Libell� de la question :
" Le Conseil du patrimoine priv� a relev� dans son rapport d'activit� pr�sent� en novembre 1998, que sur 10 immeubles affect�s � un usage associatif de nature culturelle ou sociale, il se refusait � statuer favorablement pour le maintien dans le patrimoine communal de 2 immeubles, dans l'attente d'informations compl�mentaires.
M. Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparent�s sont tr�s favorables au maintien dans le domaine priv� de la Ville de Paris d'immeubles dont les locaux sont mis � disposition du tissu associatif parisien. Ils sont n�anmoins attach�s au respect des r�gles de gestion transparente de ce patrimoine.
En cons�quence, ils demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir pr�senter toutes les informations permettant de s'assurer de l'int�r�t pour les Parisiens des activit�s men�es par les associations occupant ces 2 immeubles.
M. Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent par ailleurs conna�tre le niveau des loyers pratiqu�s dans ces immeubles afin de s'assurer de leur ad�quation avec la nature des associations b�n�ficiant de ces locaux. "
R�ponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
" Les deux associations que vise le 2e rapport d'activit� du Conseil du patrimoine priv� remis en novembre 1998 sont l'Association de r�insertion sociale du Luxembourg, domicili�e au 20-24, rue Madame (6e), et l'Agence culturelle de Paris, devenue en 1998 " Paris-Biblioth�ques ", qui r�side au 6, rue Fran�ois-Miron (4e).
La situation domaniale des deux organismes est diff�rente puisque dans le premier cas, au 20-24, rue Madame, l'association est locataire de la totalit� de l'immeuble ; en revanche, dans le deuxi�me cas, il s'agit d'une occupation r�duite � des locaux situ�s � rez-de-chauss�e et 1er �tage, le reste du b�timent �tant lou� � usage d'habitation.
Cela �tant, l'Association de r�insertion sociale du Luxembourg est une association hautement respectable dont l'activit� en faveur des handicap�s est unanimement reconnue et m�rite le soutien de tous.
L'association g�re � l'adresse un centre d'aide par le travail qui accueille des personnes handicap�es des deux sexes �g�es de 18 � 60 ans, un externat m�dico-�ducatif, qui s'adresse � des enfants �g�s de 6 � 14 ans (externat m�dico-p�dagogique) et des adolescents entre 14 et 20 ans (externat m�dico-professionnel) et un centre d'activit�s de jour qui accueille des personnes adultes handicap�es pr�sentant des d�ficiences ou des troubles mentaux.
L'association, install�e dans cet immeuble depuis 1979, est titulaire de trois baux (un par �tablissement), renouvel�s en 1991 pour une dur�e de 12 ans ; ils sont actuellement assortis d'un loyer de 895.633 F par an en principal. La surface lou�e est de 1.500 m�tres carr�s.
Les informations compl�mentaires que souhaite le Conseil du patrimoine portent sur le fonctionnement de l'institution et les contr�les qu'exercent les organismes de tutelle dont la Direction d�partementale des Affaires sanitaires et sociales. Les �l�ments demand�s devraient pouvoir �tre port�s prochainement � la connaissance du Conseil du patrimoine.
S'agissant de " Paris-Biblioth�ques ", l'association occupe � usage de bureaux et leurs annexes (salle de r�union, locaux d'archives et sanitaires) une surface de 280 m�tres carr�s dans l'ensemble immobilier de la rue Fran�ois-Miron, pour la location desquels elle verse un loyer de 141.519 F par an en principal. Cet ensemble immobilier a fait l'objet d'un avis de classement favorable � la vente par le Conseil du patrimoine priv� le 24 avril 1996, classement approuv� par notre Assembl�e le 3 juin 1996. L'immeuble sera vendu par lot de copropri�t�.
L'association, plac�e sous la tutelle des services municipaux, a �t� cr��e en 1985. Elle a notamment pour objet de contribuer � la cr�ation, au d�veloppement, � la diffusion et � la gestion de toute action culturelle favorisant l'acc�s de tous � la documentation, ancienne et contemporaine, sur tous ses supports, dans un but de loisirs, d'information, de culture et de formation.
Ses moyens d'action sont l'organisation d'expositions, d'animations et de manifestations, l'�dition et la diffusion de documents. On peut citer � son actif des animations dans les biblioth�ques pour la jeunesse et des expositions dans des biblioth�ques sp�cialis�es (biblioth�que Forney, biblioth�que historique de la Ville de Paris) ainsi que des activit�s " r�seau " tel que le " Visage des mots ".
L'association assure �galement une autre activit� : un r�le d'interm�diaire par la perception des redevances des usagers des biblioth�ques et, en retour, proc�de � l'achat du mat�riel n�cessaire au fonctionnement des �tablissements. Il sera mis fin � cette activit� l'ann�e prochaine durant laquelle sera mise en place une r�gie municipale, ce qui r�pond aux observations qu'avait formul�es le Conseil du patrimoine. "