Libell� de la question :
" En juin dernier, le Conseil de Paris a vot� la cr�ation d'un march� biologique, place Constantin-Brancusi (14e) et plus particuli�rement la mise en oeuvre de la consultation et des actes pr�paratoires en vue de la d�l�gation de gestion de ce futur march�.
7 mois apr�s le vote de cette d�lib�ration, les commer�ants et les riverains manifestent, � juste titre, leur impatience et leur incompr�hension alors que l'�ch�ance de l'ouverture de ce march�, le samedi matin, ne cesse d'�tre report�e dans les faits.
La tenue d'un march� biologique dans ce quartier contribuerait � son animation et � sa vitalit�.
Aussi, M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris :
1�) de leur faire part des r�sultats de la consultation engag�e ;
2�) de leur indiquer � quelle date ce march� biologique sera en place et quels seront les am�nagements r�alis�s en ce qui concerne notamment le stationnement. "
R�ponse (M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint) :
" Lors de sa s�ance du 22 juin 1998, le Conseil de Paris a vot� la cr�ation d'un march� biologique situ� place Constantin-Brancusi (14e arrondissement) et approuv� le principe d'une d�l�gation de la gestion du march� pour une dur�e de 5 ans.
Une proc�dure de publicit� dite simplifi�e (pr�vue par la loi du 29 janvier 1993 modifi�e pour les d�l�gations de faible montant) a �t� mise en oeuvre. Des appels publics � la concurrence ont �t� ins�r�s en cons�quence dans diverses publications dans le courant de l'�t� 1998. La date limite de d�p�t des offres a �t� fix�e au 1er septembre 1998.
Trois entreprises ont pr�sent� dans les d�lais requis des offres conformes � l'avis d'appel � la concurrence.
Conform�ment � la loi du 29 janvier 1993 modifi�e, des n�gociations ont �t� engag�es avec les entreprises soumissionnaires. Une des trois entreprises a retir� sa candidature. En raison du caract�re parfois impr�cis des deux offres restantes, des compl�ments d'information ont �t� demand�s, particuli�rement en ce qui concerne les d�penses d'�quipements �lectriques que doit prendre � sa charge le futur concessionnaire.
Par ailleurs, la prochaine mise en vigueur des normes d'hygi�ne, telles qu'elles r�sultent de directives europ�ennes particuli�rement sensibles en ce qui concerne les produits biologiques, a suscit� d'autres mises au point, d�s lors que certaines offres n'�taient pas conformes auxdites normes.
Enfin, la cr�ation de ce nouveau march� biologique a n�cessit� l'�laboration de dispositions r�glementaires sp�cifiques tenant compte des dispositions nouvelles et faisant r�f�rence aux r�glements des autres march�s biologiques.
Je soumettrai donc tr�s prochainement au Conseil de Paris les r�sultats de la consultation. La dur�e des travaux d'am�nagement pr�vus � l'issue de la d�lib�ration du Conseil ne devrait pas exc�der un mois.
S'agissant du stationnement, une zone permettant l'accueil des camions des commer�ants est pr�vue au droit du march� et dans une art�re adjacente, la rue Jean-Zay. "