Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1999, DLTI 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� avec la soci�t� "Compagnie g�n�rale d'informatique" pour l'adaptation du progiciel "SIGAGIP" au passage � l'an 2000.
1999, DLTI 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'uniformes, de chemises, de chemisiers et de pulls destin�s aux agents de la surveillance sp�cialis�e des mus�es de la Ville de Paris.
1999, DLTI 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'acquisition de bottines destin�es aux agents de la surveillance de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Mairie de Paris.
1999, DLTI 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats de mat�riels de bureau et vestimentaires, des stocks de ces mat�riels, des approvisionnements des services aupr�s des stocks, des pr�ts de mat�riels et de r�alisation des adaptations et interfaces n�cessaires.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1999, DLTI 12 - Budget annexe des Transports automobiles municipaux. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
M. Paul AURELLI et M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1999, DLH 74 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 62 logements locatifs interm�diaires et d'un Centre d'aide par le travail dans les lots I et J de la Z.A.C. "Moskowa" (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.E.M.I.D.E.P.
MM. Herv� BENESSIANO et Michel BULT�, rapporteurs.
1998, DLH 339 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction comprenant 37 P.L.A., dont 9 P.L.A.-L.M. et 34 places de stationnement situ� dans le lot K de la Z.A.C. "Moskowa", 46-48, rue Leibniz, 9-13, cit� Falaise et 4, rue Jean-Dollfus (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 412 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propri�taire d'un local situ� 15, rue des Taillandiers (11e) pour des travaux de copropri�t�.
1999, DLH 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propri�taire d'un local situ� 40, rue Sedaine (11e), pour des travaux de copropri�t�.
1999, DLH 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s � lots et � bons de commande en vue de la mise en s�curit� des locaux domaniaux g�r�s par le Service d'administration d'immeubles.
1999, DLH 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris dans le cadre de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) du Bas-Belleville (20e).
1999, DAUC 20 - Attribution de la d�nomination "square Ernest-Chausson" � un square situ� dans le 17e arrondissement.
M. Michel BULT�, rapporteur.
1999, CAB 1 - Subventions au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. - Montant total : 5.700 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1998, JS 348 - Subvention exceptionnelle � l'Association pointe d'art-section "Les Chevaliers des Blancs-Manteaux" (14e). - Montant : 15.000 F.
1999, DPA 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de r�novation du syst�me de ventilation des 3 salles de sport, des vestiaires-douches et des sanitaires attenants du gymnase Amyot (5e).
1999, DPA 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration et la r�novation du gymnase Huyghens (14e).
1999, JS 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour effectuer la r�fection du sol sportif du terrain d'�ducation physique, la r�novation des r�seaux de filtration de la piscine et la mise aux normes de la distribution �lectrique des escaliers du gymnase du centre sportif Valeyre (9e).
1999, JS 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour effectuer la r�fection partielle des �clairages des tennis de La Falu�re, route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e).
1999, JS 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour la restructuration des bureaux et la r�novation de la filtration de la piscine Ch�teau-des-Rentiers, 184, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e).
1999, JS 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection des 3 plateaux du terrain d'�ducation physique Lavigerie, place du Cardinal-Lavigerie (12e).
1999, JS 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 4 march�s sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour la r�fection du gymnase des Patriarches, 6, place Bernard-Halpern (5e).
1999, JS 36 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour la cr�ation d'un �clairage au stade Paul-Faber, 17-19, avenue de la Porte-de-Villiers (17e).
1999, JS 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour la r�fection du terrain de football et la r�novation des terrains de tennis nos 8 et 9 du centre sportif Suzanne-Lenglen, 2, rue Louis-Armand (15e).
1999, JS 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour effectuer la r�fection des 3 courts de tennis d'Asni�res, 1-11, boulevard de Reims (17e).
1999, JS 41 - Subvention � l'Association des personnels sportifs des administrations parisiennes - Ville de Paris (11e). - Montant : 2.820.000 F.
1999, JS 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la Soci�t� nouvelle des �tablissements Jules-Verger et Delporte pour l'entretien des m�ts de grande hauteur � herse mobile des �tablissements sportifs de la Ville de Paris.
1999, JS 53 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration nationale du sport universitaire (15e). - Montant : 250.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1999, DASCO 9 - Revalorisation, � compter du 1er janvier 1998, du montant annuel du "suppl�ment communal" (ou indemnit� repr�sentative de logement) attribu� aux instituteurs non log�s de la Ville de Paris et des diverses majorations qui y sont rattach�es.
1999, DASCO 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, relatif � la fourniture et � la livraison de produits du domaine pharmaceutique et parapharmaceutique n�cessaires aux 700 �tablissements scolaires municipaux du premier et du second degr�s et aux activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris.
