retour Retour

17 - 1999, SG 1 - Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France concernant la Société d'économie mixte d'aménagement de Paris (S.E.M.A.P.A.)


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l'examen des observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France concernant la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de Paris (S.E.M.A.P.A.).
Avant de donner la parole aux orateurs, je demande � M. GIANSILY de nous faire part de ses observations.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous avez certainement tous lu les observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur la S.E.M.A.P.A. pour la p�riode allant de 1989 � 1996. Je ne ferai pas une pr�sentation exhaustive de ces observations, mais je m'efforcerai de r�pondre le moment venu avec l'adjoint charg� des Finances aux diff�rentes interventions sur ce dossier.
Qu'il me soit permis de souligner d�s maintenant que la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France constate que la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " constitue tant par sa taille que par ses enjeux financiers la derni�re grande op�ration d'urbanisme du XXe si�cle dans l'agglom�ration parisienne.
S'il est vrai qu'une op�ration d'am�nagement de cette ampleur, tant au point de vue �conomique que financier, ne peut s'analyser que sur le long terme, et je rappelle qu'en th�orie, l'am�nagement devrait se terminer en 2011, cette op�ration a subi plusieurs difficult�s tenant tant � l'amplitude des diff�rents cycles enregistr�s sur le march� immobilier qu'aux probl�mes du d�roulement de l'op�ration qui, du fait des diff�rents recours et propositions formul�s dans le cadre de la concertation, ont perturb� son �quilibre �conomique et financier. Nous reviendrons certainement sur ces p�rip�ties.
Je constate tout de suite que, si la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France a soulign� ces diff�rents points, elle n'a relev� ni irr�gularit�s, ni malversations dans la gestion de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Il faut souligner qu'elle a critiqu� � tort les conditions de financement des facilit�s de tr�sorerie, pourtant l�gales et r�glementaires. Il sera par cons�quent facile de r�pondre � ces observations.
L'essentiel est de constater que cette op�ration r�pond � la d�termination de la Ville � poursuivre une politique urbanistique et �conomique de r��quilibrage � l'Est parisien, dans un contexte au d�part difficile du fait de la crise immobili�re de 1992, des modifications de 1996 du Plan d'am�nagement de zone et de la n�cessit� de ce fait de modifier l'�tat pr�visionnel des recettes et des d�penses.
Je conclurai en soulignant que, depuis 1997, le march� des bureaux s'est redress� et les conditions du march� se sont am�lior�es. Cette tendance peut se poursuivre et augurer qu'en fin d'op�ration, la situation ne se pr�sentera pas sous la forme pr�occupante que d�crit aujourd'hui la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la lettre d'observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France est en effet tout � fait positive pour la S.E.M.A.P.A.
Quant � la gestion de cette derni�re, la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France ne rel�ve pas d'irr�gularit�s. Elle a notamment retir� l'expression " peu orthodoxe ", qui figurait dans ses observations provisoires. Elle reconna�t que certaines d�cisions, si elles ont �t� formellement discutables, ont eu le m�rite de permettre de r�aliser des �conomies. Quant � l'op�ration " Paris-Rive gauche " et � son �conomie, le rapport se veut prudent et responsable. Il reprend les analyses des professionnels et celles de la S.E.M.A.P.A.
L'�tude r�alis�e � la demande de la S.E.M.A.P.A. par le cabinet " Arthur Andersen ", prolonge la lettre de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France en encadrant par des sc�narios financiers l'incertitude que comporte la r�alisation d'une op�ration aussi longue.
Il y a un an environ, M. SARRE vous demandait de faire r�aliser dans les meilleurs d�lais par un organisme ind�pendant un audit financier approfondi de l'op�ration " Paris-Rive gauche ", qui pourrait �tre par exemple confi�e � un cabinet de consultants sp�cialis�s dans l'assistance en finances locales.
Dans le m�me sens, M. LE GUEN sp�cialiste des pr�dictions catastrophiques, des appr�hensions et des cris d'alarme largement diffus�s dans la presse - qui en donne un �cho, il est vrai, de plus en plus att�nu� - appelait de ses voeux ce m�me grand audit. Ils ont aujourd'hui obtenu satisfaction, si l'on peut le dire ainsi !
Nous disposons des lettres d'observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France et du rapport d'�tude r�alis� par le cabinet " Arthur Andersen ", plus prospectif dans sa finalit� et dont l'objectif �tait de v�rifier dans sa dur�e l'�conomie de l'op�ration. Que nous disent-ils ?
La Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France d'abord, depuis sa cr�ation, a �mis des rapports g�n�ralement s�v�res, stigmatisant ici ou l� la gestion des uns ou des autres.
Qu'en est-il en ce qui concerne la S.E.M.A.P.A. au terme d'un contr�le de plus de 2 ans, portant sur sa gestion durant 7 ann�es, m�me un peu plus ?
La S.E.M.A.P.A. aurait-elle eu un train de vie dispendieux, des frais de pr�sentations excessifs ? Aurait-elle distribu� avec largesse des primes importantes � ses dirigeants ? Aurait-elle expos� des frais de communication excessifs, des investissements hasardeux ?
Ayant r�alis� 5 milliards de francs de d�penses environ, l'aurait-elle fait avec des proc�dures irr�guli�res, des attributions de march�s, de travaux suspects ?
Aucun de ces points, bien qu'ayant donn� lieu � un examen attentif, n'est �voqu� par ce rapport, ce qui signifie clairement la reconnaissance de la bonne gestion de la soci�t�.
Peu de soci�t�s a fortiori charg�es d'une mission aussi importante, d'un d�roulement aussi complexe au travers de crises �conomiques immobili�res contentieuses ont fait l'objet d'un rapport pr�sentant aussi peu d'observations en ce qui concerne la gestion et le respect des proc�dures. En 1996, je le rappelle, la S.E.M.A.P.A. avait re�u le prix cristal de la transparence financi�re d�cern� par un jury compos� de personnes ind�pendantes et reconnues du monde �conomique.
Deuxi�mement, le rapport souligne le bien-fond� du montage financier op�r� d�s l'origine par l'association entre la Ville et la S.N.C.F. et la liaison ainsi �tablie entre le prix d'achat des terrains et leur prix de vente en relevant que, je cite, " du fait de l'abaissement du prix des droits � construire des bureaux, la mise en jeu de ce m�canisme a permis d'abaisser ses co�ts pr�visionnels des achats, soit une d�croissance de 31 % de ce prix d'achat ". Un peu plu loin, elle dit que les conditions de r�glement des acquisitions des terrains effectu�es par la S.E.M.A.P.A. au profit de la S.N.C.F. et de la Ville de Paris d�terminent l'ad�quation entre le paiement du prix des acquisitions et les besoins de tr�sorerie de la S.E.M.A.P.A.
Tout cela, nous l'avons dit de nombreuses fois, il me para�t important et int�ressant que la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France l'ait confirm�.
La Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France remarque encore, c'est sa seule observation � propos des march�s pass�s, qu'� propos de la gare METEOR, la proc�dure n�goci�e en application du Code des march�s publics a permis une �conomie de plus de 100 millions de francs par rapport aux r�sultats de l'appel d'offres initial.
Autre point important, le rappel des d�penses pr�visionnelles reprises par la Ville de Paris en 1996, me para�t en lui-m�me d�montrer que l'anomalie n'est sans doute pas d'avoir sous-trait� ces d�penses au bilan financier pr�visionnel de " Paris-Rive gauche ", l'anomalie �tait de les avoir imput�es en 1991.
Apr�s ces quelques points relatifs � l'examen des proc�dures appliqu�es par la S.E.M.A.P.A., au rappel de ces grandes �tapes de la mise en oeuvre de l'op�ration, la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France amorce ensuite une projection dans l'avenir. Elle nous dit alors, �voquant les recettes � venir, qu'une incertitude subsiste quant au prix de 14.500 F le m�tre carr� retenu � l'E.P.R.D. puisque les prix de vente constat�s � ce jour sont en dessous de ce niveau.
Elle pr�voit en cons�quence que la charge nette de la Ville li�e � la r�alisation de la vente de droits � construire de bureaux sera certainement sup�rieure � la pr�vision, puisque la valeur moyenne retenue au bilan ne correspond pas � l'�tat actuel du march�. Et je voudrais insister sur le mot " actuel ".
La Chambre observe effectivement - et c'est, de mon point de vue, le signe de la coh�rence, de la lucidit� de la S.E.M.A.P.A. et de sa connaissance du march� - que les pr�visions de tr�sorerie �tablies par la S.E.M.A.P.A. � l'horizon 2004 sont d'ailleurs fond�es sur un prix moyen inf�rieur � 14.500 F le m�tre carr�. C'est not� page 17 du rapport de la Chambre r�gionale des comptes.
Et la Chambre conclut : " Pour que l'op�ration puisse atteindre l'�quilibre global vis� par l'E.P.R.D., ces droits � construire doivent �tre dans les ann�es � venir vendus � des prix sup�rieurs. Cela supposerait (dit-elle) que se r�alisent les hypoth�ses actuellement retenues par la soci�t� quant � la valorisation progressive du secteur en fonction de l'avancement de l'op�ration et la poursuite des effets favorables du cycle immobilier actuellement orient� � la hausse ".
Cette observation importante sur la valorisation progressive du site est le correctif d'une pr�vision qui ne serait que la seule projection des valeurs actuelles.
C'est ce que nous disent en permanence les professionnels qualifi�s qui en sont convaincus et qui, depuis 6 mois, se portent acqu�reurs de tous les terrains disponibles.
Il me semble que, faisant express�ment r�f�rence au cycle porteur qui s'amorce et � la valorisation du secteur, m�me au conditionnel, la Chambre admet leur bien-fond�.
Certes, j'ai entendu les " appr�hensions " - c'est l'un de ses derniers termes - de M. LE GUEN, qui, toujours dans le registre de la critique absolue et destructrice, est pass� de " Vous ne vendez rien ! " � " Vous bradez vos meilleurs terrains ! ".
Qui peut croire cela ? Qui peut imaginer que, pour une op�ration pr�vue pour durer 15 � 20 ans, les meilleurs terrains sont ceux que l'on vend en tout d�but d'op�ration et qui, pour plusieurs ann�es encore, resteront face aux voies ferr�es, dans un site qu'il faut progressivement faire passer du statut de friche industrielle � celui de nouveau quartier de ville, actif, agr�able � vivre, dot� en 2001, avec la mise en correspondance de la ligne C et de METEOR, d'une desserte exceptionnelle ?
Je connais bien s�r aussi la th�se sur les constructions sur dalles, qui auraient pour cons�quence une moins-value consid�rable sur les charges fonci�res. Cela a-t-il emp�ch� la D�fense de devenir un grand p�le d'activit�s et d'emploi, au point de porter atteinte � la substance �conomique de Paris qui a perdu ces derni�res ann�es un certain nombre de soci�t�s et d'emplois ?
