. Il faut entendre le voisin qui sort de chez lui car le jour o� il ne sort plus pour faire ses courses, il faut se pr�occuper de ce qu'il devient. C'est un lien social.
Dans votre communication, je voudrais relever et souligner plusieurs de vos propositions, Monsieur le Maire, qui me semblent porteuses d'avenir et devoir �tre mises en action dans le cadre d'un partenariat actif.
D'une part, je rel�ve la cr�ation d'une op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat sp�cifiquement bas�e sur l'isolation phonique. Elle relaye de mani�re utile les op�rations classiques men�es avec succ�s dans les O.P.A., conduites � ce jour dans plusieurs quartiers de notre Ville.
D'autre part, je salue votre d�cision, Monsieur le Maire, de tout faire en concertation avec la R�gion, l'Etat et les communes limitrophes dans le cadre du futur Contrat de plan pour que la principale pollution phonique de notre Ville, le boulevard p�riph�rique, disparaisse l� o� cela est n�cessaire sous un rev�tement complet au b�n�fice, je le souligne, non pas seulement des Parisiens, mais encore plus des habitants des banlieues limitrophes avec lesquelles une telle coop�ration renforcerait nos liens de solidarit�.
Etant moi-m�me intervenu ici, voil� quelques mois, en faveur d'un recouvrement dans son trac� du p�riph�rique au sein des pavillons de la Cit� universitaire de Paris, o� des �tudiants vivent et travaillent toute la journ�e, je ne puis que me r�jouir de votre volont� dans ce sens.
Enfin je ne puis que saluer la cr�ation d'un observatoire du bruit. Il assurera, je n'en doute pas, la p�rennit� de l'action municipale contre le bruit et permettra d'effectuer de mani�re optimale les choix strat�giques de lutte contre ce fl�au qu'est le bruit dans notre Ville.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur G�NY.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, dans votre communication, vous dites que " le bruit est devenu une vraie pr�occupation pour les Parisiens ". Non, il n'est pas devenu subitement une pr�occupation, il l'est de mani�re persistante depuis 20 ans ! Ce qui serait nouveau, ce serait qu'enfin des mesures soient prises, au-del� des d�clarations d'intention.
Deux probl�mes essentiels se posent : les bruits de voisinage et les bruits occasionn�s par la circulation. Concernant les bruits de voisinage, les arr�t�s pr�fectoraux sont tr�s insuffisants � Paris. Vous nous promettez un d�cret, Monsieur le Maire, mais pour quand ?
Jusqu'� pr�sent, la mise en place des dispositions permettant de lutter contre le bruit tra�ne en longueur.
Je demande �galement au groupe socialiste, s'il sait pourquoi le d�cret d'application de la loi vot�e en 1992, concernant les lieux de musique, n'a �t� publi� qu'en d�cembre 1998 ?
Combien de temps va-t-il falloir encore attendre l'application de ce d�cret concernant, � la fois, la mise en place d'un dispositif de pr�vention et l'application des sanctions si n�cessaire !
Si les services de la Pr�fecture interviennent un peu plus souvent qu'avant, nous sommes loin du compte. Est-ce par manque de moyens, Monsieur le Pr�fet ?
La circulation automobile est responsable de l'essentiel du bruit de la Ville. Monsieur le Maire, et ce sont pr�cis�ment les am�nagements, que vous avez propos�s depuis 20 ans, qui ont engendr� encore plus de bruit.
Creuser toujours et encore des parkings souterrains, sans pour autant supprimer des places des stationnement en surface, ce qui attire encore plus de voitures dans les rues, comme les installations des parkings sous les bureaux, rogner les trottoirs pour �largir les voies de transit, cr�er les avenues de France ou de Flandre, abattre des immeubles voire des p�t�s de maisons entiers pour agrandir des carrefours qui augmentent consid�rablement le flux automobile, maintenir les axes rouges qui, une fois les encombrements pass�s, permettent aux voitures de rouler tr�s vite et le facteur vitesse, vous le reconnaissez, est une source importante de bruit ; ne pas sanctionner s�v�rement le stationnement interdit qui provoque des embouteillages suppl�mentaires, et laisser les camions de livraison bloquer les rues en cr�ant aussi des encombrements et leurs symphonies pour moteurs et klaxons, voil� ce que vous avez fait pour le bruit !
