Libell� de la question :
" En 1992, une proc�dure d'expropriation de la cit� Jandelle (19e) a �t� lanc�e par la Ville de Paris. Les r�sultats de l'enqu�te publique ont entra�n� le rejet de cette demande d'expropriation qui avait comme cons�quence de supprimer les jardins des riverains.
La Ville de Paris a construit un terrain de sport donnant sur cette voie, contrairement au premier projet d�pos� qui pr�voyait une sortie sur la rue Lauzin. Le Conseil de Paris a accept� la modification sous pr�texte que la configuration des 2 rues �tait la m�me. Or, il n'en est rien, puisque la cit� Jandelle est une voie priv�e ouverte � la circulation.
Le 1er juin 1988, un arr�t� municipal avait dissous le Syndicat d'assainissement de cette voie, emp�chant ainsi les riverains de r�aliser les travaux n�cessaires � son entretien. Les travaux de construction du terrain de sport ont ensuite entra�n� de graves d�sordres.
Mme Martine BILLARD demande � M. le Maire de Paris s'il ne serait pas normal que la Ville de Paris prenne en charge les travaux de remise en �tat de cette voie et plus pr�cis�ment les travaux des sous-sols, dont la d�gradation est enti�rement due aux travaux entra�n�s par l'ouverture du terrain de sport, notamment une tranch�e de 3 m�tres de long et de 2 m�tres de profondeur. "
R�ponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :
" Le terrain d'�ducation physique Jandelle a �t� construit dans le cadre d'une d�l�gation de ma�trise d'ouvrage confi�e � la R�gie immobili�re de la Ville de Paris. Les travaux se sont d�roul�s entre le mois de mars 1989 et le mois de mars 1990.
D�j�, � l'�poque, en raison du mauvais �tat du passage de la cit� Jandelle, il avait �t� demand� � l'entreprise qui r�alisait les travaux d'acc�der uniquement par une entr�e situ�e rue des Dunes. Du fait du statut de voie priv�e du passage de la cit� Jandelle, le syst�me d'�vacuation des eaux a pour sa part �t� reli� aux r�seaux de la rue des Dunes, et non � ceux de cette cit�.
Pour permettre la mise en viabilit� de cette voie en vue de son classement en voie publique, des travaux d'assainissement avaient �t� pr�vus en coordination avec la livraison du stade. Ils n'ont pas �t� r�alis�s en raison de l'opposition des riverains. Il a donc �t� proc�d� � une enqu�te d'utilit� publique. Une majorit� de riverains s'opposant au classement, le commissaire-enqu�teur a �mis un avis d�favorable le 28 novembre 1992.
Depuis cette �poque, la cit� Jandelle a donc conserv� le statut de voie priv�e ouverte � la circulation publique.
A ce titre, son entretien, sa conservation et sa gestion incombent aux propri�taires riverains.
Des travaux de mise en conformit� des canalisations ont d'ailleurs �t� effectu�s en urgence en d�cembre dernier, apr�s mise en demeure des propri�taires riverains par les services de la Pr�fecture de police. "