M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner conjointement les projets de d�lib�ration r�f�renc�s DFAECG 2 � DFAECG 21 accordant des subventions � des associations de commer�ants et d'artisans des 20e arrondissements de Paris qui ont illumin� leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e.
La parole est � M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je sais bien que l'heure est tardive et � la plaisanterie, mais je regrette quand m�me que nous soyons si peu nombreux quand il s'agit, Monsieur le Questeur, de la 7e Commission. Je voudrais quand m�me qu'un jour, on essaie de changer cela, car cela devient syst�matique.
Je vais intervenir sur ces projets de d�lib�ration hors la pr�sence de l'adjoint responsable, ce qui est anormal.
Je vous interroge donc, Monsieur le Maire : est-il raisonnable d'intervenir sur ces projets de d�lib�ration hors la pr�sence de l'adjoint responsable ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. BARIANI va vous r�pondre � la place de Jean-Pierre PIERRE-BLOCH. Vous aurez donc une r�ponse, Monsieur LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Je le regrette...
Monsieur le Maire, puisque c'est ainsi qu'on travaille, comme tous les ans, la p�riode de fin d'ann�e est le moment privil�gi� des illuminations et je souhaite, au nom du groupe socialiste et apparent�s, saluer et remercier les commer�ants, les associations de commer�ants qui, une fois de plus, ont montr� que Paris est ville-lumi�re.
La Ville de Paris participe financi�rement � cette f�te des yeux et nous l'approuvons. La f�te serait compl�te si, � notre tour, nous �tions �clair�s sur le syst�me de subvention mis en place depuis des ann�es. Beaucoup de lumi�re d'un c�t�, bien des zones d'ombre de l'autre.
Je remarque que, depuis que nous intervenons pour avoir des �claircissements, les annexes, quand elles existent, sont de plus en plus vid�es de leur sens. En effet, cette ann�e, nous n'avons droit qu'aux chiffres de la subvention propos�e, point final. Les devis, avec toutes les r�serves que l'on pouvait �mettre, les d�ficits potentiels, tout cela a disparu ou alors sont dans des annexes suppl�mentaires qui ont �t� apparemment oubli�es.
Pour les Champs-Elys�es on a fait encore plus fort : il n'y a strictement rien, si ce n'est le chiffre de la subvention qui est de 98.000 F et nous apprenons aussi que notre Johnny national, r�cup�r� pour l'occasion, appuyait sur le bouton.
Le total des subventions approche quand m�me 4 millions de francs et il est tout � fait anormal que nous ayons si peu d'informations, d'autant que la proc�dure d�bute en octobre.
Le montant pr�visionnel des subventions est �tabli fin novembre, pourquoi faut-il attendre f�vrier pour d�couvrir que des associations de commer�ants n'ont pas fait ce qu'elles avaient pr�vu ? Pourquoi proposer des amendements et non des projets de d�lib�ration ?
Est-ce que cela signifie que sans la vigilance de quelques �lus, des subventions seraient vot�es sans objet ? Sur quels crit�res seront r�parties les sommes non engag�es ? Elles devraient d�passer les 250.000 F puisqu'une dizaine d'associations n'ont pas men� � terme leur projet. Il serait d'ailleurs int�ressant de conna�tre les causes de ces �checs, la Ville pouvant peut-�tre apporter une aide pour les �viter.
J'avais sugg�r�, il y a quelques mois, la cr�ation d'emplois-jeunes pour participer � l'animation des quartiers. Je fais de nouveau cette proposition. L'ann�e derni�re, j'avais demand� que nous soient pr�cis�es les associations qui re�oivent des subventions non municipales, soit par des sponsors, soit par d'autres collectivit�s. Je n'ai pas �t� entendu. Je regrette et je r�it�re cette demande.