Il sera utile d'isoler les immeubles, de poser des doubles vitrages, mais les Parisiens devraient avoir, de temps en temps, le droit d'ouvrir leurs fen�tres ! C'est ainsi, qu'assistant, un jour d'�t�, � une r�union dans un immeuble � c�t� des p�riph�riques, et malgr� un mur antibruit, pour pouvoir parler, il fallait fermer les fen�tres. Comme il faisait tr�s chaud, il fallait les ouvrir tous les quart-d'heures. Il �tait alors impossible de parler. Trouvez-vous cela normal ?
La seule fa�on d'agir efficacement, c'est de donner une vraie priorit� aux transports en commun, r�duire la place accord�e � la voiture. Vous avez cr�� des quartiers tranquilles. Malheureusement, ils sont minuscules, mal am�nag�s et tr�s mal r�partis dans Paris. Une Parisienne me confiait r�cemment qu'elle �tait heureuse d'apprendre qu'elle habitait un quartier qui avait b�n�fici� d'am�nagements pour avoir le label " quartier tranquille ". Elle ajoutait aussit�t qu'elle avait la chance d'habiter un quartier qui �tait " d�j� " tranquille ! C'�tait dans votre arrondissement, Monsieur le Maire. L'�laboration d'une carte du bruit � Paris a �t� vot�e par le Conseil en janvier 1993. Mon pr�d�cesseur, M. S�GARD et moi-m�me, nous nous sommes inqui�t�s de ne rien voir venir car elle devait �tre publi�e en 1994, puis en 1995. Vous aurez, avec la Pr�fecture, mis 8 ans � la rendre publique. Cette carte, qui ne prend en compte que la moiti� des rues et avenues, reste accablante et confirme bien qu'un Parisien sur deux souffre du bruit � cause de la circulation.
Lorsque l'on pense pour les nouvelles cr�ations de voies, que le seuil maximum de 60 d�cibels est autoris� par une circulaire de 1973, les 4 cat�gories de classement que vous avez relev�es sont toutes sup�rieures � ce seuil, de jour comme de nuit. C'est monstrueux.
Trois d�cibels de plus ne sont pas innocents. Ils impliquent � chaque fois deux fois plus de voitures sur le m�me axe !
Vous songez � couvrir les p�riph�riques. A supposer que cela soit possible, l'on ne peut se borner � d�clarer qu'il faut tout couvrir, car un autre probl�me surgirait alors : celui de la pollution de l'air pour les automobilistes qui, sur certains tron�ons, pourraient �tre au bord de l'asphyxie dans les embouteillages de ces longs tunnels continus.
Je voterai n�anmoins pour votre v?u, si vous le pr�sentez, mais il faudrait �tre tr�s attentif aux probl�mes de pollution. Une couverture ne peut se concevoir que sur des distances d'environ 2 kilom�tres, aux endroits les plus bruyants. Quant aux murs antibruit, ils ne sont utiles que pour des immeubles relativement bas ou des terrains de sport. D�s que l'on d�passe 3 �tages, les occupants des �tages sup�rieurs ne sont plus prot�g�s.
Le Mouvement �cologiste ind�pendant vous le redit une fois encore, la seule fa�on de lutter efficacement contre ce probl�me serait l'application d'un d�cret s�v�re pour les bruits de voisinage et une r�duction importante de la circulation automobile.
Le bruit dans la Ville, c'est peut-�tre normal. Il faut le diminuer. Sinon, je crains, Monsieur le Maire, que la sensibilisation que vous voulez organiser en direction des Parisiens sera plut�t de leur conseiller d'aller vivre � la campagne !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. BLET a la parole.
Normalement, vous ne devriez pas avoir la parole parce que vos amis ont utilis� tout le temps imparti. Mais je vous la donne quand m�me.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je ne doute pas que vous respecterez la parit�. Puisque vous avez laiss� deux oratrices �cologistes s'exprimer, souffrez qu'un orateur au moins puisse prendre la parole... Je suis pour la r�duction du bruit, pas pour celle des orateurs.
Monsieur le Maire, le bruit est l'une des principales pr�occupations des Parisiens. Sur les 9.422 plaintes adress�es en 1997 � la Direction de la Protection du public de la Pr�fecture de police, 7.669, soit 81,5 %, �taient relatives au bruit.
