M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Martine BILLARD qui a d�pos� une question d'actualit� sur le paiement des allocations de R.M.I.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ". - C'est une question d'actualit� sur le R.M.I.
Un certain nombre d'allocataires parisiens du R.M.I. n'ont pas re�u ce mois-ci l'ensemble de l'allocation � laquelle ils ont droit. C'est ainsi que la somme per�ue peut atteindre seulement 900 F au lieu de 2.500 F.
Renseignements pris, il semble que ceci soit le r�sultat d'un d�faut du syst�me informatique. Le restant des sommes dues n'a pas encore �t� vers�. Ceci a comme cons�quence de faire payer des agios aux allocataires titulaires d'un compte bancaire ou postal, et de les mettre en situation de d�biteurs face aux bailleurs sociaux ou priv�s pour une raison ind�pendante de leur volont�. Lorsque l'erreur est dans l'autre sens, le trop per�u est vite r�clam�. Aujourd'hui, au 15 f�vrier, le retard n'a toujours pas �t� vers� aux allocataires du R.M.I. Ils n'ont m�me pas eu droit � une lettre d'excuse par rapport � cette panne informatique, ils ont juste re�u un simple papier disant que leur dossier a �t� r�examin� et les avertissant qu'ils auraient le droit de toucher � un moment ou un autre l'int�gralit� des sommes normales dues.
Cet incident s'ajoute � une situation catastrophique en ce qui concerne la gestion du R.M.I. � Paris. Tr�s peu d'allocataires se sont vus proposer des contrats d'insertion ou de formation. La majorit� n'a en cons�quence aucune prise en charge pour ses transports.
Le centre " Annam " qui recevait les allocataires du R.M.I. du 20e arrondissement, a �t� ferm� pendant des mois et vient juste d'ouvrir. De m�me les assistantes sociales du centre " Surmelin " ont �t� en gr�ve en janvier pour d�noncer leurs conditions de travail et l'impossibilit� de r�pondre � la masse et � la complexit� des dossiers auxquelles elles sont confront�es.
Je souhaiterais savoir quelles mesures vous comptez prendre pour d�gager des fonds d'urgence suppl�mentaires, compenser les pertes occasionn�es aux allocataires qui n'ont pas touch� en temps et en heure ce � quoi ils avaient droit.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour augmenter le nombre de postes d'assistantes sociales dans les arrondissements o� la situation sociale le justifie ?
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � Mme Nicole CATALA pour r�pondre � Mme BILLARD.
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord dire � Mme BILLARD ou rappeler que les allocations du R.M.I. sont vers�es aux personnes qui en sont b�n�ficiaires non pas par la Ville de Paris, mais par la Caisse d'allocations familiales et ce pour le compte de l'Etat. S'il y a donc des dysfonctionnements dans ce versement, c'est vers l'Etat qu'il faut se tourner.
Il semble qu'� l'heure actuelle seuls quelques rares et m�me tr�s rares allocataires du R.M.I. aient commenc� � �tre pris en charge par une nouvelle application informatique, l'application dite " Cristal " de la Caisse d'allocations familiales. Il est possible qu'� cette occasion effectivement toutes les sommes dues n'aient pas �t� vers�es � leurs destinataires.
Un contact a �t� pris avec la Caisse d'allocations pour �claircir le point qui vous pr�occupe et il appara�t que ce dernier n'avait pas encore re�u ni donc trait� de plainte relative au dossier que vous �voquez.
De toute fa�on ce n'est pas � la Ville de Paris qu'il appartient d'assumer les cons�quences financi�res d'�ventuels dysfonctionnements rencontr�s par l'institution qui g�re les allocations destin�es aux b�n�ficiaires du R.M.I.
En ce qui concerne les effectifs des services sociaux, il faut noter que le centre social de la rue d'Annam, qui est g�r� l� encore par la Caisse d'allocations familiales, a connu des probl�mes de gestion des flux, lors de la mise en place de son guichet nouvellement cr��.
La C.A.F. a �t� oblig�e d'engager des travaux importants de r�am�nagement de ses locaux, mais depuis janvier dernier, le centre de la rue d'Annam fonctionne tr�s correctement sur rendez-vous.
D'autre part, le service social polyvalent de la rue du Surmelin a �t� confront� en 1998 � une augmentation sensible du nombre de dossiers qu'il a � traiter. D�s janvier 1999, le Centre d'action sociale de la Ville a renforc� les effectifs du service de la rue du Surmelin en affectant une assistante sociale et une secr�taire m�dico-sociale suppl�mentaires.
D'autre part, une r�flexion a �t� engag�e entre le Centre d'action sociale et la D.A.S.E.S. sur l'am�lioration de l'organisation de ce service et sur la d�termination du niveau qui serait optimal pour ses effectifs.
Je voudrais ajouter un mot, Madame BILLARD, sur la situation du R.M.I. � Paris qui me pr�occupe car cela entre dans mon domaine de responsabilit� et vous dire que depuis quelques mois, nous avons engag� une exp�rience-pilote qui devrait permettre d'am�liorer l'insertion des personnes b�n�ficiaires du R.M.I., d'abord avec des �chantillons limit�s, mais malheureusement, quand on convoque les personnes qui pourraient b�n�ficier de ce dispositif individualis�, 60 % d'entre elles ne se pr�sentent pas.
Nous tentons d'�claircir ce myst�re, mais cela rend plus compliqu�s les efforts d'insertion que la Ville de Paris entend mener � leur profit.