Enfin, avant d'aborder le voeu que Jacques BRAVO et moi-m�me avons d�pos�, je souhaite que nous soit expliqu� clairement comment sont pay�es les factures E.D.F. Certaines associations re�oivent des factures souvent tr�s lourdes. Pour prendre un exemple, 25.000 F pour l'association " Saint-Denis - Les Halles ", alors que la subvention n'est que de 36.000 F. Est-il normal que certains branchements se fassent au d�triment de copropri�taires et rentrent ainsi discr�tement dans les charges de copropri�t� ?
Je crois qu'il serait de bonne politique que les services qui vont devoir examiner les factures avant paiement, s'interrogent et interrogent, quand elles ne sont pas fournies. Il semble qu'E.D.F. ait d�cid� de mettre la main � la poche � hauteur de 300.000 F, j'appr�cie le geste. Si tel est le cas, je sugg�re que seules les associations qui pr�sentent des factures E.D.F. sp�cifiques soient �ligibles � une aide.
J'en arrive au voeu. Cela fait 3 ans que nous demandons que nous soit fourni un document qui r�capitule par association la r�alit� des d�penses des illuminations.
A chaque fois, il nous a �t� r�pondu par l'affirmative mais nous ne voyons rien venir.
D'o� ce voeu : depuis 18 mois, l'adjoint aux Finances promet des modifications quant aux subventions octroy�es aux associations. Je reconnais que des progr�s ont �t� accomplis, m�me si vous expliquez, Monsieur le Maire, aux associations que si c'est plus compliqu�, que c'est de la faute aux vilains socialistes, mais d�s qu'on parle des commer�ants cela semble plus difficile. Le poids des habitudes est plus lourd.
Cependant, je ne voudrais pas que l'on se m�prenne sur nos intentions. Une meilleure connaissance des co�ts et des r�partitions des subventions devrait nous permettre de mieux cibler les besoins, et donc les aides, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Exemple : comment se fait-il que le cumul des subventions accord�es aux 3e, 10e, 20e arrondissements, c'est-�-dire une somme globale de 186.000 F, soit �gal aux deux subventions de la seule rue Mouffetard dans le 5e arrondissement ?
Vous allez me r�pondre : qui ne demande pas, qui ne propose pas, n'a rien. Certes, la Ville ne peut pas obliger les commer�ants � illuminer leur quartier mais elle peut les encourager, participer et veiller � ce qu'il n'y ait pas de diff�rence de traitement.
Paris est un pour tous et pas seulement un pour quelques uns.
Nous souhaitons que vous votiez ce voeu parce qu'il serait la preuve que ces aides apport�es aux commer�ants pour illuminer Paris sont pour l'ensemble des Parisiens, o� qu'ils habitent.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Je vous remercie.
Monsieur le Maire, j'interviens comme chaque ann�e depuis notre �lection, sur ces subventions aux associations de commer�ants pour les illuminations. 127 associations ont �t� subventionn�es cette ann�e contre 137 en 1997 et 125 en 1996. Et cette ann�e, le montant total des subventions est de plus de 4 millions. Il est de 4.513.000 F contre 3,7 en 1996 soit une augmentation de 19 % de 1996 � 1998.
Une fois de plus je constate l'�tonnante indigence des projets qui nous sont soumis. Pas un mot sur le montant des d�penses r�alis�es pour les illuminations par chaque association � une exception pr�s, le 11e pour lequel vous avez pr�cis� � chaque fois le montant des devis pr�sent�s par les associations.
Alors pourquoi ne l'avez-vous pas fait pour toutes ? Sur les 5 associations subventionn�es cette ann�e dans cet arrondissement, la plupart ont une subvention couvrant environ le tiers des frais d'illuminations, sauf une qui aura, elle, 45 % du montant de ses frais.