Mis dans l'obligation par la loi sur le bruit du 31 d�cembre 1992 de reporter dans le P.O.S. - car c'est cette op�ration qu'il faudra ensuite effectuer - un classement des infrastructures de transports ferroviaires et routiers en fonction de leurs caract�ristiques sonores et de leur trafic, vous r�pondez bien tardivement � ces pr�occupations par la publication d'une simple carte du classement acoustique des voies routi�res parisiennes et par le lancement en fanfare d'une politique de lutte contre le bruit.
Il aura donc fallu 6 ans de labeur pour sortir ce document remarquable par l'indigence des informations qu'il contient et vous ne daignez m�me pas nous fournir un mot d'explication sur les difficult�s rencontr�es, sur ce pataqu�s incroyable qui vous a valu 6 ann�es de retard et de travail � refaire.
Quitte � prendre votre temps, vous auriez pu au moins �viter de faire les choses � moiti�. La carte du bruit routier publi�e l'an dernier par l'I.A.U.R.I.F. pour l'ensemble de l'Ile-de-France contient, elle aussi, un classement des voies selon leur niveau sonore, c'est le strict minimum, mais y figurent �galement une hi�rarchisation des axes en fonction du nombre de voies et de leurs am�nagements ainsi qu'un classement et une hi�rarchisation des secteurs particuli�rement nuisibles que constituent les carrefours et enfin l'indication des protections phoniques existantes ou en travaux. Autant d'�l�ments indispensables pour disposer d'une vision synth�tique de la probl�matique du bruit routier sur un territoire. Autant d'�l�ments absents de la carte du bruit que vous nous soumettez.
Mais outre cette indigence frappante, on peut �galement s'interroger sur la fiabilit� de cette carte. En effet, le faible nombre de points fixes mesur�s - une vingtaine par vos soins, autant par la Pr�fecture - est pr�occupant, alors que la Ville d'Angers peupl�e de 150.000 �mes a fait effectuer 350 relev�s sonom�triques. Pour que Paris rivalise avec Angers, ce sont 4.000 mesures in situ que vous auriez d� effectuer.
Toutefois, pour tardive et incompl�te qu'elle soit, cette carte du bruit a un m�rite, celui de nous montrer que la moiti� de Paris est situ� au-dessus du seuil - fix� par l'article 15, alin�a 2 de la loi sur le bruit - de nuisances sonores diurnes sup�rieures � 60 d�cibels, seuil � partir duquel des travaux doivent �tre entrepris pour r�sorber cette pollution.
De plus, l'article 13 de la loi sur le bruit compl�t� par le d�cret du 9 janvier 1995 impose un classement des voies routi�res mais �galement des voies ferroviaires. O� est la carte correspondante ? Comment peut-on ignorer les faisceaux ferroviaires partant des gares parisiennes sur lesquels circulent plusieurs milliers de trains par jour ? Des mesures s'imposent sur ces faisceaux comme sur le p�riph�rique.
Si vous voulez vous doter d'outils op�rationnels et non de gadgets cache-mis�re, il est enfin indispensable de cartographier l'ensemble des activit�s nuisibles, que ce soit les b�timents d'activit�s �conomiques ou de loisirs et les �quipements publics, comme par exemple les gares, en particulier la gare de l'Est, c�l�bre pour sa centaine de locomotives diesel mais aussi son vacarme incessant de jour comme de nuit, car elle est la seule gare � ciel ouvert de Paris.
Vous nous proposez une op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat sp�cialement centr�e sur la lutte contre le bruit. Bravo. L'argent d�pens� � la pose de doubles vitrages ne sera pas jet� par les fen�tres. De m�me, vous r�clamez des fonds � l'Etat et � la R�gion pour la couverture du boulevard p�riph�rique et son inscription au prochain contrat de plan. Parfait. Mais quel sera l'engagement financier de la Ville ? Enfin surtout, et cela a d�j� �t� dit, n'oubliez pas les axes rouges qui constituent tout autant de points noirs sup�rieurs � 76 d�cibels. Cette l�pre noire doit �tre �radiqu�e aux termes m�mes de l'article 15, alin�a 2 de la loi sur le bruit, sinon vous serez en contradiction avec cette loi.
Bruit ferroviaire, bruit automobile, quand vous attaquerez-vous aux sources du mal ? La loi pourtant vous impose de le faire.
Vous nous resservez les quartiers tranquilles, comme s'ils constituaient la panac�e de l'am�nagement urbain. Mais les quartiers tranquilles sont d�j� paisibles, �pargn�s par les nuisances du trafic automobile et par nature peu bruyants, sauf � traiter en quartiers tranquilles les v�ritables espaces pollu�s outrageusement par la voiture, axes rouges et voiries � grande circulation ; mais jusqu'� ce jour, vous avez toujours refus� de le faire.