1999, DASCO 14 - Subvention � une association du 10e arrondissement. - Montant : 8.000 F.
1999, DASCO 17 - Subventions � des �tablissements scolaires et � une association du 13e arrondissement. - Montant total : 8.500 F.
1999, DASCO 25 - Subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 3.500 F.
1999, DPA 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la S.A. "Payeux" pour la remise en �tat des fa�ades (bandeaux, appuis et corniches) de l'�cole �l�mentaire, 12-14, rue d'Al�sia (14e).
1999, DPA 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de divers travaux d'hygi�ne et de s�curit� au groupe scolaire, 155-157, avenue Parmentier (10e).
1999, DPA 11 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre et de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la restructuration du groupe scolaire "Passy-Chernoviz", 25, rue de Passy - 6-8, rue Chernoviz (16e).
1999, DPA 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des b�timents sur rue de l'�cole maternelle, 38, rue Violet (15e).
1999, DPA 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de grosses r�parations de la programmation 1999 dans 4 �tablissements scolaires municipaux du 20e arrondissement.
1999, DPA 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un self-service et de mise en conformit� de la laverie � l'�cole �l�mentaire, 18, rue de la Br�che-aux-Loups (12e).
1999, DPA 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation de travaux de r�fection des peintures � l'Ecole sup�rieure des arts et industries graphiques Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
1999, DPA 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la construction d'une �cole polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" (13e).
1999, DPA 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de d�placement des r�seaux fix�s sur les fa�ades, de restauration des fa�ades sur cour et de r�am�nagement des locaux du service de restauration au groupe scolaire Poulletier - Saint-Louis-en-l'Ile (4e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relatif aux travaux de rehausse du garde-corps de l'escalier de l'�cole �l�mentaire, 20, rue Poulletier (4e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir relatif aux travaux de restauration des fa�ades sur cour du groupe scolaire Poulletier - Saint-Louis-en-l'Ile, 18-20, rue Poulletier (4e).
1999, DPA 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des murs et des fa�ades des b�timents donnant sur la cour de r�cr�ation � l'�cole �l�mentaire, 8, rue Charles-Baudelaire (12e).
1999, DPA 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration, de nettoyage de la terrasse du pr�au et de suppression des puits de r�ception des eaux pluviales � l'�cole maternelle, 40, rue des Meuniers (12e).
1999, DPA 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris une convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation de travaux de ravalement � l'�cole maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e).
1999, DPA 58 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de ma�trise d'oeuvre sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation et de mise aux normes � l'Ecole nationale sup�rieure de chimie de Paris, 11, rue Pierre-et-Marie-Curie (5e).
1999, DPA 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Georges MAURIOS et la S.A.R.L. "Atelier d'architecture Georges MAURIOS" en vue de l'extension et de la restructuration du coll�ge Boris-Vian (17e).
1999, DPA 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de reconstruction du sol de la cour, de restructuration des sanitaires et de modification de la cloison vitr�e du dortoir au groupe scolaire Ave-Maria-Fauconnier (4e).
1999, DPA 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de divers travaux de mise en conformit� � l'�cole �l�mentaire, 5, rue Beauregard (2e).
1999, DPA 78 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de peintures � l'�cole �l�mentaire A, 119, avenue Simon-Bolivar (19e), et de r�fection de menuiseries ext�rieures � l'�cole maternelle, 65, avenue Simon-Bolivar (19e).
1999, DPA 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement du groupe scolaire, 132, rue d'Aubervilliers (19e).
M. Jean de GAULLE, rapporteur.
1999, PP 9 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Delau" pour la r�fection de la toiture du b�timent B "Ch�teau Violet" du poste de commandement de compagnie "Grenelle" de (15e) la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, DVLR 9 - Politique de la ville. - Subvention � l'Association des jeunes et des locataires du 156, rue d'Aubervilliers (19e) qui intervient au profit des habitants du site de D�veloppement social urbain (D.S.U.) "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr". - Montant : 17.100 F.
MM. Philippe GOUJON et Didier BARIANI, rapporteurs.
1999, ASES 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� � bons de commande pour la fourniture et la livraison de mat�riels d'�veil �ducatifs et ludiques dans les �tablissements de Petite enfance pour les ann�es 1999, 2000 et 2001.
1999, ASES 4 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allou�e par cet organisme pour la construction d'une cr�che situ�e 11, rue Choderlos-de-Laclos (13e).
1999, ASES 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allou�e par cet organisme pour la construction d'une cr�che situ�e 13, rue Popincourt (11e).
1999, ASES 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative aux conditions de versement d'une subvention allou�e par cet organisme pour la construction d'une cr�che situ�e 11, rue Cauchy (15e).
1999, DPA 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures c�t� terrasse (1er et 2e �tages) de la cr�che, 66 bis, avenue Claude-Vellefaux (10e).
