Libell� de la question :
" L'annonce r�cente, avant les f�tes de fin d'ann�e, du projet de fusion de l'h�pital Saint-Vincent-de-Paul avec le groupe hospitalier Cochin, sans la moindre concertation, ni information, provoque chez le personnel hospitalier, comme chez les usagers, une vive inqui�tude sur l'avenir de Saint-Vincent-de-Paul (14e).
Ce projet, adopt� le 26 janvier dernier, lors du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., a �t� valid� sans consultation des personnels et sans que soient connus les enjeux d'une telle d�cision.
Pourtant, la fusion, certes administrative, de ces deux �tablissements, soul�ve de nombreuses questions essentielles : l'�ventuelle disparition d'emplois administratifs et techniques dans un premier temps, puis m�dicaux, suscite une vive inqui�tude sur le maintien de la maternit� (2.500 accouchements par an).
Aussi, MM. Serge BLISKO, Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparent�s seraient oblig�s � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur apporter des �l�ments pr�cis d'information sur les cons�quences de cette fusion, notamment en ce qui concerne l'offre de soins et l'avenir des personnels des h�pitaux Cochin et Saint-Vincent-de-Paul. "
R�ponse (Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint) :
" Lors de sa s�ance du 26 janvier 1999, le Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. a adopt� � une tr�s large majorit� le projet de cr�ation du groupe hospitalier Cochin - Tarnier - Saint-Vincent-de-Paul - La Roche-Guyon.
Ce regroupement r�pond � une logique m�dicale forte et innovante. En effet, Cochin et Saint-Vincent-de-Paul, situ�s dans le 14e arrondissement, sont tr�s proches g�ographiquement et appartiennent au plan universitaire � la m�me facult� de m�decine (Cochin - Port-Royal). Cette op�ration vise � prendre en compte de mani�re int�gr�e les probl�matiques enfants/adolescents/adultes, conform�ment aux approches qui ont �t� d�velopp�es dans divers pays, et en particulier au Canada. Il appara�t en effet aujourd'hui qu'une prise en charge excessivement segment�e ne r�pond pas aux attentes de la population comme � l'�volution des modes de prise en charge m�dicale. Elle a, en particulier, pour effet de faire dispara�tre toute approche sp�cifique de l'adolescence, alors m�me que cet �ge requiert une attention toute particuli�re, comme l'ont relev� tout r�cemment la Conf�rence nationale et la Conf�rence r�gionale de sant�.
Cette fusion en un groupe hospitalier unique s'inscrit dans le prolongement de la r�flexion engag�e tr�s activement et depuis longtemps entre les deux communaut�s.
Au-del� du regroupement des activit�s de laboratoire et logistiques dans un b�timent commun sur le site de Cochin, qui a fait l'objet ces derniers mois de l'�laboration d'un projet d'ensemble, cette r�flexion commune a �t� l'occasion de d�velopper une forte dynamique de rapprochement entre le corps m�dical des deux �tablissements qui permet aujourd'hui d'aller plus loin et de d�velopper une v�ritable politique globale de site autour des activit�s m�dicales, de recherche et logistiques.
Les objectifs poursuivis par l'Assistance publique-H�pitaux de Paris dans la r�organisation interne de ces deux sites, sont donc les suivants :
1� - L'�laboration d'un projet m�dical coh�rent et innovant � partir des p�les de r�f�rence de ces deux sites, l'un p�diatrique, l'autre adulte, en r�ponse aux besoins de sant� d'une m�me population.
2� - La recherche d'une optimisation des ressources : la proximit� g�ographique des deux h�pitaux doit permettre de d�gager des synergies fortes, autour d'activit�s compl�mentaires partag�es dans le cadre d'une v�ritable politique de site d'ensemble, notamment dans les domaines administratifs et logistiques.
Cette op�ration fait l'objet d'une consultation active des instances repr�sentatives des deux sites et de l'A.P.-H.P., conform�ment aux dispositions issues de la loi hospitali�re de 1991. Ainsi, le 12 janvier 1999, la Commission m�dicale d'�tablissement (C.M.E.) a vot� � l'unanimit� le rapprochement des deux groupes hospitaliers. Le 22 janvier 1999, le Comit� technique central d'�tablissement (C.T.C.E.), � l'issue d'un d�bat approfondi, s'est divis� sur ce dossier : approuv� par deux repr�sentants du personnel, il a fait l'objet d'un vote n�gatif de la part des autres membres de cette instance. Par ailleurs, le Comit� consultatif m�dical de Cochin a �mis un avis favorable � l'unanimit�, celui de Saint-Vincent-de-Paul en a pris acte � une tr�s large majorit�.
Le rapprochement entre les deux groupes hospitaliers, Cochin - Tarnier et Saint-Vincent-de-Paul - La Roche-Guyon, est donc effectif depuis le Conseil d'administration du 26 janvier dernier, et l'ann�e 1999 permettra de doter le nouveau groupe :
- d'une �quipe de direction unique : � ce titre, un directeur sera nomm� tr�s prochainement par le Directeur g�n�ral de l'A.P.-H.P., avec pour mission d'�laborer un projet d'�tablissement commun, notamment le projet m�dical, en liaison avec les communaut�s m�dicales r�unies des deux h�pitaux ;
- d'organes consultatifs uniques, au fur et � mesure de leur renouvellement et en tout �tat de cause avant le 1er janvier 2000. En effet, cette op�ration s'inscrit dans le calendrier resserr� li� au renouvellement de la C.M.E. et des C.C.M. en mars 1999. Le regroupement permettra d'�lire un Comit� consultatif m�dical unique pour l'ensemble des deux sites au printemps, aux �ch�ances normales. Le renouvellement des instances repr�sentatives du personnel (C.H.S.C.T., C.T.E.) interviendra � l'automne �galement dans un cadre unifi� ;
- d'un projet d'�tablissement commun ;
- enfin, d'un budget unique pour l'exercice 2000.
Ainsi, la cr�ation du nouveau groupe hospitalier sera structurellement aboutie le 1er janvier 2000, apr�s la mise en oeuvre d'un processus de large concertation avec les repr�sentants du corps m�dical et des organisations syndicales. "