Certes, vous �voquez la place plus grande accord�e au v�lo et aux transports en commun, mais en aucun cas vous n'envisagez des mesures de r�duction de la circulation automobile ni de limitation de vitesse sur les axes routiers de la Capitale. Or, il est clairement affirm� dans le rapport " Lamure ", rapport remis au Minist�re de l'Am�nagement du Territoire et de l'Environnement portant sur la r�sorption des points noirs du bruit routier et ferroviaire, que la r�duction de la vitesse constitue la solution douce la plus efficace pour diminuer le bruit. En effet, les niveaux de bruit des v�hicules sont tr�s li�s � la vitesse puisque le Leq A cro�t comme 20 logarithmes vitesse et lmax comme 30 logarithmes vitesse. L'exp�rience des boulevards urbains de Nantes le prouve amplement.
Pour la sant� et le bien-�tre des Parisiens, osez plus loin, vers ce que vous appelez de vos v?ux, Monsieur le Maire, une politique environnementale volontariste pour un d�veloppement durable, et attaquez-vous enfin � la racine du mal pour lib�rer Paris de la cacophonie et de l'asphyxie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mon cher coll�gue.
Tout le monde s'est exprim�, la parole est � M. TR�M�GE.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, merci.
Je voudrais r�pondre � l'ensemble des intervenants � tour de r�le.
D'abord, je voudrais remercier M. OG� d'avoir su, dans son expos�, indiquer que le projet qui nous est soumis aujourd'hui est un projet complet, qui prend en compte la totalit� du probl�me. Il a tout � fait raison d'accorder une importance toute particuli�re aux probl�mes de sant�. Il est clair que dans l'Observatoire du bruit une tr�s large part sera r�serv�e aux �tudes d'implication sur la sant�.
Il a �galement raison sur le probl�me global du bruit aujourd'hui en ville et notamment sur les observations men�es aupr�s de nos jeunes concitoyens chez qui il appara�t de plus en plus fr�quemment des cas de surdit� qui deviennent extr�mement pr�occupants.
Il a regrett� le manque de moyens de la Pr�fecture pour lutter contre les sources du bruit. C'est un sujet, Monsieur le Maire, que vous avez abord� compl�tement, je n'ajouterai rien.
Il a indiqu� que les quartiers tranquilles �taient effectivement une mesure ad�quate pour lutter contre ces probl�mes de bruit, singuli�rement � la source. Il a raison et c'est bien dans cet esprit que les quartiers tranquilles ont �t� �labor�s.
Je voudrais remercier �galement Mme DOUVIN qui, dans son expos�, a trait� pratiquement la totalit� de votre communication en en soulignant les aspects les plus significatifs.
Elle regrette que les moyens r�glementaires manquent au Maire de Paris. C'est bien entendu un sujet crucial d�s lors que l'on parle de bruit.
Elle a soulign� l'excellent travail fait par la Commission extra-municipale. Je l'en remercie. C'est vrai que c'�tait un point fort de nos travaux, car il s'agissait d'associer tout ce qui, dans le monde associatif, a travaill� de pr�s ou de loin sur ces probl�mes du bruit. C'est vrai que les conclusions ont �t� tout � fait positives et c'est sur ces conclusions que s'appuie votre d�claration de ce jour.
L'Observatoire permettra une communication avec les Parisiens. Il aura la charge d'examiner la totalit� des mesures qui pourraient �tre prises et leurs incidences favorables sur l'environnement des Parisiens.
Elle a expliqu� dans quel cadre avait �t� faite la carte du bruit.
Je voudrais l'en remercier et indiquer � l'ensemble de ceux qui ont voulu aborder ce sujet, que c'est une responsabilit� directe du Pr�fet de Paris et non pas de la Ville de Paris, qu'elle a anticip� largement. D�s 1993, elle a commenc� � l'�voquer. Il a fallu, pour elle, qu'elle s'adapte aux diff�rentes mesures d'ordre r�glementaire qui sont intervenues depuis 1992.
D'ailleurs, ce que je dis est tellement vrai que nous n'avons pas attendu l'avis d�finitif du Pr�fet. Il y manque, chacun l'aura not�, la contribution de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P., et �a n'est pas rien. Ce n'est pas la carte r�glementaire mais c'est le travail fait par la Ville qui demande maintenant un rapport officiel de la part de la Pr�fecture de police � partir de ces donn�es de base.