C'est ce que nous dit " Arthur Andersen ", dont la comp�tence, l'impartialit� et la d�ontologie ne peuvent �tre suspect�es, sauf de fa�on irresponsable, et qui a eu acc�s, comme le demandait l'opposition municipale, � tous les actes de cession.
Je citerai simplement la conclusion de la lettre d'envoi qui accompagnait le rapport " Arthur Andersen ". Que dit cette lettre ?
Le cabinet rappelle que sa mission consistait � rechercher si les conditions requises pour assurer � terme l'�quilibre financier de l'op�ration �taient r�unies et la pertinence �conomique du projet valid�e. La conclusion est ainsi r�sum�e : " L'op�ration d'am�nagement " Paris-Rive gauche " est �conomiquement fond�e et, dans la conjoncture actuelle, de nouvelles op�rations pourraient �tre lanc�es, elles recevraient un accueil favorable de la part du march� et confirmeraient la vocation tertiaire du site, tout en cr�dibilisant � terme l'�quilibre financier du programme ".
On est loin, vous en conviendrez, du " collapsus financier " n� dans l'esprit destructeur de M. LE GUEN, Cassandre obstin� qui confond d�cid�ment l'anath�me m�diatico-politicien et la responsabilit� politique !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Je ne d�taillerai pas davantage les termes de ce rapport qui a �t� amplement diffus� et qui a �t� comment� au Conseil d'administration de la S.E.M.A.P.A. dans sa derni�re s�ance du 27 janvier, ce qui confirme une fois de plus, le s�rieux de la S.E.M.A.P.A. qui prend l'initiative de susciter un regard ext�rieur et comp�tent sur la pertinence de l'op�ration d'am�nagement telle qu'elle la met en oeuvre et sur son souci de transparence.
De ce rapport, je citerai simplement un paragraphe qui me para�t important : " La r�alisation de cette op�ration s'inscrit dans le temps (dit le cabinet), c'est-�-dire que celle-ci a connu, conna�t et conna�tra diff�rents cycles �conomiques en g�n�ral et immobiliers en particulier. Cela exclut donc toute appr�ciation ponctuelle effectu�e au terme d'une p�riode donn�e. En effet, la logique et l'�quilibre �conomique du programme sont corr�l�s avec la dynamique de son d�veloppement. Une analyse se limitant � mesurer l'impact �conomique de " Paris-Rive gauche " depuis sa cr�ation jusqu'� la p�riode actuelle serait in�vitablement partielle, voire erron�e ".
Cela signifie que quand la Chambre r�gionale des comptes, Monsieur le Maire, indique avec pr�cision, et objectivit� d'ailleurs, que le solde pr�visionnel de l'op�ration d'am�nagement ne correspond pas aux donn�es actuelles du march�, cet avis bas� sur un rappel d'informations connues de tous n�cessite d'�tre remis en perspective par une vision prospective, ce qu'a fait " Arthur Andersen ".
Le cabinet nous indique que le sc�nario le plus vraisemblable fait ressortir un solde positif de 1 milliard 200 millions...
(Rires sur les bancs du groupe socialiste).
... et qu'un autre sc�nario bas� sur une valeur moyenne de charges fonci�res inf�rieure � ce qu'elles sont actuellement aboutit � un r�sultat d�ficitaire de 1 milliard 350 millions.
J'observe d'abord que la " fourchette " ainsi �voqu�e par le cabinet " Arthur Andersen " est bien loin de ce que l'opposition municipale essaye de nous faire croire, puisque la derni�re nouvelle pr�vision de M. LE GUEN fixe le d�ficit � 5 ou 7 milliards de francs !
J'observe surtout...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Je maintiens !
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - ... que le bilan pr�visionnel qui vous a �t� soumis en d�cembre 1998 pr�voit un solde qui est la moyenne entre ces deux sc�narios extr�mes �voqu�s par le cabinet " Arthur Andersen ".
L� encore, r�alisme et lucidit�...
M. Jacques BRAVO. - Soyez prudent...
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Elargissant mon propos, je r�affirmerai l'�vidence : " Paris-Rive gauche " est une chance historique pour Paris, c'est un atout irrempla�able dans la relance �conomique et fiscale de notre Capitale.
Parce que ce qu'oublie de dire M. LE GUEN dans ses nombreux anath�mes, c'est qu'une Z.A.C. comme " Paris-Rive gauche " c'est, � terme, selon les �valuations actuelles, pr�s de 1 milliard de francs de taxes professionnelles par an pour la Ville de Paris - cela, c'est effectivement oubli� dans les pr�visions " catastrophistes " qu'il vend � longueur de semaines aux quotidiens parisiens et nationaux ! - et c'est une contribution au d�veloppement durable par la liaison nouvelle entre emplois et logements et la qualit� des transports en commun.
D'autres ne s'y sont pas tromp�s. Ainsi, je lisais derni�rement, dans un grand quotidien du soir qui n'a jamais de mots assez durs, une fois par semaine, pour stigmatiser " Paris-Rive gauche ", l'�vocation de l'op�ration projet�e � Lyon, dans le quartier de Perrache, qualifi�e ainsi : " Un site prestigieux entre deux fleuves, une opportunit� fonci�re � saisir puisque 80 % du sol appartiennent au domaine public ou parapublic, un lieu dont les fonctions sont aujourd'hui obsol�tes, un quartier de gare vou� aux affaires et aux commerces, un projet d'un co�t global de 20 � 25 milliards qui devrait �tre achev� au bout de 25 ou 30 ans et donc subir bien des modifications ". L'auteur concluait � la n�cessit� de la poursuivre presque co�te que co�te.
Vous aurez au passage relev� bien des analogies avec " Paris-Rive gauche ".
Quelles sont les diff�rences ? Qu'en bons gestionnaires nous avons, d�s l'origine, mis des recettes en face des d�penses, de sorte que l'op�ration soit autofinanc�e. Probablement aussi, on n'a peut-�tre pas su en parler aussi bien et, par exemple, l� o� nous parlions de " dalle ", l'auteur, lui, parle de " caisson... d'enfouir les voies S.N.C.F. ", et, apr�s avoir titr� sur " la magie du confluent ", il reprend les paroles du Maire, M. BARRE : " Cette pointe qui descend vers la mer, c'est une invite � se tourner vers l'avenir. J'ai donc fait faire une �tude pour cadrer ce r�ve ".
Arago ne voulait pas du train. Jules Ferry d�non�ait, dans les travaux d'Haussmann, des " oeuvres d'une utilit� douteuse et passag�re ". Prenons garde de ne pas r��diter leurs erreurs. Non pas qu'immodestement nous comparions l'op�ration " Paris-Rive gauche ", quelle qu'en soit l'ambition, � l'oeuvre d'Haussmann et de son administration, simplement je voudrais rappeler qu'� trop forcer le trait, on peut �tre un mauvais oracle. Nier l'�vidence, c'est offenser l'avenir. Et puis, Monsieur le Maire, je pense qu'il est temps de rendre � la Direction et aux collaborateurs de la S.E.M.A.P.A. qui oeuvrent pour ce projet et qui y croient, justice et hommage pour le travail qu'ils font avec conviction et qualit�.
Le rapport de la Chambre r�gionale conforte notre majorit� municipale dans la conviction que Jacques CHIRAC, puis Jean TIB�RI ont choisi, ici comme ailleurs, la direction du progr�s et du bien-�tre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur ANDRIEUX.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Les observations formul�es par la Chambre r�gionale des comptes sur l'op�ration " Paris-Rive gauche " sont un avertissement s�v�re pour la Municipalit� parisienne qui a initi� ce projet.
Imagin�e et planifi�e alors que la conjoncture de l'immobilier d'entreprise �tait au plus haut � Paris, cette Z.A.C. r�pondait sans doute aucun � une n�cessit� : am�nager le dernier grand espace urbanisable de la Capitale, et du m�me coup, lancer la dynamique de l'indispensable r�novation urbaine de l'Est parisien. L'intention �tait louable, et je pr�cise que les �lus du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent que, sous une forme ou sous une autre, le projet " Paris-Rive gauche " r�ussisse car personne n'a int�r�t, et surtout pas le contribuable, � ce qu'il se transforme en B�r�zina financi�re.
Cette op�ration �tait toutefois condamn�e, d�s le d�part, sinon � l'�chec, du moins � de s�rieuses difficult�s. Pourquoi ?
Parce que, au lieu de concevoir un projet �quilibr� donnant toute sa place au logement interm�diaire et social, la Ville a choisi de privil�gier le tout-bureaux et a lanc� un projet pharaonique de cit� financi�re qui, si l'on additionne les surfaces de bureaux et celles d'activit�s, comprenait 1,22 million de m�tres carr�s de locaux tertiaires pour seulement la moiti� de logements, en majorit� de standing.
Je le con�ois, la tentation �tait compr�hensible : la bulle immobili�re marchait � plein r�gime ; nombre de promoteurs priv�s, qui par parenth�se ont disparu corps et biens, b�tissaient chaque ann�e plusieurs centaines de milliers de m�tres carr�s, souvent vendus " en blanc " ; les droits de mutation et les taxes pour d�passement de C.O.S. remplissaient, en cons�quence, l'escarcelle de la Ville. Reste que le principe de r�alit� a fini par reprendre ses droits et qu'au moment m�me o� la S.E.M.A.P.A. commen�ait � commercialiser ses emprises, la conjoncture s'est retourn�e : trop de bureaux, trop chers, cela ne pouvait pas durer toujours et la faute de la Ville a �t� de m�conna�tre cette �vidence.
Votre seconde faute a �t� de retenir un parti-pris d'urbanisme fond� sur la construction sur dalle qui ob�rait le co�t de l'op�ration. Depuis le d�but de cette Z.A.C, j'ai critiqu� ce choix et votre d�cision, Monsieur le Maire, prise en 1998, d'en limiter la surface m'a donn� raison, comme m'a donn� raison votre conversion tardive � une r�vision � la baisse du P.A.Z. en 1997.
Les observations de la Chambre r�gionale, si elles contestent les options de fond du projet concernent aussi des questions de forme relatives � sa conduite. Pas de franches irr�gularit�s certes, mais des privaut�s prises avec le droit et des " l�g�ret�s " de gestion. Dans la premi�re cat�gorie, je classe les transferts du budget de la Z.A.C. � celui de la Ville de Paris, pour ce qui concerne certains travaux d'infrastructures et de r�seaux d'assainissement, et qui sont un maquillage inadmissible. Dans la seconde, je signale les travaux effectu�s en vue de l'installation, jamais r�alis�e, de la Soci�t� g�n�rale sur le secteur Austerlitz, soit tout de m�me 281 millions.