Une fois de plus je constate qu'aucun crit�re statistique ne permet de comprendre les r�gles qui ont pr�valu pour l'attribution de telle ou telle somme. Nulle r�gle dans la diff�rence de traitement entre les arrondissements :
- lorsqu'il y a maintien du nombre d'associations de 1996 � 1998 : dans le 12e par exemple, les subventions y r�gressent de 5 %, alors que dans le 17e, ces subventions progressent de 41 % ;
- lorsqu'il y a diminution du nombre d'associations entre 1996 et 1998 : le 5e a des subventions qui progressent de 21 % alors que dans le 11e, l'ensemble des subventions diminue de 4 % et que dans le 20e, la diminution atteint 55 % ;
- lorsqu'enfin il y a augmentation du nombre d'associations depuis 1996 : le 1er par exemple, l'augmentation des subventions avoisine les 97 % alors que dans le 5e, les subventions augmentent de 30 %.
Bref, il est absolument impossible d'y comprendre quoi que ce soit. Je vous demande donc � nouveau instamment qu'� l'avenir vos projets de d�lib�ration nous permettent d'appr�cier le co�t des illuminations et que des r�gles claires soient instaur�es afin que chacune ait un traitement semblable.
Je m'associe au v?u des socialistes, ayant demand� la m�me chose depuis 1996 et dans l'attente, compte tenu de ce que vous nous pr�sentez, je m'abstiendrai sur l'ensemble de ces projets de d�lib�ration, sauf pour le 11e o� l�, nous avons le montant des devis pr�sent�s par les associations.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Didier BARIANI pour r�pondre � M. LE GARREC et � Mme SILHOUETTE.
M. Didier BARIANI, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne crois pas qu'il y ait grand myst�re ni de grands probl�mes de transparence en la mati�re.
Le groupe socialiste a demand� qu'� l'occasion des projets de d�lib�ration, attribuant des subventions aux associations de commer�ants, au titre des illuminations lors des f�tes de fin d'ann�e, une information soit fournie aux membres du Conseil de Paris et aux Conseils d'arrondissement sur le mandatement de ces subventions et des contr�les qui en r�sultent !
Pour que les choix soient clairs, les propositions de subventions, au titre des illuminations sont pr�par�es sur la base des demandes formul�es par les associations de commer�ants, avant m�me le d�but de la campagne d'illuminations.
Tous ceux qui sont �lus d'arrondissement le savent bien. D�s lors, par principe, le versement de subvention ne doit intervenir qu'� la condition de la confirmation par l'association, c'est une �vidence, de tous les �l�ments tendant � prouver la r�alit� de la manifestation.
Il est donc demand� � l'association de produire des factures sur lesquelles un contr�le est �videmment exerc�. Et en effet, les associations sont tenues de fournir des factures qui correspondent � des d�penses manifestement li�es aux illuminations ; toute autre d�pense ne sera pas prise en consid�ration dans le versement desdites subventions.
En outre, si certaines associations renoncent � organiser la manifestation et d�s lors que cette information est suffisamment connue � l'avance et pr�alablement � la s�ance du Conseil de Paris, des dispositions sont prises pour que leur dossier n'apparaisse pas dans le projet de d�lib�ration, c'est une �vidence �galement.
Dans le cas o� la subvention aurait cependant �t� vot�e, nous allons avoir ce cas dans trois amendements que je vais pr�senter, il est naturellement tenu compte du fait que l'association a renonc� � sa participation, de sorte que la subvention n'est pas mise en paiement.
Par ailleurs, la pratique qui consisterait � faire figurer dans les documents annex�s au projet de d�lib�ration le r�capitulatif des factures r�ellement pay�es, conduirait � reculer la d�cision de subventionner de plusieurs semaines, en raison des d�lais de facturation et de contr�le sur le service.
Cette situation contribuerait � placer certaines petites associations dans l'incapacit� de financer � l'avance les d�penses induites par les illuminations alors que le but de l'op�ration consiste pr�cis�ment � encourager les associations de commer�ants � participer � l'animation de la ville, en finan�ant des illuminations de rues.
Enfin, il convient d'indiquer que les conseils d'arrondissement ont pu disposer - j'en t�moigne - des informations relatives aux d�penses et aux recettes des associations int�ress�es. Pour des raisons mat�rielles, ces informations n'ont pas pu �tre transmises au Conseil de Paris.