La circulation et les quartiers tranquilles, je n'y reviens pas. Sur le p�riph�rique, il faut que chacun prenne ses responsabilit�s. Vous avez raison, Monsieur le Maire, d'indiquer que dans le cadre du contrat Etat-R�gion, nous pourrions sugg�rer la couverture d'un certain nombre de segments du p�riph�rique. Il conviendra, avec la voirie, d'examiner ceux qui sont les plus rapidement faisables et les plus significatifs pour le bruit.
Pour ma part, je suis entr� en discussion avec la mairie d'Ivry pour une liaison entre le 13e et cette ville de la petite couronne.
La verbalisation et les sanctions ne rel�vent pas de mon secteur. Nous les appelons, les uns et les autres, de nos voeux.
En conclusion, merci � Mme DOUVIN de bien avoir voulu souligner l'effort original que nous allions mener notamment sur les mesures concernant les protections de l'habitat.
M. TUROMAN a soulign� �galement les effets d�sastreux sur la sant�, je n'y reviens pas. Il demande � ce que nous attaquions les nuisances � la source. C'est ce que le plan est d�termin� de faire.
Il parle des probl�mes de financements. Il verra, en tout cas pour ce qui concerne ces mesures - puisque M. TUROMAN appartient � la 3e Commission - successivement appara�tre les dossiers visant � une acc�l�ration de l'�quipement en bennes �lectriques, et de plus, l'ensemble des probl�mes d'insonorisation pour les bacs � ordures et les r�ceptacles de propret�. Tout sera fait pour 2001.
Il regrette qu'il n'y ait pas, dans le plan, de paragraphe concernant la limitation des cars.
C'est un sujet sur lequel la Ville de Paris travaille avec la Pr�fecture. Mon coll�gue Bernard PLASAIT aura l'occasion, dans une communication ult�rieure, de faire sur ce point, un �tat de la situation.
La limitation de la circulation, notamment en ce qui concerne les livraisons, fait partie d'un chantier sur lequel nous travaillons. M. TUROMAN sait que �a n'est pas de la comp�tence directe du Maire de Paris qui s'efforce d'apporter un certain nombre d'id�es originales et pratiques.
L� aussi, c'est un groupe de travail qui est actuellement men� par mon coll�gue Bernard PLASAIT.
Les cr�ches et les �coles : ce sera �galement une des t�ches de l'Observatoire du bruit qui sera charg� de recenser l'ensemble des nuisances sonores dans les b�timents de la Ville de Paris.
M. DELANO� r�ussit le tour de force, en parlant du bruit, de ne pas �voquer, � un seul moment de son expos�, la responsabilit� r�glementaire qui est celle du Pr�fet. Il est assez extraordinaire de passer l'ensemble de ce chapitre sous silence, pour ne mettre l'accent que sur les �ventuelles incapacit�s de la Ville de Paris. Les probl�mes r�glementaires des nuisances repr�sentent 90 % des dol�ances soulign�es en Commission extra-municipale.
Sur la carte du bruit, Monsieur DELANO�, vous avez tort. Aucun autre d�partement de la R�gion n'a effectu� de carte du bruit, aucun, Monsieur DELANO�, et je vous mets au d�fi de m'en citer un seul... aucun, en suivant les donn�es r�glementaires, absolument aucun !
Par ailleurs, celle qui a �t� faite par la R�gion, ne reprend pas l'aspect r�glementaire. Elle est singuli�rement moins compl�te que celle qui est pr�sent�e aujourd'hui par la Ville.
Si nous avons mis autant de temps pour la sortir, c'est malheureusement parce que d'autres partenaires, n�cessaires dans l'�laboration de cette carte du bruit, � savoir la Pr�fecture de Paris mais surtout la R.A.T.P. et la S.N.C.F. n'ont jusqu'� pr�sent pas fourni leurs copies.
Nous avons souhait� la pr�senter telle quelle, au Conseil de Paris. Vous demandez qu'une brochure soit faite, la plus claire possible, elle existe. Si vous souhaitez y apporter un certain nombre de modifications, je suis pr�t � les int�grer.
Enfin, vous r�servez une part tr�s importante de votre propos - et probablement que mon coll�gue Bernard PLASAIT aura l'occasion de vous r�pondre compl�tement sur ce sujet - aux axes rouges. Vous voulez que soient supprim�s les axes rouges ? Qu'est-ce que cela veut dire ?
