Libell� de la question :
" La lutte contre la d�linquance des mineurs exige l'engagement des collectivit�s locales dans la mise en oeuvre des travaux d'int�r�t g�n�ral qui sont des mesures alternatives aux peines d'enfermement.
Ces peines de substitution renforcent la pr�vention de la r�cidive en facilitant la r�insertion de ces mineurs.
M. Bertrand DELANO�, Mme Gis�le STIEVENARD, M. Bernard DELEPLACE et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaiteraient disposer d'un bilan des actions mises en place dans ce sens par la Ville et le D�partement de Paris pour les ann�es 1997 et 1998. "
R�ponse (M. Philippe GOUJON, adjoint) :
" Le travail d'int�r�t g�n�ral est une peine prononc�e par un Tribunal correctionnel ou un Tribunal d'instance en r�pression d'un d�lit ou d'une contravention.
Il consiste pour le condamn� � effectuer un travail, non r�mun�r�, au profit de la collectivit� pour une dur�e variant entre 40 et 240 heures - 20 � 120 heures pour les contraventions - sur une p�riode de 18 mois au plus.
Depuis la mise en place, en 1984, du travail d'int�r�t g�n�ral, la Ville de Paris n'a jamais cess� de participer � ce dispositif de r�insertion sociale, en accueillant dans ses services des personnes accomplissant ce type de peine de substitution.
Il convient de rappeler que la population p�nale amen�e � �tre prise en charge dans le cadre d'un T.G.I. n�cessite un encadrement particulier, ce qui freine consid�rablement la possibilit� d'accueil pour ce type de personnes, au sein m�me des services de la Ville.
Ainsi, en 1997, 26 condamn�s ont �t� accueillis au sein de 6 directions pour ex�cuter leur peine. L'ex�cution de ces peines a donn� lieu � 2.605,5 heures de travail effectu�es.
En 1998, 8 directions ont accueilli 43 condamn�s qui ont effectu� un total de 4.943 heures de travail. Seuls deux mineurs ont �t� accueillis dans le cadre de ces mesures alternatives aux peines d'enfermement.
Afin de donner une nouvelle impulsion � ce dispositif, il a �t� demand�, courant 1998, aux directions de la Ville de r�examiner leurs possibilit�s d'accueil de " tigistes ".
Malgr� l'investissement important que repr�sente la participation � un tel dispositif pour les services d'accueil, 60 postes de travail ont pu �tre d�gag�s pour l'ann�e 1999 dans les directions de la Ville et au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. "