J'ajoute une consid�ration personnelle qui peut �tre, en la circonstance, n'engage que moi, mais la v�rit� m'oblige � dire que tous les �lus de l'arrondissement le savent, il n'y a absolument pas la moindre obscurit�, mais au contraire, une attention tr�s vigilante de la part de la Ville, pour que les subventions soient bien vot�es, en temps, et aux associations qui effectivement les consacrent � des illuminations.
Ce que nous avons comme probl�me, Monsieur le Maire, dans un certain nombre d'arrondissements, ce sont les difficult�s financi�res de ces associations qui, malgr� l'aide de la Ville de Paris, sont souvent embarrass�es pour faire face � des manifestations de fin d'ann�e qu'elles voudraient bien organiser alors que leur situation financi�re ne le leur permet pas.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BARIANI.
Monsieur LE GARREC, vous voulez ajouter un mot sans allonger le d�bat ?
M. Alain LE GARREC. - Je ne rallonge pas le d�bat, je remercie M. BARIANI de jouer � Jean-Pierre PIERRE- BLOCH. J'ai pos� deux questions auxquelles je n'ai pas de r�ponse. J'aimerais savoir de quelle mani�re j'aurai r�ponse � ces deux questions qui concernent les crit�res de r�partition pour les sommes qui n'ont pas �t� vers�es.
Qu'adviendra-t-il de ces sommes ? Seront-elles vers�es aux associations ? Et sur quels crit�res ? C'est un premier point.
Le deuxi�me point, que vous n'avez pas r�solu, concerne un probl�me qui est �voqu� depuis des ann�es, qui est relatif au paiement des factures E.D.F., existent-elle partout, sinon pourquoi ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH vous apportera des compl�ments d'informations, je suppose !
M. Didier BARIANI, adjoint, au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, s'il vous pla�t, une explication globale qui va dans le sens de ce que nous venons de dire : quand il y a des situations de la nature de celles �voqu�es tout � l'heure, il est naturellement pris en compte le fait que les associations n'ont pu participer aux illuminations de fin d'ann�e et on ram�ne les d�penses. Cela joue pour les 11e, 12e et 17e arrondissements.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 27 d�pos�e par M. PIERRE-BLOCH, relative au projet de d�lib�ration DFAECG 12 consid�rant que l'Association des commerc�ants, artisans, professions lib�rales, industriels n'a pas particip� aux illuminations de fin d'ann�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 28 d�pos�e par M. PIERRE-BLOCH, relative au projet de d�lib�ration DFAECG 13 consid�rant que l'Association des commer�ants de la Gare de Lyon-Bastille, et l'Association des commer�ants du Faubourg-Saint-Antoine n'ont pas particip� aux illuminations de fin d'ann�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 29 d�pos�e par M. PIERRE-BLOCH, relative au projet de d�lib�ration DFAECG 18 consid�rant que l'Association des commer�ants et artisans et professions lib�rales et riverains de la rue des Moines et des rues adjacentes, l'Association " Le Village Guy-Mocquet " et l'Association des commer�ants de la rue Legendre - quartier Rome-Clichy - n'ont pas particip� aux illuminations de fin d'ann�e.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 30 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s tendant � ce qu'un document r�capitulatif fournissant le montant, l'objet des factures acquitt�es et le montant des mandatements �mis par association de commer�ants.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est repouss�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je passe maintenant aux projets de d�lib�ration eux-m�mes. Est-ce que nous les votons, Monsieur le GARREC ?
M. Alain LE GARREC. - Soit nous les votons en vote disjoint, soit je donne des explications de vote.
1er arrondissement, articles 3 et 4 : abstention.
2e arrondissement, article 3, comit� Vend�me : vote contre.
4e arrondissement, NPPV sur l'ensemble de la d�lib�ration.
12e arrondissement, NPPV sur l'ensemble de la d�lib�ration.
Le reste pour.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous vous remercions.
Je mets donc successivement aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration DFAECG 2 � 21, compte tenu des amendements d�pos�s par M. PIERRE-BLOCH.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s. (1999, DFAECG 2 � 21).