Au vu des remarques de la Chambre r�gionale appara�t au grand jour la m�thode employ�e tant par la Ville que par l'am�nageur pour faire survivre l'op�ration : c'est ce qu'on appelle la cavalerie : diff�r�s de paiement accord�s par la Ville et la S.N.C.F., d�couverts mirobolants en banque, transfert au budget de " Paris-Rive gauche " des exc�dents d�gag�s par les autres Z.A.C. am�nag�es par la S.E.M.A.P.A., et ce, sans autorisation du Conseil de Paris, les deux Municipalit�s parisiennes successives se sont engag�es sans retenue, au-del� de toute prudence.
Toutefois, tr�ve de retour sur le pass�, cette Z.A.C. ne peut plus revenir en arri�re. On ne peut souhaiter que le secteur " Paris-Rive gauche " demeure une friche, on ne peut davantage esp�rer que le recours contentieux en cours fasse annuler le nouveau P.A.Z. car alors, on reviendrait � l'ancien, plus lourd, plus dense : ce recours risque de revenir comme un boomerang vers les associations qui, un peu l�g�rement, l'ont d�pos�. Non, il s'agit simplement d'�viter que le d�ficit de cette Z.A.C. ne soit insupportable pour les Parisiens.
Au-del� de cela, vous avez cherch� � rassurer les contribuables. Tel �tait �videmment l'objectif de l'audit que vous avez command� l'�t� dernier � Arthur ANDERSEN, suivant de peu la demande que Georges SARRE avait fait en ce sens � M. TOUBON le 28 avril 1998. Or l'audace et l'inventivit� n'ont pas �t� les vertus premi�res des auteurs de ce plaidoyer pro domo, qui ont retenu comme sc�nario le plus probable de r�alisation de la Z.A.C., l'hypoth�se financi�rement la plus favorable � la Ville, celle d'une vente au prix actuel de r�f�rence de toutes les surfaces de bureaux et de logement, y compris non aid�, pr�vues au P.A.Z.
Dire cela, Monsieur le Maire, ce n'est pas analyser un march�, c'est �riger la m�thode Cou� en syst�me ! Vous le savez bien, la S.E.M.A.P.A. vend aujourd'hui en dessous de la charge fonci�re de r�f�rence : le plus souvent � 12.500 F, voire 9.000 F, pour les emplacements de second jour.
M. Michel BULT�, adjoint. - C'est faux !
Mme Liliane CAPELLE. - Pourquoi ? Le reste �tait juste ?
Quant au logement libre, la Chambre r�gionale des comptes remarque qu'aucune vente n'avait encore �t� r�alis�e fin 1997, alors qu'Arthur ANDERSEN mise, de mani�re irr�aliste, sur la r�alisation de la totalit� des surfaces pr�vues. Exit donc, l'improbable sc�nario num�ro un, et sans doute aussi le num�ro deux, car la seule projection r�aliste, c'est celle qui est faite sur la base des prix de vente aujourd'hui constat�s. Nous sommes alors dans le sc�nario le plus d�favorable qui conduit � un d�ficit de 1,35 milliard de francs.
Arr�tons l� ce r�quisitoire : il faut �tre propositionnel. Pour ma part, je souhaite d'abord et avant tout que soit r�alis� le p�le universitaire pr�vu autour de la Biblioth�que de France, lequel devra comprendre, comme je l'ai demand� au Minist�re de l'Education nationale, les b�timents de l'Institut des langues et civilisations orientales " INALCO " soit 35 � 40.000 m�tres carr�s. On ne peut qu'esp�rer qu'un effet d'entra�nement se cr�era ensuite autour des 130.000 m�tres carr�s du p�le universitaire. Je souhaite ensuite que soit enti�rement repens� l'am�nagement du secteur Mass�na, le dernier � devoir �tre commercialis�, donc le plus fragile.
Enfin il est indispensable, Monsieur le Maire, que compte tenu des incertitudes qui p�sent sur la sortie du projet, la Ville augmente les provisions pour risques aff�rentes � cette Z.A.C. � hauteur d'au moins 1 milliard de francs.
Pour conclure, le mot le plus appropri� pour qualifier le projet " Paris-Rive gauche " est celui de g�chis. G�chis d'argent, tant de frais d'�tudes engag�s pour des projets mort-n�s et demain, tant de d�ficit � combler ; g�chis de comp�tences humaines car un projet de cette technicit� mobilise des �quipes de haut niveau, g�chis en termes d'image de la Capitale enfin.
Votre slogan, pour cette Z.A.C. �tait, " A l'Est, Paris s'�veille ". Le r�veil, Monsieur le Maire, est douloureux. Ce projet embl�matique des ann�es " paillettes " qui ont �t� � Paris des ann�es " b�ton " restera dans les annales comme l'�chec majeur de votre Municipalit�. Il est temps de limiter la casse et d'�viter au contribuable d'�ponger les imp�rities de la Ville. Si l'addition est trop lourde, les Parisiens sauront en tout �tat de cause � qui la pr�senter.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. KUBICZ.
M. Richard KUBICZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les contr�les de la Cour des comptes ou de ses d�pendances r�gionales sont toujours redout�s par les responsables des collectivit�s ou des organismes, objets de v�rifications.
Si cette crainte est parfois justifi�e, il arrive cependant tr�s souvent qu'elle est souvent excessive et finit m�me par se dissiper progressivement au fur et � mesure que les investigations avancent.
Un contr�le de la Chambre r�gionale des comptes sur la S.E.M.A.P.A. et le projet " Paris-Rive gauche " r�unissait au d�part tous les ingr�dients d'un v�ritable feuilleton : remise en cause des choix techniques et urbanistiques, soup�ons d'un gouffre financier, complexit� juridique, modifications successives apport�es au Plan d'am�nagement de zone et � l'�tat pr�visionnel des recettes et des d�penses, conjoncture immobili�re d�favorable, r�ticence des investisseurs, tous ces �l�ments ont d�cha�n� passions et controverses, aliment�es par les associations et les contentieux en tous genres.
Le projet " Paris-Rive gauche ", beaucoup ont voulu l'abandonner, quelques uns, plus visionnaires, mais aussi sans doute plus ambitieux pour leur Ville, se sont battus pour, au-del� des ajustements, pousser un projet qui va, on peut l'esp�rer, donner � Paris son visage d�finitif.
La Z.A.C. " Paris-Rive gauche " est en train de gagner son pari. Elle a trouv� son symbole avec l'implantation de la Biblioth�que nationale de France et les nouvelles perspectives immobili�res, avec une demande de bureaux neufs qui devrait rester forte dans les trois ann�es qui viennent, lui offrent un avenir un peu plus souriant.
Plusieurs ventes r�centes ont commenc� � dessiner les contours de ce nouvel avenir. L'ensemble du secteur va se valoriser avec le d�veloppement des �quipements et l'am�lioration de sa desserte en transports en commun.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il faut laisser sa chance � un projet qui ne peut �tre appr�ci� que sur une dur�e de 30 ou 40 ans et qui nous projette donc dans les ann�es 2020.
Les observations formul�es par la Chambre r�gionale des comptes ne sont pas de nature � remettre en cause le vent d'optimisme qui souffle d�sormais sur cette op�ration. Certes, comme c'est son r�le, la Chambre r�gionale des comptes souligne les risques financiers que comporte une telle op�ration, risques financiers dont l'appr�ciation est toujours d�licate en d�but d'op�ration lorsque les recettes sont tr�s nettement insuffisantes pour �quilibrer les d�penses.
Mais la Chambre des comptes n'en d�cerne pas moins un satisfecit au projet car le projet " Paris-Rive gauche " a une double pertinence, politique et �conomique.
Politique d'abord parce qu'une collectivit� comme Paris doit anticiper les besoins � venir de sa population, tant en logement qu'en locaux d'activit�s et en anticipant, veiller � �quilibrer l'Est et l'Ouest afin � la fois d'optimiser les transports mais aussi, soyons clairs, de conserver la taxe professionnelle qui nous �chapperait autrement.
Mais l'op�ration " Paris-Rive gauche " a �galement une raison d'�tre �conomique, parce qu'elle s'inscrit dans une vision globale de l'am�nagement de Paris qui int�resse �galement les communes voisines et tend � effacer la fronti�re qui s�pare encore trop souvent Paris des communes limitrophes.
On a pu voir avec Bercy que les projets de pareille envergure r�clament une d�cennie pour trouver leur �me. Bercy est aujourd'hui un quartier r�ussi, irrigu� par les deux stations de m�tro de la ligne 14 qui rejoint ensuite la Rive gauche.
14 millions de passagers en 4 mois ont pl�biscit� cette ligne, d�montrant par-l� que de nouvelles habitudes sont en train de na�tre et qu'ainsi, " Paris-Rive gauche " b�n�ficiera de la dynamique aliment�e par sa voisine.
Dans ces conditions, les �lus du groupe " Paris-Libert�s " ne peuvent qu'approuver l'intervention de la Ville dans un projet comme " Paris-Rive gauche " car elle seule peut conserver une coh�rence au plus grand projet d'am�nagement de la Capitale depuis la p�riode haussmanienne. Elle seule par sa permanence peut porter un tel projet sur plus d'une d�cennie. Elle seule et c'est sa vocation peut absorber le choc du facteur temps puisqu'elle n'a pas les m�mes obligations que le secteur priv� en mati�re de rentabilit�, mais avant tout des devoirs en mati�re d'�quilibre social, d�mographique et �conomique.
Revenons rapidement sur quelques facteurs positifs ou n�gatifs qui ont accompagn� ce projet.
Alors m�me que seuls deux propri�taires, la S.N.C.F. et la Ville, se partageaient 85 % de l'emprise fonci�re, limitant ainsi l'importance des expropriations ou des relogements n�cessaires, de nombreux recours ont syst�matiquement retard� le d�roulement de l'op�ration, perturbant ainsi les projections financi�res qui validaient les choix urbanistiques.
Cette pratique du recours est une arme car elle engendre des surco�ts difficilement �valuables � l'avance, mais qui finalement se retrouvent � la charge de notre collectivit� d'une part, de la S.N.C.F. d'autre part.
L'urbanisme sur dalle est un parti-pris ; quelques uns de ceux qui, il y a 10 ans, ont �tudi� les projets en comp�tition, regrettent que la gare d'Austerlitz n'ait pas �t� repouss�e sous le p�riph�rique. Mais un autre choix a �t� fait et il a sa l�gitimit�. Depuis lors, " Paris-Rive gauche " a son monument, la tr�s grande Biblioth�que, appelant ainsi la cr�ation d'un p�le universitaire et de recherche qui s'appuie sur elle et la l�gitime.