Que demain sur ces axes vous souhaitez que l'on autorise le stationnement. Cela voudrait dire un r�tr�cissement des chauss�es. Cela supposerait un report fort dans les axes secondaires de la circulation emp�ch�e sur les axes de circulation, qui sont travaill�s pour qu'une certaine fluidit� y apparaisse et que ce soit de nature � faire baisser la pollution et l'ensemble des g�nes constituant la circulation sur ces grands axes.
Vous ne pouvez pas nous demander, d'un c�t�, de supprimer le stationnement et, de l'autre, de mettre des couloirs de bus, et quand on le fait, nous critiquer parce que vous appelez cela des axes rouges.
Il faudrait, sur ce point, �tre plus clairs.
Monsieur LECOQ, merci de l'ensemble de vos propos qui, bien entendu, sont de nature � nous donner du courage pour mettre en place nos mesures contre le bruit.
Vous avez parfaitement raison d'�voquer les chantiers. C'est un domaine sur lequel nous allons pouvoir travailler. Nous avons des partenaires : l'ensemble des Chambres de commerce, professionnelles, qui sont, sur ces domaines, tout � fait pr�tes � envisager une collaboration �troite avec nous.
Vous avez raison en disant que l'appareil r�glementaire, aujourd'hui, est � revoir. Il est trop flou. C'est dans ce cadre que le Maire de Paris a souhait� s'associer � un travail avec le Pr�fet, dans ce qu'il est convenu d'appeler la refonte du Code du bruit. C'est un enchev�trement de comp�tences.
Sur ce point nous regrettons que le Maire de Paris soit le seul Maire de France � ne pas pouvoir jouer sur les mesures r�glementaires tant sur le bruit que sur l'hygi�ne.
Monsieur SARRE, de fa�on un peu r�currente et syst�matique, vous nous parlez du " tout automobile ". Cela veut dire que vous ne voulez pas entendre le discours tenu par M. le Maire de Paris. Il s'est engag�, sur la circulation, � faire baisser cette derni�re d'au moins 5 %. Il s'est engag� � une politique forte des quartiers tranquilles.
En ce qui concerne ces quartiers tranquilles, il �voque tr�s fr�quemment l'id�e suivant laquelle ces quartiers tranquilles sont d�j� au coeur de quartiers tranquilles.
M. PLASAIT, lors de ses diff�rentes interventions, est clairement intervenu sur ce sujet. Il s'agit bien entendu de faire en sorte qu'ils soient pr�serv�s comme quartiers tranquilles et que d�s lors que des mesures de r�duction g�n�rale de circulation sont men�es, il n'y ait pas de r�percussions sur ces quartiers. Ce sont des mesures en amont que nous prenons.
Il faudra lire l'ensemble de ces plans " quartiers tranquilles " d�s lors que sera organis�, entre eux, un maillage de circulation douce.
Vous parlez, Monsieur SARRE, de la couverture du p�riph�rique. Je suis navr� de vous dire que l'ensemble de la majorit� municipale soutient le Maire de Paris dans cette proposition. Et il conviendra, comme il l'a indiqu�, que chacun prenne ses responsabilit�s !
Il ne faut bien entendu pas y lire que la totalit� du p�riph�rique sera couvert demain. En tout �tat de cause, nous nous dirigeons vers des couvertures de priorit�.
Madame BILLARD, vous avez raison, l'�tude d'impact sur les livraisons est insuffisante. J'ai indiqu� tout � l'heure, que c'�tait un sujet sur lequel aujourd'hui nous travaillons.
Vous parlez du d�lai avant lequel il fallait sortir la carte. Je ne me sens pas concern�. J'ai fait plus, et la Ville a fait plus que son travail dans ce domaine.
Concernant les bacs, l� aussi je pourrai lui montrer, dans deux ans, un bilan qui va � l'encontre de ce qu'elle dit. Dans deux ans, il n'y aura plus un bac bruyant dans la Ville de Paris.
Concernant la diminution du trafic, de la circulation, et l'affirmation des quartiers tranquilles, j'ai eu l'occasion, sur ce point, de r�pondre.
Sur le probl�me de l'h�liport, c'est un sujet sur lequel nous travaillons. J'ai l'occasion aujourd'hui de dire au Repr�sentant du Pr�fet que je regrette que la Commission sur l'h�liport ne se soit pas r�unie depuis 1995. Il y aurait l� un certain nombre de sujets que nous pourrions aborder.
