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74 - QOC 99-88 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant l'immeuble, 45, rue Louis-Blanc (10e)


Libell� de la question :
" L'immeuble situ� 45, rue Louis-Blanc (10e) fait l'objet d'un arr�t� de p�ril depuis le 12 ao�t 1998. Malgr� les nombreuses injonctions de la Pr�fecture de police prises depuis 1988, le b�timent continue de se d�grader et pr�sente toutes les caract�ristiques d'un taudis : absence de ravalement, installations �lectriques hors d'�ge, fuites multiples des conduites d'�vacuation des eaux us�es provoquant l'affaissement partiel du terrain, �taiement des murs porteurs, etc.
C'est la raison pour laquelle M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris d'engager la proc�dure d'acquisition de l'immeuble, pr�vue dans le cadre de la loi "Vivien".
Ce dispositif permet, lorsque les propri�taires n'ont pas manifest� la volont� de mettre fin � la d�gradation externe et � l'insalubrit� g�n�ralis�e de leur immeuble, d'engager l'action publique de la Municipalit�. La Ville de Paris entend-elle user de cette proc�dure pour l'ensemble de la rue Louis-Blanc ? "
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) !
" L'immeuble sis 45, rue Louis-Blanc (10e) est une copropri�t� qui �tait g�r�e jusqu'au 2 d�cembre dernier par le propri�taire majoritaire, le cabinet " LATY ". Depuis plusieurs ann�es, cet immeuble souffre d'un d�faut d'entretien constant qui a donn� lieu � plusieurs interventions des services de la Pr�fecture de police au titre de la s�curit�, et de la Ville de Paris au titre du maintien de l'hygi�ne.
Ces diverses interventions, suivies de travaux de r�paration, ou de confortation n'ont pas r�ussi � entraver la d�gradation continue des lieux. C'est ainsi qu'en ao�t 1998 2 logements ont du �tre �vacu�s en urgence par la Pr�fecture de police. Suite � cet accident, les copropri�taires minoritaires ont pris contact avec le Pacte de Paris qui a propos� un audit g�n�ral de l'�tat de l'immeuble afin d'aider lesdits copropri�taires dans leur volont� d'inverser ce processus de d�gradation.
Il est ressorti de cette �tude que le co�t estimatif d'une r�habilitation compl�te des parties communes de cet ensemble b�ti s'�l�verait environ � 6.000.000 F T.T.C.
En outre, le Pacte a organis� plusieurs r�unions de travail avec le Conseil syndical, le syndic et l'Association des habitants afin de leur soumettre son analyse de la situation. Dans la continuit� de cette action, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est tenue le 2 d�cembre dernier. Elle a permis de voter le changement de syndic, ainsi que le principe de l'ach�vement de la mission d'audit men�e par le Pacte de Paris.
En outre, elle a vot� la mise en place d'une Commission de s�curit� (compos�e d'un architecte de s�curit�, d'un repr�sentant du Pacte et d'un repr�sentant de la copropri�t�) qui visitera l'immeuble une fois par semaine, suivra son �volution et proposera les mesures imm�diates � prendre pour assurer la s�curit� des occupants.
Courant d�cembre des travaux de mise en s�curit� ont �t� effectu�s, notamment la reprise des �taiements du b�timent A, ainsi que la confortation des �tais traversants et des �tais sur rue.
Lors d'une r�union r�cente des copropri�taires, il a �t� d�cid� qu'une nouvelle Assembl�e g�n�rale extraordinaire se tiendrait le 23 f�vrier prochain, � l'occasion de laquelle les copropri�taires se prononceront sur la suite � donner aux conclusions de l'audit.
Les �l�ments d'information disponibles � ce jour donnent � penser qu'il n'est pas du tout assur� que la copropri�t� soit en mesure d'assumer le co�t des travaux de r�habilitation. Le copropri�taire majoritaire (ancien syndic) souhaite, quant � lui, se dessaisir de ses parts.
Dans ces conditions, et bien qu'il ne soit pas possible de pr�juger de l'attitude qu'adoptera la copropri�t�, la Ville n'exclut pas, au cas o� la carence de cette copropri�t� se confirmerait, de proposer l'engagement d'une proc�dure d'expropriation de l'immeuble en application de la loi " Vivien ". "

Février 1999
Débat
Conseil municipal
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