La mixit� totale des logements est la cl� de vo�te de cette op�ration qui repose sur un march� de bureaux en Ile-de-France et Paris intra-muros en voie de redressement. Nous aurions mauvaise gr�ce � ne pas saluer la volont� politique de peupler ce nouveau quartier de Parisiens aux revenus tr�s contrast�s, garantissant ainsi une vraie vie de quartier, riche de sa diversit�.
Dans ces conditions, alors m�me que le projet a �t� lanc� au plus fort de la crise immobili�re, que c'est justement la vocation de la Ville de faire ?uvre de pionnier quand ses ressources le lui permettent encore, comment critiquer le fait que la S.E.M.A.P.A. ait d� consentir des conditions de vente attractives conduisant � un prix moyen en dessous du prix d'�quilibre fix� � 14.500 F hors taxe le m�tre carr� de bureau ? Il faudra la juger sur le temps et non sur une op�ration commerciale ponctuelle.
Les sc�narios les plus r�alistes concernant les cycles immobiliers conduisent � penser qu'avec le concours de la ligne 14 connect�e au R.E.R. C, ce prix moyen de 14.500 F hors taxe par m�tre carr� n'est pas un objectif irr�aliste ; le site est attractif par la possibilit� qu'il offre de b�tir des surfaces de plus de 10.000 m�tres carr�s, qui font d�faut dans Paris.
Il est aujourd'hui plus que jamais crucial que la S.E.M.A.P.A. profite de la reprise de 1999 pour lancer de nouveaux programmes. Plut�t que de nous complaire dans la critique des circonstances qui ont accompagn� sa naissance, il est temps de pousser les feux afin de permettre � " Paris-Rive gauche " d'offrir au plus vite ces 60.000 emplois projet�s et permettre � 30.000 �tudiants d'inventer la nouvelle Sorbonne dont Paris a cruellement besoin.
Merci, mes chers coll�gues.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - La Chambre r�gionale des comptes �pingle � juste titre la Ville pour sa gestion de la S.E.M.A.P.A.
Je limiterai mon propos � ce qui concerne la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " avec ses 4 milliards de d�ficit.
Cette alerte de la Chambre r�gionale, compte tenu de l'importance de l'op�ration et des sommes engag�es, m�rite je crois mieux qu'une argumentation quelque peu d�sinvolte et superficielle �cartant d'un revers de main les observations faites.
Au-del� des remarques d'ordre secondaire avec lesquelles vous exprimez, Monsieur le Maire, votre d�saccord, c'est le fond m�me des orientations de la Z.A.C. qui est pos� par les observations de la Chambre r�gionale des comptes.
La Chambre r�gionale rel�ve le caract�re al�atoire du niveau de la demande face aux 900.000 m�tres carr�s de bureaux pr�vus ainsi que l'incertitude quant au prix de vente avanc� de 14.500 F. Il s'agit d'un constat fond� sur les r�alit�s d'aujourd'hui avec le faible nombre de bureaux vendus et un prix consenti inf�rieur de parfois un tiers aux prix envisag�s.
De la sorte, les pr�visions de recettes �valu�es en 1996 � 1 milliard de francs pour les bureaux et un demi milliard pour les logements, pour les deux ann�es 1997 et 1998, aboutissent aujourd'hui � une recette de seulement 550 millions, soit trois fois moins.
J'avais d'ailleurs dans mon intervention � l'�poque pos� la question de la validit� des chiffres avanc�s.
Par contre, les d�penses sont bien au rendez-vous, au-del� m�me de ce qui est avanc�.
Compte tenu de l'�volution de la l�gislation qui a permis de reporter certaines d�penses d'infrastructures sur les budgets de la Ville, ce qui veut dire que le d�ficit est beaucoup plus important et que de toute fa�on, ce seront les contribuables qui devront le payer, un gouffre financier est ouvert. Nous n'avons jamais cess� d'alerter sur ce risque sans �tre entendus. C'est d'autant plus inadmissible que les terrains de la Z.A.C. sont pour 90 % d'entre eux des terrains appartenant � la collectivit� publique - la Chambre r�gionale le souligne - ce qui comporte des avantages non n�gligeables financi�rement. Eh bien, ces avantages sont purement et simplement cach�s !
Les observations faites par la Chambre r�gionale rejoignent les critiques que les �lus communistes formulent depuis des ann�es. D�s le d�but nous avons d�nonc� le caract�re sp�culatif de l'op�ration, mais c'est une op�ration de sp�culation rat�e � laquelle nous avons abouti. Une obstination difficile � comprendre vous a conduit, Monsieur le Maire, � ignorer non seulement les critiques des �lus communistes et socialistes mais la r�alit� tout simplement. Faute d'avoir pris en compte les besoins en mati�re d'emplois et de logements sociaux, faute d'avoir pris la mesure de la crise de l'immobilier parisien, d�s 1992, faute d'avoir �cout� les associations parisiennes, les syndicats existant sur le site, la majorit� municipale place les finances de la Ville dans une situation d�licate avec pratiquement peu de perspective de redressement.
Pers�v�rer dans la voie choisie rel�ve de l'aveuglement. Depuis le d�but la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " a suscit� r�sistance, opposition, contestation � chaque �tape, des cat�gories diff�rentes de Parisiens, de salari�s parisiens se sont �lev�es contre les orientations choisies. Vous avez d� en tenir compte, Monsieur le Maire, ainsi pour le maintien de la gare d'Austerlitz ou encore la sauvegarde du 91, quai de la Gare, mais l'orientation fondamentale de la Z.A.C., en particulier les 900.000 m�tres carr�s de bureaux ont �t� maintenus contre vents et mar�es.
Je ferai remarquer que plusieurs centaines d'emplois ont �t� supprim�s avec le d�placement du centre de tri postal de la gare Tolbiac sans qu'on constate le moindre emploi cr��.
Voici quelques mois, l'un de vos adjoints a annonc� des modifications notamment l'extension du p�le universitaire. Malgr� notre demande aucun d�bat, aucune information, m�me au Conseil de Paris, m�me au Conseil du 13e, l�-bas comme ici on nous a dit " circulez, il n'y a rien � voir " !
Va-t-on recommencer cette d�monstration apr�s la mise en lumi�re des 4 milliards de d�ficit ?
C'est une voie dangereuse, parce qu'il s'agit non seulement de l'argent des contribuables, mais aussi de l'avenir d'un morceau de la Ville avec la plus grande op�ration actuelle d'urbanisme de la Capitale.
Combien de milliards de d�ficit faudra-t-il faire supporter aux contribuables pour qu'enfin la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " soit compl�tement r�vis�e et de fa�on d�mocratique ? D�s 1991 la Chambre r�gionale le soulignait. La majorit� municipale aurait d� reconsid�rer ses pr�visions car tout de m�me 4 milliards de d�ficit plus les infrastructures, non compt�es dans le budget de l'op�ration qui peuvent s'�valuer autour de 2 milliards et demi plus les 7 milliards d'�conomies r�alis�es heureusement, sinon o� en serait-on ?
Je dirai que pour ses d�buts, la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " fait fort comme �chec financier !
Et pour quoi faire ? Cet argent n'a aucunement servi � satisfaire les besoins. Si encore nous avions des logements, des �quipements dont la population pourrait profiter, nous pourrions dire : c'est de l'argent d�pens� mais utilement, mais ce n'est pas le cas. Donc je pense qu'un pareil g�chis devrait conduire la Municipalit� � r�fl�chir, � remettre � plat l'op�ration et � consulter largement pour cesser de g�cher la chance que peut repr�senter la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
La presse indique, Monsieur le Maire, que vous attendez l'arriv�e de b�n�fices financiers pour envisager la r�vision de la Z.A.C. Cela risque de durer longtemps, avec � la clef bien des milliards perdus.
Il faut proc�der autrement, sans attendre. Je rappellerai les propositions r�p�t�es d'�lus communistes, en faveur d'une vaste consultation de la population, des acteurs de la Ville, en faveur d'Etats g�n�raux de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", permettant de s'entourer du maximum d'avis pour cerner les besoins et les meilleurs moyens d'y r�pondre.
Au lieu de cela, nous avons en permanence des d�cisions prises en petits comit�s dans le secret des cabinets municipaux. Plus que jamais nous r�clamons l'�laboration d�mocratique d'un 3e Plan d'am�nagement de zone puisqu'il y en a d�j� eu deux, afin de proc�der � la r�vision compl�te de l'op�ration. L'objectif des 900.000 m�tres carr�s de bureaux doit �tre revu � la baisse. Il est irr�aliste m�me sur 20 ans.
La r�vision de 1.600 logements sociaux doit �tre faite � la hausse, je noterai d'ailleurs que les seuls logements �difi�s sur la Z.A.C. proviennent du secteur public et parapublic. Ce sont en particulier des P.L.I. Il faut prendre en compte les propositions avanc�es par de nombreux protagonistes de la Z.A.C., celle des cheminots de Paris-Austerlitz, de leur syndicat, de comit�s d'entreprise en faveur d'une plate-forme multimodale de marchandises cr�ant des emplois, am�liorant la circulation et r�duisant la pollution, celle des associations d'urbanisme r�clamant des quartiers � taille humaine, avec des espaces verts, �quipements sociaux et culturels de proximit�, celle des artistes en faveur d'un lieu de vie de culture et de cr�ation, beaucoup de personnes se sentent mobilis�es pour une Z.A.C. r�pondant aux besoins de la Capitale, aux besoins du Paris de l'an 2000. Il est encore plus clair � la lumi�re des �l�ments que nous fournissons � la Chambre des comptes que la Z.A.C. ne se fera pas telle que l'a con�ue la majorit� municipale.
Evitons que trop d'argent soit gaspill�, �vitons � la population du 13e l'exp�rience douloureuse d'une op�ration d'envergure arr�t�e � mi-parcours pour cause de gigantisme, de sp�culation, d'inadaptation aux besoins comme cela a �t� le cas avec l'op�ration " Italie ". Les habitants du 13e vivent encore les cons�quences n�gatives de cet urbanisme con�u sans eux. La Z.A.C. " Paris-Rive gauche " ne doit pas constituer une nouvelle exp�rience n�gative. Les Parisiens d�j� mobilis�s pour la r�vision de la Z.A.C. ne l'entendront sans doute pas de cette oreille et continueront leur bataille, avec les �lus communistes, avec l'opposition municipale, pour une Z.A.C. radicalement diff�rente, contribuant � une capitale de l'an 2000 vivante, moderne, riche de sa diversit� sociale et �conomique comme n'ont cess� de le faire les �lus communistes qui ne m�nageront pas leurs efforts pour relayer les luttes et aspirations citoyennes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, du Mouvement des citoyens et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est � M. LE GUEN.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous d�battons d'un rapport de la Chambre r�gionale des comptes � propos de la gestion de la S.E.M.A.P.A.
Je constate et je regrette que le pr�sident de la S.E.M.A.P.A. ne soit pas ici pr�sent en ce moment pour r�pondre � nos questions et �ventuellement � nos interpellations.