Monsieur G�NY, je voulais vous marquer ma reconnaissance pour vos propos concernant notamment l'�norme effort que nous faisons en termes de rev�tement silencieux, bitumineux. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de tout ce que fait la Ville pour son propre domaine, que ce soit les bacs, les bennes, les rev�tements, l'ensemble des mesures qui d�pendent d'elle pour faire en sorte qu'� la source, une diminution de la pollution sonore soit observ�e.
Sur le p�riph�rique, je n'ai rien � dire, Monsieur G�NY, sauf que vous avez parfaitement raison ; cela rejoint les propos du Maire de Paris.
Concernant l'Observatoire, je vous remercie d'avoir bien lu tout l'int�r�t qu'il y avait � mettre en place ce syst�me de mesures et de suivi.
Madame SCHNEITER, vous faites la diff�rence, et je vous rends hommage pour cette objectivit�, entre le bruit de voisinage, sur lequel nous ne pouvons pas grand chose, et les probl�mes de circulation. L� encore, vous faites au Maire de Paris un proc�s d'intention. Il a indiqu� clairement en d�but de mandature qu'il obtiendrait une diminution de 5 % de la circulation, il y parviendra. Ce sera autant de nuisances polluantes en termes d'air ou de bruit en moins.
Vous avez raison sur le probl�me des fen�tres ; il n'en reste pas moins qu'une ville est une ville et que m�me si nous prenons un certain nombre de mesures, les situations particuli�res d'immeubles font qu'il sera de toute fa�on difficile de pouvoir vivre les fen�tres ouvertes dans un certain nombre de secteurs de la Capitale.
Il faut nous f�liciter de la mesure ambitieuse propos�e par le Maire de Paris concernant les protections phoniques suppl�mentaires dans un certain nombre d'habitations concern�es par des �manations fortes de bruit.
Monsieur BLET, sur la cartographie, je vous ai r�pondu de fa�on globale. Je vous rejoins sur un point : elle doit �tre bien plus compl�te et reprendre la totalit� des nuisances. C'est le travail que tentera de faire l'Observatoire, c'est-�-dire nuisances, �tude de la source, �tude de l'impact et voir ensuite comment diff�rentes mesures peuvent baisser ces nuisances phoniques.
Concernant le co�t des fen�tres, c'est une �tude qui est en cours. On peut d'ores et d�j� consid�rer que l'impact en termes de nombre se situera entre 50.000 et 80.000 fen�tres. A 1.000 F la fen�tre, je vous laisse imaginer le co�t que cela peut repr�senter pour la collectivit�.
Aujourd'hui, nous prenons l'engagement de financer cette op�ration.
Sur les quartiers tranquilles, vous avez raison, mais c'est essentiel, c'est l'�pine dorsale de notre plan de circulation. C'est un sujet sur lequel � de nombreuses reprises, nous avons pu r�pondre au Conseil de Paris.
Enfin, Monsieur le Maire, ayant r�pondu � l'ensemble de ces intervenants de fa�on rapide, je voudrais indiquer que sur ce probl�me de la lutte contre le bruit, rien ne pourra �tre fait sans les Parisiens. C'est toute l'ambition qu'au travers de ce plan et des diff�rents paragraphes pr�cis qu'il comprend, notamment sur l'information, que nous allons avec et pour les Parisiens pouvoir travailler.
Singuli�rement, des actions seront men�es aupr�s des diff�rentes �coles et lyc�es de la Capitale parce que le bruit est avant tout un geste quotidien et il faut mieux faire saisir aux Parisiens que le bruit vient d'abord de chacun d'entre nous et qu'il est possible pour peu que l'on y soit sensibilis� d'�viter ces gestes qui nuisent aux autres.
Voil�, Monsieur le Maire, les r�ponses que je pouvais faire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, Monsieur TR�M�GE.
M. PLASAIT a demand� la parole.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, M. TR�M�GE a tr�s bien r�pondu mais je n'arrive pas � comprendre pourquoi l'opposition se comporte syst�matiquement de fa�on irresponsable en �voquant notamment le probl�me des axes rouges.
Nous sommes l� en pleine politique de gribouille quand on veut supprimer les axes rouges pour lutter contre la pollution !
En deux mots, disons-le, Monsieur le Maire, supprimer un axe rouge, c'est r�installer les points noirs, c'est multiplier les arr�ts et les red�marrages.
