M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des projets de d�lib�ration DRH 1 et DRH 8 relatifs au statut du corps des adjoints administratifs, des agents de ma�trise et des agents sup�rieurs d'exploitation de la commune de Paris.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - Monsieur le Maire, cette d�lib�ration est positive et nous la voterons donc. Nous souhaitons que soit r�exprim� publiquement l'engagement pris au Conseil sup�rieur de l'administration parisienne par Mme TISSOT consistant � accepter la cr�ation d'un corps de niveau B pour les responsables d'action �ducative qui synchronisent un arrondissement.
Par ailleurs, ce corps fait partie de ceux qui comptent beaucoup d'emplois pr�caires, tout comme d'autres corps de la Direction des Affaires culturelles. Seuls, 35 postes sont pr�vus pour 219 personnes en situation pr�caire. Elle a connu un mouvement de gr�ve en janvier dernier qui a vu trois mus�es ferm�s.
Sur l'ensemble des directions, en 1999, seules, 131 cr�ations de postes sont pr�vues, alors que 2.000 agents sont concern�s et que la date limite fix�e par la loi " Perben " est au 31 d�cembre 2000.
Que se passe-t-il si des agents qui pouvaient pr�tendre � la titularisation ne le sont pas ? La Ville va-t-elle les licencier pour ne pas �tre dans l'ill�galit� ?
Je voulais avoir des r�ponses pr�cises pour r�pondre � l'inqui�tude des agents concern�s.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous ne nous opposerons pas � cette d�lib�ration et nous prenons acte de ce projet utile en soi, mais nous consid�rons qu'il doit simplement s'agir d'une �tape car il est n�cessaire pour le statut particulier du corps des adjoints administratifs de cr�er le plus vite possible une cat�gorie B qui s'av�re indispensable, notamment pour la sp�cialit� " animation " avec les responsabilit�s qu'elle implique.
Les propos en 2e Commission de Mme TISSOT le laissent envisager, nous en prenons acte, nous souhaitons leur confirmation en s�ance et serons attentifs � la prochaine cr�ation de cette cat�gorie.
Merci de votre attention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, M. CASSAGNE a la parole.
M. Marc-Henri CASSAGNE, au lieu et place de Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je remercie nos coll�gues, Mme BILLARD et M. MORELL, du soutien qu'ils apportent � l'action conduite par le Maire de Paris et l'adjointe comp�tente en la mati�re car il s'agit, sur ce sujet-l�, d'un choix qui a �t� fait par la Ville d'int�grer les adjoints d'animation dans le corps des adjoints administratifs. C'�tait un vieux d�bat ; il arrive � son terme. C'est une bonne chose. Cela correspond � un souhait exprim�, notamment par les organisations syndicales.
Cette proposition, ce projet de d�lib�ration permet de pr�server les droits des personnels en conservant aux agents d'animation leur r�mun�ration en �chelle quatre. Elle maintient, par la cr�ation d'une sp�cialit� animation, un niveau de recrutement et de qualification qui permet aux agents de d�velopper un v�ritable projet �ducatif.
Enfin, cela r�pond au souhait exprim� par M. MORELL : offrir aux actuels adjoints d'animation la possibilit� d'�voluer vers d'autres m�tiers.
Il s'agit d'une premi�re �tape, et comme l'a indiqu� Mme TISSOT � la fois lors de la r�union du Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, mais �galement lors de la r�union de la 2e Commission, il s'agit maintenant de permettre aux adjoints administratifs, sp�cialit� animation, d'acc�der � un corps de cat�gorie B qui correspond � une qualification professionnelle.
Je confirme en son nom qu'une n�gociation est engag�e ; elle sera conduite dans les meilleurs d�lais et lui permettra de r�pondre � ce souci que nous partageons tous.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme TISSOT, portant modification de l'article 6 du projet de d�lib�ration DRH 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme TISSOT, portant modification de l'article 4 du projet de d�lib�ration DRH 8 - 1�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets successivement aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration DRH 1 et DRH 8, ainsi amend�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s. (1999, DRH 1 et DRH 8).