1999, DPA 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de r�am�nagement des sections enfants de la cr�che Polonceau, 15, rue Richomme (18e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1999, DFAECG 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la soci�t� "Omnicom".
1999, DFAECG 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la soci�t� "Kertel".
1999, DPA 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des installations techniques et de s�curit� dans le b�timent administratif, 17, boulevard Morland (4e).
1999, DPA 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de restructuration, de s�curit� et de couverture � la mairie du 15e arrondissement.
1999, DPA 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la maintenance des installations pneumatiques desservant l'H�tel-de-Ville (4e), ses annexes proches et diff�rents b�timents � Paris.
1999, DPA 17 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restructuration des locaux des services de l'�tat civil de la mairie du 12e arrondissement.
1999, DPA 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection partielle de la couverture de la mairie du 12e arrondissement.
1999, DPA 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en conformit� des locaux situ�s en sous-sol de la mairie du 20e arrondissement.
1999, DPA 45 - Adh�sion de la Ville de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du D�partement de Paris pour une consultation collective.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1999, DAC 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, pour la fourniture du mobilier de la biblioth�que Goutte-d'Or (18e).
1999, DAC 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la fourniture de mat�riel et de marquages antivol destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris.
1999, DAC 16 - Subvention � l'association "Le petit Ney", au titre de son "caf� litt�raire" (18e). - Montant : 80.000 F.
1999, DAC 25 - Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des mus�es de la Ville de Paris.
1999, DAC 27 - Subvention au th��tre du Rond-Point - Compagnie Marcel-Mar�chal (8e). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� relatif � une mission de ma�trise d'oeuvre en vue de la restauration du clocher de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont (5e).
1999, DAC 40 - Subvention � l'association "Sea art", Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) pour la pr�sentation d'un spectacle au th��tre Silvia-Monfort (15e). - Montant : 50.000 F.
1999, DPA 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en oeuvre d'une �tanch�it� � la fontaine "Stravinsky", place Igor-Stravinsky (4e).
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1999, PJEV 6 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de cl�ture du parc Montsouris (14e).
1999, PJEV 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la mise en place des centres a�r�s dans le bois de Vincennes, le bois de Boulogne et le domaine de Beauregard � La Celle-Saint-Cloud (Yvelines).
1999, PJEV 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter des subventions aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la R�gion d'Ile-de-France pour des op�rations d'am�nagement d'espaces verts.
1999, PJEV 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'entretien et de grosses r�parations dans les b�timents de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1999, CABRI 1 - Subvention exceptionnelle � l'association "Personimages" (14e). - Montant : 30.000 F.
M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
1999, DVD 5 - Approbation du principe de d�l�gation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte de Clignancourt" (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation d'un contrat de d�l�gation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.
1999, DVD 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.) une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Porte d'Orl�ans" (14e).
1999, DVD 34 - Adh�sion de la Ville de Paris � l'association de villes "I.M.P.A.C.T.S.-Europe".
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1999, DAUC 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � la S.E.M.E.A.-XV les droits d�tenus par la Ville de Paris sur les constructions sur sol d'autrui, actuellement d�molies, sises 24, rue Jules-Guesde - 19, rue du Texel (14e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, CABRI 3 - Subvention � l'association "Afrique en cr�ations" (2e). - Montant : 300.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
1998, DRH 34 - Modification de la d�lib�ration D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifi�e, portant attribution d'une indemnit� de suj�tion et de responsabilit� aux adjoints d'animation des activit�s p�riscolaires.
1998, DRH 40 - Modification des d�lib�rations D. 1054-7�, 8� et 9�, en date du 8 juillet 1991, portant dispositions statutaires relatives � l'emploi de chef d'exploitation de la Commune de Paris.
1998, DRH 45 - Modification de la d�lib�ration D. 1220, en date du 14 octobre 1996, fixant la liste des corps de la Commune de Paris dont l'acc�s est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne autres que la France.
1998, DRH 71 - Modification de la d�lib�ration DRH 41-2�, en date du 7 juillet 1998, relative au classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris.
1999, DPE 14 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de la R.I.V.P. en r�paration des dommages caus�s � la fa�ade de l'immeuble, 45, rue Pigalle (9e) dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, DVD 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, PJEV 1 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, PP 12 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable d'un agent qui a subi un pr�judice lors d'une intervention en service.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1999, DPE 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de sacs en mati�re plastique n�cessaires aux services techniques de la Propret� de Paris.
1999, DPE 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le nettoiement des abords du march� aux puces de Saint-Ouen en p�riode estivale (18e).
1999, DPE 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 11 � 13 bennes � ordures m�nag�res � motorisation �lectrique de 18 � 20 m�tres cubes de capacit� (2 lots).
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.