Je pense qu'il faut y voir une certaine signification. Chacun en tirera les cons�quences.
Mes chers coll�gues, certains discours que j'ai entendus cet apr�s-midi et que j'entends r�guli�rement depuis des ann�es � propos de cette Z.A.C. et de la S.E.M.A.P.A. d'une fa�on g�n�rale me laissent � penser que le souci du r��quilibrage � l'Est a amen� un certain nombre de nos coll�gues � avoir une inspiration plut�t proche du mod�le sovi�tique.
(Rires sur les bancs du groupe socialiste).
L'urbanisme de b�ton o� est-il ? La planification m�galomaniaque o� est-elle ? Le refus de l'�conomie r�elle o� est-elle ? Le maquillage, les trucages de la r�alit� o� sont-ils ? Et la langue de bois �paisse, et bien lourde o� se trouve-t-elle ? Je pourrais sur tous ces points mais je l'ai d�j� fait � de nombreuses reprises montrer combien l'ensemble des discours qui sont tenus ou du moins un grand nombre d'entre eux sont totalement contradictoires avec les annonces qui sont faites. Mes chers coll�gues, si nous parlons aujourd'hui c'est tout simplement parce que la Chambre r�gionale des comptes vient de dire un certain nombre de choses qui valident les critiques et les analyses que nous avons faites.
Premi�rement la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers ", vous m'excuserez, mais je ne vais parler que de 500 millions de perte, c'est peu de choses lorsqu'on parle de la S.E.M.A.P.A. 500 millions, c'est 5 points de fiscalit� � Paris. La Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " c'est tout simplement 500 millions d'erreur de gestion et de pr�vision.
Venons en au point central, qui est celui de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", dont les chiffres qu'il faut rappeler � tous nos coll�gues, ils entendent des litanies de discours tout pr�par�s mais, chers coll�gues, dans l'E.P.R.D. de 1996, vous avez d�j� accept� que la Ville de Paris paie 2,5 milliards sur cette Z.A.C., ind�pendamment des d�ficits � venir et des investissements logiques en termes de logement qui se font sur la Z.A.C. Deux milliards et demi, c'est 5 points de fiscalit� pendant 5 ans.
Lorsque j'entends, ici ou l�, des annonces sur la baisse des imp�ts � Paris, il faut revenir � un certain nombre de r�alit�s.
En ce qui concerne les chiffres qui sont valid�s dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes, nous sommes pass�s, entre 1991 et 1996, de 25 � 18 milliards de d�penses. Comment l'expliquer : 2,5 milliards de prise en charge par la Ville, 2,5 milliards ou 3 milliards par suite d'abandon d'un certain nombre de projets ; il reste un ou deux milliards dont on peut se poser la question de savoir si nous ne les retrouverons pas � la fin de l'op�ration.
Au niveau des recettes, nous sommes pass�s de pr�visions qui, en 1991, assuraient une vente de bureaux - 80 % des recettes de la Z.A.C., c'est la vente des bureaux - les faisaient passer de 22.500 F le m�tre carr� � 14.500 F, comme je n'avais cess� de montrer le caract�re irr�aliste de ces chiffres.
Cette baisse consid�rable du niveau des recettes..., et pourtant, mes chers coll�gues, un an apr�s l'E.P.R.D. de 1996, les chiffres r�els de l'�conomie de march� dont vous n'avez de cesse de dire que c'est elle qui doit diriger l'�conomie, ces chiffres sont 30 % en dessous des 14.500 F le m�tre carr�.
Et quels sont les terrains vendus ? Ce ne sont pas les terrains � c�t� du boulevard p�riph�rique, ce ne sont pas les terrains qui sont soumis au bruit ou � la pollution, ce sont les terrains � c�t� de la gare d'Austerlitz ou de la Grande Biblioth�que devant la Seine. Pensez-vous que ce sont ceux-l� qui seront vendus les moins chers ?
En fait, nous sommes dans l'irr�alit� la plus totale au plan �conomique et financier. Les chiffres qui s'avancent sont absolument effrayants.
Si nous devions aller jusqu'au bout, mais vous le savez, vos principaux animateurs le savent et tous les commentateurs autour de ce projet le savent, on n'ira pas jusqu'au bout de ce projet car " le saut " � franchir sera consid�rable ; on aura d�j� des d�ficits et de l'endettement, une tr�sorerie difficile � tenir.
Oui, je parle de bradage aujourd'hui car on a d�j� mobilis� 3,100 milliards d'emprunt aupr�s des banques et que les premiers remboursements arrivent � l'an 2000 ; on les a diff�r�s au maximum et on a mobilis� les emprunts au plus vite. On va devoir payer � partir de 2000 et 2001 les premi�res tranches d'emprunt, et pour cela, on vend les terrains. Si nous avions plus de temps, si nous n'�tions pas pris � la gorge par la tr�sorerie, peut-�tre en tirerions-nous un meilleur profit car il y a une certaine reprise de l'immobilier qui n'est certes pas � la hauteur des pr�visions irr�alistes faites par la S.E.M.A.P.A.
Cette tr�sorerie qui nous prend � la gorge nous am�ne � vendre plus rapidement les terrains.
Mes chers coll�gues, ne pas voir la r�alit�, c'est non seulement pr�parer � partir de l'an 2000 une fiscalit� qui va peser lourdement sur les Parisiens, mais c'est, en plus, ne pas prendre � temps les mesures qui s'imposent pour r�orienter ce projet. C'est bien de cela qu'il s'agit.
Lorsque vous vous croyez habiles, politiquement, en tenant des discours qui n'ont rien � voir avec la r�alit�, vous vous faites du mal � vous-m�mes car il faudra bien que ces ajustements se fassent, car l'�conomie n'a que faire des discours empl�tr�s. Il faudra bien, � un moment ou � un autre, que vous revoyiez ce projet.
Pour notre part, nous ne souhaitons qu'une seule chose : pourquoi ?uvrons-nous ? Pour donner un v�ritable contenu � cette Z.A.C.
Vous avez souhait�, en 1991 et 1996, en faire un lieu de bureaux ; parce que c'est plut�t notre conception et la seule fa�on de sauver le projet, afin qu'il retrouve une dynamique, nous souhaitons en faire un lieu d'implantation universitaire. Et nous sommes heureux que le Maire de Paris ait donn� son accord � cette perspective. Mais ce sera d�j� un autre projet avec un autre contenu.
Nous souhaitons �galement que l'Etat intervienne par bien des aspects. On parle de la R�gion, pourquoi pas, car il faudra qu'on s'y mette tous pour sauver ce terrain et cette partie du 13e arrondissement qui risque d'�tre laiss�e en friche, avec un chantier jamais termin� car jamais financ�.
Il faudra que nous nous y mettions. Et qui vient � la rescousse de ce projet ? L'Etat, lorsqu'il pr�pare une implantation universitaire ou intervient � d'autres titres, y compris via la Caisse des d�p�ts qui est le seul intervenant priv� sur la Z.A.C. aujourd'hui.
Pour conclure, nous vous demandons � nouveau de cesser de refuser de voir la r�alit� ou plus exactement de ne pas la dire aux Parisiens. Il faut accepter de s'affronter avec le r�el. Nous souhaitons, pour notre part, donner un contenu � cette Z.A.C. Il faudra all�ger son caract�re outrageusement b�tonnier, redonner un contenu autre que celui simplement de construire des bureaux pour le plaisir.
Voil� l'ambition que nous avons pour ce quartier, pour Paris. Et c'est en ayant le courage d'affronter cette r�alit�, en refusant les discours purement formels que nous serons capables de faire en sorte qu'il y ait un projet pour " Paris-Rive gauche ", un avenir pour " Paris-Rive gauche ", ce pour quoi, en tout cas, nous nous battons.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole � Mme BILLARD, Mme SCHNEITER et M. BLET qui interviennent au titre des non-inscrits...
Mme Laure SCHNEITER. - ... Non, non...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'intervenez pas sur ce sujet ?
Mme Laure SCHNEITER. - Si.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne dis pas que vous avez les m�mes id�es que les deux autres �lus non inscrits.
Mme Laure SCHNEITER. - Depuis ce matin, la plupart des intervenants - je les ai chronom�tr�s - ont d�pass� leur temps de parole. Sauf deux personnes ce matin, tous les autres ont d�pass� leur intervention de deux � trois minutes, et nous, non-inscrits, nous n'aurions pas droit � 40 secondes de plus ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous ai pas coup� la parole, ne vous f�chez pas. Ne soyez pas inqui�te, les choses vont s'arranger ; mais j'ai le devoir de vous annoncer ce que la Conf�rence des pr�sidents avait pr�vu. S'il y a un d�passement modeste, je veux bien l'admettre, mais n'en abusez pas.
Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - La premi�re constatation de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France est l'absence des redditions des comptes pour les quatre premi�res op�rations, dont l'�lot Lahire qui est termin� depuis le d�but des ann�es 1990. Trois d'entre elles d�gagent un b�n�fice. Mais on comprend l'empressement de la S.E.M.A.P.A. de cl�turer les comptes, cela permet d'utiliser les exc�dents pour la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Les pr�visions pour la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " se sont r�v�l�es erron�es car la participation de la Ville a �t� multipli�e par quatre.
Avec un tel bilan sur cette Z.A.C., on peut �tre inquiet sur la gestion de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ".
Sur la S.E.M.A.P.A., les associations avaient d�nonc� ce projet, les Verts avaient annonc� leur vote contre cette Z.A.C. L'histoire leur a donn� raison car vous avez du abandonner l'id�e de faire d�placer la gare d'Austerlitz, de couvrir l'ensemble des voies ferr�es de b�ton, de cr�er des voies souterraines.
La d�termination des associations n'a pu emp�cher la r�alisation du pont Charles-de-Gaulle, dont le d�bouch� rive gauche est un d�fi � toute notion sens�e d'am�nagement, ni le d�but de la r�alisation de l'avenue de France, dont la conception est exactement contraire � vos d�clarations sur la limitation de la circulation automobile � Paris et sur la lutte contre le bruit (d�bat de ce matin).
Les contribuables parisiens seront donc redevables aux associations d'une diminution du co�t de cette Z.A.C. gr�ce � l'abandon, obtenu par leur lutte, d'un certain nombre d'am�nagements d�mentiels.
Ce sont de vraies diminutions de d�penses, pas comme celle qui consiste � faire des tours de passe-passe par transferts de charges de la S.E.M.A.P.A. � la Ville.