Supprimer les axes rouges, c'est aussi supprimer les quartiers tranquilles et cela veut dire que sous pr�texte de lutter contre le bruit, ce que nous voulons tous, on veut prendre des mesures qui conduiront en r�alit� � r�introduire le vacarme et les fum�es noires.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, pour que les choses soient claires !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur PLASAIT.
Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - En premier lieu, je vous demanderai, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir excuser le Pr�fet de police qui a d� se rendre � une r�union des Pr�fets au Minist�re de l'Int�rieur.
En son nom, je remercierai l'ensemble des orateurs qui se sont exprim�s au cours de ce d�bat, qui a fait ressortir le fait que le bruit, qui figure effectivement au premier rang des pr�occupations des Parisiens, est dans chacune de leurs activit�s, que ce soient les aboiements de chiens, les radios et les t�l�viseurs, le bricolage, les manifestations culturelles et les loisirs, le fonctionnement des �tablissements de nuit, la circulation, un certain nombre d'installations. L'ensemble de ces activit�s est � l'origine des nuisances ressenties et cela montre bien que la lutte contre le bruit est l'affaire de tous.
Sans vouloir revenir sur l'action conduite par la Pr�fecture de police, en concertation �troite avec la Ville de Paris, je voudrais r�pondre � quatre questions pr�cises qui ont �t� pos�es au Pr�fet de police au cours de ce d�bat.
S'agissant du survol de la Capitale par des avions, je souhaite vous rappeler, comme cela a �t� fait � plusieurs reprises, que nous veillons, avec la Direction de l'Aviation civile et A�roports de Paris, � ce que la r�glementation qui interdit strictement le survol de la Capitale par les avions soit rigoureusement observ�e. Cela ne peut malheureusement emp�cher, en fonction du sens du vent, que le bruit provoqu� par des avions passant � proximit� de la Capitale soit entendu des Parisiens.
S'agissant de la carte du bruit, la Pr�fecture de police a effectivement apport� une contribution � son �laboration en proc�dant notamment � des mesures par le biais du Laboratoire central. Il n'en reste pas moins que l'insertion de cette carte du bruit dans un certain nombre de documents r�glementaires, notamment d'urbanisme, rel�ve du Pr�fet de Paris.
S'agissant du groupe de mobilisation contre le bruit, dont il a �t� beaucoup question, j'indiquerai qu'� la suite de l'�tat des lieux qui a pu �tre fait au cours de sa premi�re ann�e de fonctionnement, celui-ci a �labor� une s�rie de propositions d'actions qui sont actuellement � l'�tude et dont les Minist�res concern�s seront prochainement saisis pour ce qui les concerne.
Le Pr�fet de police proc�de actuellement � l'examen d'un certain nombre de mesures d'ordre r�glementaire qui pourraient voir le jour dans les prochaines semaines, apr�s les concertations n�cessaires.
Enfin, il a �t� �voqu� le d�cret du 15 d�cembre 1998 sur les �tablissements musicaux.
Je crois utile de vous apporter quelques pr�cisions sur le contenu de ce d�cret qui pr�sente des avanc�es significatives dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores puisqu'il d�finit, pour la premi�re fois, des niveaux de pression acoustique, limites qui s'imposeront � tous les �tablissements diffusant � titre habituel de la musique amplifi�e. Par ailleurs, le texte impose aux exploitants la r�alisation d'une �tude d'impact sur l'environnement afin de d�terminer les travaux d'isolation phonique n�cessaires.
Je pr�cise que les niveaux acoustiques impos�s concernent aussi bien l'int�rieur des locaux, afin de prot�ger le public qui s'y trouve, que l'environnement ext�rieur pour pr�server la tranquillit� du voisinage.
Ce d�cret du 15 d�cembre 1998 est applicable imm�diatement aux nouveaux �tablissements et dans le d�lai d'un an pour les �tablissements existants. La responsabilit� de la Pr�fecture de police sera de veiller au respect des nouvelles dispositions introduites par ce d�cret.
Enfin, je puis vous indiquer que la Pr�fecture de police va s'employer � mener une tr�s large information des exploitants des �tablissements concern�s pour les informer de l'entr�e en vigueur de ces nouvelles dispositions.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet de police.
Le voeu du groupe socialiste a �t� retir�, puisque vous avez satisfaction, est-ce cela ? Tr�s bien.
Il n'y a pas de vote sur le texte. Nous en prenons acte.