Les d�penses ont baiss�, certes, mais les recettes aussi, malheureusement, puisque les prix de vente n'ont rien � voir avec la r�alit� du march�. Comme le rel�ve la Cour des comptes, l'�quilibre pr�visionnel de la Z.A.C. repose sur la vente de droits � construire des surfaces de bureau alors que le niveau de la demande reste al�atoire. Pr�s de 500 millions de francs ont �t� d�pens�s en pure perte dans le secteur Austerlitz pour des op�rations qui ont �t� abandonn�es ou qui n'ont pas abouti. Dans le quartier Tolbiac, les promesses de vente tournent entre 11.000 et 12.000 F le m�tre carr�, sauf pour la surface achet�e par " STIM B�tir " � un peu plus de 13.000 F, mais c'est une des plus petites surfaces vendues. Cela contredit totalement l'hypoth�se de prix de vente � 14.500 F.
La Cour, d'ailleurs, ne se prive pas de relever qu'une incertitude affecte le r�alisme m�me du prix de 14.500 F retenu par l'E.P.R.D. Comme l'a dit mon coll�gue, de plus, toutes les ventes pass�es et actuelles se sont r�alis�es sur les plus beaux terrains. Qu'en sera-t-il donc sur les ventes suivantes ? Il est peu cr�dible qu'elles se fassent � des prix sup�rieurs.
De nombreuses incertitudes restent encore sur les am�nagements. Ainsi, si vous refusez de modifier le trac� de l'avenue de France, vous devrez pr�voir de sur�lever la ligne de m�tro. Or, le co�t de cette op�ration n'a jamais �t� �valu�. De m�me, il va falloir r��valuer certains projets pr�vus dans le secteur Chevaleret compte tenu des nouvelles contraintes.
L'alourdissement des co�ts li� aux modifications encore n�cessaires, � la m�vente des terrains implique donc de choisir entre construire � perte des logements sociaux et des �quipements publics, dont les �quipements universitaires, ce qui peut se d�fendre sur des terrains publics mais il faut le dire, il faut le d�cider et il faut modifier la Z.A.C. en cons�quence.
L'optimisme que vous continuez � afficher ainsi que celui contenu dans le premier sc�nario du rapport d'expertise du cabinet " Arthur Andersen " est donc d�menti par ce rapport.
Je suis d'ailleurs un peu �tonn�e par l'enthousiasme de certains coll�gues sur ce rapport.
Le premier sc�nario n'est pas recevable puisqu'il ne prend en compte ni l'abandon du contournement de la gare d'Austerlitz, ni l'abandon de la d�molition de l'�cole d'infirmi�res de l'Assistance publique. Il est urgent d'acter par �crit les promesses qui ont �t� faites par M. BULT� d'abandon du contournement routier de la gare d'Austerlitz. Ceci implique la d�finition d'un nouveau P.A.Z. et l'ouverture d'une nouvelle enqu�te publique.
Si vous refusez d'acter ainsi par �crit, on ne pourra que se demander ce que valent les promesses faites.
Le deuxi�me sc�nario manque de clart�. Il d�montre surtout la volont� de vendre au plus vite et � tout prix les surfaces de bureau.
Le troisi�me sc�nario est s�rement le plus probable, contrairement � la conclusion du rapport " Arthur Andersen ".
En conclusion, le premier sc�nario �tant techniquement impossible, le seul m�rite de ce rapport d'expertise est de d�montrer, comme les associations et les Verts l'ont toujours affirm�, que cette op�ration se soldera par un d�ficit pour la Ville.
Mais effectivement un d�bat reste ouvert, c'est la hauteur du d�ficit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, moi aussi, je m'�tonne de l'absence de M. TOUBON, maire du 13e.
Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes de l'Ile-de-France...
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. ANDRIEUX est intervenu.
Mme Laure SCHNEITER. - ... confirme les craintes que j'ai d�j� exprim�es ici, au nom du Mouvement �cologiste ind�pendant et comme mes pr�d�cesseurs, sur les finances de la S.E.M.A.P.A. pour l'op�ration " Paris-Rive gauche ".
Je ne reviendrai pas sur les Z.A.C. " Lahire ", " Chevaleret ", " Jeanne d'Arc " et " Gandon-Massena " qui semblent d�gager pr�s de 380 millions de francs de b�n�fice, ce qui permettrait de couvrir une grande partie du d�ficit de la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " dont le d�ficit pr�vu est d'environ 424 millions de francs.
Le vrai probl�me de la S.E.M.A.P.A. r�side dans le financement de la pharaonique Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Les d�ficits s'accumulent et les recettes pr�visionnelles sont r�guli�rement revues � la baisse.
A l'origine, les bureaux cens�s financer l'op�ration devaient �tre vendus 22.500 F le m�tre carr�. Ce prix avanc� �tait irr�aliste et bas� sur la sp�culation immobili�re et le boum artificiel de l'immobilier de bureau. Les prix moyens des ventes r�alis�es tournent autour de 10.000 F le m�tre carr�, voil� la r�alit� !
Le rapport d'expertise d'Arthur ANDERSEN, contrairement � ce que vous escomptiez, n'est pas fait pour nous rassurer.
Le sc�nario 1, utopique, bas� sur des prix de vente d'environ 15.000 F le m�tre carr�, pourrait d�gager un b�n�fice. Il ne faut pas r�ver. Seul un sc�nario � 10.000 F le m�tre carr� est r�aliste, car il est bas� sur des chiffres r�els de vente et non sur des sp�culations financi�res improbables. Dans ce sc�nario, le d�ficit atteint 1 milliard 250 millions de francs !
Il va falloir commencer � rembourser les emprunts garantis par la Ville de Paris � hauteur de 80 %. Les remboursements du premier emprunt, d'un montant de 1 milliard 700 millions, souscrit en 1992, doivent intervenir dans un an, � raison de cinq �ch�ances annuelles de 340 millions de francs chacune. Les remboursements du second, d'un montant de 1 milliard 400 millions, doivent intervenir � compter de mars 2004.
Comment la S.E.M.A.P.A. pourra-t-elle rembourser ces pr�ts alors que les recettes attendues au d�part ne sont pas l� ? Peut-on raisonnablement faire de nouveaux pr�ts pour rembourser les premiers ? La garantie de la Ville va-t-elle �tre engag�e ?
Alors que des recettes ne sont pas encore arriv�es, le probl�me du phasage des remboursements semble ignor�.
Devant la gravit� de la situation, la Ville n'a rien pr�vu ! Si elle a r�duit certains investissements lourds, elle ne veut pas revoir le projet qui n'a pas d'avenir tel quel. La conjoncture n'est pas tr�s bonne. Des �tudes envisagent, apr�s une l�g�re reprise de la construction de bureaux, une nouvelle d�pression de l'immobilier bureau vers 2004, en Ile-de-France.
Une telle hypoth�se p�se lourd sur l'avenir.
Pour convaincre la Caisse des d�p�ts de s'installer, il vous a fallu d�j� lui vendre � 12.500 F le m�tre carr�, soit 2.000 F en dessous du prix de d�part. Les terrains universitaires ont �t� �valu�s � 800 millions de francs, c'est moins co�teux que les bureaux mais encore trop cher pour l'Etat, dont le r�le ne peut �tre de payer un terrain plus cher que sa valeur actuelle pour aider � �ponger les d�ficits de la Z.A.C. !
C'est la fragilit� du projet � la base qui rend l'op�ration hasardeuse. Son financement est bas� � 80 % sur la construction de 900.000 m�tres carr�s de bureaux et la gigantesque dalle.
C'est le serpent qui se mord la queue : construire des bureaux sur une dalle dont le co�t est exorbitant, en esp�rant que les prix de vente des bureaux pourront financer l'op�ration !
Comme le r�clament les habitants et les associations, il faut discuter sur l'�volution g�n�rale du projet pour faire de r�elles �conomies. Le r�alisme conduit � abandonner la dalle. On peut tr�s bien se contenter de couvertures partielles pour assurer certaines liaisons entre le 13e et la Seine, mais pas plus. Les changements qu'a d�j� connu ce projet avec l'extension des b�timents universitaires, l'abandon des souterrains et, plus r�cemment, du contournement routier de la gare d'Austerlitz pr�servant une partie du buffet de la gare et l'�cole d'infirmi�res, conduisent � remettre en cause cette dalle, le trac� et la taille de l'avenue de France.
On ne peut plus se contenter de modifications ponctuelles. Elles sont aujourd'hui si nombreuses que c'est bien l'ensemble qu'il faut revoir, et notamment le secteur Mass�na.
Une fois toutes les nouvelles donn�es �tablies, il faudra bien revoir le Plan d'am�nagement de zone.
Dans cette attente, quelles sont vos intentions ?
Le contexte de la concertation, bon jusqu'en octobre, s'est � nouveau d�grad�. Le 13 janvier, la r�union du Comit� de concertation a ent�rin� les nouvelles modifications, mais tout le reste est bloqu� et la discussion sur l'�volution g�n�rale du projet a �t� retir�e de l'ordre du jour.
Il y a une mauvaise volont� �vidente pour d�battre du projet global. C'est bien dommage, Monsieur le Maire, car c'est la seule solution pour aboutir � un meilleur projet et �viter une catastrophe financi�re in�vitable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. BLET a la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, le rapport de la Cour des comptes a le m�rite de rendre publiques certaines pratiques bien cavali�res de la S.E.M.A.P.A. Elle a n�glig� de cl�turer les comptes de plusieurs Z.A.C. b�n�ficiaires, depuis longtemps achev�es et a ainsi pu jongler entre ses diff�rents comptes, r�alisant des transferts d'argent d'une l�galit� plus que douteuse. Elle a fait r�aliser des travaux d'infrastructure sans respecter les r�gles minimales de publicit� ou de concurrence au niveau europ�en et ne s'est pas donn�e la peine d'�tablir l'�tat pr�visionnel des recettes et d�penses, prescrit par la loi, elle a tout simplement omis d'actualiser ses comptes, de 1991 � 1996...
Quant au rapport " Andersen ", il a l'honn�tet� de reconna�tre qu'il n'a aucune valeur prospective, puisqu'il ne sait pas estimer le prix des bureaux � moyen ou m�me � court terme, et avoue ne pas ma�triser " cette composante temporelle ". Ses conclusions sont tir�es des tests de " sensibilit� financi�re " r�alis�s " en coordination avec les �quipes de la S.E.M.A.P.A. ", et des pr�visions du cabinet d'Auguste Thouard, principal collaborateur de la S.E.M.A.P.A. pour la commercialisation des bureaux. Bref, c'est une histoire de famille !
" Andersen " ne fait d'ailleurs aucune r�f�rence aux discussions en cours portant sur la conservation de plusieurs b�timents et pouvant peser de mani�re significative sur le bilan final de l'op�ration. Ce rapport qu'aurait pu r�diger n'importe quel �tudiant de Dauphine ou d'H.E.C. s'inscrit dans le plan m�dia de la S.E.M.A.P.A. � seule fin de redorer son blason et son principal m�rite est de creuser le d�ficit de la Z.A.C. de plus de 800.000 F.
Mais l'essentiel est ailleurs : dans la compr�hension des leviers qui pourront faire ou d�faire l'�quilibre de la Z.A.C. et des enjeux politiques qui leurs sont li�s. La S.E.M.A.P.A. ach�te les terrains de la S.N.C.F. non pas aux prix r�els, mais aux prix fix�s � 80 % par rapport aux r�sultats de ses propres ventes, et � 20 % seulement par rapport aux prix du march�... La S.E.M.A.P.A. ach�te ainsi les terrains S.N.C.F. aux deux tiers de leur valeur r�elle, le prix global d'acquisition des terrains S.N.C.F. �tant pass� de plus de 5,3 milliards � moins de 3,8 milliards de francs. Je tiens � vous informer que cette pratique est totalement ill�gale, elle viole d�lib�r�ment l'article L. 13-14 du Code de l'expropriation.
Aussi l'�volution du prix de vente des bureaux � la baisse profite � la S.E.M.A.P.A. dont le poste acquisition fonci�re est minor� au d�triment de la S.N.C.F. Mais surtout, c'est la m�vente et la r�duction de la surface de bureaux � construire qui met le bilan de la Z.A.C. en p�ril. Autrement dit, en reprenant l'une des rares conclusions incontestables du rapport " Andersen " : c'est la modification structurelle de l'op�ration qui risque de remettre en cause l'�quilibre �conomique de l'op�ration.
C'est pourquoi le probl�me de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " n'est pas strictement financier, il est surtout politique.
En fait, les recettes pr�vues par le rapport " Andersen " sont fond�es sur des projets contest�s auxquels il n'est nulle part fait r�f�rence :
- la d�molition de la c�l�bre halle de Freyssinet, qui abrite les locaux de la SERNAM, et dont de nombreuses associations demandent la pr�servation ;
- de m�me, la baisse de l'emprise constructible, act�e par M. BULT� au cours de la concertation autour de la gare d'Austerlitz, qui devrait r�duire de 50 � 100.000 m�tres carr�s les surfaces de bureaux pr�vues ;
- la construction de l'immeuble Continental devant le 91, quai de la Gare, qui est refus� par toutes les associations locales et les artistes ;
- l'am�nagement de l'espace public autour de l'immeuble de la Caisse des d�p�ts, au d�bouch� du pont Charles de Gaulle ;
- ou encore l'�ventuelle extension de l'Universit�, port�e de 80 � 130.000 m�tres carr�s, puis agrandie de 130 � 200.000 m�tres carr�s ;
- et enfin, la forte demande de logements �tudiants cons�cutive � cette extension qui n'est pas chiffr�e.
Au vu de ces quelques exemples, il est clair qu'une r�orientation m�me minime du projet initial, impliquera in�luctablement une r�duction du programme de bureaux. Ce ne seront plus 900.000 m�tres carr�s de bureaux qui seront construits, mais 700.000 m�tres carr�s, tout au plus. D�s lors, le d�ficit pr�vu pourrait se creuser jusqu'� 2 ou 3 milliards de francs !
Comment croire alors que l'op�ration pourrait �tre r��quilibr�e dans sa deuxi�me phase ? Est-ce possible alors m�me que le rapport " Andersen " pr�voit un cycle bas, vers 2004 : une deuxi�me crise de l'immobilier de bureaux. La S.E.M.A.P.A. a-t-elle bien lu le rapport " Andersen ".
Le vrai d�bat doit pour l'heure, apr�s un superbe effet d'annonce, porter sur la r�orientation de la Z.A.C., que vous escamotez. Aujourd'hui, nous n'avons plus affaire au m�me projet. Le d�veloppement programm� de l'Universit�, de 80 � 200.000 m�tres carr�s, soit 150 % de plus, ce n'est pas tout � fait la m�me chose que de construire un projet orient� sur la production m�galomaniaque de bureaux, avec la volont� de cr�er un v�ritable centre d'affaires ou de faire un projet dont on ne sait pas ni quand, ni combien de bureaux seront construits. Le projet actuel repose en fait essentiellement sur la Biblioth�que nationale de France, l'Universit�, des logements et peut-�tre un v�ritable p�le artistique ouvert sur la Seine autour des Frigos.
Cela n'a rien � voir avec le projet initial. Une r�orientation s'impose. Il faut repenser compl�tement le projet. Mais la concertation, aujourd'hui, est au point mort. Plusieurs groupes de travail ont �t� organis�s (dont un r�cemment sur Austerlitz et un autre sur Mass�na). Les associations sont d�sappoint�es. Le blocage est patent, en l'attente, faut-il l'esp�rer, du P.A.Z. nouveau.
Pendant ce temps, plus d'une demi-douzaine de grues tournent dans le ciel, la dalle dont vous avez annonc� l'arr�t, continue de se construire. L'avenue de France se dessine avec l'espoir d'interdire tout retour en arri�re. C'est la politique du fait accompli.
Il faut aujourd'hui saisir l'occasion du rapport de la Cour des comptes et du rapport " Andersen " pour faire une r��valuation politique du projet, revoir les grands �quilibres. Relancez une v�ritable concertation, une table ronde digne de ce nom pour d�finir un projet de r�orientation de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", telle est votre t�che.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais faire une observation sur la tonalit� de ce d�bat. Avez-vous remarqu�, mes chers coll�gues, combien les orateurs de la majorit� �taient calmes et combien les orateurs de l'opposition faisaient preuve d'une grande nervosit� ?
L'avez-vous remarqu� ?
Si les conclusions de la Chambre r�gionale des comptes �taient celles attendues par les orateurs de l'opposition, auraient-ils manifest� de cette mani�re leur agacement ? Voil� ma question liminaire. C'est bien de cela dont il s'agit. L'on mesure bien � la tonalit� de leurs propos, l'�tendue de la d�ception de M. LE GUEN, de Mme MOREAU, d'un certain nombre d'autres orateurs qui n'ont cess� depuis des mois et des ann�es de nous annoncer le cataclysme tant annonc�, et dont ils avaient �t� les oracles !
L'on nous avait bien pr�venus : " la Chambre r�gionale des comptes vous menace de ses foudres, vous les verrez tomber sur vous et vous en serez tous an�antis ! ".
Les foudres sont tomb�es. Elles sont l�... L'on n'y trouve pas ce � quoi M. LE GUEN s'attendait et dont il se d�lectait � l'avance.
L'on vient de nous ass�ner tout un vocabulaire tr�s convenu, " g�chis, pratiques cavali�res, proc�dures douteuses, irr�alit�, faillite, violation de la loi ", le tout assaisonn� de la formule �galement convenue " la Ville de Paris est �pingl�e par la Chambre r�gionale des comptes ".
Mais o� avez-vous trouv� ces termes dans le rapport de la Chambre r�gionale des comptes ?
Vous avez ici un texte important, qui proc�de � une analyse d�taill�e, scrupuleuse de la situation. Je vous mets au d�fi de me trouver � une seule de ces pages un seul des termes que vous avez cit�s et r�p�t�s tout � l'heure, avec beaucoup d'insistance.
Je voudrais rappeler que, sauf erreur de ma part, le r�le de la Chambre r�gionale des comptes dans sa mission de contr�le aupr�s des collectivit�s locales et de leurs satellites, comme de la Cour des comptes d'ailleurs aupr�s des services et des �tablissements publics de l'Etat, est de porter un jugement sur les conditions de leur gestion et d'appr�cier la validit� de leurs m�thodes et pratiques comptables et budg�taires. C'est le r�le de la Chambre r�gionale des comptes.
A ce titre, elle est en charge d'identifier, de d�noncer quand il en existe des irr�gularit�s, des d�rives, d'�ventuels gaspillages des deniers publics commis par les comptables et les gestionnaires, qui rel�vent de sa juridiction. C'est dans ce cadre d�termin� par la loi, dans un souci parfaitement justifi� de transparence et de responsabilisation des acteurs de la vie publique que la S.E.M.A.P.A. fait l'objet du contr�le juridictionnel du juge des comptes dont les conclusions vous ont �t� aujourd'hui pr�sent�es.
Or, que contient ce rapport ?
Dans ce rapport, la Chambre r�gionale des comptes constate de fa�on claire qu'il n'y a aucune irr�gularit� dans la gestion de la S.E.M.A.P.A. ni dans celle du dossier de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". La Chambre, globalement, se borne � d�crire, � expliciter le montage juridique et la mise en forme des relations contractuelles entre la Ville de Paris, la S.N.C.F. et la S.E.M.A.P.A., ainsi que le dispositif financier mis en oeuvre, et � aucun moment la Chambre ne remet en cause les m�canismes d�finissant les conventions pass�es entre la Ville et la S.N.C.F. pour assurer la couverture des besoins de financement de l'op�ration. Elle n'�met aucune v�ritable critique sur le fond.
Au contraire, dans un certain nombre de cas, ainsi que cela a �t� relev� notamment par M. ANDRIEUX, la Chambre n'est pas tr�s loin dans ses formulations d'une approbation des solutions qui ont �t� retenues et des m�thodes qui ont �t� employ�es. Ainsi en est-il quand elle �voque, � la page 12 du rapport, la cr�ation par la S.E.M.A.P.A. d'une commission d'appel d'offres permettant la mise en oeuvre d'une proc�dure plus rigoureuse que celle impos�e par la loi ou bien, � la page 26, quand elle �voque l'�conomie r�alis�e sur la construction de la gare METEOR.
Donc, � l'issue de ce contr�le qui a �t� conduit sur une dur�e de deux ans, que reste-t-il ?
Je dirai qu'il demeure exclusivement une interrogation des magistrats instructeurs � la fois sur le bien-fond� du programme arr�t� pour cette op�ration par un vote de notre Assembl�e et sur l'�volution du march� immobilier, qui a bien s�r un impact �vident sur les conditions de l'�quilibre financier.
L�, je vous dirai, mes chers coll�gues, que ce texte fort int�ressant ne nous apprend malheureusement pas grand-chose ! Qui ignorait parmi nous que le march� immobilier avait connu une tr�s profonde et importante d�gradation entre le d�but et la fin des ann�es 80 ? Malheureusement, c'est au d�but des ann�es 80 que cette importante op�ration - la plus importante op�ration d'am�nagement de la Ville au cours de cette d�cennie - a �t� lanc�e.
On oublie d'ailleurs de parler aussi de l'acharnement proc�durier d'un certain nombre d'�lus et d'un certain nombre d'associations contre cette op�ration. Est-il utile de rappeler que cet acharnement nous a fait perdre beaucoup de temps et que ce temps, c'est aussi de l'argent qui a �t� perdu par la Ville de Paris ?
Je dirai � M. LE GUEN, qui a une fois de plus aujourd'hui jou� les Cassandres, que d�pr�cier une op�ration immobili�re de cette ampleur, c'est porter atteinte aux int�r�ts de la Ville de Paris...
(Mouvements divers sur les bancs du groupe socialiste).
... Incontestablement, Monsieur LE GUEN, c'est porter atteinte aux int�r�ts de la Ville que tous les �lus parisiens devraient avoir � coeur de d�fendre !
J'irai aussi jusqu'� dire, Monsieur LE GUEN...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Tout ce qui vous critique va � l'encontre des int�r�ts de Paris !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - ... Je vous dirai aussi, Monsieur LE GUEN, que c'est porter avantage aux int�r�ts de certains op�rateurs immobiliers qui ont pu, gr�ce � cette op�ration massive de d�pr�ciation, faire des op�rations assez fructueuses et int�ressantes ! Et je tiens � le dire publiquement !
Qu'en est-il, Monsieur LE GUEN ?
M. Jean-Marie LE GUEN. - Les grands moulins de Paris !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Nous avons re�u, Michel BULT� et moi-m�me, instruction du Maire de Paris de reprendre, tout � fait en accord et en liaison avec la S.E.M.A.P.A., un certain nombre de transactions immobili�res qui �taient d�j� aux trois-quarts conclues, parce que vous avez eu raison de le rappeler tout � l'heure, Monsieur LE GUEN, le march� immobilier est en train de s'am�liorer, de se relever, et on ne peut que s'en f�liciter...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Gr�ce � nous !
(Rires sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Non, s�rement pas gr�ce � vous !
Nous avons donc men� d'ultimes n�gociations avec ces op�rateurs et j'ai le plaisir, Monsieur LE GUEN, de vous dire de mani�re cat�gorique, certaine et v�rifi�e, que toutes les derni�res transactions immobili�res qui ont �t� sign�es au cours du dernier trimestre dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " ont �t� trait�es au prix de 14.500 F du m�tre carr� !
M. Jean-Marie LE GUEN. - Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - Je vous en apporterai la d�monstration, M. BULT� en est t�moin...
M. Jean-Marie LE GUEN. - C'est inexact !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint. - ... et les op�rateurs immobiliers aussi.
Je tiens � vous dire que les instructions du Maire de Paris vont plus loin. A compter de maintenant, nous allons lancer des op�rations d'appel d'offres sur ces lots immobiliers et nous pourrons effectivement mesurer et tirer les fruits d'une saine �mulation que nous voulons encourager. Nous verrons alors, Monsieur LE GUEN, Madame MOREAU et les autres Cassandres qui se sont exprim�s tout � l'heure, qui seront les vrais sauveurs de " Paris-Rive Gauche "!
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
Monsieur GIANSILY, vous avez la parole.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Je voudrais, Monsieur le Maire, compl�ter de fa�on chiffr�e les propos de Jean-Fran�ois LEGARET et surtout r�pondre � notre coll�gue M. LE GUEN, parce que je crains que faute de traces �crites au Bulletin municipal officiel, on risque de trahir la r�alit�.
Je reviens donc sur les conditions du financement des op�rations.
Tout d'abord, la Chambre ne rel�ve ni malversation ni irr�gularit�, mais elle dit la chose suivante : " les risques � long terme de ces op�rations sont couverts par une collectivit� et une soci�t� nationale d'une surface financi�re exceptionnelle. Il appartient � la S.E.M.A.P.A. de s'assurer en permanence des ressources n�cessaires au d�roulement des op�rations ".
La Chambre r�gionale des comptes ajoute que, sur les comptes pour 1996, l'op�ration " Ch�teau-des-Rentiers " n�cessite une couverture par la Ville de 237 millions de francs et un besoin de financement de 3.905.000.000 F pour l'op�ration " Paris-Rive gauche ".
Et l�, je voudrais que M. LE GUEN note bien la chose suivante. Elle souligne que la S.E.M.A.P.A. a fait appel � deux emprunts, le premier de 1.700.000.000 F en mars 1992, le second de 1.400.000.000 F en septembre 1996. Et elle indique que la garantie de la Ville porte sur 80 % du total de ces emprunts, soit 2.480.000.000 F.
Il ne s'agit donc pas de rembourser, comme vous l'avez dit tout � l'heure, 3.100.000.000 F, mais de ne garantir le service des emprunts qu'� hauteur de 2.480.000.000 F.
Je l'avais indiqu� au mois de d�cembre dernier, une op�ration d'am�nagement urbain est, par essence, d�s�quilibr�e dans le temps et ne peut s'appr�cier qu'en fonction du calendrier pr�visionnel, soit sur une vingtaine d'ann�es. Or, au 1er janvier 1998, Monsieur LE GUEN, le capital restant d� n'est plus que de 2.368.000.000 F...
M. Jacques BRAVO. - Bagatelle !
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Nous sommes presque un milliard en dessous du chiffre que vous avez annonc�, tout simplement parce que nous avons d�j� rembours� ces derni�res ann�es la diff�rence...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Est-ce que vous me permettez de vous interrompre ?
(Vives protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Ah ! Vous voyez ! Donnez la situation actuelle, au 1er janvier 1999, de la S.E.M.A.P.A ! Vous savez comme moi que tout a �t� tir� !
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint. - Je ne crois pas que M. le Maire vous ait donn� la parole, je souhaiterais pouvoir terminer.
Je comprends bien que cela vous rende furieux, parce que cela vous fait mal... Vous avez tout � l'heure fait un petit " num�ro de cirque " � l'attention de la presse, ensuite vous �tes all� voir les journalistes, et puis vous revenez... et vous vous entendez dire vos quatre v�rit�s ! Alors, vous n'�tes pas content ! Mais moi, je vous demande d'�couter ces v�rit�s, parce que les mensonges qu'on lit ici et l� depuis maintenant un certain nombre d'ann�es, sont � mes yeux tout � fait anormales d�s lors qu'il s'agit d'un rapport de la Chambre des comptes, inattaquable par quiconque ! Respectez d'abord ce que dit la Chambre r�gionale des comptes et reprenez l'arithm�tique au niveau �l�mentaire : une soustraction, c'est simple ! La Ville de Paris en cas de cessation de paiement de la S.E.M.A.P.A. ne devrait pas 3.100.000.000 F sur cette op�ration, mais elle ne garantirait que 80 % de 2.368.000.000 F si la garantie �tait mise en jeu.
Ce qui veut dire que jusqu'en 2011, nous avons largement le temps de faire rentrer � travers la S.E.M.A.P.A. des fonds correspondant � la vente des droits � construire.
La Chambre r�gionale des comptes souligne que la S.E.M.A.P.A. b�n�ficie de facilit�s de tr�sorerie et s'appuie sur des financements tir�s des exc�dents des Z.A.C. d�j� achev�es mais non cl�tur�es.
Elle pr�tend qu'il s'agit " d'une avance indirecte de la Ville sans avoir fait l'objet d'une d�cision sp�cifique ". Je dois dire qu'� mes yeux cette affirmation est erron�e. L'utilisation des pr�ts inter-op�rations est fond�e sur une circulaire du Minist�re de l'Int�rieur et de la D�centralisation de 1985. Je suppose que vous avez une id�e sur l'identit� de celui qui �tait Ministre de l'Int�rieur en 1985 et qui permet ainsi d'affecter les exc�dents de tr�sorerie d'une op�ration � une autre op�ration ayant des besoins de tr�sorerie ?
Cette pratique est tout � fait transparente, au moins depuis la derni�re mandature : elle figure dans mon rapport aux �lus du Conseil de Paris sur les bilans des S.E.M. chaque ann�e. Rien de ce que nous faisons dans ces op�rations-l� n'est dissimul�. Je le dis chaque ann�e dans mon rapport.
Il s'agit de l'application d'une circulaire du Ministre de l'Int�rieur, socialiste, de 1985, qui l'autorise. Par cons�quent c'est une affaire parfaitement r�guli�re, que vous ne pouvez pas critiquer et qui est parfaitement conforme � la r�glementation.
Pour conclure, Monsieur LE GUEN, s'il est vrai que les observations de la Chambre r�gionale des comptes font ressortir que c'est une op�ration d'une tr�s grande complexit�, la derni�re grande op�ration d'urbanisme du XXe si�cle dans l'agglom�ration parisienne, les membres de la Chambre des comptes, faute de relever une quelconque irr�gularit� ou malversation, insistent sur les difficult�s de financement d'une telle ampleur.
Je crois que cela n'a �chapp� � personne y compris � la majorit� municipale, et au Maire de Paris : quand on s'engage sur une op�ration sur 20 ans, il est in�vitable que si le cycle de l'immobilier se retourne comme cela fut le cas en 1992, on soit dans l'obligation de poursuivre l'op�ration gr�ce aux recours � l'emprunt, aux avances de tr�sorerie et aux aides apport�es par la Municipalit� dans de pareilles occasions.
Cette affaire se conclura en 2011, c'est-�-dire dans 12 ans.
Je prends rendez-vous avec vous. Et j'esp�re qu'en 2011, nous serons encore dans la majorit� avec le m�me Maire, pour vous expliquer que c'est nous qui avions raison et que nous avions bien fait de nous engager dans cette op�ration. Sur le long terme aucun reproche ne pourra �tre fait sur la r�gularit� des op�rations men�es, la qualit� des interventions, le volume des cr�dits engag�s.
Il vous restera peut-�tre une nostalgie, Monsieur LE GUEN : c'est la nostalgie d'une " forme d'urbanisme de type sovi�tique "...
J'avoue avoir �t� tout � l'heure un peu interloqu� de votre r�flexion quant � la nature de l'urbanisme, mais dans le fond, si ce sont les �cologistes qui vous ont contamin�s, pourquoi pas !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GIANSILY.
La parole est � M. ANDRIEUX.
M. Jean-Jacques ANDRIEUX. - Je vous remercie de me permettre de pr�ciser, � propos de l'absence de M. TOUBON, qu'a finement soulign�e M. LE GUEN, tout � l'heure, que M. TOUBON �tait en s�ance, il n'y a pas si longtemps. Il a re�u un appel urgent, cela arrive, c'est le privil�ge de la majorit�, qui exerce des responsabilit�s concr�tes au lieu d'exercer simplement le pouvoir de la parole.
Il est d�j� arriv� � M. LE GUEN ou � un de ses coll�gues d'�tre absent au moment de son intervention, et d'�tre remplac�... Vous savez, dans la majorit�, on n'a pas le culte de la personnalit� que vous avez, Monsieur LE GUEN ! Il se trouve que nous nous faisons suffisamment confiance les uns, les autres, pour d�fendre nos convictions.
Je laisserai � M. LE GUEN la responsabilit� de son intervention inutile et discourtoise.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le d�bat est termin�.
Je vous remercie d'y avoir particip�.

Février 1999
Débat
Conseil municipal
retour Retour